IC801_FIN.doc

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

Vlaams Belang

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair stuk van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu inté-
gral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions ; les annexes se trouvent dans une brochure
séparée (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
saumon)

CRIV

Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken; de
bijlagen zijn in een aparte brochure opgenomen
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

Plenum

COM

réunion de commission

COM

Commissievergadering

MOT

motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) MOT

moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail :

publications@laChambre.be

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail :

publicaties@deKamer.be

CRIV 51

COM 801

10/01/2006

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

SOMMAIRE

INHOUD

Questions jointes de

Samengevoegde vragen van

- Mme Colette Burgeon au ministre de
l'Environnement et ministre des Pensions sur "la
11e conférence des Nations Unies sur les
changements climatiques" (n° 9290)

- mevrouw Colette Burgeon aan de minister van
Leefmilieu en minister van Pensioenen over "de
11e conferentie van de Verenigde Naties over
klimaatveranderingen" (nr. 9290)

- Mme Colette Burgeon au ministre de
l'Environnement et ministre des Pensions sur "les
résultats de la Conférence sur les changements
climatiques de Montréal" (n° 9469)

- mevrouw Colette Burgeon aan de minister van
Leefmilieu en minister van Pensioenen over "de
resultaten van de Conferentie van Montreal over
de klimaatveranderingen" (nr. 9469)

Orateurs: Colette Burgeon, Bruno Tobback,
ministre de l'Environnement et ministre des
Pensions

Sprekers: Colette Burgeon, Bruno Tobback,
minister van Leefmilieu en minister van
Pensioenen

Question de Mme Colette Burgeon au ministre de
l'Environnement et ministre des Pensions sur "les
conséquences environnementales de l'incendie
de Buncefield" (n° 9514)

Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de
minister van Leefmilieu en minister van
Pensioenen over "de gevolgen voor het milieu van
de brand in Buncefield" (nr. 9514)

Orateurs: Colette Burgeon, Bruno Tobback,
ministre de l'Environnement et ministre des
Pensions

Sprekers: Colette Burgeon, Bruno Tobback,
minister van Leefmilieu en minister van
Pensioenen

CRIV 51

COM 801

10/01/2006

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

COMMISSION DE LA SANTE

PUBLIQUE, DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU

RENOUVEAU DE LA SOCIETE

COMMISSIE VOOR DE

VOLKSGEZONDHEID, HET

LEEFMILIEU EN DE

MAATSCHAPPELIJKE

HERNIEUWING

MARDI

JANVIER

2006

Matin

______

van

DINSDAG

JANUARI

2006

Voormiddag

______

Les questions et les interpellations commencent à 11.03 heures.
Président: M. Yvan Mayeur.
De vragen en interpellaties vangen aan om 11.03 uur.
Voorzitter: de heer Yvan Mayeur.

Le président: M. Chevalier est malade. Sa question n° 8196 est donc reportée. La question n° 8298 de
Mme Gerkens est reportée. La question n° 8491 de M. T'Sijen est transformée en question écrite.
L'interpellation n° 723 de Mme Gerkens est retirée.

01 Questions jointes de

- Mme Colette Burgeon au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur "la
11

conférence des Nations Unies sur les changements climatiques" (n° 9290)

- Mme Colette Burgeon au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur "les résultats de
la Conférence sur les changements climatiques de Montréal" (n° 9469)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen over "de
11

conferentie van de Verenigde Naties over klimaatveranderingen" (nr. 9290)

- mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen over "de
resultaten van de Conferentie van Montreal over de klimaatveranderingen" (nr. 9469)

01.01 Colette Burgeon (PS): Monsieur le président, monsieur le

ministre, du 28 novembre au 9 décembre 2005, la ville de Montréal a
été l'hôte du premier rendez-vous des pays signataires du protocole
de Kyoto et de la 11

ème

Conférence des parties à la Convention-cadre

des Nations unies sur les changements climatiques.

Ces deux réunions marqueront un moment crucial en matière de
négociations internationales environnementales puisqu'elles ont
constitué le premier tour des discussions concernant la suite à donner
au protocole de Kyoto. Il s'agira également de concevoir et de mettre
en oeuvre des mesures d'adaptation qui s'imposent dans les régions
les plus touchées par les conséquences du réchauffement climatique.

Si ces émissions continuent de croître au même taux qu'aujourd'hui,
la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère au 21

siècle sera le double de celle qui s'y trouvait avant l'ère industrielle. Si
aucune mesure n'est prise pour ralentir les émissions de gaz à effet
de serre, il est fort probable que cette concentration triplera d'ici 2100.

La conséquence la plus directe en sera probablement un

01.01 Colette Burgeon (PS):

Door wie werd België
vertegenwoordigd op de
conferentie van Montreal over de
klimaatsverandering? Was het
zonder de deelname van de
Verenigde Staten, China of India
wel mogelijk na te denken over
een ambitieuze voortgang van het
Protocol van Kyoto? Zou geen
actie op touw moeten worden
gezet binnen de Europese Unie of
de WHO? Welke waarde hebben
de twee akkoorden die werden
bereikt aan het einde van de
conferentie? Zijn zij bindend? Zijn
ze geratificeerd door de Verenigde
Staten, China en India? Met welke
nieuwe verbintenissen heeft België
ingestemd? Hoe zit het met de

10/01/2006

CRIV 51

COM 801

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

réchauffement de la planète de 1,4 à 5,8 degrés au cours des 100
prochaines années.

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques fixe un objectif ultime: stabiliser les concentrations de gaz
à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute
perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Monsieur le ministre, qui a représenté la Belgique à la Conférence de
Montréal?
Quelle position la Belgique a-t-elle exprimée?
Existait-il un accord entre les trois Régions afin de s'exprimer d'une
seule voix?

Les Etats-Unis, bien que signataires de la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques, n'ayant pas ratifié le
protocole de Kyoto, pas plus que les puissances émergentes comme
la Chine et l'Inde, est-il encore possible d'envisager une suite
ambitieuse à Kyoto sans la contribution de ces trois géants pollueurs?

Enfin, 90% du réchauffement climatique étant directement imputable
à l'activité humaine (automobile, besoins croissants d'énergie pour la
vie courante et pour la production industrielle, agriculture
déraisonnée, production massive de déchets), toute réduction des
gaz à effet de serre ne passe-t-elle pas par une action conjointe au
niveau des gouvernements de l'Union européenne et de l'OMC afin de
convaincre les milieux économiques et industriels de s'impliquer à
fond dans la réduction des gaz à effet de serre?

J'en viens à ma question n° 9469 qui aborde le même sujet.

Monsieur le ministre, la Conférence de Montréal sur les changements
climatiques s'est clôturée avec la conclusion d'un double accord. Le
premier concerne l'ouverture de nouvelles discussions sur l'avenir de
la lutte contre le réchauffement climatique, le second lance des
négociations formelles sur la réduction des gaz à effets de serre
après l'échéance du protocole de Kyoto prévue en 2012.

Pourriez-vous nous détailler ces deux décisions? Sont-elles
contraignantes? Les Etats-Unis ont-ils ratifié ces accords? L'Inde ou
la Chine sont-elles parties prenantes à ces accords? Quels nouveaux
engagements éventuels concernent-ils notre pays? Le manuel des
règles du protocole de Kyoto ayant été finalisé, les pays industriels
peuvent avoir recours aux mécanismes de flexibilité. Qu'en est-il des
moyens de contrôle ou de sanction vis-à-vis des Etats qui n'auraient
pas respecté leurs engagements?

Une des questions a été déposée avant votre départ, l'autre à votre
retour, il n'est dès lors pas évident de respecter la chronologie.

controlemiddelen of sancties
tussen staten die hun
verbintenissen niet nakomen?

01.02 Bruno Tobback, ministre: Monsieur le président, je vais tenter

d'être bref.

La réponse à la première question est à la fois simple et compliquée
en ce sens que c'est le ministre fédéral de l'Environnement qui dirige
la délégation belge mais que les ministres régionaux de
l'Environnement sont en principe invités. La ministre de la Région
bruxelloise et le ministre de la Région wallonne ont assisté à une

01.02 Minister Bruno Tobback:

De federale minister van
Leefmilieu stond aan het hoofd
van de Belgische delegatie, maar
ook de gewestelijke ministers
hebben een deel van de
conferentie bijgewoond. De
delegatie heeft ook leden

CRIV 51

COM 801

10/01/2006

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

partie de la Conférence. En outre, à côté des ministres mêmes, la
délégation belge comprend des membres de l'administration fédérale,
des trois administrations régionales ainsi que et c'est propre à la
Belgique des représentants des acteurs concernés, des
organisations syndicales, des employeurs, des ONG et autres.

En ce qui concerne l'établissement du point de vue belge, cela a été
fait à plusieurs reprises en collaboration avec les trois Régions, entre
autres à l'occasion de différents Conseils européens des ministres qui
préparent les conférences internationales, notamment le Conseil
européen des 22 et 23 mars 2005 et le Conseil Environnement du
17 octobre 2005 qui a préparé la position européenne pour la
Conférence de Montréal.

Pour répondre à votre deuxième question concernant les conclusions
de la Conférence et les accords conclus, la première décision à
laquelle vous faites référence sera probablement la plus importante
du point de vue politique. Dans le cadre de la Convention sur le climat
la fameuse UNFCCC , il a été décidé de lancer un dialogue sans
obligation d'engagement sur la façon dont tous les pays pourront
contribuer aux objectifs ultimes de la convention. Les résultats de ce
dialogue devront être rapportés à l'occasion des deux prochaines
conférences des parties.

Il s'agit d'un pas en avant qu'il ne faut pas sous-estimer. C'est la
première fois que des pays comme la Chine ou l'Inde ont émis le
souhait d'un tel dialogue. Par ailleurs, il est important de noter que les
Etats-Unis ont également marqué leur accord à cet égard. Etant
donné qu'ils n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto mais bien la
Convention-cadre des Nations unies, c'est donc seulement dans le
cadre de cette convention qu'on peut les impliquer dans le débat sur
l'après 2012.

La seconde décision a été prise dans le cadre du protocole de Kyoto,
seuls les membres de celui-ci sont donc concernés. Il a été décidé
que les pays qui doivent réduire leurs émissions, sur la base du
protocole, entameront des négociations pour garantir la continuité
entre la première période d'engagement et la période suivante. Il est
important de garantir l'absence d'interruption entre deux périodes
d'obligation, à savoir entre 2012 et le 1

janvier 2013. C'est crucial

notamment pour tous les engagements dans le cadre des
mécanismes flexibles qui, sans obligation, n'ont aucun sens.

La décision de la convention est-elle contraignante? Oui, dans le sens
où il y a un accord à respecter, et non car il s'agit d'un compte rendu
qui devra être fait lors des deux prochaines conférences des parties.
C'est un processus de négociation et rien d'autre. J'ai déjà dit que les
Etats-Unis ont ratifié les accords, que l'Inde et la Chine sont aussi
parties prenantes, tant dans le cadre de la convention que dans le
protocole. Il faut cependant noter que dans le protocole actuel, ils
n'ont pas d'obligation de réduire leurs émissions. Ils ne se sont pas
déclarés prêts en principe à réduire leurs émissions après 2012. Ce
sujet fera l'objet de négociations futures.

Il est difficile de préjuger les engagements pour la Belgique dans ce
sens qu'elle agit dans le cadre de l'Union européenne. Cette dernière
a déjà mentionné des objectifs qui ont notamment été approuvés lors
du Conseil Environnement du 17 octobre 2005, et qui devraient

ontvangen van zowel de federale
administratie als de gewestelijke
administraties, alsook
vertegenwoordigers van de
vakorganisaties, werkgevers-
organisaties en de NGO's. Het
Belgische standpunt is uitgewerkt
in samenwerking met de
Gewesten, met name in het kader
van de voorbereiding van de
Europese raden.

Er werd een open dialoog zonder
engagementsverbintenis gestart
over de manier waarop de landen
tot de einddoelstellingen van de
Klimaatconventie kunnen
bijdragen. Dat is een belangrijke
stap, want het is voor het eerst dat
landen als China of India zich voor
zo

een dialoog uitspreken.

Daarnaast werd beslist dat de
landen die het Kyotoprotocol
ondertekenden onderhandelingen
zullen aanvatten om de continuïteit
tussen de eerste verbintenis-
periode en de daaropvolgende
periode te waarborgen en om er
zodoende voor te zorgen dat zich
geen onderbreking voordoet in de
flexibele mechanismen waarin het
Protocol voorziet.

Het deel betreffende de Conventie
heeft geen dwingend karakter, in
tegenstelling tot de beslissing die
in het kader van het Protocol werd
genomen, aangezien die laatste
bepaalt dat tegen uiterlijk 2012 de
nadere regels moeten worden
vastgesteld.

De Verenigde Staten hebben het
Klimaatverdrag geratificeerd, maar
niet het Kyotoprotocol. China en
India hebben geen enkele
verplichting in het kader van het
Kyotoprotocol aanvaard, maar net
als bij het Klimaatverdrag zijn zij
evenwel betrokken partij. Wat ons
land betreft, kunnen wij moeilijk
vooraf inschatten welke nieuwe
verbintenissen zullen moeten
worden aangegaan.

Het handboek met de regels
inzake het Kyotoprotocol voorziet
in de invoering van nationale

10/01/2006

CRIV 51

COM 801

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

mener à limiter l'augmentation de la température à deux degrés vers
2050. L'Union européenne doit toutefois encore réaliser des études
pour savoir ce que ces objectifs signifient concrètement en matière de
réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

J'en viens à la question sur le manuel des règles du protocole de
Kyoto, aussi connu sous le nom des "Marrakech Accords". Ce texte
ainsi que tout ce qui concerne l'approbation de ces "Marrakech
Accords" dans le cadre de la Convention de Montréal comporte
plusieurs centaines de pages. Je vous invite à les parcourir, mais il
s'agit essentiellement des systèmes nationaux pour enregistrer les
émissions et en faire rapport aux organismes de la convention, d'une
procédure stricte d'examen prévue par la convention en vue de
contrôler les rapports, l'article 8 du protocole, et des ajustements dans
le cas où l'on constaterait des erreurs. Il est prévu une procédure de
mise en demeure pour les pays qui ne respectent absolument pas
leurs obligations et qui peut mener à l'exclusion des mécanismes
flexibles voire à une sanction dans la phase finale.

J'ai donc déjà parlé de la réponse au sein de l'Union européenne. Je
crois que j'ai plus ou moins déjà répondu à toutes vos questions.

systemen voor de registratie van
de uitstoot, in een strikte
onderzoeksprocedure met het oog
op de controle van de verslagen
en in een procedure van
ingebrekestelling en zelfs van
sancties

wanneer de

verplichtingen totaal niet worden
nagekomen.

01.03 Colette Burgeon (PS): Monsieur le ministre, il y a une chose

que je remarque, que ce soit pour ces réponses-ci ou pour les autres:
je crois que vous privilégiez la concertation entre le fédéral et les
Régions. Il faut vous en féliciter et vous encourager à continuer dans
ce sens-là. Au niveau des négociations, je crois, c'est vrai, que la
petite Belgique, au niveau mondial, c'est vraiment tout petit: c'est un
petit point sur la mappemonde. Mais, je crois qu'il faut quand même
qu'on ait notre place au niveau de l'Union européenne afin que celle-ci
puisse par après reporter notre position au niveau mondial. Je crois
que la Belgique est quand même un pays, même s'il est petit, qui est
à la pointe par rapport à tout cela et je crois qu'il faut maintenir ce cap.
Je vous remercie pour vos réponses.

01.03 Colette Burgeon (PS): U

geeft voorrang aan overleg tussen
de federale overheid en de
Gewesten. Men moet de
ingeslagen weg blijven
bewandelen. Ik nodig u tevens uit
de koers die in België op dat
gebied volgt, aan te houden.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Colette Burgeon au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur

"les conséquences environnementales de l'incendie de Buncefield" (n° 9514)

02 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen

over "de gevolgen voor het milieu van de brand in Buncefield" (nr. 9514)

02.01 Colette Burgeon (PS): Monsieur le président, monsieur le

ministre, le gigantesque incendie survenu le 11 décembre 2005 au
terminal pétrolier de Buncefield, à une quarantaine de kilomètres au
nord de Londres, aura un impact sur l'environnement de par la nature
des substances volatilisées et des produits utilisés pour l'éteindre.

En effet, les pompiers ont recouvert celui-ci d'une énorme quantité de
mousse. Quant au nuage généré par l'incendie, une partie de celui-ci,
composé de gaz et de particules d'hydrocarbure, s'est propagée vers
l'est de l'Angleterre tandis que l'autre, flottant entre 500 et 1.000
mètres d'altitude, s'est déplacée vers le Pas-de-Calais, la Manche et
l'océan Atlantique disséminant ainsi des substances polluantes.

Quel est l'impact environnemental des mousses utilisées pour
combattre ce type d'incendie? Des solutions alternatives existent-

02.01 Colette Burgeon (PS):

Wat zijn de milieueffecten van de
vervuilende stoffen die op 11
december 2005 gebruikt werden
om de brand in de olieterminal van
Buncefield bij Londen te blussen?
Welk type verontreinigende
producten werd verspreid en wat is
hun toxiciteitgraad voor de mens,
de fauna en de voedselketen?

CRIV 51

COM 801

10/01/2006

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

elles? Quelle est la nature exacte des polluants qui se sont répandus
dans l'air et dans l'eau? Quelles sont les concentrations ainsi
libérées? Quel est leur degré de toxicité pour l'homme, la faune et la
flore maritime? Y a-t-il un danger pour la chaîne alimentaire?

02.02 Bruno Tobback, ministre: Madame Burgeon, votre question

nous a obligé à collecter pas mal d'informations, notamment auprès
des agences britanniques chargées du suivi de cette catastrophe.

L'explosion et l'incendie ont effectivement produit une fumée qui était
principalement composée de monoxyde et de dioxyde de carbone, de
dioxyde d'azote, de composés organiques volatils et d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques, selon l'agence anglaise de la protection de
la santé.

Selon cette même agence, les effets immédiats des explosions et des
incendies pour la santé peuvent être liés au contact et à une
inhalation de fumée et de suie et au traumatisme de la projection de
débris. Ceci n'affecte logiquement pas la population belge. Les effets
immédiats possibles sur les personnes situées à proximité du lieu de
l'accident sont l'irritation oculaire, l'irritation des voies respiratoires
hautes ou des signes neurologiques pouvant aller jusqu'à la perte de
connaissance.

Toujours selon l'agence de la protection de la santé, ces symptômes
sont réversibles et il est peu probable que des effets à long terme
surviennent lorsque les personnes n'ont pas présenté de symptômes
immédiats.

Il semble qu'aucune augmentation particulière de recours aux soins
de santé n'ait été enregistrée en Angleterre. L'extension géographique
des fumées qui ont été qualifiées d'irritantes, mais non toxiques, par
les autorités britanniques a été aussi étudiée par les autorités
françaises. L'Institut national de veille sanitaire a conclu, dans son
communiqué du 19 décembre, qu'aucune conséquence de
l'événement survenu à Buncefield sur la santé publique française n'a
été observée ni n'était attendue dans les jours suivants. Le même
institut arrête aujourd'hui la surveillance entamée à cette occasion.

Ensuite, l'agence environnementale britannique ne semble pas
exclure une contamination souterraine de l'eau par des produits
pétroliers qui se seraient échappés des tanks à cause des dégâts
provoqués par l'explosion. Mais la nature argileuse du sol sur le site,
combinée aux précautions prises pendant la lutte contre l'incendie,
semble indiquer que les ressources en eau de cette région ont pu être
épargnées. C'est donc, logiquement, le cas pour les nôtres.

Pour la contamination de la chaîne alimentaire, il n'est pas fait
mention de risques particuliers dans les rapports des autorités
britanniques. Il est permis de penser que la période hivernale aura
épargné les jardins potagers éventuellement situés dans la zone
d'expansion du nuage causé par l'incendie.

Pour aborder un point plus important pour la Belgique, vous avez
souligné que les services d'incendie ont utilisé des mousses
d'extinction, formant - d'après nos informations - un film liquide connu
sous l'appellation AFFF. Les services d'incendie britanniques ont
reconnu leur manque d'expérience pour combatte ce genre de

02.02 Minister Bruno Tobback:

De ontploffing en de brand gingen
gepaard met rookontwikkeling. Die
rook bestond uit koolmonoxide en
dioxide, stikstofdioxide, vluchtige
bestanddelen en polycyclische
aromatische koolwaterstoffen. Bij
mensen die zich in de omgeving
van de plaats van het ongeval
bevonden, werden irritaties van
ogen en luchtwegen vastgesteld,
evenals neurologische klachten
met bewustzijnsverlies. Die
symptomen zijn evenwel van
voorbijgaande aard. Volgens de
Engelse autoriteiten was de rook
irriterend maar niet giftig.

Mogelijk werd ook het water
verontreinigd - dat is niet uit te
sluiten - maar doordat de bodem
vooral uit kleigrond bestaat en
dankzij de voorzorgsmaatregelen
kwam de watervoorziening in de
streek niet in het gedrang.

Er is geen sprake van specifieke
risico's met betrekking tot een
mogelijke besmetting van de
voedselketen. Door het winterse
weer dreigt er ook niet meteen
gevaar voor de moestuinen in de
expansiezone van de rookwolk.

De Britse brandweerdiensten
hebben toegegeven dat ze niet
genoeg ervaring hebben met de
gebruikte blusmiddelen zoals het
blusschuim, dat evenwel in ruime
mate biologisch afbreekbaar zou
zijn. De Britse autoriteiten komen
tot de slotsom dat de gevolgen van
de ramp voor het milieu en de
gezondheid al bij al vrij beperkt
zullen blijven.

Naar aanleiding van dat ongeval
heb ik gespecialiseerde
instellingen gevraagd na te gaan
hoe schadelijk de producten zijn
die bij dergelijke rampen gebruikt
kunnen worden.

10/01/2006

CRIV 51

COM 801

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2005

2006

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

catastrophe, notamment au sujet de l'emploi de tels produits
d'extinction, de la disponibilité de stocks suffisants et de la
compatibilité de différents types de mousses.

Les fiches de sécurité mises à ma disposition par les sociétés belges
qui commercialisent ces produits indiquent que leur niveau de
biodégradabilité est élevé. En ce sens, leur usage ne comporterait
pas de grands risques.

En conclusion générale, d'après les autorités britanniques, l'impact
environnemental et sanitaire de cette catastrophe semble
relativement limité. Les leçons à tirer des conclusions des services
d'incendie britanniques, qui admettent leur manque d'expérience dans
les mousses d'extinction, nous amènent à demander à nos services
environnementaux d'entrer en contact avec les instituts spécialisés,
tels que le "Brandweer Informatiecentrum, gevaarlijke stoffen", situé à
Geel, afin de vérifier la nocivité éventuelle des produits utilisables lors
de semblables catastrophes et d'informer mon collègue de l'Intérieur
des résultats de cette démarche.

En dehors de cela, je ne pense pas qu'il y ait de grandes conclusions
à tirer.

02.03 Colette Burgeon (PS): Je vous remercie. Vous m'avez

rassurée par rapport au danger. Maintenant, quand on parle d'un
danger "relativement limité", qu'est-ce que cela veut dire exactement?
Il faudrait que ce qui s'est déroulé là-bas puisse servir d'exemple en
Belgique. Si cela se passait ici, serait-on fin prêts à réagir en
colmatant immédiatement les brèches? On pourrait se demander
également si les produits utilisés ne sont pas susceptibles d'entraîner
des pollutions. L'information vient d'Angleterre et je n'irai pas leur
poser la question mais j'aimerais savoir ce qu'ils entendent au juste
par "relativement limité". Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos
réponses.

02.03 Colette Burgeon (PS): U

heeft me gerustgesteld omtrent
het gevaar van die brand maar wat
bedoelt u precies met "vrij
beperkt"? We moeten lering
trekken uit dit ongeval en nagaan
hoe men best zou reageren indien
een dergelijke ramp bij ons zou
gebeuren.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 11.22 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.22 uur.