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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

Vlaams Belang

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair stuk van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu inté-
gral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions ; les annexes se trouvent dans une brochure
séparée (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
saumon)

CRIV

Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken; de
bijlagen zijn in een aparte brochure opgenomen
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

Plenum

COM

réunion de commission

COM

Commissievergadering

MOT

motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) MOT

moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
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1008 Bruxelles
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SOMMAIRE

INHOUD

Question de Mme Josée Lejeune au ministre de
la Coopération au Développement sur "les
menaces qui pèsent sur les témoins de violences
armées au Pérou" (n° 9161)

Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de
minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de
bedreigingen aan het adres van de getuigen van
gewapend geweld in Peru" (nr. 9161)

Orateurs: Josée Lejeune, Armand De
Decker, ministre de la Coopération au
Développement

Sprekers: Josée Lejeune, Armand De
Decker, minister van
Ontwikkelingssamenwerking

Question de M. Guido Tastenhoye au ministre de
la Coopération au Développement sur "l'aide aux
régions sinistrées du Pakistan" (n° 9338)

Vraag van de heer Guido Tastenhoye aan de
minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de
hulp aan het rampgebied in Pakistan" (nr. 9338)

Orateurs: Guido Tastenhoye, Armand De
Decker, ministre de la Coopération au
Développement

Sprekers: Guido Tastenhoye, Armand De
Decker, minister van
Ontwikkelingssamenwerking

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COMMISSION DES RELATIONS

EXTÉRIEURES

COMMISSIE VOOR DE

BUITENLANDSE BETREKKINGEN

MERCREDI

DÉCEMBRE

2005

Matin

______

van

WOENSDAG

DECEMBER

2005

Voormiddag

______

De vergadering wordt geopend om 10.41 uur door de heer Karel Pinxten, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.41 heures par M. Karel Pinxten, président.

01 Question de Mme Josée Lejeune au ministre de la Coopération au Développement sur "les

menaces qui pèsent sur les témoins de violences armées au Pérou" (n° 9161)

01 Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de

bedreigingen aan het adres van de getuigen van gewapend geweld in Peru" (nr. 9161)

01.01 Josée Lejeune (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, ma question s'articule autour de la situation péruvienne que
je rappellerai très brièvement.

De graves violences ont marqué le Pérou entre 1980 et 2000. Les
guérilleros de l'organisation maoïste du Sentier lumineux et du groupe
révolutionnaire d'inspiration marxiste-léniniste se sont rendus
coupables de violations massives des droits de l'homme. En réponse,
l'armée péruvienne a, elle aussi, sérieusement entaché les droits
humains.

En 2002, une commission appelée "Vérité et Réconciliation" a été
mise sur pied. Son rapport paru en 2003 a évalué à 70.000 le nombre
des victimes de la violence armée et a formulé une série de
recommandations que le gouvernement tarde à mettre en oeuvre.

Les témoins des violences, les familles des victimes, les services de
justice font toujours aujourd'hui, en 2005, l'objet de pressions très
inquiétantes de la part des responsables des violations des droits de
l'homme.

Monsieur le ministre, quel est l'état des relations ente la Belgique et le
Pérou, puisque le Pérou est un pays partenaire de la coopération
belge au développement?

Le gouvernement belge ayant justement appuyé le travail de la
commission "Vérité et Réconciliation", n'estimez-vous pas opportun
d'intervenir auprès des autorités péruviennes pour que la sécurité des
personnes menacées soit assurée?

Une position européenne ne pourrait-elle être envisagée pour
demander au gouvernement péruvien d'assurer la sécurité des
victimes de ces pressions?

01.01 Josée Lejeune (MR): De

regering van Peru heeft nog
steeds geen werk gemaakt van
het in 2003 verschenen rapport
van de commissie Waarheid en
verzoening waarin gewag wordt
gemaakt van zeventigduizend
slachtoffers van gewapend geweld
in Peru.

Hoe staan onze betrekkingen met
Peru ervoor?

Moeten we er bij de Peruviaanse
overheid niet op aandringen,
desnoods op Europees niveau, om
de veiligheid van de getuigen van
geweld, van de familieleden van
de slachtoffers en van het gerecht,
die nog steeds worden bedreigd,
te garanderen?

01.02 Armand De Decker, ministre: Monsieur le président, chère

collègue, comme vous le savez, les relations entre le Pérou et la

01.02

Minister

Armand De

Decker: Wegens het herstel van

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Belgique connaissent un développement particulièrement harmonieux
puisque le président du Pérou était en visite officielle en Belgique il y a
trois semaines. La raison pour laquelle ces relations connaissent un
développement positif est évidemment due à la restauration de la
démocratie et à la mise en place par le gouvernement du président
Toledo des organismes tendant à clarifier, dans la mesure du
possible, les exactions du passé et à en indemniser les victimes.

La Belgique suit de près la mise en oeuvre du rapport de la
commission "Vérité et Réconciliation". M. Lerner, président de la
commission, est venu à Bruxelles en novembre 2003 et a informé de
manière détaillée mon prédécesseur, M. Verwilghen, de l'avancement
des travaux suite à la publication du rapport et de ses
recommandations. La Belgique a d'ailleurs financé ce programme
"Vérité et Réconciliation" à concurrence de 450.000 euros et a
également apporté un appui financier, par le biais du Fonds d'études,
à l'étude qui a été entreprise sur l'état actuel des résultats de la mise
en oeuvre du rapport paru en 2003. Cette étude est attendue et je ne
manquerai pas, lors de la mission que j'effectuerai en janvier prochain
au Pérou, de m'entretenir avec mes interlocuteurs de cet aspect
fondamental de la sensibilisation à la démocratie péruvienne.

Le gouvernement péruvien a, depuis le début, pris des mesures de
sécurité tendant à la protection des membres de la commission
"Vérité et Réconciliation". Après des menaces reçues par certains
membres de la commission en provenance de certains milieux d'ex-
militaires péruviens responsables des violations des droits de
l'homme, le gouvernement péruvien a renforcé lesdites mesures de
sécurité et a organisé un système de garanties tendant à protéger
l'intégrité individuelle des membres de la commission.

Le 19 octobre 2005, l'ambassadeur de Grande-Bretagne au Pérou, en
sa qualité de président du groupe des ambassadeurs de l'Union
européenne à Lima, a réitéré l'appui permanent de l'Union
européenne à la commission "Vérité et Réconciliation" et à la mise en
oeuvre de ses recommandations.

L'ambassadeur de Grande-Bretagne a fait état de ces déclarations
dans le cadre des préoccupations exprimées par l'Union européenne,
s'agissant tant des anciens membres de la Commission que des
témoins dans des procès relatifs à ces abus, de même que les
menaces proférées contre les bureaux de défense des droits de
l'homme et leur personnel dont la protection soulignait la présidence
britannique est, bien entendu, d'une importance capitale pour
l'Union européenne.

Je me permets également d'attirer votre attention sur l'action très
positive de l'ombudsman péruvien mis en place par le Parlement
péruvien et appelé "defensor del pueblo". La Belgique a financé cet
organisme à concurrence de près de 6 millions d'euros au cours des
années antérieures et elle vient de prendre, lors de la dernière
commission mixte qui s'est tenue il y a trois mois à Bruxelles, de
nouveaux engagements financiers dans ce domaine portant sur 3
millions d'euros.

Les relations entre le Pérou et la Belgique ont été récemment
marquées par les nombreux contacts que le président du Pérou, M.
Toledo, a eus avec les autorités belges à l'occasion de son voyage à

de democratie, evolueren onze
betrekkingen met Peru gunstig.

België heeft de commissie
Waarheid en verzoening met
450.000 euro gefinancierd. Tijdens
mijn bezoek aan Peru in januari
2006 zal ik zeker informeren naar
de stand van het onderzoek
betreffende de uitvoering van de
aanbevelingen van het rapport dat
wij eveneens steunen.

Na bedreigingen door oud-
militairen heeft de regering van
Peru strengere maatregelen
genomen om de veiligheid van de
commissieleden te garanderen.
Op 19 oktober heeft de Britse
ambassadeur als voorzitter van de
groep van ambassadeurs van de
Europese Unie, de commissie en
de verdediging van de
mensenrechten opnieuw de steun
van de Europese Unie toegezegd.

De Peruviaanse ombudsman die
door het Peruviaanse Parlement
werd aangesteld, levert heel goed
werk. België heeft deze instelling
met 6 miljoen euro gefinancierd en
doet nieuwe inspanningen op dit
vlak voor nog eens 3 miljoen euro.
Er vonden regelmatig contacten
op hoog niveau plaats, meer
bepaald met president Toledo, die
heeft verklaard de normalisatie
van de mensenrechten in zijn land
te willen voortzetten. Hij heeft ook
aangegeven dat hij een
hulpprogramma voor de
slachtoffers van het terrorisme in
Peru wil steunen en hij vroeg
hiervoor de medewerking van de
Belgische
ontwikkelingssamenwerking.

Tot slot heb ik onlangs de heer
Hernández, voorzitter van Acuerdo
nacional, de onafhankelijke
vereniging van alle democratische
groepen van Peru, ontvangen. Die
organisatie zet zich in voor de
verdere democratisering van de
instellingen in Peru.

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Bruxelles, qu'il a effectué à l'invitation des autorités de l'Union
européenne.

Lors de ces conversations, le président Toledo a mis tout
spécialement l'accent sur sa volonté de poursuivre, via les différents
instruments existants, la pleine normalisation des droits de l'homme
dans son pays.

Le président péruvien m'a notamment entretenu du programme
"Juntos" auquel il attache une importance toute particulière et dont il
est à l'initiative. Ce programme comporte une aide financière directe
aux familles les plus pauvres de la région d'Ayacucho, qui a été
particulièrement touchée, en vue de promouvoir la santé et l'éducation
des enfants de cette région. Il y a là une preuve supplémentaire de la
volonté concrète du gouvernement péruvien d'entreprendre un
programme en faveur des victimes du terrorisme au Pérou. Le
président Toledo m'a d'ailleurs demandé la participation de la
coopération belge à la réalisation de ce programme qui correspond
aux recommandations du programme de la commission "Vérité et
Réconciliation".

La rencontre que j'ai eue avec le président Toledo à l'occasion de
laquelle j'ai signé un accord de coopération dans le domaine de la
santé (6 millions d'euros pour les deux années à venir) m'incite à
croire pleinement à la sincérité et à la détermination du chef de l'Etat
péruvien en ces matières.

Enfin, j'ai reçu récemment à mon cabinet M. Hernandez, président de
l'Acuerdo Nacional, organisation indépendante regroupant toutes les
forces démocratiques du Pérou et qui, sur une période de dix ans,
vise également l'approfondissement des institutions démocratiques du
pays. Tous ces aspects sont évidemment au coeur de nos relations
avec le Pérou et vous aurez constaté qu'une grande partie des
budgets que nous avons libérés dans le cadre des programmes de
développement sont liés au renforcement de la société, à la
démocratisation et la stabilisation du pays, qui a tant souffert du
terrorisme du Sentier lumineux.

01.03 Josée Lejeune (MR): Je remercie M. le ministre pour la

qualité de sa réponse. Des avancées ont effectivement été réalisées,
étant donné qu'en juillet 2005, une loi a été votée concernant le
dédommagement des victimes. Il faut cependant reconnaître que
cette loi manque de précision et qu'elle n'est pas d'application tant
que les arrêtés d'exécution n'ont pas vu le jour.

Je vous demanderais, monsieur le ministre, de rester attentif à cette
situation de dédommagement. Vous partirez au Pérou dans le courant
du mois de janvier, nous comptons donc sur vous pour avoir des
informations complémentaires dès votre retour.

01.03 Josée Lejeune (MR): De in

2005 goedgekeurde wet op de
schadeloosstelling laat aan
duidelijkheid te wensen over en de
uitvoeringsbesluiten blijven
achterwege. Ik vraag u deze
toestand op de voet te volgen.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 9208 van mevrouw Ghenne is omgezet in een schriftelijke vraag.

02 Vraag van de heer Guido Tastenhoye aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de

hulp aan het rampgebied in Pakistan" (nr. 9338)

02 Question de M. Guido Tastenhoye au ministre de la Coopération au Développement sur "l'aide aux

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régions sinistrées du Pakistan" (n° 9338)

02.01 Guido Tastenhoye (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, via de televisie konden wij zien hoe de Vlaamse
minister belast met Buitenlandse Betrekkingen, de heer Geert
Bourgeois, de voorbije dagen rondtoerde in het rampgebied in het
noorden van Pakistan. Wij konden beelden zien van de kampen waar
de mensen uit de bergen gehuisvest zijn. Zijn verblijven in tenten,
vaak in erbarmelijke omstandigheden.

De heer Bourgeois kon er vaststellen dat er nog een grote nood is
aan voedselhulp, aan warme kleding, en ook aan tenten die bestand
zijn tegen de extreme winterkoude. Er is dus nog belangrijke directe
noodhulp nodig in het rampgebied in Pakistan.

Mijnheer de minister, vandaar de volgende vragen.

Overweegt u om nog bijkomende maatregelen te nemen om hulp te
bieden in Noord-Pakistan, in de streek Kashmir?

Worden er op dat vlak afspraken gemaakt met de regio's,
bijvoorbeeld met de Vlaamse regering, omdat die daar blijkbaar ook
hulp wil bieden?

02.01 Guido Tastenhoye

(Vlaams Belang): Le ministre
flamand Bourgeois a visité cette
semaine la région sinistrée du
nord du Pakistan. Tous les
téléspectateurs ont pu constater
avec lui que des milliers de
personnes, qui ont dû quitter les
montagnes, manquent de
nourriture, de vêtements chauds et
de tentes. À l'approche d'un hiver
rude, une aide urgente est
nécessaire.

Comment le ministre compte-t-il
apporter de l'aide au Cachemire?
Des accords ont-ils déjà été
conclus avec les gouvernements
des entités fédérées?

02.02 Minister Armand De Decker: Mijnheer de voorzitter, collega,

onmiddellijk na de aardbeving werd ons Belgian First Aid and Support
Team B-Fast, samengesteld uit 22 medische specialisten en
logistieke experts, naar het getroffen gebied gestuurd. Deze ploeg
heeft een veldhospitaal opgericht te Ganydupata in de buurt van
Musafarabad. Het ziekenhuis werd daarna overgenomen door de
Rode Halve Maan en zal toelaten om zorg te verstrekken aan 20.000
mensen gedurende 3 maanden.

Vervolgens heeft de Belgische federale overheid via het Rode Kruis
de aankoop gefinancierd van tenten, dekens en keukenmateriaal voor
een bedrag van 350.000 euro. Een eerste lot wintertenten, besteld
door het Belgische Rode Kruis en geproduceerd te Karachi, zal in de
loop van de komende dagen aankomen te Islamabad. Tijdens de
pledging sessie die werd gehouden in Genève op 26 oktober
jongstleden, heeft de Belgische regering trouwens aangekondigd dat
ze 1.400.000 euro aan voedselhulp zou toekennen via het
Wereldvoedselprogramma, alsook 1.000.000 euro aan het
Internationaal Comité van het Rode Kruis voor de provisie van
materiaal en benodigdheden die de bevolking van het getroffen
gebied moeten helpen de winter door te komen.

Zo kom ik tot uw eerste vraag. Momenteel worden bijkomende
maatregelen onderzocht, rekening houdend met de evolutie van de
situatie, de prioriteiten van de Pakistaanse overheid en de
internationale hulp die momenteel is gemobiliseerd. Ik ben van plan
een bedrag van 6.000.000 euro uit te trekken voor de 3 volgende
jaren als middelen voor de heropbouw van de streek. Ik meen dat
Vlaanderen een bedrag van 600.000 euro heeft uitgetrokken. Wij
zitten voor de federale Staat vandaag rond de 3.000.000 euro. De
beslissing is nog niet genomen, maar ik ben van plan om voor 3 jaar
6.000.000 euro uit te trekken voor de heropbouw.

Dat zal dus voor de federale Staat in het totaal een bedrag van

02.02

Armand De Decker,

ministre: Nous avons envoyé
aussitôt après le tremblement de
terre le Belgian First Aid and
Support Team (BeFast), composé
de 22 spécialistes médicaux, dans
la région sinistrée. Cette équipe a
créé un hôpital de campagne, qui
a ensuite été repris par le
Croissant Rouge.

Le gouvernement fédéral a
financé, par l'intermédiaire de la
Croix-Rouge, l'achat de tentes, de
couvertures et de matériel de
cuisine pour un montant de
350 000 euros. Un premier
chargement de tentes sera envoyé
dans les prochains jours. Nous
entendons ensuite consacrer un
montant de 1,4 million d'euros à
l'aide alimentaire par
l'intermédiaire du Programme
alimentaire mondial. Un million
d'euros supplémentaire sera en
outre octroyé à la Croix-Rouge, qui
sera ainsi en mesure d'aider la
population à passer l'hiver.

Nous évaluons la situation sur
place et voyons quelles mesures
complémentaires il y a lieu de
prendre. Nous tenons compte à
cet effet des priorités du