IC705_FIN.doc

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

Vlaams Belang

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair stuk van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu inté-
gral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions ; les annexes se trouvent dans une brochure
séparée (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
saumon)

CRIV

Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken; de
bijlagen zijn in een aparte brochure opgenomen
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

Plenum

COM

réunion de commission

COM

Commissievergadering

MOT

motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) MOT

moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail :

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Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
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1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
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e-mail :

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SOMMAIRE

INHOUD

Question de Mme Marie-Claire Lambert au
ministre de l'Emploi sur "les conséquences
sociales de la réforme de l'allocation de garantie
de revenu" (n° 8504)

Vraag van mevrouw Marie-Claire Lambert aan de
minister van Werk over "de sociale gevolgen van
de hervorming van de inkomensgarantie-
uitkering" (nr. 8504)

Orateurs:

Marie-Claire Lambert, Peter

Vanvelthoven, ministre de l'Emploi

Sprekers: Marie-Claire Lambert, Peter
Vanvelthoven, minister van Werk

Question de M. Francis Van den Eynde au
ministre de l'Emploi sur "une association de sans-
papiers" (n° 8450)

Vraag van de heer Francis Van den Eynde aan de
minister van Werk over "een vereniging van
mensen zonder papieren" (nr. 8450)

Orateurs: Francis Van den Eynde, Peter
Vanvelthoven, ministre de l'Emploi

Sprekers: Francis Van den Eynde, Peter
Vanvelthoven, minister van Werk

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COMMISSION DES AFFAIRES

SOCIALES

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE

ZAKEN

MARDI

OCTOBRE

2005

Matin

______

van

DINSDAG

OKTOBER

2005

Voormiddag

______

De vragen en interpellaties vangen aan om 10.52 uur.
Voorzitter: de heer Hans Bonte.
Les questions et les interpellations commencent à 10.52 heures.
Président: M. Hans Bonte.

01 Question de Mme Marie-Claire Lambert au ministre de l'Emploi sur "les conséquences sociales de

la réforme de l'allocation de garantie de revenu" (n° 8504)

01 Vraag van mevrouw Marie-Claire Lambert aan de minister van Werk over "de sociale gevolgen van

de hervorming van de inkomensgarantie-uitkering" (nr. 8504)

01.01 Marie-Claire Lambert (PS): Monsieur le ministre, je me

joindrai à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue dans vos
nouvelles fonctions, et vais ouvrir le feu des questions en rapport
avec vos nouvelles compétences. J'espère donc que cela sera de bon
augure pour vous.

Ma question consiste à faire le point sur l'allocation garantie de
revenus, étant entendu que des situations fort désagréables
existeraient actuellement. Le Conseil des ministres de Gembloux de
janvier 2004 avait décidé de réformer l'allocation de garantie de
revenus accordée aux travailleurs à temps partiel qui bénéficient du
statut "maintien des droits". Pour rappel, ces travailleurs restent
demandeurs d'emploi à temps plein, sont inscrits comme tels auprès
du service de placement et conservent leurs droits aux allocations de
chômage complet s'ils perdent leur emploi à temps partiel.

L'objectif de l'allocation de garantie de revenus, et c'est tout à fait
normal, est de permettre à ceux qui acceptent un temps partiel
d'obtenir un revenu plus élevé que l'allocation de chômage.
Néanmoins, son calcul posait un problème, puisque, à statut égal -
chef de ménage, isolé ou cohabitant -, la personne qui travaillait trois-
quarts temps ne gagnait pas plus qu'une autre qui travaillait un tiers
ou un cinquième temps. Donc, ce qu'elle obtenait en plus par le travail
lui était retiré de l'allocation de chômage.

Partant du principe qu'un plus grand nombre d'heures de travail doit
déboucher sur un revenu plus important, le gouvernement a donc
décidé, à l'époque, de remplacer le forfait mensuel par un montant
horaire, octroyé à partir d'un tiers-temps. L'exclusion des travailleurs
prestant moins d'un tiers temps a été justifiée par le fait que
l'ancienne formule rendait les petites prestations plus intéressantes
sur le plan financier. Par conséquent, il était difficile de défendre l'idée
selon laquelle la personne restait disponible pour le marché du travail
à temps plein, vu le gain important qu'elle en retirait, par rapport à des

01.01 Marie-Claire Lambert

(PS): De hervorming van de
inkomensgarantie-uitkering, waar-
toe op de Ministerraad van
Gembloers werd beslist en die op
1 juli 2005 is ingegaan, heeft tot
doel het maandelijks forfait te
vervangen door een uur-
vergoeding die aan deeltijders
wordt toegekend (vanaf een
activiteit van 33%). Die regeling
lijkt minder voordelig voor
nagenoeg alle deeltijdse
werknemers, behalve voor
personen met een drie vierde
baan, op voorwaarde dan nog dat
zij het statuut van gezinshoofd
hebben. Die situatie is nadelig
voor vrouwen.

Aangezien de werknemer die
minder dan één derde van een
voltijdse betrekking werkt slechts
recht heeft op het bedrag van de
werkloosheidsuitkering verminderd
met het nettoloon, verkiezen heel
wat mensen niet te gaan werken.
Dat zou tot een personeelstekort
kunnen leiden, dat zich nu al laat
voelen in de dagverblijven van de
scholen. De bedoeling was wel
degelijk dat wie meer zou werken,
ook meer zou verdienen. Ging de
ministerraad van Gembloers dan

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prestations horaires supérieures.

Il semble donc que le nouveau système entré en vigueur le 1

juillet

2005 soit moins avantageux pour presque tous les travailleurs à
temps partiel sauf à partir d'un trois-quarts temps, et encore faut-il
que la personne relève d'un statut "chef de ménage". Monsieur le
ministre, vous conviendrez avec moi que cette situation pénalise à
nouveau essentiellement les femmes. Vous n'êtes d'ailleurs pas sans
savoir que dans notre pays, 42% des femmes travaillent à temps
partiel et qu'il s'agit d'un choix contraint et non pas délibéré pour un
grand nombre d'entre elles.

Étant donné qu'au-dessous du seuil d'un tiers temps, le travailleur n'a
droit qu'à l'allocation de chômage diminuée du salaire net, beaucoup
préfèrent alors renoncer à travailler. C'est une situation qu'on perçoit
sur le terrain. En effet, comment inciter les chômeurs à accepter un
petit travail à temps partiel si c'est pour gagner la même chose ou
même moins qu'avec l'allocation de chômage? Cette situation se
vérifie particulièrement dans les contrats les plus précaires comme
dans l'horeca ou les garderies d'écoles. La diminution drastique de
revenus dans ces emplois risque donc de provoquer une pénurie de
main-d'oeuvre, ce qu'on commence à constater dans les garderies
d'écoles.

Comment expliquez-vous cette situation et cette injustice? Si l'objectif
est bien de permettre un gain supplémentaire en fonction des heures
prestées, le raisonnement suivi par le Conseil des ministres de
Gembloux ne serait pas correct. En effet, il ne valait que pour l'ancien
régime et l'objectif était précisément de corriger l'anomalie constatée
dans l'ancien régime.

Je terminerai en vous demandant, monsieur le ministre, ce que
devient le maintien des droits. Quel raisonnement suivre de façon
correcte concernant l'augmentation des prestations et les revenus
supplémentaires? Il semble acquis que le nouveau régime ne
s'appliquerait que pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1

juillet 2005. Or, ce ne serait pas toujours le cas.

Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir
nous éclairer sur cette situation.

uit van een foute redenering?

Hoe staat het met het behoud van
de rechten? De nieuwe regeling
zou enkel gelden voor nieuwe
overeenkomsten gesloten vanaf 1
juli 2005. Dat zou niet altijd het
geval zijn.

01.02 Peter Vanvelthoven, ministre: Monsieur le président,

madame Lambert, les travailleurs à temps partiel qui bénéficient d'un
maintien des droits aux allocations de chômage peuvent prétendre à
des allocations de garantie de revenu. Pour les personnes qui ont
touché des allocations de garantie de revenu avant le 1

juillet 2005,

l'ancien système de calcul des allocations reste d'application. Les
travailleurs qui entrent dans le système pour la première fois à partir
du 1

juillet 2005 voient leurs allocations de garantie de revenu

calculées d'une autre façon.

L'ancien système de calcul favorise des reprises du travail à temps
partiel avec peu d'heures d'occupation. En travaillant peu d'heures, le
complément chômage est proportionnellement important. Quand le
nombre d'heures de travail augmente, le complément diminue
relativement vite. La conséquence est que la personne qui travaille
plus ne voit pas croître son revenu (salaire + complément chômage)
en relation avec l'effort fourni. L'ancien système de calcul forme donc

01.02

Minister

Peter

Vanvelthoven: Voor diegenen die
vóór 1 juli 2005 inkomensgarantie-
uitkeringen ontvingen, blijft de
vroegere berekeningswijze van
toepassing. Voor werknemers die
vanaf 1 juli 2005 in het systeem
stappen, worden de inkomens-
garantie-uitkeringen anders
berekend.

Aangezien de vroegere
berekeningswijze in zekere zin een
werkloosheidsval vormde, werd
getracht de nieuwe berekenings-
wijze, die is voorbehouden voor
personen die minstens een derde

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un piège à l'emploi.

Le nouveau système de calcul est réservé aux personnes qui
travaillent au moins un tiers-temps et favorise effectivement ceux qui
ont un horaire qui comprend plus d'heures de travail. Le système vise
à augmenter le revenu des personnes qui font un effort pour travailler
plus. Il n'a pas pour but de réaliser des économies budgétaires dans
le futur mais il se veut être plus équitable.

van de tijd werken, billijker te
maken. Wie een inspanning doet
om meer te werken, ontvangt
immers een hoger inkomen.

01.03 Marie-Claire Lambert (PS): Monsieur le président, je tiens

tout d'abord à remercier le ministre pour sa réponse à laquelle je
m'attendais d'ailleurs un peu.

Monsieur le ministre, il est un peu difficile de demander à un
travailleur de faire l'effort de travailler davantage, d'aller trouver son
patron pour lui demander plus d'heures de travail quand on connaît la
difficulté à trouver un emploi. Au regard de la situation, on peut donc
dire que le travailleur est quelque peu piégé.

Par ailleurs, vous dites que les droits acquis pour les contrats
antérieurs au 1

juillet 2005 restent les mêmes, mais que des

modifications sont apportées pour les contrats signés à partir de cette
date.

Il faut savoir que nous nous trouvons face à des travailleurs qui ont
des interruptions de travail. Prenons l'exemple des garderies d'école
sur lequel l'attention a été attirée. Comme je l'ai dit, ce sont
essentiellement des dames qui assurent la garde des enfants. Leur
contrat a été interrompu le temps des vacances scolaires. A partir de
la rentrée, si je vous ai bien compris, elles dépendent d'un nouveau
système.

01.03 Marie-Claire Lambert

(PS): Men kan moeilijk van de
werknemers eisen dat ze nog
meer presteren. Het is zo al
moeilijk genoeg om een betrek-
king te vinden. De werknemer zit
in zekere zin tussen hamer en
aambeeld.

Vallen de dames die in de scholen
op de kinderen letten en wier
contract gedurende de
schoolvakantie werd onderbroken,
vanaf de start van het schooljaar
onder het nieuwe stelsel?

01.04 Peter Vanvelthoven, ministre: Monsieur le président,

madame Lambert, en ce qui concerne les mesures de transition, la loi
dit, je cite: "Les travailleurs qui introduisent une demande d'AGR
après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et qui ont déjà
bénéficié d'une telle allocation pour au moins un mois calendrier entre
le 1

juillet 2004 et le 13 juin 2005, peuvent également bénéficier du

régime transitoire pour autant qu'il n'y ait pas au moins 4 mois
d'interruption entre deux occupations à temps partiel et que la
nouvelle occupation soit d'au moins un tiers-temps."

01.04

Minister

Peter

Vanvelthoven: De werknemers
die na de inwerkingtreding van de
nieuwe reglementering een
inkomensgarantie-uitkering
aanvragen en die een dergelijke
uitkering reeds gedurende
tenminste een kalendermaand
tussen 1 juli 2004 en 13 juni 2005
hebben ontvangen, vallen
eveneens onder het overgangs-
stelsel op voorwaarde dat er
tussen twee deeltijdse
betrekkingen minder dan 4
maanden liggen en dat de nieuwe
betrekking tenminste een derde
van een voltijdse betrekking
bedraagt.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

02 Vraag van de heer Francis Van den Eynde aan de minister van Werk over "een vereniging van

mensen zonder papieren" (nr. 8450)

02 Question de M. Francis Van den Eynde au ministre de l'Emploi sur "une association de sans-

papiers" (n° 8450)

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02.01 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, "mensen zonder papieren" is een
eufemisme. U kunt het ook beschouwen als een terminologie die
politiek correct is en die het in feite in wollige taal heeft over illegalen,
mensen die hier tegen alle wettelijke voorschriften van dit land toch
resideren.

Wij hebben de laatste tijd minder gehoord van acties van die "mensen
zonder papieren". Daar lijkt echter verandering in gekomen te zijn. De
laatste weken mochten wij horen dat nieuwe verenigingen opgericht
werden van illegalen, dus van mensen zonder papieren. Zij kwamen
de laatste weken meer dan regelmatig in het nieuws met de
aankondiging van acties. Ze legden ook politieke verklaringen af.

Dat was onder meer in Gent het geval, waar de woordvoerder van die
vereniging met naam en toenaam geïnterviewd werd door de pers. Hij
beklemtoonde dat hij niet alleen sprak namens mensen die hier
illegaal verblijven, maar dat hij zelf een illegaal was en dat hij bijgevolg
in het zwart werkte.

Mijnheer de minister, over de illegaliteit van het verblijf van die man,
kom ik u niet ondervragen. Die vraag stel ik morgen aan uw collega
van Binnenlandse Zaken. Ik denk dat ik bij u wel aan het juiste adres
ben wanneer het gaat over het zwartwerk.

Wanneer mensen zomaar in het openbaar verklaren dat zij in het
zwart werken en van dat zwartwerk bijna een politieke vlag maken,
dan is er toch wat aan de hand. Ik hoor regelmatig van controles bij
KMO's, bij middenstanders, op mensen die daar al dan niet in het
zwart werken. Men valt bij die bedrijven regelmatig binnen om
zwartwerk te controleren.

Hier heeft men dus te maken met iemand die zeer openlijk bekent in
de media dat hij in het zwart werkt. Bent u op de hoogte van deze
zaken? Zo ja, welke maatregelen worden er getroffen in dit specifieke
geval, maar ook in het algemeen? Het is namelijk niet het enige geval
van die aard dat zich voordoet.

02.01 Francis Van den Eynde

(Vlaams Belang): Récemment, la
presse s'est largement fait l'écho
de déclarations du porte-parole
d'une association d'illégaux selon
lesquelles il était lui-même en
séjour illégal dans le pays et
travaillait au noir. Le ministre est-il
informé de cet aveu de travail au
noir fait dans la presse? Quelles
mesures sont prises en pareil cas?

02.02 Minister Peter Vanvelthoven: Mijnheer de voorzitter, collega

Van den Eynde, ik hoef u niet te vertellen dat de toegang tot het
grondgebied en het verblijf, zoals u zelf al aangaf, behoren tot de
bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken,
en dus van de minister van Binnenlandse Zaken, en dat de
toekenning van arbeidskaarten en arbeidsvergunningen behoort tot
de bevoegdheid van het Vlaams Gewest.

Ik kan u meedelen dat tot nu toe de inspectiediensten door de
politiediensten, noch door het stadsbestuur van Gent werden ingelicht
omtrent de feiten waarvan u melding maakt. De inspectiediensten
kunnen en zullen optreden zodra zwartwerk effectief aangetoond kan
worden. Ik hoef er uw aandacht niet op te vestigen dat een
krantenartikel op zich voor deze bewijslast niet volstaat.

02.02 Peter Vanvelthoven,

ministre: Pour l'instant, les
services d'inspection n'ont été
informés des faits ni par la police
ni par l'administration municipale
concernée. Ils interviendront dès
que la preuve du travail au noir
pourra être apportée. Un article de
presse ne constitue pas une
preuve suffisante.

02.03 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de

minister, ik begin met het laatste element van uw antwoord.
Vanzelfsprekend is een krantenartikel geen bewijs, maar het zou
kunnen de aanleiding zijn tot een onderzoek. Dit valt toch ook niet

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zomaar op een blauwe maandag uit de hemel? Ik neem aan dat men
op zijn minst kan spreken van een vermoeden van wetsovertredingen.
Ik meen dat het gewettigd zou zijn, mocht de federale overheid zelf
hierin tussenbeide komen. Ik betreur dat dit niet gebeurd is.

Ik betreur evenzeer dat de stad Gent u niet op de hoogte heeft
gebracht. Het artikel waarnaar ik refereer, is namelijk niet in een of
ander hoekje verschenen van een of andere krant. Het was een
paginagroot artikel in de belangrijkste krant van de stad.

Ik ben toch blij dat u antwoordt, want ik ondervraag vanavond de
burgemeester van Gent over zijn houding in die zaak en ik zal hem
toch kunnen verwijten dat hij de federale overheid niet verwittigd
heeft. Bijgevolg is er nog altijd een medaille aan de keerzijde.

De voorzitter: U doet hier aan gemeentepolitiek.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.09 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11.09 heures.