IC577_FIN.doc

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

Vlaams Belang

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair stuk van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)

CRIV

Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken (met
de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

plenum

COM

réunion de commission

COM

commissievergadering

MOT

motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) MOT

moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail :

publications@laChambre.be

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail :

publicaties@deKamer.be

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

SOMMAIRE

INHOUD

Question de Mme Annick Saudoyer au ministre de
la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la
Politique des grandes villes et de l'Egalité des
chances sur "l'accès des femmes aux emplois les
plus élevés de l'administration" (n° 6595)

Vraag van mevrouw Annick Saudoyer aan de
minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke
Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen
over "het zogenaamde glazen plafond in het
openbaar ambt" (nr. 6595)

Orateurs:

Annick Saudoyer, Christian

Dupont, ministre de la Fonction publique, de
l'Intégration sociale, de la Politique des
grandes villes, de l'Egalité des chances, Roel
Deseyn

Sprekers: Annick Saudoyer, Christian
Dupont, minister van Ambtenarenzaken,
Maatschappelijke Integratie,
Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen, Roel
Deseyn

Question de M. Roel Deseyn au secrétaire d'Etat
à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du
Budget et des Entreprises publiques sur "l'étude
d'Accenture relative à l'administration
électronique" (n° 6568)

Vraag van de heer Roel Deseyn aan de
staatssecretaris voor Informatisering van de
Staat, toegevoegd aan de minister van Begroting
en Overheidsbedrijven over "de e-
governmentstudie van Accenture" (nr. 6568)

Orateurs:

Roel Deseyn, Peter

Vanvelthoven?

secrétaire d'Etat à

l'Informatisation de l'Etat

Sprekers:

Roel Deseyn, Peter

Vanvelthoven?

staatssecretaris voor

Informatisering van de Staat

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

COMMISSION DE L'INTERIEUR,

DES AFFAIRES GENERALES ET

DE LA FONCTION PUBLIQUE

COMMISSIE VOOR DE

BINNENLANDSE ZAKEN, DE

ALGEMENE ZAKEN EN HET

OPENBAAR AMBT

MERCREDI

AVRIL

2005

Matin

______

van

WOENSDAG

APRIL

2005

Voormiddag

______

La séance est ouverte à 10.36 heures par M. André Frédéric, président.
De vergadering wordt geopend om 10.36 uur door de heer André Frédéric, voorzitter.

Le président: En ce qui concerne le point 1, qui a été inscrit à notre agenda à la suite des auditions de
l'Agence sur la sécurité nucléaire et d'une demande écrite de notre collègue Philippe De Coene, sur la
création d'un groupe de travail relatif à la sécurité nucléaire, je rencontre un problème pratique et
technique. En effet, pour décider de cela, il faut un quorum. Or, pour le moment, ce quorum n'est pas réuni.
Je propose donc de suspendre ce point-là et de permettre aux collègues qui ont des questions à l'ordre du
jour de les formuler à l'égard du ministre qui est présent - à l'heure, lui - de façon à nous permettre
d'avancer.

Si personne n'y voit d'objection, nous allons donc passer au point 2. M. Tommelein a eu l'extrême élégance
de ne pas nous prévenir qu'il était à l'étranger; sa question n° 6544 est donc reportée. Nous abordons ainsi
le point 3, la question n° 6595 de Mme Saudoyer.

01 Question de Mme Annick Saudoyer au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de

la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur "l'accès des femmes aux emplois les
plus élevés de l'administration" (n° 6595)

01 Vraag van mevrouw Annick Saudoyer aan de minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke

Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over "het zogenaamde glazen plafond in het
openbaar ambt" (nr. 6595)

01.01 Annick Saudoyer (PS): Monsieur le président, monsieur le

ministre, tout comme vous, je suis soucieuse de l'égalité. J'estime
qu'une grande féminisation de l'emploi peut apporter de nombreux
avantages à la société. Les femmes développent, naturellement, des
qualités que les hommes n'ont pas et inversement bien entendu. Ces
qualités gagnent à être connues et reconnues dans la sphère
professionnelle. Cela peut être une façon différente d'aborder les
questions importantes, de résoudre les problèmes, une autre manière
de communiquer.

En apportant des compétences complémentaires à celles de leurs
collègues masculins, les femmes peuvent véritablement améliorer
l'efficacité de leur administration. Or, les derniers chiffres parus
concernant l'emploi dans la fonction publique montrent que les
femmes sont sous-représentées dans les postes les plus élevés.
Vous avez récemment déclaré que les femmes ne représentent que
35% des fonctionnaires fédéraux de niveau 1 et que les postes à plus
haute responsabilité ne sont occupés par des femmes qu'à
concurrence de 11%. Il paraît également que moins de femmes

01.01 Annick Saudoyer (PS): De

vrouwen kunnen de vakbekwaam-
heid van hun mannelijke collega's
met hun eigen kwaliteiten
aanvullen en zo voor een
efficiënter werkende administratie
zorgen. De vrouwen zijn echter
ondervertegenwoordigd in de top-
functies van de overheidssector.
Het blijkt tevens dat minder
vrouwen in de selectieproeven van
Selor slagen.

Beschikt u over een statistische
vergelijking inzake het slaag-
percentage van de mannelijke en
vrouwelijk deelnemers aan de
examens van Selor? Bestaat de
examenstof thans niet uit vooral

27/04/2005

CRIV 51

COM 577

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

réussissent les tests de sélection du Selor.

Monsieur le ministre, disposez-vous de statistiques comparant les
taux de réussite des examens du Selor chez les hommes et les
femmes? Actuellement, les contenus des examens ne sont-ils par
orientés vers une matière traditionnellement considérée comme
masculine? Que pensez-vous de l'idée d'établir une parité dans la
composition des jurys d'examen? Plus globalement, quelle politique
pourriez-vous mener pour tendre à une meilleure représentation des
femmes dans les postes à haute responsabilité? Comment
développer un contexte professionnel dans lequel les femmes
pourraient se sentir les bienvenues, respectées et valorisées?

typisch mannelijke onderwerpen?
Hoe staat u tegenover het voorstel
om de examenjury's paritair
samen te stellen? Welk beleid kan
u meer in het algemeen voeren
om naar een betere vertegen-
woordiging van de vrouwen in de
verantwoordelijke functies te
streven? Hoe kan men een
werkomgeving creëren waarin de
vrouwen zich aanvaard,
gerespecteerd en gewaardeerd
kunnen voelen?

01.02 Christian Dupont, ministre: Monsieur le président, madame

Saudoyer, je vous remercie pour votre question. Partageant votre
volonté de veiller à garantir l'égalité des hommes et des femmes dans
les différents domaines de la société, je me suis engagé, en ma
qualité de ministre de la Fonction publique, à prendre différentes
mesures en vue de favoriser un accès égal aux femmes et aux
hommes dans les sphères les plus élevées de l'administration. Ces
mesures ont été intégrées dans un plan plus large en faveur de la
diversité. Ce plan a été lancé en février dernier et est en phase de
concrétisation. Il s'est appuyé sur une étude de la KUL qui a dressé
un bilan chiffré de la participation des hommes et des femmes dans la
fonction publique fédérale.

Si les femmes constituent la majorité des fonctionnaires, elles n'ont,
toutefois, pas encore brisé ce que l'on appelle le plafond de verre. Il
ressort de cette étude qu'au cours de l'année 2003, les femmes
formaient 44,5% des candidats aux épreuves de sélection et 41,5%
des sélectionnés. L'étude n'a pas déterminé si ces différences dans
les résultats des hommes et des femmes étaient liées au type de
sélection utilisé.

D'autres études scientifiques ont, toutefois, montré des différences en
ce domaine: les femmes, par exemple, réussissent
proportionnellement mieux les tests liés à l'intelligence verbale mais
proportionnellement moins bien ceux liés à la géométrie dans
l'espace. J'ai demandé à Selor d'accorder une attention particulière à
la dimension de genre dans l'étude générale qu'il va lancer en vue de
vérifier la validité des batteries de tests de sélection.

On est en train de revoir les batteries de tests de sélection pour
vérifier si elles sont toujours bien appropriées et si elles ne doivent
pas être modernisées. Certaines sont un peu anciennes et on
demande de réfléchir à la dimension de genre.

D'autres mesures ont également été prises dans le cadre de la
nouvelle carrière A pour promouvoir une plus grande égalité. Ainsi, les
descriptions de fonctions de niveau 1, qui sont en train d'être décrites,
sont examinées sous l'angle du genre. Des recommandations ont été
faites en vue d'éviter d'éventuels biais que l'on a connus dans le
passé du type "homme de terrain", "pionnier", "soldat", et d'éviter les
notions vagues relatives à la flexibilité ou à la disponibilité. On a pu
lire des choses comme "disponible 24 heures sur 24" alors que l'on
sait que, majoritairement, les femmes prennent encore en charge les
tâches liées à la famille et que, par ailleurs, on exige des personnes

01.02 Minister Christian

Dupont: Ik zet me ervoor in om
vrouwen en mannen een gelijke
toegang te bieden tot de hoogste
regionen van de administratie. Een
aantal maatregelen die daartoe
strekken, werden in het ruimere
Actieplan diversiteit opgenomen
dat momenteel in de
uitvoeringsfase zit.

In 2003 waren 44,5 percent van de
kandidaten die zich voor de
selectieproeven aanboden
vrouwen. 41,5 percent van de
geslaagden waren vrouwen. Men
heeft niet onderzocht of dit verschil
een gevolg is van het type
selectieproef dat wordt gebruikt.

Ik heb Selor gevraagd bijzondere
aandacht te besteden aan het
genderaspect in de algemene
studie die wordt opgezet om te
onderzoeken of de testbatterijen
die bij de selectie worden gebruikt,
wel geschikt zijn.

Tevens werden nog andere
maatregelen getroffen in het kader
van de nieuwe A-loopbaan
teneinde tot een grotere gelijkheid
te komen. Zo worden de
functiebeschrijvingen van niveau 1
onderzocht uit genderoogpunt.

Inzake de proeven die worden
georganiseerd voor de aanwijzing
van de topmanagers is er een
groter onevenwicht. Slechts 15%
van de kandidaten waren vrouwen.
Zij vertegenwoordigen 11% van de
door Selor geselecteerde
kandidaten en 11% van de

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

qu'elles soient disponibles 24 heures sur 24.

En ce qui concerne les épreuves organisées pour désigner les
titulaires de fonctions de management et d'encadrement, les top
managers, le déséquilibre est plus important. Les femmes
constituaient seulement 15% des candidats. Elles représentent 11%
des candidats retenus par Selor et 11% des mandataires
effectivement nommés.

Il ressort de ces chiffres qu'à l'occasion de la première vague de
nominations en 2003 et 2004 la faiblesse de la participation des
femmes à des fonctions de haut niveau est avant tout due à un déficit
de candidates. C'est la raison pour laquelle je suis en train de
préparer une campagne de sensibilisation ciblée sur les femmes
fonctionnaires au sein de la fonction publique afin qu'elles se portent
candidates aux prochaines épreuves de sélection. Celles-ci devraient
être lancées dans le courant du mois de mai.

Je souhaite également mener une réflexion approfondie sur le type
d'épreuves et peut-être également sur le volume de matière à
assimiler préalablement. Lorsqu'on peut le faire sans problème et que
c'est ainsi que cela se passe dans la réalité, on pourrait envisager
d'organiser un certain nombre d'examens à livre ouvert plutôt que
d'obliger les gens à "se farcir" un certain nombre de codes, de
terminologies, etc. Je ne dis pas que c'est encore le cas aujourd'hui,
mais ce le fut. Ce n'est évidemment pas favorable aux candidates qui,
contrairement aux hommes, ne peuvent pas consacrer l'entièreté de
leurs week-ends ou de leurs soirées à l'étude.

Il s'agit d'un premier pas et d'autres mesures plus structurelles sont
en préparation.

Pour combattre le phénomène d'autolimitation des femmes, il
convient de les convaincre qu'elles ont leur chance et qu'elles ne
seront pas discriminées. Un des points de notre discussion avec le
Selor consistait à dire que les filles réussissent un peu mieux que les
garçons à l'université, que les tests de niveau 1 du Selor sont des
tests de type universitaire. Nous avons donc besoin d'explications sur
ce point.

Je n'ai pas eu l'occasion de vérifier les derniers chiffres que le service
m'a présentés, en provenance du Selor et relatifs à 2004, mais ils
semblent rétablir l'équilibre entre les réussites hommes/femmes. Je
répète que, cette étude étant toute fraîche, nous n'avons pas eu
l'occasion de l'analyser.

Parmi nos décisions immédiates, il y a eu la modification des jurys de
sélection, notamment pour les top managers. J'ai souhaité que le
Selor mette tout en oeuvre pour garantir la mixité des jurys et tendre
vers des jurys composés au maximum de 2/3 de membres du même
sexe. Dans la majorité des cas, cela reviendra à garantir 1/3 de
femmes dans les jurys.

Les jurys de sélection de managers sont extrêmement lourds à
constituer étant donné qu'ils se composent de dix membres qu'il
convient de réunir. Certains proviennent de l'administration, d'autres
de l'extérieur, mais tous sont des experts de haut niveau. Il n'est pas
facile de parvenir à les réunir, parfois pendant une dizaine de jours.

effectief benoemde
functionarissen.

Het geringe aantal vrouwen in
topfuncties is in de eerste plaats te
wijten aan een gebrek aan
vrouwelijke kandidaten. Dat is de
reden waarom ik momenteel werk
aan een sensibiliseringscampagne
die in mei van start zou moeten
gaan.

Ik wil eveneens een diepgaande
reflectie wijden aan het soort
proeven en misschien ook aan het
volume van de stof die vooraf
moet worden verwerkt. Als dat
volume te groot is, is dat uiteraard
nadelig voor de vrouwen die in
tegenstelling tot de mannen niet al
hun vrije tijd aan de studie kunnen
besteden.

Meisjes doen het aan de
universiteit iets beter dan jongens.
De tests van Selor voor niveau 1
zijn vergelijkbaar met universitaire
proeven. Dat zullen we dus verder
moeten uitspitten.

De laatste cijfers van Selor,
betreffende 2004, schijnen het
evenwicht te herstellen. Het gaat
echter om een zeer recente studie
en we hadden dus nog niet de
kans ze te analyseren.

Een aantal maatregelen werd al
genomen. Ik denk aan de wijziging
van de jury voor de selectie van
topmanagers, waarvan nu ook
vrouwen deel moeten uitmaken.

Er zal nog een aantal bijkomende
maatregelen worden genomen,
met de bedoeling in de federale
administratie een mentaliteits-
wijziging op gang te brengen.
Vorig jaar kregen de personen die
voor de selectie verantwoordelijk
zijn een opleiding inzake
diversiteit. Bedoeling daarvan is
dat men gaat inzien dat verschillen
een verrijking en een bron van
creativiteit kunnen zijn en niet altijd
tot uitsluiting of conflicten
aanleiding geven. Wat over
vrouwen wordt gezegd, geldt ook

27/04/2005

CRIV 51

COM 577

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

Cela pose des difficultés d'agenda. C'est pourquoi nous travaillons
actuellement sur l'éventuelle réduction du nombre de membres d'un
jury et sur une plus grande mixité.

D'autres mesures seront également prises de manière à amorcer un
changement dans la culture de l'administration fédérale. L'année
dernière, les responsables de la sélection ont été formés aux
questions de diversité. Ces formations seront peu à peu étendues à
d'autres publics cibles. Une cellule Diversité existe au sein de mon
département P&O, essentiellement axée sur ce problème.

L'objectif de ces différentes actions est de développer une culture
capable de percevoir les différences comme une source
d'enrichissement et de créativité, et non comme un motif d'exclusion
ou de conflit. Ce que l'on dit à propos des femmes sur la question de
la diversité vaut aussi pour les personnes handicapées et les
personnes d'origine étrangère. Notre plan comporte plusieurs cibles
et vise à corriger les discriminations à l'embauche, y compris celles
liées à l'âge.

Quelqu'un me parlait aussi de discriminations liées au poids.

voor personen met een handicap
en voor mensen van vreemde
afkomst.

Iemand sprak me ook over
discriminaties die met het gewicht
verband zouden houden.

01.03 Annick Saudoyer (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie

pour votre réponse très complète et surtout pour l'intérêt que vous
marquez pour la lutte contre toutes les discriminations.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

Le président: Monsieur le ministre, nous vous remercions et nous vous souhaitons une excellente journée.

Nous passerons dans un instant au point 4 de notre ordre du jour. Je suspendrai ensuite nos travaux
jusqu'à 11 heures afin de laisser aux groupes la possibilité de s'organiser et de prendre une décision quant
au point 1.

Si un quorum n'est pas atteint lors de la reprise de nos travaux, le point 1 sera reporté.

01.04 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mag ik u eerst

nog een vraag stellen over de agenda? Ik had ongeveer tegelijkertijd
een vraag ingediend, ook gericht aan de staatssecretaris, betreffende
het actieplan tegen de digitale uitsluiting. Die vraag staat niet
geagendeerd voor vandaag. Wordt die vraag doorverwezen naar een
later tijdstip of misschien naar een andere minister? Of wat is daarvan
de logica?

Le président: Selon les services, pour l'instant, nous ne disposons pas de cette question, monsieur
Deseyn, nous ne l'avons pas reçue. Elle serait peut-être dans une autre commission?

Nous allons demander aux services de vérifier si une question n'a pas été égarée. Peut-être pourriez-vous
nous fournir un exemplaire de votre question de façon à ce que nous puissions procéder aux vérifications
d'usage? Nous sommes désolés de ce contre-temps, mais nous n'en savons pas plus.

02 Vraag van de heer Roel Deseyn aan de staatssecretaris voor Informatisering van de Staat,

toegevoegd aan de minister van Begroting en Overheidsbedrijven over "de e-governmentstudie van
Accenture" (nr. 6568)

02 Question de M. Roel Deseyn au secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du

Budget et des Entreprises publiques sur "l'étude d'Accenture relative à l'administration électronique"
(n° 6568)

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

02.01 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

staatssecretaris, ik wou het even hebben over de plaats die België
inneemt op de internationale ranglijst op het vlak van e-government.

De studie van Accenture is interessant, omdat erin wordt gesteld dat
België er wel op achteruit gaat, maar dat dit niet wil zeggen dat de
problemen zo acuut of zo algemeen zijn. Het zijn vooral de andere
landen die niet hebben stilgezeten.

Wat mij fascineert, is dat de rangschikking in grote mate wordt
gedetermineerd door de investeringen in de diensten van e-
government. Dat zou vooral bij ons het probleem zijn. Een en ander
zou te maken hebben met de lagere internetpenetratie. Ik wil daar als
commentaar bijvoegen dat ik van mening ben dat een en ander
waarschijnlijk ook te maken heeft met de pc-penetratie. Wij zien dat
dit een kritische factor is geworden voor een verdere verbetering van
de internetpenetratie. Deze piste zou dan ook best politiek beter
worden bewandeld.

Het gebrek aan promotie werd in het verleden reeds gesignaleerd.

Over de studie heb ik de volgende vragen.

Hoe moeten we een en ander interpreteren? Is het zakken op de
ranglijst een gevolg van het feit dat er zomaar wordt van uitgegaan
dat andere landen qua e-government sneller evolueren? Als deze
landen inderdaad sneller evolueren, op welke punten maken zij dan
het verschil?

Kunnen wij leren van de "best practices"? Kunnen wij zaken die
blijkbaar een succesverhaal zijn in het buitenland, zonder meer
implementeren? Zo ja, welke? Wat zal uw aanpak zijn voor de
promotie van e-government bij de burgers? Dat is immers ook een
belangrijke indicator bij het afmeten van een succesvolle
implementatie van e-government.

Ten derde, welke projecten staan er in de komende maanden op
stapel om meer mensen op het internet te krijgen? Misschien kunt u
voor die vraag ook de link maken met wat uw collega, de minister van
Economie, heeft voorgesteld in zijn projecten die ook in zijn
beleidsnota werden opgenomen en binnenkort worden geactiveerd. Ik
denk onder meer aan het testlab en het testpanel. Wordt er
geïnvesteerd in beide projecten, om alzo wat meer ruchtbaarheid te
geven aan of promotie te maken voor de twee projecten?

Ten vierde, bestaan er cijfers over het percentage van personen die
gebruikmaken van de onderscheiden diensten van e-government
Zullen de onderscheiden delen van de federale site en de
verschillende applicaties systematisch worden gemonitord via de
portaalsite of via de rechtstreeks te bereiken diensten, zoals Tax-on-
web en webDIV? De DIV staat trouwens momenteel erg in de
actualiteit, omdat de dienst tijdens de weekends soms online
onbeschikbaar is, wat bepaalde opsporingsdiensten hindert bij hun
taak.

Het zou goed zijn de cijfers eens te kunnen bestuderen en even te
peilen naar toekomstige meetinstrumenten. Ik wil eraan toevoegen

02.01 Roel Deseyn (CD&V): Il

ressort d'une étude réalisée par
Accenture que la Belgique est à la
traîne dans le classement
international de l'administration
électronique. Ce retard serait
toutefois principalement dû aux
progrès réalisés par les autres
pays. Le classement serait
largement fonction des investis-
sements consentis dans les
services de l'administration
électronique, ce qui constituerait
un problème dans notre pays en
raison du faible taux de
pénétration de l'internet.

Comment devons-nous interpréter
cette étude? Que pouvons-nous
apprendre et retirer des progrès
réalisés dans les autres pays?
Comment le ministre va-t-il
promouvoir l'administration élec-
tronique au sein de la population?
Quels sont les projets en cours
visant à permettre à un plus grand
nombre de citoyens d'utiliser
l'internet? Va-t-on investir dans les
projets Testlab et Testpanel du
ministre de l'Économie? Disposez-
vous de chiffres relatifs à
l'utilisation de l'administration
électronique? Comment sont
assurés le suivi et l'évaluation de
cette utilisation? Quels sont les
projets prévus dans les prochains
mois en matière de recherche et
d'implémentation dans le domaine
de l'administration électronique?

27/04/2005

CRIV 51

COM 577

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

dat het nuttig is te peilen naar de beschikbaarheid van de gegevens,
zeker voor de geautoriseerde gebruikers.

Ten slotte, welke promotieprojecten staan de komende maanden op
stapel inzake research en implementatie in het domein van e-
governement?

02.02 Staatssecretaris Peter Vanvelthoven: Mijnheer de voorzitter, ik

wil collega Deseyn uiteraard danken voor zijn interesse voor het
onderwerp en ook voor de vragen die hij mij stelt. Hij geeft mij zo de
gelegenheid een en ander aan de Kamer toe te lichten.

Mijnheer Deseyn, in de eerste plaats wil ik opmerken dat het
internationale klassement waarnaar u verwijst, niet afkomstig is van
officiële instanties als de Europese Commissie of de Verenigde
Naties, maar wel van een onafhankelijke consultant. De methodologie
is dus eigen aan Accenture en werd niet gevalideerd door een externe
instantie. Men meet niet de effecten van een bepaald beleid, zoals het
eEurope-beleid. Dat wordt niet in die studie gemeten.

Wat uw eerste vraag betreft, het klassement van dit jaar heeft niets te
maken met het klassement van vorig jaar. U zult gezien hebben dat
Accenture dat ook zelf zegt in die studie: dat men de twee
klassementen onmogelijk kan vergelijken, omdat de methodologie
radicaal veranderd is en e-government nu in het bredere kader van
een veel betere dienstverlening voor de burgers past.

Ik kan vermelden dat België in 2002 op de 16

plaats geklasseerd

werd door Accenture. Op basis van een vergelijkbare methodologie in
2003 klom België naar de 9

plaats.

Ik wil ook verwijzen naar andere studies, van officiële instanties. Het
e-readiness-rapport van de Verenigde Naties en het rapport over de
beschikbaarheid van de on-linediensten van de Europese Commissie
maken wel beide melding van de vooruitgang van België. De
benchmarking, door vijf opeenvolgende metingen, van de on-
linediensten van de Europese Commissie, gebaseerd op precieze
doelstellingen van eEurope, toont aan dat België vooruitgang bleef
boeken sinds de eerste meting in 2001. Op 3 jaar tijd steeg het
percentage van beschikbare basisdiensten on line van 23% naar
67%. In 2004 was 35% van de basisdiensten zelfs volledig on line
beschikbaar, terwijl het percentage in 2001 nog 0% bedroeg.

Ik zie dus niet onmiddellijk een reële achteruitgang. Het verslag
benadrukt trouwens dat België, samen met Oostenrijk, het land is dat
de meeste vooruitgang boekte sinds de eerste meting. Wij kunnen
dus stellen, meen ik, dat België zeker niet achterloopt wat e-
government betreft. Ons land wordt trouwens als voorbeeld vermeld,
ook in de studie van Accenture, voor de invoering van de
elektronische identiteitskaart.

Wat uw tweede vraag betreft, u weet ongetwijfeld dat België een
politiek voert waarbij we in eerste instantie de nadruk leggen op de
uitwisseling van gegevens tussen de verschillende overheidsdiensten
en op de ontwikkeling van de bouwstenen die de uitwisseling mogelijk
maken, veeleer dan op de elektronische overdracht van bestaande
administratieve formaliteiten. Het spreekt vanzelf dat de projecten
voor gegevensuitwisseling van technische aard geen rechtstreeks

02.02 Peter Vanvelthoven,

secrétaire d'Etat: Le classement
international pointé par M. Deseyn
provient du consultant indé-
pendant Accenture et non d'une
instance officielle. De plus, le
classement de cette année est
difficilement comparable à celui de
l'année dernière en raison d'une
modification totale de la métho-
dologie. En 2002, la Belgique
figurait en seizième position sur la
liste d'Accenture et en 2003, notre
pays s'était hissé à la neuvième
place.

Le rapport des Nations unies
relatif à l'e-readiness et le rapport
de la Commission européenne sur
la disponibilité des services on-
line mentionnent bien les progrès
de la Belgique en matière
d'administration électronique. Ce
dernier rapport indique qu'en trois
ans, le pourcentage de services
de base disponibles en ligne a
grimpé de 23 à 67%. En 2004,
30% des services de base étaient
même complètement disponibles
en ligne. De plus, le rapport
européen souligne le fait que ce
sont la Belgique et l'Autriche qui
ont enregistré le plus de progrès
depuis les premières mesures. Il
n'est donc absolument pas
question de recul.

La politique belge met l'accent sur
l'amélioration des services back-
office, de sorte que les effets pour
le citoyen ne sont pas visibles
immédiatement. A cet égard, mon
administration Fedict assure la
cohérence globale des projets,
tandis que chaque administration
reste individuellement responsable
de l'introduction et du dévelop-
pement de ses propres projets
d'administration électronique et de
la communication en la matière.

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

zichtbare impact hebben op de burger, omdat zij de back office
verbeteren.

Mijn administratie FEDICT werkt aan de ontwikkeling van die
bouwstenen. Indien wij de burgers en de ondernemingen diensten
willen aanbieden die werkelijk doeltreffend en kwalitatief zijn, hebben
wij, meen ik, een stevige basis nodig. De elektronische diensten
worden hoofdzakelijk door de bevoegde functionele ministers
gefinancierd en gerealiseerd. Mijn administratie FEDICT treedt op om
de globale coherentie van de projecten te verzekeren, maar elke
administratie blijft verantwoordelijk voor de invoering en ontwikkeling
van haar eigen e-governmentprojecten, inclusief de communicatie
daarover.

Voor Tax-on-web werden de eerste ontwikkelingen samen door
FEDICT en de FOD Financiën gefinancierd en ook gerealiseerd. Dit
jaar, 2005, werd Tax-on-web volledig overgedragen aan de FOD
Financiën en worden de ontwikkelingen ervan vanaf nu volledig
gefinancierd vanuit het budget van de FOD Financiën, die ook instaat
voor de verdere promotiecampagne voor Tax-on-web.

Ik kom aan uw derde vraag. U weet ongetwijfeld dat ik, u hebt
daarover ook vragen gesteld, ik heb begrepen dat er één vraag zoek
is, met collega Dupont samenwerk aan de coördinatie van het
Nationaal Actieplan Digitale Insluiting. De werkzaamheden en het
overleg met de regio's werden nog niet afgerond. Op dit moment
wachten wij op de bijdragen van de regio's, die worden gecoördineerd
door de ministers-presidenten. De initiatieven die inmiddels door mij
werden genomen heb ik u reeds uitvoerig toegelicht bij eerdere
gelegenheden. Ik verwijs naar het BlindSurferlabel, adsl-light
enzovoort.

De aankoop van een pc stimuleren of de internetpenetratiegraad
trachten te verhogen is natuurlijk slechts één element, maar geen
garantie om mensen te laten deel uitmaken van de
informatiemaatschappij. Meer en meer blijkt dat mensen ook behoefte
hebben aan begeleiding, aan iemand die hen vertrouwd maakt met de
pc, al dan niet persoonlijk uitleg geeft hoe ermee om te gaan, de
mogelijkheden ervan aantoont en het gebruik van de computer
aanleert. In dat verband heb ik eind vorig jaar de IT-sector
opgeroepen om ook van hun kant een steentje bij te dragen.

In navolging daarvan bekijkt de sector vandaag de mogelijkheid om
een totaalpakket samen te stellen. Dat totaalpakket bestaat uit een
goedkope pc, een goedkope breedbandaansluiting, goedkope en
gebruiksvriendelijke software, een kaartlezer - uiteraard - voor de
elektronische identiteitskaart. Ook een basisopleiding zou in dat
pakket moeten zitten.

Wanneer de sector bereid is om dergelijk pakket aan gunstige
financiële voorwaarden voor te stellen, ben ik bereid om te kijken of er
binnen de regering een consensus kan gevonden worden om aan
dergelijk pakket een fiscale begunstiging te koppelen.

Het huidige pc-privé-project kan daarvoor misschien als vertrekbasis
dienen. U weet dat het huidige pc-privé-project beperkt is voor
mensen die werken, mensen die voor hun werkgever arbeid
verrichten. Als wij de pc- en internetpenetratie willen verhogen,

Fedict et le SPF Finances ont
financé et réalisé conjointement
les premiers développements de
tax-on-web. Cependant, depuis
2005, le SPF Finances est
entièrement responsable de ce
projet.

J'assure avec le ministre Dupont
la coordination du Plan d'action
national d'inclusion numérique.
Nous attendons à présent, après
concertation, la contribution des
Régions. J'ai déjà commenté ici en
détail les initiatives que j'ai prises.

L'augmentation du taux de
pénétration de l'internet ne garantit
nullement une entrée en masse
dans la société de l'information.
En effet, de plus en plus de gens
sont incapables d'utiliser l'internet
sans encadrement. C'est la raison
pour laquelle j'ai demandé au
secteur TI de composer une offre
globale, incluant une formation de
base. Si ce package est proposé à
des conditions financières intéres-
santes, on pourra éventuellement
y associer un statut fiscal
avantageux. Le projet actuel relatif
au PC privé pourra le cas échéant
servir de base de départ.

De même, le ministre Dupont
lancera prochainement le projet
Easy-(e)-spacE, qui met à profit un
parc informatique de machines
recyclées accessibles à toutes les
personnes habitant dans les
environs. Toutes ces mesures
figurent dans la Plan d'action
national, qui devrait être approuvé
en automne, lors de la conférence
interministérielle sur l'Intégration
dans la société.

Je dispose de données sur
l'utilisation des services en ligne
mais la loi sur la protection de la
vie privée m'empêche d'obtenir
des chiffres détaillés par groupe
cible. Opérer une telle ventilation
n'est possible qu'en interrogeant la
population. Je ferai donc réaliser
cet été une étude sur l'utilisation et
les souhaits des citoyens sur le
plan de l'e-government.

27/04/2005

CRIV 51

COM 577

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

moeten wij ons ook richten naar mensen die er vandaag niet voor in
aanmerking komen: studenten, werklozen, gepensioneerden,
huisvrouwen en dergelijke meer.

Ik wil nog vermelden dat collega Dupont binnenkort zal starten met
een pilootinitiatief: Easy-(e)-spacE. Dat voorziet, onder meer voor
OCMW-bejaardenhuizen, in een informaticapark bestaande uit een
server en terminals die samengesteld zijn uit gerecycleerd materiaal.
Het is de bedoeling dat dit toegankelijk is voor de mensen in de
omgeving. Ik verwijs u voor verdere informatie naar collega Dupont.
Het zijn in elk geval maatregelen die zullen worden opgenomen in het
Nationaal Actieplan. Het Actieplan zelf, waarbij verschillende ministers
vanuit hun respectievelijke bevoegdheid initiatieven zullen nemen, zal
normaal gezien in het najaar worden goedgekeurd tijdens de
interministeriële conferentie Integratie in de Maatschappij.

Ik kom aan uw vierde vraag. Ik beschik over bepaalde gegevens
betreffende het gebruik van on-linediensten. Wegens de bescherming
van de persoonlijke levenssfeer is het echter niet mogelijk om over
gedetailleerde gegevens per doelgroep te beschikken, bijvoorbeeld de
verdeling van de belastingaangifte per inkomensschijf of per statuut.
De statistieken zijn anoniem beschikbaar. Een verdeling per
doelgroep en volgens verschillende criteria is alleen mogelijk wanneer
men de bevolking ondervraagt.

Ik heb daarom de studie opgestart over de behoeften van de burgers
inzake elektronische diensten om enerzijds de mate waarin ze de
huidige diensten gebruiken en op prijs stellen en anderzijds hun
behoeften aan en wensen voor toekomstige ontwikkelingen te meten.
Die studie zal deze zomer worden uitgevoerd en heeft betrekking op
de bestaande gebruikers, dat zijn gebruikers die vandaag toegang
hebben tot het internet, maar ook op personen die vandaag geen
toegang hebben tot of geen gebruik maken van de nieuwe
technologieën. Op basis daarvan moeten wij de prioriteiten inzake
informatisering van de Staat, meer bepaald inzake andere
toegangsmodi tot internet, kunnen bepalen.

Ik kan u wel een aantal cijfergegevens meedelen.

Het aantal aangiften met Tax-on-web steeg van 57.575 in 2003 naar
168.807 in 2004.

Dat betekent ongeveer 250.000 belastingplichtigen. Wat de BTW-
aangiften betreft, werd in 2004 12% via het internet gedaan. Wat de
aanvragen voor inschrijving betreft, werd in maart 2005 28,6% via het
web DIV gedaan. Wat de federale portaal betreft, brengen gemiddeld
25.000 personen dagelijks een bezoek aan die site. Op de dag van de
regionale en Europese verkiezingen van 13 juni 2004 werden de
pagina's met de lijsten en de resultaten, die in realtime werden
bekendgemaakt, anderhalf miljoen keer geconsulteerd.

Voor uw laatste vraag wil ik verwijzen naar mijn beleidsnota 2004. De
ontwikkeling van nieuwe bouwstenen zoals modules voor e-payment
en e-procurement, de ontwikkeling van nieuwe functionaliteiten rond
bestaande bouwstenen zoals elektronische identiteitskaarten, de
ontwikkeling van nieuwe authentieke bronnen rijbewijs en
strafregister en de steun aan projecten zoals Phenix, e-Health,
FedCom en IHR zijn de belangrijkste projecten.

Je donne quelques chiffres. Le
nombre de déclarations fiscales
faites par le biais de l'internet est
passé de 57.575 en 2003 à
168.807 en 2004. Environ 12%
des déclarations de TVA ont été
effectuées par l'internet l'année
dernièr; 25.000 personnes
consultent quotidiennement le
portail fédéral.

Je me réfère à ma note de
politique générale 2004 pour une
liste des projets. Parmi les plus
importants, on compte des projets
relatifs au e-payment, au e-
procurement et aux cartes
d'identité électroniques, le
développement de nouvelles
sources authentiques telles que le
permis de conduire et le casier
judiciaire, et le soutien aux projets
tels que Phenix, FedCom et be-
health.

CRIV 51

COM 577

27/04/2005

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2004

2005

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

Ik hoop u min of meer een antwoord te hebben gegeven op uw
vragen.

02.03 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

staatssecretaris, dank u voor de nieuwe pistes die u aanreikt en voor
de informatie die u bezorgde. Het was goed dat u bij de laatste vraag
ook nog eens verwees naar e-Health. Ik denk dat dit samen met e-
learning een van de composanten vormt van de objectieven van e-
Europe 2005. De vraag is of u voor voldoende federale coördinatie
kunt zorgen, gelet op de bevoegdheden van de regio's inzake
gezondheidszorg en onderwijs. Ik vraag mij af of u voor voldoende
federale kracht kunt zorgen zodat de coördinatie verzekerd is voor het
behalen van die doelstellingen. Ik hoop het.

De federale portaalsite is volgens mij een goed medium maar als het
op kostenefficiëntie aankomt zijn de cijfers soms hallucinant. Ik vraag
mij dan af of dit vooral te wijten is aan de backoffice want dit vertaalt
zich niet altijd in een even gebruiksvriendelijke navigatie of update. Ik
reken voor een stuk ook op verbetering op dat vlak.

Met wat u zegt over e-payment of e-procurement volgt u waarschijnlijk
de piste van uw collega Verwilghen rond de third trusted parties.
Volgens ligt de sleutel tot succes in het feit dat wij voldoende externe
diensten op een beveiligde manier de coördinatie van gegevens
kunnen laten doen.

U alludeerde even op het dichten van de digitale kloof. In het kader
van de telecomwet had ik graag het i-lineproject laten uitbreiden tot
digitale kansenwerking. Ik vond dat dé plaats om dit daarin te laten
inschrijven. Jammer genoeg heeft de meerderheid dit niet gevolgd.
Het zou misschien goed zijn om in het plan even te bekijken wat men
voor die doelgroep kan doen in de vorm van verlaagde tarieven voor i-
line, niet alleen voor digitale kansenwerking maar ook voor
beginnende gebruikers. Het begint vaak in lagere scholen. Ik had
voorgesteld om dit in de telecomwet in te schrijven want daar werk je
aan de mentaliteit. De kloof begint daar te groeien en men kan daar
dan ook het beste preventief optreden.

Wat de fiscale begunstiging betreft, verwees u naar het pc-privé-plan
waar nog iets extra kan worden gedaan op het vlak van promotie. U
verwees ook naar enkele doelgroepen. Ik denk dat de doelgroep
Gezinnen een heel relevant doelpubliek is. Als we vertrekken vanuit
de gezinssamenstelling en het gezinsinkomen kunnen daarvoor
speciale ondersteunende maatregelen worden genomen. Nu zit het
vooral in de context van werkgevers, werknemers en arbeid. Als we
vertrekken vanuit de gezinnen, waar het geen luxe maar een
noodzaak is om maatschappelijk mee te kunnen, zou het volgens mij
goed zijn om in het actieplan die doelgroep te benaderen. Wij kijken
uit naar het actieplan en de behoeftenstudie van dit najaar. Ik denk
dat aanbodpromotie van wezenlijk belang is. Ik hoop dat die
voldoende aan bod komt in de bevraging. Ook bij de gsm werd die
behoefte 10 jaar geleden niet aangevoeld. Eenmaal het aanbod er is,
is het voor mensen onmisbaar. Vandaar ook het grote belang van het
bekendmaken van het aanbod en het uitbreiden van het aanbod.

02.03 Roel Deseyn (CD&V): Il

s'agit de choses importantes, tout
comme l'e-learning. Le ministre
pourra-t-il atteindre les objectifs
fixés dans ces deux domaines, eu
égard aux compétences régio-
nales en ce qui concerne les soins
de santé et l'enseignement?

La navigation sur le portail fédéral
n'est pas toujours très conviviale.
Va-t-on tenter d'y remédier?

Pour combler le fossé digital, j'ai
préconisé d'élargir le projet "i-line"
aux personnes défavorisées dans
le cadre de la loi sur les
télécommunications. La majorité
ne m'a malheureusement pas suivi
à cet égard.

Le ministre a évoqué un éventuel
traitement fiscal avantageux du
Plan PC-privé. En ce qui concerne
ce projet, je préconise d'accorder
une attention particulière aux
ménages et pas seulement à
l'environnement de travail. Les
ménages constituent un groupe
cible très important. Ils ne peuvent
rater le train du numérique.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.