IC331_FIN.doc

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair document van de 51e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (met de
bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

plenum

COM

réunion de commission

COM

commissievergadering

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail :

publications@laChambre.be

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail :

publicaties@deKamer.be

CRIV 51

COM 331

13/07/2004

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

SOMMAIRE

INHOUD

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre
de la Fonction publique, de l'Intégration sociale,
de la Politique des grandes villes et de l'Egalité
des chances sur "l'entrée en vigueur de la récente
loi sur les amendes administratives" (n° 3289)

Vraag van mevrouw Jacqueline Galant aan de
minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke
Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen
over "de inwerkingtreding van de recente wet op
de administratieve geldboeten" (nr. 3289)

Orateurs: Jacqueline Galant, Marie Arena,
ministre de la Fonction publique, de
l'Intégration sociale, de la Politique des
grandes villes et l'Egalité des chances

Sprekers: Jacqueline Galant, Marie Arena,
minister van Ambtenarenzaken,
Maatschappelijke Integratie,
Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen

Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu à la
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration
sociale, de la Politique des grandes villes et de
l'Egalité des chances sur "les mesures prises
pour permettre aux demandeurs d'allocations
d'acquérir une expérience professionnelle"
(n° 3355)

Vraag van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu aan
de minister van Ambtenarenzaken,
Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid
en Gelijke Kansen over "het aanbieden van een
werkervaring aan bijstandsaanvragers" (nr. 3355)

Orateurs: Sabien Lahaye-Battheu, Marie
Arena, ministre de la Fonction publique, de
l'Intégration sociale, de la Politique des
grandes villes et l'Egalité des chances

Sprekers: Sabien Lahaye-Battheu, Marie
Arena, minister van Ambtenarenzaken,
Maatschappelijke Integratie,
Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen

Question de Mme Magda De Meyer à la ministre
de la Fonction publique, de l'Intégration sociale,
de la Politique des grandes villes et de l'Egalité
des chances sur "les règles relatives à l'argent de
poche dans les maisons de repos lorsque le
résident est placé sous l'autorité d'un
administrateur" (n° 3397)

Vraag van mevrouw Magda De Meyer aan de
minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke
Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen
over "de zakgeldregeling in rustoorden wanneer
de resident onder een bewindvoerder valt"
(nr. 3397)

Orateurs: Magda De Meyer, Marie Arena,
ministre de la Fonction publique, de
l'Intégration sociale, de la Politique des
grandes villes et l'Egalité des chances

Sprekers: Magda De Meyer, Marie Arena,
minister van Ambtenarenzaken,
Maatschappelijke Integratie,
Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen

CRIV 51

COM 331

13/07/2004

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

COMMISSION DE LA SANTÉ

PUBLIQUE, DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU

RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ

COMMISSIE VOOR DE

VOLKSGEZONDHEID, HET

LEEFMILIEU EN DE

MAATSCHAPPELIJKE

HERNIEUWING

MARDI

JUILLET

2004

Après-midi

______

van

DINSDAG

JULI

2004

Namiddag

______

De vergadering wordt geopend om 14.23 uur door mevrouw Magda De Meyer, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.23 heures par Mme Magda De Meyer, présidente.

01 Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale,

de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur "l'entrée en vigueur de la récente loi
sur les amendes administratives" (n° 3289)

01 Vraag van mevrouw Jacqueline Galant aan de minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke

Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over "de inwerkingtreding van de recente wet op de
administratieve geldboeten" (nr. 3289)

01.01 Jacqueline Galant (MR): Madame la présidente, madame la

ministre, le 25 mars dernier, la Chambre a adopté définitivement le
projet de loi relatif aux sanctions administratives communales. Le
groupe MR a soutenu ce projet qui devrait permettre pour partie
d'apporter une réponse à ce qu'on appelle maladroitement "la petite
criminalité".

Comme vous le savez, les communes sont au coeur du dispositif. En
effet, des pans entiers du Code pénal sont supprimés et il revient aux
entités locales de pallier les vides juridiques subséquents en étoffant
leurs règlements communaux. Toutefois, la loi n'est toujours pas en
vigueur. Son article ultime précise que ce sera le cas à la date fixée
par le Roi. Plus de trois mois après le vote du Parlement, madame la
ministre, pouvez-vous nous donner plus d'informations sur cette date
d'entrée en vigueur?

Par ailleurs, et compte tenu de la responsabilité des communes dans
ce dossier, un plan d'information des collectivités locales a-t-il été
prévu en la matière? En effet, lors de la discussion du texte, notre
crainte a été grande de voir un certain nombre de communes négliger
les possibilités nouvelles offertes par la réforme. En effet, si tel était le
cas, il s'ensuivrait, je l'ai dit lors des discussions de l'époque des
vides juridiques dus à l'abrogation automatique de certains passage
du Code pénal lors de l'entrée en vigueur de la loi, mais également la
mise en place de politiques répressives divergentes entre des
communes voisines, voire au sein d'une même zone de police.

A l'époque, vous vous étiez engagée à ce qu'une circulaire alerte les
responsables locaux sur les risques inhérents à la philosophie du
projet de loi et sur l'intérêt qu'il y a à trancher la matière en bonne

01.01 Jacqueline Galant (MR):

De wet op de gemeentelijke
administratieve geldboeten werd
op 25 maart goedgekeurd. Het
laatste artikel voorziet in de
inwerkingtreding van de wet op de
door de Koning te bepalen datum.

Wanneer zal dit gebeuren?

Werd in een informatieplan voor
de plaatselijke besturen voorzien?

Met de inwerkingtreding van de
wet zouden een hele reeks
passages uit het Strafwetboek
automatisch worden opgeheven.
Tijdens de bespreking van de wet
sprak de MR de vrees uit dat
sommige gemeenten de
mogelijkheden die de hervorming
biedt, over het hoofd zouden zien
of binnen één en dezelfde
politiezone uiteenlopende
interpretaties aan het strafbeleid
zouden geven.

Hoever staat het met de
omzendbrief die u had aange-
kondigd om deze risico's te

13/07/2004

CRIV 51

COM 331

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

intelligence au sein des zones de police.

Ma question est simple, madame la ministre. Quel est aujourd'hui
l'état d'avancement de cette circulaire?

voorkomen?

01.02 Marie Arena, ministre: Madame la présidente, madame

Galant, effectivement, la loi relative aux sanctions administratives
comporte deux parties:
- La première est intitulée "Loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du
8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi
communale". Elle a été publiée au Moniteur belge, le 25 juin 2004.
- La deuxième partie est intitulée: "Loi du 17 juin 2004 modifiant la
nouvelle loi communale". Elle sera publiée au Moniteur dans les
prochains jours.

Cette loi prévoit, en effet, qu'un arrêté royal déterminera sa date
d'entrée en vigueur. Cet arrêté royal a été soumis à la section
Législation du Conseil d'Etat, dont nous avons reçu l'avis la semaine
dernière. Actuellement, mes juristes travaillent sur le texte de cet
arrêté afin d'y intégrer les remarques du Conseil d'Etat. Je le
soumettrai, en seconde lecture, au gouvernement dès qu'il sera
finalisé.

Les remarques du Conseil d'Etat portent essentiellement sur la
formation des personnes qui seront chargées de dresser les constats
d'incivilité. Nous devons, sur la base des différentes consultations
avec les communes, dresser l'inventaire des compétences
nécessaires qui devront être fixées dans l'arrêté royal. Nous avions au
départ misé sur le fait qu'il s'agissait d'une compétence communale et
régionale, et non fédérale. Or, le Conseil d'Etat a décrété qu'il
s'agissait d'une compétence fédérale. Aussi devons-nous l'introduire
dans l'arrêté royal.

La circulaire conjointe avec le ministre de l'Intérieur est également en
cours de réalisation actuellement. J'ai mis ces derniers mois à profit
pour rencontrer divers interlocuteurs concernés par ce dispositif et
recueillir, dans un échantillon de villes et communes, petites et
grandes, des trois Régions de notre pays, les pratiques et les
problèmes rencontrés ou envisagés dans le cadre de l'application de
la loi sur les sanctions administratives.

De même, une circulaire conjointe avec la ministre de la Justice est
actuellement en cours de réalisation afin de permettre une
collaboration efficace entre le monde judiciaire et les entités locales.
Ces circulaires sortiront donc parallèlement à l'arrêté royal afin que
les entités locales disposent en même temps de tous les outils utiles
pour mener à bien une politique de rappel et de respect de nos codes
de vie en société.

L'ensemble de ces circulaires sortira dès que l'arrêté royal sera
accepté par le Conseil des ministres.

01.02 Minister Marie Arena: Het

eerste gedeelte van de wet (wet
van 7 mei 2004) werd op 25 juni
2004 in het Belgisch Staatsblad
bekendgemaakt. Het tweede
gedeelte (wet van 17 juni 2004)
volgt eerstdaags.

De opmerkingen van de Raad van
State, die we vorige week hebben
ontvangen, worden door onze
juristen ingevoegd in het koninklijk
besluit dat de inwerkingtreding van
de wet regelt.

Aan de rondzendbrieven die wij
samen met de FOD Binnenlandse
Zaken en de FOD Justitie
uitvaardigen, wordt de laatste
hand gelegd; ze zullen
tegelijkertijd met het koninklijk
besluit worden bekendgemaakt.

01.03 Jacqueline Galant (MR): Madame la présidente, je remercie

Mme la ministre pour sa réponse précise. Je suppose que ces
circulaires sortiront après les vacances.

01.03 Jacqueline Galant (MR):

Zal die bekendmaking in
september plaatsvinden?

01.04 Marie Arena, ministre: Vers le mois d'octobre, parce que cela

devra passer en Conseil des ministres. Les remarques du Conseil

01.04 Minister Marie Arena: Dat

zal eerder iets voor oktober zijn,

CRIV 51

COM 331

13/07/2004

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

d'Etat auront été intégrées. Les circulaires ne devront donc plus
retourner devant le Conseil d'Etat avant d'être publiées au Moniteur.
Voilà pourquoi il est préférable d'envisager la publication pour octobre
prochain.

rekening houdend met de
termijnen voor de bekendmaking
in het Belgisch Staatsblad en het
feit dat wij nog via de Ministerraad
moeten gaan.

01.05 Jacqueline Galant (MR): De toute façon, ce sera avant la fin

de l'année?

01.06 Marie Arena, ministre: Oui!

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Vraag van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu aan de minister van Ambtenarenzaken,

Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over "het aanbieden van een
werkervaring aan bijstandsaanvragers" (nr. 3355)

02 Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration

sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur "les mesures prises pour
permettre aux demandeurs d'allocations d'acquérir une expérience professionnelle" (n° 3355)

02.01 Sabien Lahaye-Battheu (VLD): Mevrouw de voorzitter,

mevrouw de minister, in Nederland zijn de gemeenten sinds 1 januari
2004 verantwoordelijk voor hun bijstandlasten. Zij kunnen met andere
woorden autonoom beslissen welke voorwaarden ze de
bijstandtrekkers - onze leefloontrekkers - opleggen. Helmond, een
gemeente dicht bij Eindhoven, met 80.000 inwoners, heeft zich een
voortrekker getoond van het principe "voor wat, hoort wat".

De gemeente heeft een systeem ontworpen waarbij het erop
neerkomt dat iemand die een bijstandsaanvraag indient bij de
gemeente, binnen de 24 uur aan het werk kan bij de Atlant-groep, een
privé-bedrijf om ervaring en arbeidsritme op te doen. Voor een aantal
uitkeringsgerechtigden zoals moeders met kinderen jonger dan vijf
jaar is een vrijstelling uitgewerkt.

De gemeente en de Atlant-groep bekijken samen met de cliënt welke
de beste manier is om verdere ondersteuning te bieden. Dat kan
variëren van sollicitatietraining tot het volgen van een nieuwe
opleiding en zelfs het bieden van een stageplaats in de regio.

Het systeem bevat ook incentives voor de betrokkenen om hun
medewerking te verlenen. Kandidaten die niet op de werkvloer
verschijnen of niet komen opdagen voor een gesprek worden
onmiddellijk gecontacteerd. Herhaalde afwezigheid of een
ondermaatse medewerking van de kandidaat kan leiden tot
sanctionering, in casu ingrepen op de uitkering.

Ofschoon het project in Helmond voor kritiek vatbaar is en niet zonder
meer naar Vlaanderen of Wallonië kan worden overgeplant, is het
idee achter het project zeer leerrijk. Nieuwe bijstandaanvragers
worden immers geresponsabiliseerd en dankzij een intensieve
begeleiding opnieuw in aanraking gebracht met de arbeidsmarkt die
voor velen onder hen een "ver van mijn bed show" is geworden. De
systematische aanpak, evaluatie en bijsturing van kandidaten kan
velen uit het systeem van de bijstand helpen en hen een plaats geven
op de arbeidsmarkt.

02.01 Sabien Lahaye-Battheu

(VLD): Aux Pays-Bas, les
communes assument elles-
mêmes la responsabilité financière
des allocations qu'elles accordent
depuis le 1

janvier 2004.

Désormais, elles peuvent donc
décider en toute autonomie des
conditions imposées aux alloca-
taires sociaux. Une expérience
actuellement en cours dans la
commune de Helmond permet à
un demandeur d'allocations
d'obtenir un emploi dans les 24
heures au sein de l'Atlant Groep
pour y acquérir une expérience
professionnelle. La commune et
l'Atlant Groep déterminent
ensemble la forme d'assistance la
plus appropriée dans le cas de
l'intéressé, à savoir une formation
complémentaire à la sollicitation
ou un stage dans une entreprise
proche. Certains allocataires tels
que les mères d'enfants âgés de
moins de cinq ans peuvent
bénéficier d'une dérogation. Les
personnes qui sont régulièrement
absentes ou ne se montrent pas
coopératives peuvent être rappe-
lées à l'ordre par le biais d'une
retenue sur l'allocation.

La ministre est-elle disposée à
mener également dans notre pays
cette expérience dans le cadre de
laquelle les demandeurs d'alloca-

13/07/2004

CRIV 51

COM 331

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

Mevrouw de minister, ik kom tot mijn concrete vragen.

Bevat het project in Helmond een aantal uitgangspunten die voor u
voldoende waardevol zijn om een experiment sui generis te
overwegen?

Deelt u de opzet van lokale besturen om nieuwe bijstandaanvragers
zo snel mogelijk te begeleiden naar een nieuwe job? Met andere
woorden, bent u het eens met de filosofie dat nieuwe
bijstandsaanvragers geresponsabiliseerd moeten worden door zich in
te schrijven in de doelstelling dat het ontvangen van een uitkering
impliceert dat ze zich engageren zo snel mogelijk actief op zoek te
gaan naar een baan?

Welke initiatieven zult u ontwikkelen om nieuwe aanvragers van
bijstand, van een leefloon, zo snel mogelijk te begeleiden om hen
opnieuw aansluiting te laten vinden met de reguliere arbeidsmarkt?
Welke rol en verantwoordelijkheid ziet u hierin voor de lokale
besturen?

En ten slotte, zou de formule van invoeginterim in deze filosofie een
rol kunnen spelen? Bent u van plan de invoeginterim op basis van de
eerste evaluatie zo snel mogelijk bij de sturen en vooral nieuwe
impulsen te geven?

tions sont préparés rapidement au
marché de l'emploi? La ministre
est-elle favorable à ce que les
administrations locales bénéficient
d'une plus grande autonomie pour
élaborer leur propre politique vis-à-
vis des demandeurs d'allocations?
Quelle place sera réservée, dans
ce contexte, à l'intérim d'insertion?

02.02 Minister Marie Arena: Ik ben er absoluut voorstander van om

stimuli uit te werken om mensen die financiële maatschappelijke hulp
genieten gemakkelijker toegang te geven tot de arbeidsmarkt. Dat
wordt overigens bepaald in de wet van 26 mei 2002 betreffende het
recht op maatschappelijke integratie. Personen jonger dan 25 jaar
moeten een integratiecontract sluiten binnen de drie maanden vanaf
de datum van de bijstandsaanvang, hetzij via een
arbeidsinschakelingsmaatregel, hetzij via een voorafgaand project
van maatschappelijke integratie.

Momenteel zijn er 12.000 mensen actief via inschakelingcontracten,
waarvan 10.000 in het kader van de maatregel van artikel 60, §7, die
specifiek bestemd is voor de mensen die een leefloon of financiële
maatschappelijke hulp genieten. Het activeringsbeleid dat ingezet is
met het Lenteprogramma, is dus een succes.

Nochtans vertoont de duurzame inschakeling van die nog bijzonder
kwetsbare groepen beperkingen. Daarom heb ik op de Ministerraad in
Oostende gepleit voor een stimuleringsmaatregel ter aanvulling op de
bestaande regeling, teneinde de begeleiding van de OCMW-
doelgroepen in het inschakelingparcours te verbeteren met het oog op
tewerkstelling in de privé-sector via partnerschapovereenkomsten met
de gewestelijke openbare instellingen voor arbeidsbemiddeling of met
hun erkende partners. Het is de bedoeling de kansen op behoud van
een duurzame betrekking in de privé-sector te verhogen, wat
momenteel niet gewaarborgd wordt door de maatregel in artikel 60,
aangezien er na afloop van die maatregel een groot aantal mensen
zich weer moet laten inschrijven als werkzoekende.

Het budget is geraamd op 3.750.000 euro voor een volledig jaar. Het
is de bedoeling 7.500 socialebijstandgenieters intensief te begeleiden
om ze op te nemen in de bedrijfswereld. De federale tussenkomst is
geraamd op 500 euro per individuele intensieve begeleiding van 100

02.02 Marie Arena, ministre: Je

suis tout à fait favorable à la
création d'incitants visant à aider
les allocataires sociaux à trouver
un emploi. 12.000 personnes ont
trouvé un emploi grâce aux
contrats d'insertion, dont 10.000
dans le cadre de l'article 60, § 7.

Si la politique d'activation est une
réussite, elle présente toutefois
des faiblesses. C'est pourquoi j'ai
plaidé, lors du Conseil des
ministres qui s'est tenu à Ostende
les 20 et 21 mars, en faveur d'un
incitant supplémentaire afin
d'améliorer l'emploi dans le
secteur privé. L'objectif est
d'augmenter les chances d'obtenir
un emploi durable, ce qui n'est pas
le cas des personnes qui relèvent
du statut visé à l'article 60: au
terme du contrat, il faut en effet se
réinscrire comme demandeur
d'emploi.

Le budget est estimé à 3.750.000
euros pour une année complète et
l'objectif consiste à mettre en
place un accompagnement intensif
de 7.500 allocataires. L'interven-
tion fédérale s'élèvera à 500 euros
par 100 heures d'accompagne-

CRIV 51

COM 331

13/07/2004

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

uur en is vooral bestemd voor personen onder statuut van artikel 60 in
de laatste drie maanden van hun contract.

Het ontwerp van koninklijk besluit werd goedgekeurd op de
Ministerraad van 9 juli 2004. In dat koninklijk besluit wordt de
minimuminhoud bepaald van de modules voor intensieve begeleiding
waarover de OCMW's onderhandelen met de openbare diensten voor
arbeidsbemiddeling of hun erkende partners met het oog op de
inschakeling van hun doelpubliek in de bedrijfswereld. De
aangeboden begeleiding moet dus aangepast zijn aan het profiel van
de persoon die aan de module deel dient te nemen.

Wat betreft de rol van de OCMW's in het kader van de maatregel, zij
zullen de mogelijkheid hebben over hun partnerschapsovereenkomst
individueel te onderhandelen met de door hen zelf gekozen erkende
operator en zij zullen tevens het individuele begeleidingsplan mee
kunnen helpen uitvoeren. Ze blijven echter wel werken in het kader
van een partnerschap met de openbare operators, die beschikken
over de nodige knowhow inzake plaatsing op de reguliere
arbeidsmarkt.

Wat de inschakelingsinterim betreft, ben ik van oordeel dat de
maatregel belangrijk is in het kader van de inschakeling van de meest
kwetsbare doelgroepen. Het klopt inderdaad dat de verwachtingen tot
op de dag van vandaag nog niet werden ingelost. Ik zal die maatregel
de komende weken dan ook herwerken om hem als instrument te
integreren in de regeling waarover ik u net sprak.

Ik ben ervan overtuigd dat we via positieve hulpmaatregelen en
maatregelen voor de begeleiding naar tewerkstelling kunnen komen
tot een succesvolle sociale inschakeling van die doelgroepen in de
samenleving.

ment et bénéficiera surtout aux
personnes relevant de l'article 60,
pendant les trois derniers mois de
leur contrat. Le Conseil des
ministres du 9 juillet 2004 a
approuvé le projet d'arrêté royal y
afférent. Les CPAS peuvent eux-
mêmes choisir un opérateur agréé
et participer à la mise en oeuvre du
plan d'accompagnement indivi-
dualisé, mais poursuivent leurs
activités en partenariat avec les
opérateurs publics.

L'intérim d'insertion constitue un
instrument important qui ne
répond cependant pas encore aux
attentes. Je compte apporter des
aménagements à cette mesure
dans les semaines à venir.

02.03 Sabien Lahaye-Battheu (VLD): Mevrouw de minister, ik dank

u voor uw zeer uitvoerig antwoord waarin toch heel wat nieuws zit,
vooral uw toelichting bij het koninklijk besluit dat verschenen is op
9 juli 2004, zoals ik genoteerd heb. Ik kan zeggen dat ik als voormalig
OCMW-voorzitter de problematiek op het terrein toch een beetje ken
en ik kan enkel vol verwachting uitzien naar de bijkomende
ondersteuning die u de OCMW's geeft om mensen verder te
begeleiden naar de arbeidsmarkt.

Misschien kan ik toch nog het volgende meegeven van wat ik op het
terrein ervaren heb als een probleem. Een OCMW kan inderdaad,
overeenkomstig de bepalingen van artikel 60, mensen tewerkstellen
die geen uitkering genieten en die op niets aanspraak kunnen maken.
Er zijn mensen die na dat contract zonder probleem doorstromen,
maar er zijn ook mensen die de mentaliteit hebben af te tellen hoeveel
dagen zij nog moeten werken onder een contract volgens artikel 60,
om daarna weer naar het uitkeringstelsel te gaan. Ik denk dat wij
samen aan die mentaliteit moeten werken. De mensen van het
OCMW doen heel goed werk; maatschappelijk werkers begeleiden
mensen naar de arbeidsmarkt zoveel als zij kunnen, en nu geeft u
hun nog een extra stimulans waarvoor dank maar betrokkenen
zelf moeten ervan overtuigd zijn dat al die inspanningen en al die
begeleiding niet voor niets mag zijn. Uiteindelijk moet de begeleiding
tot een vaste job kunnen leiden. Dat wilde ik toch nog eens
onderstrepen.

02.03 Sabien Lahaye-Battheu

(VLD): Je prends acte du fait qu'un
nouvel arrêté royal sera élaboré et
j'attends avec impatience les
mesures d'accompagnement
supplémentaires en faveur des
CPAS. Je sais d'expérience qu'il
faudra changer les mentalités de
certaines personnes. L'objectif est
en effet de leur trouver un emploi
stable et pas de les voir compter
les jours qui les séparent d'une
nouvelle phase d'allocations.

13/07/2004

CRIV 51

COM 331

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

Over invoeginterims zegt u dat u beseft dat de verwachtingen nog niet
ingelost zijn. Nochtans is daar volgens ons een interessante
samenwerking mogelijk. Ik noteer alvast dat u daar de komende
weken ook energie zult insteken. Ik wens u daarbij succes.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

Voorzitter: Sabien Lahaye-Battheu.
Présidente: Sabien Lahaye-Battheu.

03 Vraag van mevrouw Magda De Meyer aan de minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke

Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over "de zakgeldregeling in rustoorden wanneer de
resident onder een bewindvoerder valt" (nr. 3397)

03 Question de Mme Magda De Meyer à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de

la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur "les règles relatives à l'argent de poche
dans les maisons de repos lorsque le résident est placé sous l'autorité d'un administrateur" (n° 3397)

03.01 Magda De Meyer (sp.a-spirit): Mevrouw de minister, naar

aanleiding van de zakgeldregeling voor rusthuisbewoners die
afhankelijk zijn van het OCMW, werd mij het volgende praktische
probleem gesignaleerd. Een persoon die wel over voldoende eigen
middelen beschikt, maar om gezondheid- of welzijnsredenen onder
een bewindvoerder staat, valt niet onder de regeling. Die persoon blijft
eigenlijk afhankelijk van de willekeur van de bewindvoerder om al dan
niet persoonlijk zakgeld te ontvangen. Men beschouwt dat natuurlijk
als enorm onrechtvaardig, omdat men zelf geen middelen heeft om
zich iets extra te kunnen permitteren, dit in tegenstelling tot de
personen met onvoldoende financiële middelen, die wel zakgeld
krijgen.

Mevrouw de minister, ziet u hiervoor een oplossing in de regeling van
de bewindvoerders?

03.01 Magda De Meyer (sp.a-

spirit): Les personnes sous tutelle
qui disposent de moyens propres
en suffisance ne tombent pas
sous l'application des règles
concernant l'argent de poche dans
les maisons de repos; elles restent
dès lors soumises à l'arbitraire de
leur administrateur, à l'inverse
des personnes dont les moyens
propres sont insuffisants et à qui
s'appliquent automatiquement ces
mêmes règles. La ministre a-t-elle
une solution à ce problème?

03.02 Minister Marie Arena: Ik heb geen oplossing. De

zakgeldregeling garandeert zakgeld aan rusthuisbewoners wanneer
een OCMW de kosten van het verblijf in het rustoord ten laste neemt
en de begunstigde bijdraagt in die kosten. Zoals toegelicht bij de
wijziging van artikel 98, §1 van de organieke wet van 8 juli 1976
betreffende de openbare centra van maatschappelijk welzijn is het
zakgeld een vorm van maatschappelijke dienstverlening en is
bijgevolg voorbehouden voor personen die niet over voldoende
middelen beschikken om menswaardig te leven.

Het probleem dat u hebt aangehaald, is dus van een andere
strekking. De vraag heeft betrekking op de manier waarop de
beheerders van eigendommen hun taken ten aanzien van bejaarden
voor wie zij verantwoordelijk zijn, vervullen.

Dat kan geenszins worden geregeld in de organieke wet betreffende
de OCMW's, die uitsluitend betrekking heeft op personen die
maatschappelijke hulp behoeven, maar wel in het Burgerlijk Wetboek,
met name in het hoofdstuk dat is gewijd aan het voorlopig beheer. Ik
zou u dus willen verzoeken u te wenden tot de minister van Justitie.

03.02 Marie Arena, ministre:

Lorsqu'un CPAS prend en charge
les frais de séjour dans une
maison de repos et que le
bénéficiaire verse une contribution,
ce dernier reçoit d'office de
l'argent de poche. Il se pose,
concernant la manière dont les
administrateurs s'acquittent de
leur tâche, un problème qui ne
peut être réglé dans le cadre de la
législation relative aux CPAS. Il
s'agit d'une matière régie par les
articles 488bis et suivants du Code
civil, qui ressortit aux compé-
tences du ministre de la Justice.

03.03 Magda De Meyer (sp.a-spirit): Mevrouw de voorzitter, ik

begrijp de redenering van mevrouw de minister. Het is inderdaad zo

03.03 Magda De Meyer (sp.a-

spirit): J'adresserai ma question à