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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair document van de 51e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (met de
bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

plenum

COM

réunion de commission

COM

commissievergadering

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COMMISSION DES RELATIONS

EXTÉRIEURES

COMMISSIE VOOR DE

BUITENLANDSE BETREKKINGEN

MARDI

MARS

2004

Après-midi

______

van

DINSDAG

MAART

2004

Namiddag

______

De vergadering wordt geopend om 14.07 uur door de heer Dirk Van der Maelen, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.07 heures par M. Dirk Van der Maelen, président.

01 Interpellation de Mme Muriel Gerkens à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce

extérieur et de la Politique scientifique sur "les développements récents au Pakistan et la politique
belge en matière de non-prolifération" (n° 250)

01 Interpellatie van mevrouw Muriel Gerkens tot de minister van Economie, Energie, Buitenlandse

Handel en Wetenschapsbeleid over "de recente ontwikkelingen in Pakistan en het Belgische beleid in
verband met de non-proliferatie" (nr. 250)

01.01 Muriel Gerkens (ECOLO): Monsieur le président, le père de la

bombe nucléaire pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, qui a un statut de
héros national dans son pays, a reconnu dernièrement sa
responsabilité dans des fuites de technologie nucléaire, ayant lieu
depuis une dizaine d'années vers des pays tiers - qui seraient l'Iran, la
Libye et la Corée du Nord. Ces déclarations sont évidemment
inquiétantes, d'autant qu'on parle aussi de transferts de matériel
nucléaire vers des réseaux terroristes. Les douloureux événements
de Madrid nous interpellent de façon plus évidente encore.

Les déclarations du directeur général de l'AIEA, M. El Baradei, datant
de début février le 12, je pense , sont également préoccupantes; je
les cite:
- "Le Dr Khan n'est pour nous que la partie émergée d'un iceberg."
- "Ce que nous voyons est un réseau souterrain complexe et très
sophistiqué d'opérateurs d'un marché noir du nucléaire, pas très
différent des cartels du crime organisé."
- "Ce qui m'angoisse, c'est la capacité de nombreux Etats désormais
de produire des équipements et des matériaux permettant d'aboutir à
des programmes d'armes nucléaires."
- "Le mauvais contrôle des exportations est aujourd'hui une cause
essentielle de prolifération."
- "Le risque d'une guerre atomique n'a jamais été si grand
qu'aujourd'hui."

Donc, il s'agit également de révélations inquiétantes, de la part du
directeur général d'une organisation qui, outre sa mission de
promouvoir l'énergie nucléaire, est aussi le seul instrument
international dont nous disposons dans la lutte contre la prolifération.

Par ailleurs, d'autres éléments me perturbent. Il faut se rappeler que

01.01 Muriel Gerkens (ECOLO):

De Pakistaanse vader van de
atoombom en nationale held Abdul
Qadeer Khan heeft bekend een
tiental jaren geleden nucleaire
technologie aan Iran, Libië en
Noord-Korea te hebben
doorgespeeld.

Deze verklaringen zijn des te
zorgwekkender omdat zij ook
gewag maken van kernmateriaal
dat aan terroristische
groeperingen zou worden
verkocht. De directeur van het
IAEA heeft verklaard dat Dr. Khan
slechts het topje van de ijsberg
zou zijn en dat er een gevaarlijk
netwerk van zwarte markten zou
bestaan.

Deelt u de mening van de
directeur-generaal van het IAEA,
die stelt dat het gebrek aan
toezicht op de uitvoer één van de
voornaamste oorzaken van de
proliferatie is? Ik ben van mening
dat het non-proliferatieverdrag en
het aanvullend protocol moeten
worden herzien en versterkt.

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le fameux Dr Khan a complété sa formation à la KUL de Louvain, dont
il est diplômé ingénieur civil. Il aurait également à plusieurs reprises
visité le CEN à Mol. De plus, il y a eu, dans les années 60, 70 et 80,
toute une série de contacts entre la Belgique et le Pakistan dans le
domaine nucléaire (notamment la visite au Pakistan d'une délégation
officielle présidée par le secrétaire d'Etat Etienne Knoops).

Donc, ce dossier montre une nouvelle fois que la barrière n'existe pas
entre le matériel nucléaire militaire et le nucléaire civil. En 1999, il y a
eu une tentative d'exportation de technologie nucléaire belge vers le
Pakistan: le fameux dossier "Alstom". Le précédent gouvernement l'a
bloqué, fort heureusement au vu de tout ce qui s'est passé ces
dernières années.

Enfin, la Belgique a évidemment des positions stratégiques,
puisqu'elle siège dans le Comité des gouverneurs de l'AIEA et que les
dossiers en matière de non-prolifération sont également traités dans
le "Nuclear Suppliers Group" et dans le "Zangger committee".

J'aurais voulu vous poser les questions suivantes.

Partagez-vous l'opinion du directeur général de l'Agence
internationale quand il dit que le mauvais contrôle des exportations du
matériel et des technologies nucléaires est une cause essentielle de
prolifération? Personnellement, je pense que le Traité de non-
prolifération et le protocole additionnel ne suffisent pas pour lutter
contre la prolifération et qu'ils doivent être revus et renforcés. J'aurais
voulu avoir votre avis sur ce renforcement du Traité.

Partagez-vous également cette analyse qui consiste à dire que le
nucléaire militaire et le nucléaire civil ne sont pas séparés par une
barrière claire et nette?

Plus spécifiquement, suite à la découverte du réseau pakistanais et
aux aveux du docteur Khan, avez-vous pris des mesures
supplémentaires pour garantir que la Belgique, et donc ses
entreprises et universités, respecte méticuleusement la législation
nationale et internationale en matière de non-prolifération? Si oui,
quelles sont ces mesures?

Quel rôle le CEN tient-il dans le dossier du développement de la filière
nucléaire civile pakistanaise, vu la présence de M. Khan au CEN à
plusieurs reprises et vu la formation de stagiaires pakistanais au sein
de cet organe?

Combien de cas suspects ou d'infractions en matière de prolifération
ont-ils été discutés à l'AIEA, au "Nuclear Suppliers Group" et au
"Zangger committee" en 2002 et en 2003? De quels pays s'agissait-il?

La Belgique va-t-elle prendre des initiatives dans ces différents
organes suite à tout ce qui s'est passé?

Sur le site du CEN, il y a, d'une part, une information sur la présence
de stagiaires pakistanais et, d'autre part, j'ai eu vent que le CEN avait
refusé de donner l'autorisation à un de ses membres d'assister à un
séminaire en Algérie. J'aurais voulu savoir pourquoi.

Je voudrais avoir confirmation de votre part que l'entreprise Alstom

Deelt u de analyse dat de militaire
en de burgerlijke toepassingen
van de kernenergie niet duidelijk
van elkaar zijn gescheiden?

Hebt u na de ontdekking van het
Pakistaanse netwerk bijkomende
maatregelen getroffen om ervoor
te zorgen dat België de wetgeving
inzake de non-proliferatie
zorgvuldig naleeft? Zo ja, welke?

Wat is de rol van het SCK in het
dossier van de Pakistaanse
burgerlijke nucleaire
productieketen, rekening houdend
met de aanwezigheid van de heer
Khan en van de opleiding van
Pakistaanse stagiairs in dat
centrum?

Hoeveel verdachte gevallen en
overtredingen op het vlak van
proliferatie kwamen in het IAEA, in
de Nuclear Suppliers Group en in
het Zangger Committee in 2002 en
2003 aan bod? Om welke landen
ging het?

Zal België naar aanleiding van al
die gebeurtenissen maatregelen
nemen met betrekking tot die
organen?

He SCK weigerde een van zijn
leden toestemming te geven om
een seminarie in Algerije bij te
wonen. Waarom?

Leefde Alstom de beslissing van
de vorige regering wel degelijk na?

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avait bien respecté la décision du gouvernement précédent, en
septembre 1999, et que le matériel nucléaire n'a jamais été livré au
Pakistan.

01.02 Fientje Moerman, ministre: Monsieur le président, madame

Gerkens, avant de répondre à vos questions, je voudrais rappeler
que, dans ses déclarations, le directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique ne visait pas notre pays mais des
pays comme le Pakistan, l'Iran ou la Corée du Nord.

Je répondrai à vos questions une par une.

Vous me demandez tout d'abord si je partage l'opinion du directeur
général de l'AIEA selon laquelle le mauvais contrôle des exportations
de matériel et de technologie nucléaires est une cause essentielle de
prolifération.

Je ne partage que partiellement cette opinion du directeur général de
l'AIEA. En effet, d'une part, il y a les régimes de contrôle d'exportation
de matières et d'équipements nucléaires qui doivent orienter les
activités nucléaires dans la direction de la non-prolifération et dans le
cadre desquels des autorisations d'exportation sont données sous
certaines conditions. D'autre part, il y a le contrôle des activités
clandestines du marché noir.

En ce qui concerne les autorisations d'exportation, elles sont régies
par les directives du "Nuclear Suppliers Group" (NSG) que les Etats
fournisseurs nucléaires, membres du groupe, se sont engagés
politiquement à respecter pour toute demande d'autorisation
d'exportation de matières ou d'équipements nucléaires vers un Etat
non doté d'armes nucléaires. Ces directives sont très strictes et
subordonnent ces exportations à des conditions rigoureuses en
matière d'utilisation pacifique des matières et équipements nucléaires
et de garanties de protection physique et de retransfert.

Le régime du NSG répond à un certain nombre de critères qui le
rendent très efficace, à savoir des instruments d'engagement très
élaborés, des possibilités d'échange d'informations, une coopération
entre services techniques concernés et des mécanismes de contrôle.

Le régime du NSG n'est toutefois pas universel. Actuellement, 35
pays seulement sont membres du NSG.

Le NSG, dont la Belgique est membre, s'efforce, depuis plusieurs
années, de promouvoir des pratiques qu'il suit auprès d'autres pays.
D'ailleurs, dans les contacts avec des pays tiers, la Belgique et l'Union
européenne ne manquent pas d'attirer l'attention sur la nécessité
urgente de développer un contrôle d'exportation plus général incluant
tous les pays importants fournisseurs de matières et d'équipements
nucléaires.

Limiter l'analyse des risques de prolifération à la seule problématique
des exportations constitue une approche réductrice. Il faut en plus un
système de protection physique efficace qui empêche l'obtention
illégale de matières nucléaires et le trafic illicite de ces matières et
des équipements.

Pour les activités clandestines, l'AIEA s'est dotée d'un nouvel

01.02 Minister Fientje Moerman:

De directeur-generaal van het
Internationaal Atoomenergie-
Agenschap (IAEA) doelde in zijn
verklaring dus niet op onze landen,
maar op landen zoals Pakistan,
Iran en Noord-Korea.

Ik deel de mening van de
directeur-generaal van het IAEA
slechts gedeeltelijk. De
exportvergunningen worden
geregeld door de bijzonder strenge
en uiterst doeltreffende richtlijnen
van de Nuclear Suppliers Group
(NSG). De richtlijnen van de NSG
zijn echter niet universeel. De
NSG verdedigt deze richtlijnen bij
andere landen en in de contacten
met derde landen vestigen België
en de Europese Unie steevast de
aandacht op de noodzaak om een
algemenere exportcontrole te
ontwikkelen.

Bovendien moet er een
doeltreffend systeem op poten
worden gezet dat bescherming
biedt tegen de illegale handel in
kernmateriaal. Daartoe heeft het
IAEA een nieuw instrument
ontwikkeld: een aanvullend
protocol dat het IAEA een
inzagerecht in de uitvoer zal
verlenen.

Het non-proliferatieverdrag is een
norm die vrijwel overal wordt
aanvaard. Het moet bovendien op
concrete maatregelen zijn
gestoeld. Toen na de eerste
Golfoorlog een clandestien
nucleair programma in Irak werd
ontdekt, wilde het IAEA een nieuw
instrument ontwikkelen waarmee
het niet alleen zou kunnen nagaan
of materiaal dat voor
vredelievende doeleinden is
bestemd, naar andere doeleinden
wordt afgeleid, maar ook of er
geen verboden nucleaire
activiteiten worden ontplooid. Dit
protocol is een uitstekend middel
in de strijd tegen de proliferatie

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instrument, à savoir le protocole additionnel aux accords de garanties
entre l'Agence et la plupart de ces pays membres. Grâce à ce
protocole l'AIEA disposera d'un droit de regard sur les exportations de
matières et d'équipements nucléaires. Ainsi, l'Agence pourra vérifier si
les importations d'un pays correspondent à ses activités déclarées. Je
reviendrai ultérieurement au protocole additionnel.

Vous m'avez posé la question de savoir si je partageais votre opinion
suivant laquelle le traité de non-prolifération et le protocole additionnel
ne suffisent pas pour lutter contre la prolifération et qu'ils doivent être
revus et renforcés.

Le Traité de non-prolifération (le TNP) est une norme qui est
acceptée quasi-universellement. Il est ainsi une pierre angulaire du
régime entier de non-prolifération. La Belgique continue à oeuvrer
pour l'universalisation du traité.

En outre, le traité de non-prolifération doit également être soutenu par
des mesures concrètes. Les accords de garanties conclus avec
l'AIEA remplissent depuis plusieurs années un rôle essentiel inspirant
confiance.

van kernwapens.

Het protocol is in voege getreden
in 38 staten, waarvan 16 geen
kerninstallaties hebben. België en
de Europese Unie stellen alles in
het werk om het protocol door een
meerderheid van Staten te laten
ondertekenen. België heeft het
reeds bekrachtigd. Dankzij de
bestaande systemen kwamen
reeds heel wat verdachte
activiteiten aan het licht. Een
bijkomend protocol zal de situatie
nog verbeteren.

La découverte, après la première Guerre du Golfe, d'un programme
nucléaire clandestin en Irak a permis à la communauté internationale
de prendre conscience que les accords de garantie tels que prévus
par l'article 3 du TNP ne suffisaient pas à prévenir les risques de
prolifération. C'est pourquoi l'AIEA a voulu se doter d'un nouvel
instrument juridique, le protocole additionnel aux accords de garantie,
lui permettant de contrôler non seulement la non-diversion des
matières aux fins pacifiques déclarées mais aussi l'absence
d'activités nucléaires non déclarées. Par ce protocole, l'AIEA a obtenu
une compétence d'inspection poussée. Le protocole additionnel
constitue un excellent outil de lutte contre la prolifération nucléaire.

Actuellement, le protocole additionnel est entré en vigueur dans 38
États dont 16 ne possèdent pas d'installations nucléaires. La Belgique
et l'Union européenne mettent tout en oeuvre pour amener tous les
États, ou au moins une majeure partie de ceux-ci, à signer et à mettre
en oeuvre les mesures du protocole. La Belgique a déjà ratifié ce
protocole additionnel.

Une évaluation du nouveau système pourra être menée à bien dès
qu'une expérience suffisante sera disponible en matière d'observation
de ce protocole dans un nombre représentatif de pays. En tout cas,
tous les systèmes existants et opérationnels ont déjà permis ces
dernières années de découvrir bon nombre d'activités suspectes,
comme en Irak, en Iran et en Corée du Nord. La situation s'améliorera
encore avec un protocole additionnel pleinement opérationnel.

Je ne partage pas votre opinion concernant l'absence de barrière
entre le nucléaire militaire et le nucléaire civil, et ce pour plusieurs
raisons. Tout d'abord, l'ensemble de la réglementation internationale,
qu'elle soit juridiquement contraignante (par exemple les conventions)
ou politiquement contraignante (directives du NSG), sépare très
nettement le nucléaire civil du nucléaire militaire, ce dernier
échappant quasi totalement aux règles du secteur civil.

Les matières nucléaires utilisées dans le secteur militaire ont des

Ik ben het niet eens met uw
mening dat er geen scheidingslijn
is tussen militaire en burgerlijke
kernprogramma's. Eerst en vooral
maakt de internationale
regelgeving een duidelijk
onderscheid tussen burgerlijke en
militaire kernprogramma's. De
militaire kernprogramma's vallen
bijna helemaal buiten de
regelgeving voor de burgerlijke
sector.

Het kernmateriaal voor militair
gebruik heeft andere kenmerken
dan het materiaal dat voor
burgerlijke toepassingen bestemd
is. Sommige uitrustingen kunnen
zowel voor militaire als voor civiele
doeleinden gebruikt worden, maar
de meeste kunnen slechts in een
van beide sectoren ingezet
worden. De kloof tussen civiele en
militaire nucleaire toepassingen is
bijzonder diep. Een nulrisico
bestaat

niet, maar de

internationale gemeenschap
beschikt over de middelen om het
risico drastisch te verlagen.
Daarnaast kunnen tal van
ogenschijnlijk onschadelijke
producten omgevormd worden tot
gevaarlijke wapens door
criminelen die over de nodige
knowhow beschikken.

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E ZITTING VAN DE

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caractéristiques chimiques et physiques différentes de celles utilisées
dans le secteur civil; ceci est tout particulièrement vrai pour le
plutonium.

En matière d'équipements, si certains peuvent être utilisés par chacun
des deux secteurs, un grand nombre de ceux-ci n'a d'utilité que pour
le secteur civil ou pour le secteur militaire.

Bien sûr, il peut être possible que des personnes malintentionnées
fassent trafiquer matières ou équipements afin de pouvoir les utiliser
à des fins non pacifiques mais il n'en demeure pas moins qu'il serait
fort difficile de développer une bombe nucléaire opérationnelle. Le
pas est très grand pour passer du nucléaire civil au nucléaire militaire.

En conclusion, je voudrais souligner deux choses. Premièrement, en
matière de prolifération nucléaire comme pour d'autres, le risque zéro
n'existe pas, mais la communauté internationale s'est dotée, et
continuera vraisemblablement à se doter, des moyens requis pour
réduire encore de manière plus drastique ce risque. Deuxièmement,
nous devons être conscients qu'il existe dans notre environnement
quotidien quantité de produits qui peuvent se transformer en armes
dangereuses s'ils sont habilement manipulés par des mains
malfaisantes. Quelques manipulations chimiques ou même
mécaniques suffisent pour faire d'un produit apparemment aussi
inoffensif que le lait - ou le gsm - une dangereuse arme biologique.

Question suivante: avez-vous, suite à la découverte du réseau
pakistanais et des aveux du docteur Khan, pris des mesures
supplémentaires pour garantir que la Belgique (entreprises,
universités, etc.) respecte méticuleusement la législation nationale et
internationale en matière de non-prolifération et lesquelles?

La Belgique respecte scrupuleusement ses obligations et
engagements en matière de non-prolifération et des mesures
complémentaires ne paraissent pas utiles actuellement.

Voorzitter: Herman Van Rompuy.
Président: Herman Van Rompuy.

L'industrie et les universités belges sont très sensibilisées au
problème de la prolifération. Pour chaque activité qui présente le
moindre risque, elles consultent les autorités.

België leeft nauwgezet zijn
verplichtingen inzake de non-
proliferatie na. De ontdekking van
het Pakistaans netwerk is geen
grond voor bijkomende
maatregelen.

Nagenoeg alle buitenlandse
stagiairs die stage lopen aan onze
universiteiten zijn IAAE-
beursstudenten. Het individuele
dossier van elke beursstudent
wordt onderzocht door de
Belgische Technische Coöperatie
(BTC), Buitenlandse Zaken, de
Veiligheid van de Staat en het
Federaal Agentschap voor
Nucleaire controle. De Belgische
universiteiten en industrie hebben
geen banden met het Pakistaanse
netwerk. Van samenwerking met
een dergelijk netwerk kan dus
geen sprake zijn.

Wat de rol van het SCK in de
ontwikkeling van het Pakistaanse
nucleaire programma voor
burgerdoeleinden betreft, sloot de
Pakistaanse Commissie voor
atoomenergie (PAEC) in 1963 een
samenwerkingsakkoord met de
Belgische commissaris voor
Atoomenergie over vreedzame
toepassingen van kernenergie. De
heer Abdul Qadeer Kahn zou het
SCK-CEN in die periode bezocht
hebben in het kader van een
samenwerkingsverband met de
KUL. Hij had daarbij enkel toegang
tot de voor iedereen toegankelijke
litteratuur over kernenergie van het
SCK-CEN.

L'honorable membre faisant, dans sa question, implicitement allusion
à la problématique des stagiaires étrangers dans nos entreprises et
universités, je voudrais préciser ce qui suit. La quasi-totalité des
stagiaires étrangers qui effectuent un stage dans nos universités ou
centres de recherche sont des boursiers AIEA. Lorsque l'AIEA
transmet les dossiers individuels de chaque boursier, ceux-ci sont
examinés par la Coopération technique belge (CTB), les Affaires
étrangères, la Sûreté de l'Etat et l'Agence fédérale de contrôle
nucléaire, qui se prononcent respectivement sur le niveau
d'acceptation du stage par l'institution hôte, l'opportunité politique du
stage, la fiabilité des stagiaires, la sensibilité du stage au regard de la
non-prolifération. Il n'est pas rare également que les projets de
coopération impliquant des échanges de chercheurs soient soumis à
l'examen de la CANPAN.
L'industrie et les universités belges n'ont pas de lien avec le réseau

In 1986 werd het
samenwerkingsakkoord op vraag
van de PAEC (Pakistan Atomic
Energy Commission)
gereactiveerd. Het CEN-SCK
houdt zich niet bezig met militair
onderzoek en het gaat dus enkel
om de vredelievende toepassingen
van kernenergie. Het akkoord
werd door de Belgische overheid
goedgekeurd. In uitvoering ervan
verbleven twee Pakistaanse
stagiairs in het CEN-SCK en
namen twee Pakistani er deel aan
een opleidingscyclus. De

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pakistanais évoqué par le directeur général de l'AIEA. Une
coopération avec un tel réseau est donc impossible par les instances
belges.

Question suivante: quel est le rôle du CEN dans le développement de
la filière nucléaire pakistanaise dite civile (présence du docteur Khan
au CEN, formation de stagiaires pakistanais, etc.)?

La Commission pakistanaise pour l'Energie atomique, la PAEC, a
conclu, en 1963, un accord de coopération avec le commissaire belge
pour l'Energie atomique de l'époque, relatif aux applications
pacifiques de l'énergie nucléaire. Ceci est antérieur au Traité de non-
prolifération. M. Abdul Qadeer Khan semble avoir visité le CEN-SCK
dans le cadre d'une coopération avec la Katholieke Universiteit
Leuven. Dans ce cadre, le docteur Khan avait accès à la littérature
nucléaire ouverte que le CEN-SCK collectionne conformément à ses
statuts.

En 1986, l'accord de coopération mentionné ci-dessus a été réactivé
à la demande de la commission pakistanaise pour l'Energie atomique.
Une délégation de la direction du CEN-SCK a visité les installations
nucléaires au Pakistan et a conclu un accord de coopération dans
divers domaines appartenant à l'expertise du CEN-SCK.

Etant donné que le CEN-SCK n'est pas impliqué dans la recherche
militaire, il ne s'agit ici que des applications pacifiques de l'énergie
nucléaire. Cet accord a été approuvé par les autorités belges
compétentes. L'accord a été signé par le docteur Munir Khan, à
l'époque président de la commission pakistanaise pour l'Energie
atomique, qui ne peut pas être confondu avec le docteur Abdul
Qadeer Khan, que je viens de mentionner.

En exécution de cet accord, deux stagiaires pakistanais ont séjourné
au CEN-SCK. De plus, deux Pakistanais ont également participé au
cycle de formation du CEN-SCK, à la demande de l'AIEA.

Les contacts du CEN-SCK avec des pays dont on se méfie quelque
peu sur le plan de la prolifération sont soumis systématiquement aux
services compétents.

Combien de cas suspects ou d'infractions en matière de prolifération
ont-ils été discutés respectivement avec l'AIEA, le "Nuclear Suppliers
Group" et le "Zangger Committee" en 2002 et en 2003? De quels
pays s'agit-il?

Les dernières années, pour l'AIEA, les Etats qui ont retenu l'attention
en matière d'infractions supposées ou réelles de leurs obligations de
non-prolifération sont la Corée du Nord, l'Irak et l'Iran. Les Etats
arabes dénoncent régulièrement le fait qu'Israël persiste dans son
refus d'adhérer au traité de non-prolifération.

Le directeur général de l'AIEA est régulièrement chargé de la
rédaction d'un rapport sur l'observation de l'accord de garanties dans
ces pays. Après quoi, le Conseil des gouverneurs de l'Agence a pris
des décisions en la matière. Dans le cas de la Corée du Nord, cela a
conduit au dossier qui a été transmis au Conseil de sécurité des
Nations unies. Dans le cas de l'Irak, tenant compte de la situation sur
le terrain, le directeur général devra finaliser son rapport dans le futur.

contacten van het CEN-SCK met
landen tegenover dewelke men
wantrouwig staat, worden
stelselmatig aan de bevoegde
diensten voorgelegd.

De landen die de voorbije jaren de
aandacht van het IAEA hebben
getrokken zijn Noord-Korea, Irak
en Iran. De Arabische staten
klagen regelmatig aan dat Israël
volhardt in zijn weigering om het
non-proliferatieverdrag te
ondertekenen. De directeur-
generaal van het IAEA moet over
de naleving van de
garantieovereenkomst in die
landen regelmatig een verslag
opstellen aan de hand waarvan de
Raad van Gouverneurs
beslissingen neemt. Het dossier
van Noord-Korea werd bezorgd
aan de Veiligheidsraad van de
Verenigde Naties. De directeur-
generaal moet zijn verslag over
Irak nog afronden. De Raad van
Gouverneurs heeft Iran verplicht
tot algehele samenwerking en
transparantie. Hierover moet de
directeur-generaal zijn verslag
eveneens nog afwerken.

Bij de NSG en het Zangger-
Comité is de aandacht op dezelfde
landen gevestigd, maar ook op
andere landen zoals India,
Pakistan, Libië en Syrië.

Bij de NSG werd de nucleaire
samenwerking van een lid van de
NSG met Iran en India door de
meerderheid van de andere NSG-
landen diep betreurd. De NSG is in
ieder geval niet bevoegd concrete
gevallen van overtredingen te
bespreken. De leden van de NSG
wisselen wel gegevens uit die aan
de leden van de Commissie van
Advies voor de Niet-verspreiding
van Kernwapens (CANVEK)
worden doorgegeven om ze op de
hoogte te brengen van mogelijke
risico's.

Na de recentste ontwikkelingen in
Pakistan besloten België en zijn
partners binnen de Europese Unie
het toezicht op de uitvoer

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Dans le cas de l'Iran, le Conseil des gouverneurs a imposé un
nombre d'obligations par lesquelles le pays doit montrer une
coopération et une transparence complètes vis-à-vis de l'AIEA.
Ensuite, le directeur général devra également achever son rapport sur
ce pays.

Dans tous ces cas, la communauté internationale s'efforce
d'accompagner les risques de prolifération confirmés ou non de façon
appropriée et d'avoir soin que les principes du Traité du non-
prolifération soient préservés.

Au sein du NSG et du "Zangger committee", l'attention est portée sur
les mêmes pays, mais la discussion s'élargit également à d'autres
Etats comme l'Inde, le Pakistan, la Libye et la Syrie, en fonction des
craintes que l'on peut avoir quant à la viabilité d'un Etat au regard de
la non-prolifération nucléaire sans pour autant qu'il y ait eu de
violation patente des obligations internationales.

Au sein du NSG, la coopération nucléaire d'un membre du NSG avec
l'Iran et l'Inde a été fortement déplorée par la majorité des autres pays
NSG. Selon le pays NSG concerné, il s'agissait toutefois d'une
coopération civile ne présentant pas de risque pour la prolifération. Ce
n'est toutefois pas dans le mandat du NSG de discuter des cas
concrets d'infraction. Les membres du NSG échangent cependant
des informations sur les possibles programmes d'armes nucléaires en
Inde, au Pakistan, en Israël, en Corée du Nord et en Iran. Cette
information prend la forme de documents confidentiels provenant des
services de sécurité d'Etat de certains pays. Ces documents sont
diffusés parmi les membres de la CANPAN afin de les informer des
risques potentiels.

La Belgique prendra-t-elle, suite aux derniers développements au
Pakistan, de nouvelles initiatives à l'AIEA, au "Nuclear Suppliers
Group" ou au "Zangger Committee"? Lesquelles?

Dans les régimes de contrôle d'exportation, on cherche toujours des
moyens pour maximaliser le rendement.

La Belgique et ses partenaires de l'Union européenne ont convenu,
dans leur déclaration de Thessalonique de juin 2003 sur la lutte
contre la prolifération d'armes de destruction massive, de porter dans
l'agenda politique une attention élevée au contrôle de l'exportation.
L'action de la Belgique en matière de non-prolifération s'inscrit dans le
contexte plus global des actions de l'Union européenne en matière de
politique étrangère et de sécurité et notamment du plan d'action
contre les armes de destruction massive décidé en décembre 2003.

En exécution de ce plan d'action de l'Union européenne, plusieurs
propositions concrètes ont déjà été présentées à d'autres pays. Sans
être exhaustif, on peut faire mention de:

1. L'introduction d'une clause dite "catch-all" dans les directives du
NSG. Par une telle clause, des biens qui ne se trouvent pas sur les
listes de contrôle peuvent être mis sous une autorisation d'exportation
quand il y a une présomption d'abus.

2. La promotion de l'élargissement du NSG, entre autres avec tous
les pays candidats de l'Union européenne (où il y a actuellement un

bovenaan de politieke agenda te
plaatsen. In het kader van de
uitvoering van het actieplan van de
Europese Unie werden reeds een
aantal concrete voorstellen
gedaan: de invoering van een
zogenaamde "catch-all" clausule in
de richtlijnen van de NSG, de
bevordering van de uitbreiding van
de NSG, het koppelen van de
uitvoer van bepaalde producten
aan de verplichting dat het land
van bestemming het aanvullende
protocol met het IAEA heeft
bekrachtigd, en overleg met
landen die, gezien hun ligging in
onstabiele regio's of hun rol als
doorvoerland, van de nood aan
een doeltreffend toezicht op de
uitvoer bewust moeten worden
gemaakt.

Tijdens zijn werkzaamheden
onderstreepte het Zangger
Committee dat het toezicht op de
uitvoer van kernmateriaal door
zoveel mogelijk niet-leden van de
NSG en het Zangger Committee
zou moeten worden aanvaard.

België speelt een voortrekkersrol
bij de onderhandelingen over de
herziening van het verdrag inzake
de fysieke beveiliging van
kernmateriaal.

Een personeelslid van het SCK
heeft van het Algerijnse
Commissariaat voor Atoomenergie
inderdaad een uitnodiging
ontvangen voor een seminarie van
6 tot 10 juli 2003. De CANVEK
heeft een deelname aan dit
seminarie afgeraden, gezien het
delicate karakter van twee
modules van het seminarie en het
vermoeden dat Algerije bij
bepaalde terroristische activiteiten
zou zijn betrokken.

Ik bevestig dat Alstom de
beslissing van de vorige regering
heeft geëerbiedigd en dat het
kernmateriaal niet naar Pakistan
werd uitgevoerd.

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examen comparatif profond de la qualité de leur politique de contrôle
de l'exportation) afin d'atteindre un groupe de pays de plus en plus
large qui soient prêts à observer des normes d'exportation
équivalentes.

3. La proposition de faire dépendre l'exportation de certaines matières
et équipements nucléaires sensibles, de l'obligation que le pays de
destination a ratifié le protocole additionnel avec l'AIEA.

4. L'organisation de consultations avec des pays qui, par leur situation
dans des régions instables ou par leur rôle de pays de transit, doivent
être sensibilisés à la nécessité d'organiser un contrôle de l'exportation
effectif et l'offre de soutenir concrètement de tels pays à ce sujet.

Dans ses travaux, le Comité Zangger accentue l'acceptation du
contrôle d'exportation nucléaire par autant de non-membres du NSG
et du Comité Zangger que possible. Le Comité Zangger est en
dialogue avec l'Estonie, la Lithuanie et Malte pour adapter leurs
législations de contrôle d'exportation nucléaire de sorte à ce qu'ils
puissent devenir membres.

Enfin, convaincue que la protection physique des matières et
installations nucléaires contribue de manière significative à la lutte
contre la prolifération nucléaire, la Belgique joue un rôle très actif
dans le cadre des négociations en vue de la révision de la Convention
sur la protection physique des matières nucléaires. Elle participe
également aux travaux d'un groupe informel réunissant les
responsables de la protection physique dans sept Etats européens qui
sont l'Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne,
la Suède et la Suisse. Ce groupe a notamment pour objectif de
promouvoir une véritable culture de sécurité.

Question suivante: pouvez-vous confirmer que le CEN n'a pas eu
d'autorisation pour envoyer un membre du personnel à un séminaire
en Algérie en 2003? Pourquoi?

Un membre du personnel du CEN-SCK a effectivement reçu une
invitation du Commissariat à l'Energie atomique d'Algérie pour
participer à un séminaire du 6 au 10 juillet 2003 au Centre de
recherche nucléaire de Draria.

Le séminaire traitait des points suivants: la production de radio-
isotopes, la recherche sur le combustible (c'est-à-dire validation et
examens post-irradiatoires), la transmutation de déchets nucléaires,
la dosimétrie neutronique et gamma (calculs et expériences).

Avec l'attentat du 11 septembre 2001 à New York comme toile de
fond, le CEN-SCK a demandé conseil à l'Agence fédérale de contrôle
nucléaire sur la participation à ce séminaire. L'Agence a demandé au
CEN-SCK de ne pas coopérer au séminaire, dans l'attente de l'avis
de la CANPAN. Lors de sa discussion relative à la participation au
séminaire en Algérie, la CANPAN était d'avis qu'une telle coopération
tombait sous la législation de contrôle d'exportation nucléaire. Une
autorisation préalable devait donc être demandée. La CANPAN a
donné un avis défavorable sur la participation au séminaire pour les
raisons suivantes:
- le caractère sensible de deux modules du séminaire (la recherche
sur le combustible et la transmutation des déchets);

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- les présomptions clairement exprimées au lendemain des attentats
du 11 septembre 2001 par la Sûreté de l'État quant à un rôle éventuel
de l'Algérie dans certaines activités terroristes.

Vous me demandez de vous confirmer que l'entreprise Alstom a
respecté la décision du gouvernement précédent, en septembre 1999,
et que le matériel nucléaire n'a donc jamais été exporté vers le
Pakistan. La licence donnée à la firme Alstom Belgique à Charleroi,
filiale d'Alstom France, pour la centrale nucléaire à Karachi au
Pakistan a été suspendue par le gouvernement précédent pour des
raisons de sûreté. Je peux confirmer que cette exportation n'a pas eu
lieu, à la lumière de preuves suivantes:
- étant donné que la période de validité d'une licence n'est que de
deux ans, l'exportateur doit demander aux autorités une prolongation
de la licence. Depuis la suspension, mes services n'ont pas reçu de
demande de la firme Alstom;
- si l'exportateur avait expédié l'équipement et avait donc agi de façon
frauduleuse, la douane l'aurait constaté car il s'agit d'un équipement
de grande dimension;
- l'exportateur a introduit un dossier auprès du Service national du
Ducroire. Cela indique que l'exportateur considère la commande
comme perdue.

01.03 Muriel Gerkens (ECOLO): Monsieur le président, madame la

ministre, je suis satisfaite et rassurée sur certains éléments
concernant la volonté et l'implication de la Belgique dans les
dispositifs pour lutter contre la prolifération et concernant les mesures
de précaution prises. Néanmoins, j'estime qu'il est abusif d'affirmer
que la distinction entre le nucléaire militaire et le nucléaire civil est
aussi facile et aussi certaine que cela. Certains éléments de réponse
sont d'ailleurs parfois contradictoires. De plus, de nombreux
événements sur le plan international nous montrent que la distinction
n'est pas aussi nette. Par contre, je suis d'accord avec vous lorsque
vous dites que cette difficulté est également rencontrée dans d'autres
matières.

Concernant la situation au Pakistan et les relations et les échanges
que la Belgique a pu avoir avec ce pays, je reviendrai ultérieurement
sur le sujet et je ferai une proposition. Je dépose néanmoins une
motion de recommandation plus large que mes questions.

Après avoir entendu votre réponse, je demande dans cette motion de
continuer à renforcer le contrôle des exportations du matériel et des
technologies nucléaires, de continuer à agir au niveau des instances
internationales et européennes, de prendre des initiatives pour
pouvoir renforcer l'efficacité des contrôles, mais aussi et surtout
d'informer la Chambre je propose deux fois par an sur la politique
du gouvernement en la matière. Ce n'est qu'une motion de
recommandation mais les parlementaires et tous les acteurs
préoccupés par la lutte contre la prolifération travaillent actuellement
sur ce dossier. Selon moi, ce travail aboutira à un dialogue entre le
parlement et le gouvernement dans le cadre des renégociations en
2005.

Je me limite pour l'instant à déposer une motion de recommandation
qui est de l'ordre des intentions mais qui sera sans doute, je l'espère,
précisée dans le travail que l'ensemble des parlementaires
préoccupés par cette matière feront dans les mois qui viennent.

01.03 Muriel Gerkens (ECOLO):

Uw antwoord stelt mij gerust. Het
is echter niet helemaal juist te
stellen dat het onderscheid tussen
de militaire en de burgerlijke
toepassingen van de kernenergie
zo duidelijk is. Ik ben nog steeds
voornemens een motie in te
dienen over de toestand in
Pakistan.

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Motions
Moties

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Muriel Gerkens est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu l'interpellation de Mme Muriel Gerkens
et la réponse de la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique
scientifique,
demande au gouvernement
- de renforcer le contrôle des exportations de matériel et de technologie nucléaires;
- de soutenir dans les instances européennes et internationales les propositions dans la lutte contre la
prolifération et de prendre lui-même des nouvelles initiatives pour améliorer la lutte contre la prolifération;
- d'informer au minimum deux fois par an la Chambre sur la politique du gouvernement fédéral en la
matière."

Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Muriel Gerkens en luidt als volgt:
"De Kamer,
gehoord de interpellatie van mevrouw Muriel Gerkens
en het antwoord van de minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid,
vraagt de regering
- de controle op de export van kernmateriaal en -technologie op te voeren;
- de voorstellen die in het kader van de strijd tegen de proliferatie werden geformuleerd in de Europese en
de internationale instanties te steunen en zelf nieuwe initiatieven te nemen met het oog op een
doeltreffender bestrijding van de proliferatie;
- de Kamer ten minste twee maal per jaar te informeren over het federale regeringsbeleid terzake."

Une motion pure et simple a été déposée par Mme Josée Lejeune et par MM. Mohammed Boukourna,
Cemal Cavdarli et Geert Lambert.

Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Josée Lejeune en door de heren Mohammed
Boukourna, Cemal Cavdarli en Geert Lambert.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 14.39 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.39 uur.