Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société	Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de maatschappelijke Hernieuwing
du mercredi 25 avril 2007 Après-midi ______	van woensdag 25 april 2007 Namiddag ______

La séance est ouverte à 14.17 heures et présidée par M. Yvan Mayeur.

De vergadering wordt geopend om 14.17 uur en voorgezeten door de heer Yvan Mayeur.

01 Question de Mme Colette Burgeon au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur "les suites du rapport de l'IES consacré à la dimension maritime et côtière du changement climatique en Europe" (n° 14651)

01 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen over "de gevolgen van het rapport van het IES over de impact van de klimaatwijziging op de zeeën en kustgebieden in Europa" (nr. 14651)

01.01 Colette Burgeon (PS): Monsieur le président, veuillez m'excuser de ne pas avoir posé la question ce matin. En tout cas, merci d'avoir accepté de rester pour que je la pose.

Monsieur le ministre, s'il est vrai que la politique de la conservation du littoral de la mer du Nord est une compétence de la Région flamande, il n'en demeure pas moins que les changements climatiques qui s'opèrent ont déjà un impact significatif sur les mers européennes et débordent largement de notre cadre institutionnel.

Voilà pourquoi je souhaite vous interroger sur les suites du rapport consacré à "la dimension maritime et côtière du changement climatique en Europe", rédigé par l'Institut européen pour l'environnement et le développement durable et rendu public lors d'un symposium organisé par la présidence allemande de l'Union européenne à Berlin en février dernier.

Selon ce rapport, les effets du changement climatique sont déjà perceptibles au vu du niveau des eaux maritimes européennes (altération de la composition physico-chimique des eaux, circulation des courants marins, modification de l'écosystème, érosion des côtes). Les changements de température ont également forcé les espèces d'eau à température élevée à se diriger vers le nord, ce qui a conduit à un déclin des espèces d'eau froide. Les conséquences seront donc très lourdes pour l'avenir du biotope marin et côtier, mais aussi pour le mode de vie et l'économie des populations côtières.

Monsieur le ministre, ce rapport souligne qu'un financement prolongé est nécessaire pour permettre la collecte et l'analyse de rapports à long terme, afin d'évaluer les effets du changement climatique dans les océans et les mers et de bâtir des capacités de surveillance et d'évaluation durables.

Mes questions sont donc les suivantes.

Existe-t-il au sein de l'Union européenne une volonté d'aboutir à la mise en place d'un réseau européen d'observation maritime qui fournirait des données en temps réel sur les effets du réchauffement de la planète, l'évolution de la composition physico-chimique des eaux, la circulation des courants marins et les modifications de l'écosystème? Si non, un tel projet est-il envisageable par les pays signataires de la Convention OSPAR (Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est?

Ensuite, toute politique prévue pour atténuer les effets du changement climatique devra également aborder le problème de l'exploitation plus vaste des mers et des côtes par les êtres humains. Quels sont les moyens envisagés pour s'assurer que les informations récoltées atteignent les décideurs et les utilisateurs de l'écosystème marin?

Enfin, les États membres de l'Union européenne veulent-ils vraiment faire de la stratégie européenne maritime un outil unique intégré en faveur de la protection de l'environnement marin en Europe, tel que le préconise le rapport de l'IES?

01.02 Bruno Tobback, ministre: Madame Burgeon, la dimension maritime et côtière du changement climatique en Europe fait l'objet d'appels d'offres dans le cadre du septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Les laboratoires et instituts soumettent des projets qui sont ou ne sont pas retenus par la Commission européenne qui en cofinance d'ailleurs la mise en œuvre.

La Convention OSPAR est un accord international pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est uniquement où sont à la fois effectuées des activités de surveillance du milieu marin et des activités de gestion pour en assurer la protection. Dans ce cadre, de nombreuses activités liées notamment au suivi des propriétés physico-chimiques des eaux marines et à leur évolution se déroulent et donnent lieu à des rapportages réguliers. La Belgique est très active dans ces activités et en a d'ailleurs, avec le temps, fait une tradition. OSPAR ne finance pas de recherches scientifiques; c'est un financement belge ou européen.

Le mécanisme de communication entre les utilisateurs finaux des résultats de la recherche et les producteurs de nouvelles connaissances sont en place tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau belge. Il convient de noter qu'au niveau belge des interactions entre les utilisateurs, d'un côté, et les chercheurs, de l'autre, sont organisées afin que les uns en arrivent à formuler leurs demandes aux seconds.

Nous avons déjà organisé plusieurs workshops entre décideurs politiques et universitaires issus du monde scientifique, ce qui permet un relais vers les décideurs politiques des observations scientifiques les plus récentes qui portent, entre autres, sur le changement climatique.

Quant à la volonté des États membres de l'Union européenne de mener une stratégie européenne maritime, un projet de directive sur cette stratégie existe et est en cours d'élaboration. Il a obtenu un accord politique au Conseil Environnement de décembre dernier. La volonté de la majorité des États membres de l'Union européenne est de voir cette stratégie devenir le véritable "pilier vert" de la future politique maritime européenne qui fait actuellement l'objet de larges consultations publiques par l'intermédiaire d'un Livre vert. La Belgique défend fortement cette position et j'espère que cela aboutira à quelque chose de très sérieux.

01.03 Colette Burgeon (PS): Monsieur le ministre, j'entends bien que ce projet de directive est en cours, mais ne pourriez-vous pas nous apporter davantage de précisions quant au délai?

01.04 Bruno Tobback, ministre: Non, nous n'en saurons plus qu'après la discussion sur le Livre vert. Cela risque donc de prendre encore un peu de temps.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 14.23 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.23 uur.