REUNION COMMUNE DES COMMISSIONS DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES RELATIONS EXTERIEURES

La séance est ouverte à 14.33 heures et présidée par MM. Philippe Monfils et Hendrik Daems.

De vergadering wordt geopend om 14.33 uur en voorgezeten door de heren Philippe Monfils en Hendrik Daems.

Philippe Monfils, président: Chers collègues, comme vous le savez, l'ordre du jour a été modifié compte tenu de la situation au Congo. Certains d'entre vous ont souhaité la tenue d'un mini-débat à ce sujet. Nous devrons cependant faire preuve de concision, vu l'agenda chargé du ministre des Affaires étrangères.

Nous allons passer la parole à tous ceux qui ont officiellement déposé des questions mais comme il s'agit d'un mini-débat, nous donnerons également la parole par la suite aux collègues qui voudraient contribuer à la discussion. Ultérieurement, en fonction de leurs responsabilités respectives, le ministre De Gucht et le ministre Flahaut répondront aux intervenants.

M'adressant aux membres de la commission de la Défense, je leur demande de ne pas quitter la réunion car nous devons voter des propositions de loi cet après-midi, dont la première au moins fait l'objet d'un consensus. Il faudrait voter sur ces propositions avant de passer aux questions posées en commission de la Défense.

Pour présider cette séance commune, je passe la parole au président de la commission des Affaires étrangères.

Voorzitter Hendrik Daems: De collega stelde het reeds, er zijn vier vraagstellers. Daarna, zoals het hoort in een minidebat, zal iedereen die het woord vraagt, het woord krijgen.

De vier vraagstellers zijn mevrouw Wiaux en de heren Monfils, de Donnea en De Crem.

Pieter De Crem (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik heb nadien nog een interpellatie aan de minister van Landsverdediging over dezelfde aangelegenheid. Daarom stel ik voor dat collega Van Rompuy het woord neemt met betrekking tot de vragen over Congo aan de minister van Buitenlandse Zaken. Ik zal nadien mijn interpellatie uiteenzetten.

Voorzitter Hendrik Daems: Ik denk niet dat dit een probleem is.

De commissie maakt daarvan geen punt? Aldus is beslist.

01 Échange de vues sur la situation en République démocratique du Congo et questions jointes de

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les violences en République démocratique du Congo" (n° 14835)

- M. Philippe Monfils au ministre de la Défense sur "la situation tendue en République démocratique du Congo" (n° 14838)

- M. François-Xavier de Donnea au ministre des Affaires étrangères sur "les événements des 22 et 23 mars 2007 à Kinshasa" (n° 14843)

- M. François-Xavier de Donnea au ministre de la Défense sur "les graves incidents des 22 et 23 mars 2007 à Kinshasa" (n° 14846)

- M. Pieter De Crem au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur "les événements récents au Congo" (n° 14857)

01 Gedachtewisseling over de toestand in de Democratische Republiek Congo en samengevoegde vragen van

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de gewelddadigheden in de Democratische Republiek Congo" (nr. 14835)

- de heer Philippe Monfils aan de minister van Landsverdediging over "de gespannen toestand in de Democratische Republiek Congo" (nr. 14838)

- de heer François-Xavier de Donnea aan de minister van Buitenlandse Zaken over "de gebeurtenissen in Kinshasa op 22 en 23 maart 2007" (nr. 14843)

- de heer François-Xavier de Donnea aan de minister van Landsverdediging over "de zware incidenten op 22 en 23 maart 2007 in Kinshasa" (nr. 14846)

- de heer Pieter De Crem aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Landsverdediging over "de recente gebeurtenissen in Congo" (nr. 14857)

01.01 Brigitte Wiaux (cdH): Messieurs les présidents, je remercie MM. les ministres d'être présents aujourd'hui. Je tenterai d'être brève pour répondre au souhait de M. Monfils.

Le bon déroulement des élections au Congo ne règle pas l'ensemble des problèmes de ce pays. Comme nous l'avons déjà souligné, les risques de déstabilisation sont peut-être plus importants maintenant que pendant la campagne électorale. De plus, les événements de ces derniers jours montrent, une fois de plus, que l'aide de la communauté internationale est indispensable dans de nombreux domaines, surtout dans celui de la sécurité.

Des civils ont été tués dans les combats qui ont opposé l'armée aux milices de Jean-Pierre Bemba. Pourriez-vous nous dire dans quelles circonstances et quel est le bilan de ces violences?

Ma deuxième question porte sur le mandat actuel de l'ONU. Pourriez-vous nous préciser quel a été le rôle de la MONUC au cours des événements? En effet, les échos que nous avons recueillis sont variables. La MONUC a-t-elle joué son rôle? Quel est le mandat de la MONUC à Kinshasa? Est-il identique à celui de la MONUC dans l'est du pays? En d'autres termes, quel est son mandat concernant le désarmement des troupes rebelles et la protection des populations civiles à Kinshasa?

Mon troisième sujet de préoccupation est celui de l'avenir de la MONUC.Vous vous en souviendrez, nous vous avons déjà interrogés, mon collègue Christian Brotcorne et moi-même, à plusieurs reprises sur le sujet, notamment à l'heure où plusieurs d'entre nous étaient davantage préoccupés par les visites belges à Kinshasa. Quelles sont finalement les options défendues par la Belgique concernant l'avenir de la MONUC? La question devrait être tranchée au Conseil de sécurité. Je voudrais savoir sur quels effectifs la MONUC pourra compter.

Certains États voudraient réduire les effectifs. La Belgique souhaite-t-elle le maintien des 17.000 hommes en 2007?

Enfin, je voudrais également savoir quand le gouvernement sera en mesure de fournir une évaluation des opérations relatives à l'intégration des brigades. Maintiendra-t-on la MONUC afin de protéger les populations civiles jusqu'à ce que la réforme du secteur de sécurité soit achevée?

01.02 Philippe Monfils (MR): Monsieur le président, je m'associe aux questions que pose Mme Wiaux sur la MONUC.

Monsieur le ministre de la Défense, de nombreuses choses ont été faites, notamment en ce qui concerne la formation des 1^ère et 3^ème brigades, la venue d'instructeurs chez nous et le déplacement d'instructeurs belges vers le Congo. J'ai d'ailleurs assisté à presque tous les déplacements en Afrique, et plus particulièrement au Congo. Je sais aussi quelle est la situation dans le cadre d'accords de partenariat tripartite avec l'Afrique du Sud.

En ce qui concerne l'évaluation du travail, des problèmes se sont posés dans la 1^ère brigade. Vous aviez alors demandé des appuis au niveau européen pour pouvoir participer à cette évaluation qui me paraît essentielle. De fait, l'évaluation permet de mettre l'accent sur ce qui ne va pas et de développer davantage les choses.

Monsieur le ministre, à l'époque, je me suis rendu en Afrique avec vous et j'ai pu constater que peu de personnes étaient enthousiastes à l'idée de participer à cette évaluation. C'est regrettable. Il est évident que la Belgique seule, avec éventuellement l'appui de l'Angola et d'autres pays, ne peut intervenir.

Serait-il possible de développer davantage notre intervention militaire au Congo? On a toujours dit que c'était essentiel. Or, je constate aujourd'hui que ceux qui l'ont dit ont eu raison face à d'autres qui se demandaient ce que nous allions bien pouvoir faire là-bas, en Afrique. Nous pouvons même aller plus loin, tout en sachant que nous ne sommes pas en période colonialiste. Il s'agit d'un partenariat que nous organisons et mettons au point avec le Congo et son président légalement désigné, M. Kabila et j'insiste sur le mot "légalement".

Monsieur le ministre, quel est votre sentiment concernant les tentatives de mixage et non pas de brassage d'un certain nombre de brigades? Le mixage ne paraît pas suffisant, étant donné que c'est la juxtaposition d'éléments qui appartiennent parfois à des factions opposées.

Enfin, je l'ai encore entendu ce matin à la radio, certains ont reproché que nous avions mis tout l'accent sur les élections. À mon sens, c'était indispensable!

Les élections se sont extrêmement bien déroulées. Un président, un gouvernement et un parlement ont été démocratiquement élus. Bien sûr, il reste le cas de Jean-Pierre Bemba, c’est clair! Mais il faudra, à un moment donné, que tout le monde rentre dans une discipline étatique qui a été voulue et affirmée par une majorité de Congolais. Nous verrons ce qui se passera à cet égard.

Monsieur le ministre, je souhaitais avoir votre sentiment concernant cette évolution. Que peut-on encore faire, dans le cadre d‘un partenariat soigneusement accepté et équilibré par le Congo, au niveau de l’intervention de la défense qui, jusqu’à présent, s’est toujours révélée extrêmement positive?

01.03 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, je formulerai d’abord quelques remarques avant mes questions.

La première remarque est qu’il me semble que dans un État de droit, il est évidemment impossible pour un gouvernement légitime de tolérer que subsistent des milices armées en dehors de tout cadre légal. Il est donc extrêmement important que tous ceux qui ont encore des milices rentrent dans le rang. Il vaut mieux que cela se fasse par la négociation mais, si je ne me trompe, un accord avait été conclu pour la démobilisation de la plus grande partie des milices de M. Bemba, le 15 mars, mais il n’a pas respecté cette échéance. Je souhaiterais que le ministre donne son opinion de façon précise sur les responsabilités des uns et des autres.

Cela étant dit, il y a encore une autre milice importante, avec une capacité de nuisance déstabilisatrice très grande au Congo: la milice de Nkunda au Masisi. Il est clair, là aussi, qu'on ne peut tolérer la présence de cette milice. Des accords ont été conclus au Rwanda au sujet de l’intégration des milices de Nkunda. J’étais, il y a quinze jours, dans le Nord Kivu et en Ituri et d’après ce que j’ai appris, ce dernier ne respecterait pas non plus les accords qu’il a signés à Kigali. Je souhaiterais demander au ministre des Affaires étrangères où en est la situation de M. Nkunda et de ses milices. Ce personnage fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Pourquoi ne l’exécute-t-on pas? Que fait-on pour essayer de résoudre, une fois pour toutes, le problème du statut des Banyamulenge qui peut être à l’origine de l’existence de cette milice très déstabilisatrice et qui crée de grandes tensions au sein de la population au Nord Kivu?

Que reste-t-il encore comme miliciens de M. Bemba au nord de Kinshasa? Certains médias ont rapporté qu’il y aurait encore quelques centaines de miliciens situés à une distance plus ou moins respectable de Kinshasa. Qu’en est-il?

Des affrontements ont eu lieu. Nous ne pouvons que présenter nos condoléances à tous ceux qui en ont été victimes. Aujourd'hui, la question se pose de savoir quel sera désormais l'avenir de l'opposition démocratique au Congo et quel sera le rôle de M. Bemba.

Plutôt que de l'emprisonner et de le marginaliser encore davantage en risquant ainsi de déplacer le débat du parlement vers la rue ou pire encore vers la jungle, ne vaudrait-il pas mieux essayer de négocier avec lui des accords stables de façon à ce qu'il puisse jouer le rôle qui logiquement devrait être le sien, celui de chef de l'opposition non armée?

Pour me résumer, j'estime qu'il vaut mieux, tant vis-à-vis de M. Bemba que de M. Nkunda, parvenir à des solutions négociées qu'à des dénouements violents tels qu'on les a connus avec M. Bemba.

J'estime aussi qu'il est intolérable pour le gouvernement de Kinshasa d'accepter sur son territoire le maintien de milices armées non intégrées à un cadre juridique adéquat et à l'armée nationale.

Pour conclure, selon moi, il est prématuré d'accorder quelque distinction honorifique que ce soit à qui que ce soit au Congo et d'y envoyer notre chef de l'État.

01.04 Herman Van Rompuy (CD&V): Mijnheer de voorzitter, vanuit de oppositie hebben wij de laatste jaren de krachtlijnen van het Congo-beleid gesteund. Het was heel eenvoudig: herstel van de democratie als voorwaarde tot (…)

De burgeroorlog heeft 4 miljoen directe en indirecte slachtoffers geëist. Dat is op zichzelf al de moeite waard om zich ervoor in te zetten om dat te vermijden. De democratie en de vrede zijn de condities om dat land opnieuw een levensstandaard te bezorgen die zo snel mogelijk de levensstandaard van 1960 benadert, want we zitten ver onder de levensstandaard van vóór de onafhankelijkheid.

Die doelstellingen hebben wij altijd onderschreven.

Ten tweede, Congo is een onafhankelijke Staat, weliswaar een die kan rekenen op speciale belangstelling vanuit ons land, al was het maar omdat daar toch nog altijd enkele duizenden Belgen actief zijn. Bovendien spenderen we nu recent en in het verleden zelfs veel meer ontwikkelingsgelden en zijn wij natuurlijk ook verantwoordelijk voor de goede besteding daarvan. Ik maak even abstractie van de historische band.

Hoewel dat alles onze belangstelling wettigt, is het een onafhankelijke Staat en moeten wij dan bijzonder behoedzaam opereren en ons niet op een té opzichtige manier of zelfs niet mengen in de binnenlandse aangelegenheden van dat land, tenzij dat onze fundamentele doelstellingen daardoor in gevaar worden gebracht.

Het is al zo moeilijk soms van een inzicht te hebben vanuit het buitenland op de Belgische binnenlandse politiek. Ik beeld mij in dat men om echt de meanders van de Congolese politiek te kennen, ermee vertrouwd moet zijn of daarin zelf geïmpliceerd.

Ten derde, wat betreft de incidenten van de jongste dagen, zou ik zoals mijn collega daarnet, zonder dat we ons mengen in de binnenlandse aangelegenheden - daar zijn uiteindelijk ook regels van een rechtstaat - willen pleiten voor een politieke oplossing, want buiten een politieke oplossing is er alleen een militaire oplossing. De zaken in het leven liggen soms zo eenvoudig als dat.

Een militaire oplossing is hoe dan ook de slechtst mogelijke, omdat Congo daaraan ten onder is gegaan. Dus zelfs met alle mogelijke argumenten in verband met het niet-demobiliseren, het niet-ontmantelen van milities pleit ik, ook na wat er de jongste dagen gebeurd is, voor een politieke oplossing, waarbij iemand die 42% van de stemmen in Congo heeft gehaald, niet met de rug tegen de muur wordt geplakt en waarbij men hem geen argumenten geeft om opnieuw beroep te doen op het geweld. Daar zou niemand bij gebaat zijn. Men komt beter tot een normaal spel van meerderheid en oppositie, voor zover dat mogelijk is in een prille democratie, die de Congolese toch is.

Ik heb nog een vraag wat betreft het militair aspect; ik heb dat hier net nog niet gehoord. Men spreekt altijd van het integreren van milities van de heer Bemba en van anderen, maar men zegt mij dat de presidentiële garde - sommigen zeggen zelfs dat die tot 10.000 man sterk is - ook vandaag nog niet geïntegreerd is in het Congolese nationale leger. Amnesty International heeft daar trouwens in januari in een rapport heel uitdrukkelijk melding van gemaakt en het ontstaan van het geïntegreerde leger als een grondvoorwaarde beschouwd voor de verdere stabiliteit van het land.

Een opmerking in dat kader is dat wij er alle belang bij hebben om als land zoveel mogelijk met één stem te spreken en niet met een aparte stem van de minister van Buitenlandse Zaken, een aparte stem van de minister van Landsverdediging en een aparte stem van de minister van Ontwikkelingssamenwerking en dat allemaal doorkruist door de Belgische vertegenwoordigers in de Europese Commissie. Wij moeten dezelfde boodschap geven, met dezelfde intensiteit. Onze politieke voorkeur heeft geen enkel belang. Wij steunen niet personen, wij steunen instellingen.

Vanaf het moment dat men de indruk heeft dat sommigen ongestraft te werk mogen gaan, zal men daar op een of andere manier de politieke gevolgen van zien. Wij hebben er alle belang bij om heel eenduidige signalen te geven in dezelfde richting. Normaal gezien is het de minister van Buitenlandse Zaken die dat moet doen. Die mag dan echter niet doorkruist worden door verklaringen in beperkte kring en in het openbaar, soms is in beperkte kring even schadelijk als in het openbaar, die de eenheid van optreden zouden kunnen schaden.

Ik heb nog twee opmerkingen in datzelfde kader.

Ten eerste, wij hebben de ontwikkelingssamenwerking hernomen, onder bepaalde voorwaarden en hopelijk met voldoende garanties. Wij waren niet de enigen. De Europese Unie heeft dat ook gedaan. De Wereldbank heeft dat ook gedaan, op haar manier, met de middelen die zij heeft.

Daarnaast is er natuurlijk de opbrengst – mijnheer de minister, ik heb u dat gisteren ook kunnen zeggen en ik denk dat u het daarmee eens bent – van de rijkdommen van het land, van de grondstoffen van het land, die zijn zoveel groter dan alle mogelijke ontwikkelingshulp die er zou kunnen zijn.

De vraag is of dat effectief terugvloeit naar de Congolezen. Er zijn vragen - men heeft ze zelfs gesteld aan de heer Wolfowitz van de Wereldbank – of de mijncontracten legaal zijn. Die zijn afgesloten in heel vreemde omstandigheden, na de burgeroorlog en voor de vorming van de transitieregering.

Als ze niet illegaal zijn, zijn ze dan wel evenwichtig? Ik weet dat men ervoor moet zorgen dat men niet alles verliest. In elk geval is het zo dat er, wil men de ontwikkeling van het land op dreef brengen, middelen aanwezig zijn, door de bodemschatten van het land, die veel groter zijn dan hetgeen België en de internationale gemeenschap aan financiële middelen kunnen opbrengen. Dat punt van de verdeling en terugvloeiing van de opbrengst van het delven van grondstoffen is een cruciaal gegeven in de democratische periode die nu volgt.

Ten tweede, bij het aantreden van de regering- Gizenga, waarvan wij nog niet erg veel gehoord hebben, heeft mij een artikel getroffen. Ik weet niet of het correct is. Dat stelde dat die regering heeft vastgesteld dat de eerste twee maanden van het jaar de schatkist bijna leeg is gemaakt. De maanden voor het aantreden van de nieuwe regering zijn catastrofaal geweest.

Anderen stellen de vraag: als wij ontwikkelingshulp bieden, zijn wij er dan zeker van dat die goed wordt besteed? De middelen waarover men beschikte in de periode vóór de aantreding van de regering, geven namelijk niet veel vertrouwen.

Het element van goed bestuur, om die term nog te gebruiken in het Nederlands, van good governance, is essentieel. De eerste tekenen – niet van de nieuwe regering, want die heeft een ferme houding aangenomen, althans verbaal – van de voorafgaande weken en maanden, geven ons redenen tot grote zorgen.

Die bemerkingen en vragen wilde ik stellen.

01.05 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik heb met interesse geluisterd naar de interventies van de collega’s. Ik heb toch nog enkele vragen.

Eerstens betreur ik uiteraard de gebeurtenissen in Congo, los van ideologieën. We hebben heel wat inspanningen geleverd. We mogen ook niet vergeten dat het land uit een zeer diep dal komt. Ik was vol goede hoop.

Dat die hoop nu de grond is ingeslagen is spijtig. Het is echter niet alleen mijn hoop die de grond is ingeslagen maar ook die van heel wat mensen, investeerders en in de eerste plaats de Congolezen zelf. In Congo is niets wat het lijkt en ik zou graag van de minister van Landsverdediging horen of hij er zich van bewust is dat het niet toevallig is dat het tot rellen is gekomen in Kinshasa. Volgens mijn informatie is dat heel zorgvuldig opgebouwd en was het zeker geen toeval. Dat er een probleem bestaat tussen Bemba en Kabila wisten wij allemaal. Het stond in de sterren geschreven dat het ooit tot een conflict zou leiden en dat is dan ook gebeurd.

Ik heb vandaag geen opmerkingen gehoord over het feit dat er volgens mijn informatie ook heel wat vreemde troepen meevochten. Er zouden heel wat Angolezen bij betrokken zijn geweest. Dat verbaast mij. Aan welke kant stonden die eigenlijk? Dat is toch wel belangrijk. Hebben wij er een zicht op wie nu eigenlijk juist is begonnen? Naargelang de bron is er uiteraard een ander antwoord. In het begin was het heel duidelijk en lag alle schuld in het kamp van Bemba. Nu heb ik echter begrepen dat dit niet meer zo duidelijk is. Als dit zo is, moeten wij volgens mij toch ook eens een stelling gaan innemen. Ik hoor nu wel zeggen dat wij moeten streven naar een politieke oplossing. Dat lijkt mij vrij evident maar wij mogen ook niet blind zijn. Congo heeft zijn eigen specificiteiten. Men grijpt al eens makkelijk naar de wapens. Alle wapens daar weghalen, is utopisch. Op deze manier gaan we niet verder komen.

De hoop was erg groot en die hoop is nu de grond ingeslagen. Ik denk dat wij moeten reageren op een manier zodat onze inspanningen toch nog iets opbrengen. Ik heb zeker niet de oplossing en ik hoop dat er misschien een begin van oplossing kan komen uit dit debat. Wij moeten op de vlakte blijven want het is nu eenmaal een onafhankelijk land. Wij kunnen hoogstens een opinie vormen over de toestand aldaar, maar wij moeten niet zeggen wat er moet gebeuren. Ik denk toch dat wij eerder de kant moeten kiezen van Kabila, tenzij u mij daarin tegenspreekt. Ik ben de eerste om naar argumenten te luisteren van anderen. Ik denk dat wij deze keer toch iets duidelijker kant moeten durven kiezen anders zullen wij er ook niet komen. Op twee paarden wedden, zal helaas niet meer mogelijk zijn in Congo. De situatie van de laatste dagen heeft ons dat wel duidelijk gemaakt.

Concreet zou ik graag van u horen of u enig idee hebt hoe de zaak is geëscaleerd of hoe ze is opgebouwd.

Bent u zich daar soms niet van bewust? Welke kant moet het nu eigenlijk uit? Ik denk dat het niet meer mogelijk is de twee kanten te kiezen. Tot daar mijn opmerkingen.

01.06 Dirk Van der Maelen (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, ik heb afgelopen weekend een poging ondernomen om voor mezelf te evalueren wat ik moet denken van de evolutie van de laatste drie maanden in dit land. Ik herinner mij dat mijn politieke partij en ik enige tijd terug samen de stelling verdedigden dat we voorzichtig te werk moesten gaan. Het klopt dat de verkiezingen een succes waren, maar democratie is meer dan het formele spel van verkiezingen organiseren. Nadien veronderstelt dit van alle spelers die verkozen zijn dat zij het democratisch spel ook spelen.

Ik zal beginnen met het laatste. Ik denk inderdaad, zoals vóór mij gezegd werd, dat de heer Bemba niet het recht heeft om voor zichzelf op te eisen dat hij een militie ter beschikking heeft. Ik denk echter ook dat het een politieke inschattingsfout is van het regime om dat probleem via militaire weg te gaan oplossen. Al wat er de afgelopen uren en dagen gebeurd is in Congo, wijst er toch wel op dat zich daar een zeer groot probleem stelt met de veiligheidsdiensten, politie en leger. Er is geplunderd, niet alleen door de troepen van de militie van Bemba, maar ook door legertroepen en zo meer. Ik denk dus dat dit een prioriteit is.

Als ik echter iets breder ga en probeer de laatste weken te overschouwen, dan meen ik toch te moeten vaststellen dat er zich een – tenminste wat mij betreft – onrustwekkende evolutie voordoet wat de democratische ruimte betreft. Ik meen te moeten zeggen dat we niet kunnen uitsluiten – u merkt het, ik ben voorzichtig – dat er een beweging bezig is naar een nieuw autocratisch leiderschap in Congo. De verkiezingen hebben de kaarten gedeeld. De partij van Bemba had bij de presidentsverkiezingen 42% van de stemmen en bij de parlementsverkiezingen 30%. De rest werd verdeeld over andere partijen, met de grootste aanhang bij de alliantie van de president. Dat klopt. Wat ik echter de voorbije weken heb zien gebeuren is het systematisch uitschakelen en elimineren van alle mogelijk oppositie binnen dit land. Daar lijkt het toch op.

Ik wijs op de vorming van de bureaus van Senaat en Kamer. Ik wijs naar de belangrijke posten in de commissies. Ik wijs naar de verkiezingen van de provincieraden en de aanstellingen van de gouverneurs. Als ik mij niet vergis, had de partij van Bemba in vier provincies de meerderheid. Zij zullen waarschijnlijk eindigen met een gouverneur. Er was het geweld in Bas-Congo. Er waren de rellen van de afgelopen dagen.

Als ik dat zie, vrees ik dat wij op problemen afstevenen. Dit land heeft een traditie van autocratische leiders die niet in het belang van het land willen besturen. Ik onderschrijf wat de heer Van Rompuy heeft gezegd. Onze inbreng via de Belgische ontwikkelingshulp, de inbreng via andere bilaterale en internationale donoren, is slechts een fractie van de potentiële rijkdom die het land uit zijn eigen natuurlijke rijkdommen kan halen. Wij moeten ons belang dus niet overschatten. Precies daarom is het zo onrustwekkend om de beweging te zien van één kamp dat alle macht naar zich toe dreigt te halen.

Daarnet werd gesproken over eenheid van optreden. Ik denk dat het een vergissing was van minister De Decker om begin deze maand naar Congo te gaan en daar in een gemengde commissie een nieuwe samenwerkingsovereenkomst te ondertekenen, waarin niet één voorwaarde, niet één benchmark van goed bestuur staat. Ik denk dat dit door de regering opnieuw moet worden bekeken. Als ik naar de internationale pers kijk, duiken de eerste signalen van twijfels op bij de Wereldbank en bij andere bilaterale donoren. De vraag rijst of alles kan doorgaan zoals het was gepland. Ik denk dat die twijfels zich ook moeten uiten in onze opstelling tegenover de huidige gezagsdragers in Congo.

Ik dring er bij onze regering op aan om zoveel mogelijk inspanningen te leveren om te komen tot een eenheid van optreden van de andere bilaterale donoren en van de rest van de internationale multilaterale donoren.

Ik denk dat ook de feiten van de afgelopen dagen bewijzen dat het kamp van de heer Kabila niet geneigd is te luisteren naar individuele donoren.

Alleen wanneer er een gemeenschappelijk front zal komen van alle andere donoren samen, dat eensgezind een sterke politieke boodschap aflevert bij het regime en zegt dat zij dat regime respecteren maar dat er een paar voorwaarden zijn zoals goed bestuur en respect voor democratische rechten van de oppositie, dan pas bestaat er een kans dat het in Congo niet verder ontspoort.

01.07 Talbia Belhouari (PS): Monsieur le président, je souhaiterais poser brièvement trois questions.

Messieurs les ministres, quelles sont les initiatives envisagées afin d'assurer la protection de nos ressortissants à Kinshasa et dans les autres régions susceptibles de connaître des troubles identiques?

En outre, quelles sont les mesures prises en vue de rétablir un contact direct entre les parties concernées, afin que celles-ci substituent la négociation à la confrontation?

Enfin, quel rôle peut jouer la diplomatie belge pour faciliter des points de contact entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba?

01.08 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de voorzitter, heren ministers, kort, aansluitend bij de vraag van mevrouw Belhouari, wou ik graag weten of er al sprake is van evacuatieplannen. Ik weet wel dat die er altijd zijn, maar zijn ze nu geüpdatet? Welke stappen werden er ondernomen voor de evacuatieplannen van onze landgenoten, indien het geweld daar opnieuw zou escaleren?

Mijnheer de minister van Defensie, hoeveel DAS’sen hebben wij ter plaatse? Ik dacht dat het er zes of acht waren. Hebben zij de nodige contacten gelegd? Hebben zij de nodige planningen gedaan?

Ten derde, is er al overleg gepleegd met Congo-Brazzaville om daar de nodige stappen te zetten, zodat de evacuatie, indien ze nodig zou zijn, heel snel kan verlopen?

Ik denk dat wij met de Open VLD-fractie echt wel bekommerd zijn om het lot van onze landgenoten ginds. Uiteraard vinden wij dat wij in onze contacten met het land voorzichtig moeten zijn, waarop ook onze minister van Buitenlandse Zaken altijd heeft aangedrongen. Het is een prille democratie die de nodige voorzichtigheid vereist.

Daartegenover wil ik beklemtonen dat het volgens mij niet, mijnheer Van der Maelen, de juiste handeling zou zijn om onze schouders te laten hangen, om het land in de steek te laten. De democratie daar heeft zijn verkiezingen gehad. Wij waren daar trouwens met een heel aantal parlementsleden als waarnemers bij. Die verkiezingen zijn goed verlopen. Ik denk dat wij er nu alles aan moeten doen opdat die democratie voort kan groeien en zodat de bevolking de nodige hulp krijgt in de moeilijke dagen.

01.09 Pieter De Crem (CD&V): Mijnheer de voorzitter, als de minister van Landsverdediging antwoordt, wil ik hem ook eerst interpelleren.

Voorzitter Hendrik Daems: Er zijn in het algemeen debat vragen gesteld aan de minister van Landsverdediging. Als hij antwoorden geeft, mag u daarna gerust het woord nemen, zonder dat uw interpellatie vervalt uiteraard.

01.10 Pieter De Crem (CD&V): Zo waren we niet overeengekomen. Ik heb een interpellatie aan de minister van Landsverdediging.

Voorzitter Hendrik Daems: U kunt die straks doen. Dat is geen probleem.

01.11 Pieter De Crem (CD&V): Ik wil niet dat de minister van Landsverdediging ertussen komt.

Philippe Monfils, président: Monsieur De Crem, je ne comprends pas très bien le sens de votre intervention. Nous tenons ici un débat particulier sur le Congo.

Vous avez déposé une interpellation au ministre Flahaut sur la politique africaine. Il est bien évident que vous pourrez développer, tout à l'heure, en commission de la Défense, votre interpellation. Cela ne pose aucun problème.

Pour l'instant, vous n'êtes pas intervenu dans le mini-débat organisé au sujet des incidents qui ont lieu depuis quatre ou cinq jours au Congo. Mais je répète que votre interpellation figure au point 4 de l'agenda de la commission de la Défense. Vous la développerez après les débats – qui seront très courts, j'espère – concernant les deux propositions de loi. Je rappelle par ailleurs que cette interpellation a été déposée il y a longtemps, que nous l'avons maintenue et remise à l'ordre du jour de cet après-midi.

01.12 Pieter De Crem (CD&V): Cet ordre du jour a été postposé parce que la majorité ne pouvait pas être en nombre lundi dernier.

Philippe Monfils, président: Ce n'est pas exact. L'interpellation était déposée depuis déjà trois semaines. Vous avez demandé le report; ce qui a été fait. Effectivement, nous avons changé la date de la réunion de mercredi à lundi, soit quatre jours d'écart.

Cela étant, je ne vous reproche pas de ne pas avoir été présent au moment où vous deviez poser votre interpellation. Celle-ci est maintenant inscrite à l'ordre du jour. Nous n'allons pas commencer à parler de problèmes de procédure qui n'existent pas. Si vous intervenez dans le cadre du mini-débat, vous aurez l'occasion, comme tout le monde, de poser des questions après la réponse des ministres.

Et quoi qu'il en soit, vous interpellerez tout à l'heure le ministre Flahaut en respectant le temps requis par le Règlement sur sa politique africaine. Il n'y a aucun problème à cet égard. Tout est parfaitement conforme au Règlement.

Voorzitter Hendrik Daems: Ik denk dat gezegd werd wat moest gezegd worden. De minister van Buitenlandse Zaken heeft het woord.

01.13 Minister Karel De Gucht: Mijnheer de voorzitter, ik zal proberen een algemeen verhaal te schetsen van wat zich de voorbije dagen heeft voorgedaan en wat de conclusies zijn die men daaruit moet trekken. Ik voeg er onmiddellijk aan toe dat het relaas gebaseerd is op de informaties die wij op dit ogenblik hebben. Het is duidelijk dat wij die nog niet allemaal hebben.

Wat wij nu zeggen over de juiste evaluatie van wat er in Kinshasa is gebeurd, de graad van de gewelddadigheden die er gepleegd zijn, het aantal slachtoffers dat gevallen is en het al of niet volledig onder controle zijn van de militaire operaties, is een inschatting op basis van de feiten die wij nu hebben en die wij nog altijd – wij niet alleen, de hele internationale gemeenschap tracht dit te doen – trachten te vervolledigen.

De recente zware incidenten in Kinshasa illustreren, voor wie dat nog niet begrepen zou hebben, nogmaals dat het democratiseringsproces in de Democratische Republiek Congo niet als afgerond kon worden beschouwd met het houden van succesvolle, pluralistische verkiezingen. Ik zal u meteen mijn visie geven over de belangrijkste lessen die uit die gebeurtenissen getrokken moeten worden, voor België en – ik leg er de nadruk op – voor de internationale gemeenschap.

Laat mij eerst even terugblikken en kijken hoe het zover gekomen is.

Les élections législatives et présidentielles se sont véritablement bien déroulées, contrairement à ce que beaucoup de gens attendaient.

Il semblait, tout d'abord, que Bemba était prêt à assumer le rôle de chef de l'opposition à la suite de la pression énorme exercée par la communauté internationale, regroupée à ce moment-là au sein du CIAT (Comité international d'accompagnement et de transition). Les premières semaines qui ont suivi sa défaite électorale, il ne se laissa pas tenter par le militantisme violent, mais choisit la voie électorale en se faisant élire sénateur.

President Kabila van zijn kant leek vastberaden om na de geleerde lessen van de crisis van augustus 2006 niet te raken aan de fysieke integriteit van Bemba en andere oppositieleiders, waaronder Ruberwa. Conform wat hij steeds vooropgesteld had, werd na de verkiezingen een royale regeling getroffen, waarbij de voormalige vicepresidenten een loon en een materiële en veiligheidsomkadering zouden krijgen. Kabila wil, naar verluidt, de geschiedenis ingaan als de eerste leider van Congo die geen komaf zou maken met zijn voorgangers of met de verliezers van de verkiezingen. Ik moet toegeven dat de aanhoudende opsluiting van de opposante Marie-Thérèse Nlandu moeilijk te verzoenen is met dit rooskleurige beeld en dat blijft trouwens voortduren.

Ni Bemba ni Ruberwa n'eurent à craindre pour leur sécurité et purent laisser libre cours à leurs activités. Cependant, tout était mis en œuvre au sein de la mouvance présidentielle pour limiter autant que possible l'impact politique de l'opposition et pour augmenter le monopole du mouvement présidentiel, l'AMP (Alliance de la majorité présidentielle). Je dis bien: "au sein de la mouvance présidentielle".

Het is in die context dat werd geijverd om de oppositie in de Assemblée nationale zoveel mogelijk weg te drummen, bijvoorbeeld door hen geen zitting te geven in het bureau van de Assemblée of door hen niet de leiding van een van de parlementaire commissies te geven.

Dat is, en dat blijft, een kapitale fout, zoals meermaals door België en de partners duidelijk werd gemaakt. Vorige week nog, voor het geweld uitbrak, werden door de meerderheid uiteindelijk toch voorstellen gedaan om het bureau en enkele commissies open te stellen voor de oppositie, hetgeen een positieve evolutie is, al zal nog moeten blijken of dit niet too little, too late is, maar die stap werd wel degelijk door de voorzitter van de Kamer, Kamhere, gezet.

De onrechtstreekse verkiezing van senatoren en van de gouverneurs, lieten eveneens een wrange bijsmaak na. In provincies waar de bevolking nochtans bij de provinciale verkiezingen overwegend voor de oppositie had gestemd, kwamen plotseling senatoren en provinciegouverneurs uit de bus die tot de presidentiële mouvance behoorden, hetgeen uiteraard vragen oproept.

Les élections concernant les gouverneurs auraient mené directement à une double crise dans la province du Bas-Congo en février 2007, crise qui a fait plus de 130 morts. Il est vrai que le mouvement d'opposition actif au Bas-Congo est très radical, agressif mais il est tout aussi certain que des erreurs ont été commises par les autorités dans la gestion de la crise. La police ne fut pas à la hauteur de sa tâche de maintien de l'ordre, ce qui a entraîné une intervention précoce de l'armée avec l'utilisation de méthodes violentes. La véracité des accusations selon lesquelles M. Bemba aurait voulu manipuler la crise au Bas-Congo pour provoquer une rébellion générale n'a cependant pas été prouvée.

Het gevoelen dat Congo in een politieke impasse terecht was gekomen, werd nog versterkt door de aanslepende regeringsvorming en door de enigszins logge mammoetregering die uit de onderhandelingen tevoorschijn kwam. Bovendien kwam de regering sedertdien nog maar één keer bijeen. Het is nog wachten op een dynamiek die de regering in staat moet stellen het nochtans veelbelovende regeerprogramma annex contrat de gouvernance ten uitvoer te brengen.

Ik wil het, ten tweede, hebben over de aanloop naar de openlijke crisis en over de beperkte impact van de internationale gemeenschap.

Le statut financier et le statut en tant que tel des anciens présidents a pu être réglé de manière généreuse, certainement pour un pays comme le Congo. Aucun accord n'a cependant pu être trouvé concernant la milice ou les gardes des deux vice-présidents, M. Ruberwa et M. Bemba.

Een presidentieel decreet bepaalde dat die garde moest beperkt worden tot 12 politiemannen. Dat werd door Bemba afgedaan als onaanvaardbaar. Mits onderhandelingen aanvaardde Ruberwa deze regeling op het laatste ogenblik wel. Overigens zijn er indicaties dat leden van diens voormalige garde wel degelijk de kant van Kabila hebben gekozen bij de gevechten van de voorbije dagen met de "bembisten". Daarbij moet men altijd de vaststelling maken dat die milities vechten voor diegene die hen betaalt.

Het was evident dat in de door de verkiezingen voortgebrachte nieuwe constellatie er geen plaats meer was voor dergelijke privémilities. Dat staat buiten kijf. Hun ontmanteling stond in de sterren geschreven, maar moest geregeld worden op een manier die zowel de veiligheidsvoorzorgen van de voormalige vicepresidenten dekte als een voldoende garantie bevatte voor een goede opvang van het militievoetvolk. Men mag immers de impact niet onderschatten van het verlies van hun leider in de verkiezingen op het moraal van de troepen, maar zeker ook op hun materiële levensomstandigheden en perspectieven, die veel minder rooskleurig zijn dan ze hadden verhoopt. Het gaat bij die militieleden dan niet alleen over het militielid zelf. Het gaat telkens ook over het gezin en de familie van die militieleden.

Ondanks de halsstarrige houding van Bemba, die zich verschuilde achter een bedreigingsgevoel om voet bij stuk te houden, gingen er toch onderhandelingen door in de periode van 9 tot 15 maart. Bij die onderhandelingen speelde onder mee stafchef Kisempia een grote rol. Hij legde uiteindelijk een deadline vast op 15 maart. Tegen dan moesten de beide voormalige vicepresidenten hun milities ontmanteld hebben. Voormalig vicepresident Ruberwa had goede contacten met Kabila en zwichtte uiteindelijk voor het ultimatum, waardoor Bemba geïsoleerd kwam te staan. Een belangrijk element in gans dit dossier zijn trouwens de bijzonder slechte persoonlijke verhoudingen tussen Kabila en Bemba.

Er kunnen vragen gesteld worden bij de politieke opportuniteit om een dergelijk ultimatum uit te vaardigen, enerzijds gezien het lopen van het onderhandelingsproces, terwijl het anderzijds duidelijk was dat de autoriteiten niet goed voorbereid waren op de confrontatie die daaruit zou kunnen volgen. Als snel bleek immers dat de FARDC niet opgewassen voor haar taak en de inzet van de Garde républicaine behoefde.

De heer Van Rompuy heeft over die Garde républicaine ook een vraag gesteld. Dit is inderdaad ook een ernstig probleem. Op welke manier wordt die presidentiële garde geïntegreerd in het nationale leger? Op welke manier gaat zij door de "brassage"? Daarover is op dit ogenblik geen duidelijkheid.

Au niveau international, le RSSG des Nations unies, M. Swing, se montra très actif sur le plan de la médiation. Il fut surtout question de réorganiser le dispositif de sécurité des deux camps dans des périmètres bien délimités. Comme la CIAT n'était plus présente, la portée de la communauté internationale resta faible.

Au demeurant, très peu d'informations relatives aux négociations en cours ont filtré vers les missions diplomatiques en général. Quoi qu'il en soit, l'ultimatum du 15 mars a été reporté avec le consentement du président Kabila.

Toen de spanningen hevig begonnen toe te nemen op 16 en 17 maart werden, bij ontstentenis van enig ander mechanisme, op Belgische vraag de EU-posthoofden gemobiliseerd om zowel Bemba als Kabila tot kalmte aan te sporen.

Parlementsvoorzitter Kamerhe ontbood de posthoofden en gaf pistes aan voor de uitkomst uit de crisis, onder andere wat betreft het geven van een uitgebreide rol van de oppositie binnen het parlementair proces.

Dit alles bracht weinig aarde aan de dijk en op 19 maart was het geduld van Kabila op. Hij wou geen verdere onderhandelingen meer en ging ervan uit dat de militie van Bemba volslagen illegaal was geworden.

Ook toespraken en uitzendingen op enkele Bemba-televisiezenders zouden hebben bijgedragen tot de presidentiële ergernis over de gang van zaken, eens te meer het element van de slechte persoonlijke verhouding tussen deze twee protagonisten die zich onder andere verklaart door de manier waarop de campagne in de eerste en zeker in de tweede ronde van de presidentiële verkiezingen is verlopen.

Reeds enige tijd was het duidelijk dat er maatregelen werden genomen in anticipatie van een gewelddadige confrontatie. Zo waren er in het straatsbeeld al sinds 8 maart versterkingen van de FARDC zichtbaar.

Maar ook de Bemba-militieleden werden in die periode agressiever. Er zijn geloofwaardige getuigen die agressieve en vermoedelijk zelfs gedrogeerde Bemba-medestanders in het straatbeeld zagen verschijnen.

La question de savoir qui a entamé les hostilités le 22 mars dernier n'a plus grande importance. Il ne faut donc pas se prononcer à ce sujet. La confrontation était en fait devenue inévitable.

Hoe is die crisis dan verlopen en hoe is de houding van de diverse antagonisten geëvolueerd, op basis van de elementen die wij thans in ons bezit hebben?

Comme tout le monde le sait, le centre de Kinshasa fut le théâtre, du 22 au 23 mars, d’une véritable spirale de violence.

Gedurende die periode was president Kabila vrijwel onbereikbaar. Alleen kwamen er duidelijke signalen vanuit zijn entourage, als zou president Kabila – en ik citeer: “dit keer absoluut komaf willen maken met Bemba en zijn militie.”

Tegelijkertijd moet worden gezegd dat niet werd getracht Bemba fysiek uit te schakelen en dat de entourage van Kabila tussenbeide gekomen is om familieleden van Bemba te beschermen, onder meer diens vader, Jeannot. De evacuatie door MONUC van de vijf kinderen van Bemba uit de Belgische school naar de Zuid-Afrikaanse residentie verliep eveneens zonder problemen.

Een interessant detail, zowel de kinderen van Kabila als de kinderen van Bemba waren in de Belgische school aanwezig.

Le 22 mars, il fut question d'un cessez-le-feu. Le RSSG, M. William Swing, reçut pour ce faire un accord sous conditions du président Kabila; avec son appel au cessez-le-feu sur Radio Okapi, M. Bemba ne parvint à satisfaire qu'une seule de ces conditions. Il ne se montra pas convaincant et M. Kabila ne fut plus enclin à négocier.

Het feit dat Bemba al op 22 maart zijn toevlucht in de Zuid-Afrikaanse ambassade zocht, verzwakte snel de positie van zijn militie. Men wist al gauw dat de chairman in feite was gevlucht, waardoor voor de milities vluchten naar de Cité en plundering de enige, overblijvende opties werden. Bovendien gaven ettelijke Bemba-strijders zich over aan de MONUC.

Het is nog te vroeg om een precies zicht op het aantal dodelijke slachtoffers te krijgen. De cijfers evolueren enorm. Verontrustende berichten geven echter aan dat het dodenaantal wel eens tot honderden zou kunnen oplopen. Ook kan nog geen precies zicht op de omvang van de plunderingen, waaraan zowel Bemba-militieleden als FARDC en leden van de presidentiële garde deelnamen, worden gekregen.

Het is ook duidelijk dat er een aantal burgerslachtoffers is. Over hoeveel burgers het in dit geval gaat, is niet duidelijk. Het is evenmin duidelijk onder welke omstandigheden de burgerslachtoffers vielen. Is dat door ongericht vuur of zit er een welbepaalde actie achter? Ook dat zal in de komende dagen duidelijk moeten worden.

Wat wel vaststaat, is dat de bevolking van Kinshasa niet massaal het kamp van Bemba koos. Zij bleef vooral thuis en mengde zich niet in de actuele strijd tussen Kabila en Bemba.

Pendant un certain temps, et en particulier le 23 mars, nous avons reçu des nouvelles inquiétantes. En effet, selon ces dernières, la garde présidentielle ne faisait pas de prisonnier. Or il était certain que des miliciens de Bemba s'étaient constitués prisonniers auprès des FARDC et de la MONUC. Nous n'avons pas encore des informations très claires concernant la répression particulière qui aurait été exercée à l'encontre des partisans de Bemba. Mais il existe cependant des présomptions inquiétantes à ce sujet.

Tijdens de crisis zelf kregen we regelmatig signaal dat de présidence zich bewust was van de delicate situatie waarin zich de Belgische school bevond, met bijna 600 personen erin, waarvan ongeveer de helft Belgen. Door de présidence werden ons veiligheidsgaranties gegeven en geruststellende signalen uitgezonden. Er is ook geen enkele indicatie dat op welk moment ook een gerichte actie tegen die school werd ondernomen.

Er zijn verschillende vragen gesteld over de rol van MONUC. Mijnheer de voorzitter, het is nog te vroeg om een echt oordeel te kunnen vellen over de rol van MONUC bij de crisis, maar het is uiteraard erg gemakkelijk om kritiek te leveren op “de weinig doortastende actie van MONUC”, ik citeer. Hierbij vergeet men dat het niet het mandaat is van MONUC om actief deel te nemen aan de gevechten. Het is sowieso geen onderdeel van het mandaat van MONUC om in de rechtstreekse gevechten tussen de milities van Bemba en het nationale leger en de presidentiële garde effectief actief tussen te komen. Wat MONUC wel als taak heeft, is de veiligheid van bedreigde burgers, Congolezen en buitenlanders, te garanderen.

Het moet gezegd worden dat MONUC erg veel inspanningen heeft geleverd om zich van die taak te kwijten. Er moest worden gekozen tussen echte gevarenzones en zones als die waarin de Belgische school zich situeerde, die buiten het eigenlijke strijdtoneel lagen. Dat verklaart voor een stuk de laattijdige aankomst van een dispositief van MONUC bij de Belgische school, die meer in het kalmere westen van Kinshasa is gelegen, in tegenstelling tot het oosten van de stad, waar op 22 en 23 maart zwaar werd gevochten.

Het is duidelijk dat MONUC een essentiële rol heeft gespeeld bij het beheersen van de crisis. Ten eerste, er waren geregelde en rechtstreekse contacten tussen Bill Swing en Bemba en Kabila. Ik ben daar zelf getuige van geweest, want ik heb vanuit Israël en vanuit Palestina in totaal een vijftal gesprekken met Bill Swing gevoerd. Ten tweede, MONUC was heel actief bij de overgave en het ontwapenen van militieleden van Bemba, wat belangrijk is, gezien de geruchten dat FARDC en de presidentiële garde geen gevangenen namen. De rest kunt u daarbij bedenken. Ten derde, MONUC trachtte ook zoveel mogelijk te verhinderen dat beide partijen meer zware wapens lieten aanrukken.

En vue du futur mandat de la MONUC, la sécurité de la capitale Kinshasa devra bénéficier d'une plus grande attention et de moyens supplémentaires. De même, les tâches de la MONUC visant la sécurisation de la population civile, y compris les étrangers, devront être définies précisément.

Aan onze ambassade in Kinshasa werd gevraagd om een gedetailleerde evaluatie op te stellen van het MONUC-optreden, ten einde er lessen uit te trekken voor de debatten in New York, die, zoals u weet, voor 15 april moeten besloten worden.

Aan de kritiek in het Kabila-kamp op MONUC, en op de internationale gemeenschap, die, ik citeer, “niets heeft gedaan toen de crisis zich aankondigde”, moet mijns inziens allicht niet te veel aandacht worden geschonken. Het gaat hier wellicht om een poging om de schuld van een crisis in andermans schoenen te schuiven en ik herhaal, het is al te gemakkelijk om MONUC als verantwoordelijke voor hetgeen gebeurd is, naar voren te schuiven. Ik doe daar in ieder geval niet aan mee en ik denk dat dit - in de komende weken zal dat blijken - de verstandigste houding zal zijn.

Wat kunnen wij daar nu allemaal proberen uit af te leiden? Het is evident dat deze gebeurtenissen nogmaals en op een nodeloos pijnlijke en bloedige manier argumenten aanbrengen ter schraging van een analyse, die ik nu reeds enige tijd hanteer, voor het voeren van mijn beleid jegens Congo.

Le Congo reste une démocratie fragile. La tenue d'élections réussies ne représente que l'un des jalons, certes indispensable, du processus qui doit conduire ce pays à une situation de responsabilité politique, et ce dans un système démocratique de poids et contre-poids. Ceci nécessite également qu'une place soit accordée à l'opposition politique par la majorité. De là mon plaidoyer ininterrompu en faveur d'une plus grande ouverture vers l'opposition dans les organes du parlement où elle devra jouer son rôle, mais cela implique aussi de cette même opposition qu'elle reconnaisse sa défaite et qu'elle assume sa tâche. Pour ce faire, elle n'a pas besoin de milices, mais de sécurité – comme tout citoyen, au demeurant.

La Belgique et la communauté internationale doivent donc continuer d'insister sur une série de conditions permettant d'éviter que cette démocratie ne dérive vers une situation où les voix dissidentes ne seraient plus entendues. Il y va, en d'autres termes, d'étapes indispensables afin d'offrir une chance de survie à la démocratie congolaise et à l'État de droit.

Na al hetgeen zich heeft afgespeeld is het zeer duidelijk dat een van de cruciale problemen in het dossier is dat enerzijds de meerderheid moeilijk kan leven met een oppositie, die zij een onnatuurlijk gegeven vindt. Die oppositie is niet klein. In vier van de elf provincies heeft ze zelfs een meerderheid. Anderzijds is de oppositie niet echt bereid zich in te schrijven in een normale rol van oppositie. Wanneer men verkiezingen verliest, is dat een spijtige zaak, maar dan legt men zich daarbij neer. Als men verkiezingen wint, dan is dat schitterend, maar dan houdt men rekening met de normale rechten van de oppositie.

Dat evenwicht, dat een van de toetsstenen is om te zien of een land al dan niet democratisch is, ligt op dit moment in Congo zeer moeilijk. Men kon ook verwachten dat dit moeilijk zou liggen, want het is een van de meest gevoelige elementen in elke prille democratie, waar ook ter wereld.

Ten tweede, het is duidelijk dat er van wederopbouw en ontwikkeling geen sprake kan zijn zolang de nodige veiligheid niet verzekerd is. Dat betekent dat de hervorming van de veiligheidssector, leger, politie en justitie, een absolute prioriteit is. Dat betekent dat er geen milities meer kunnen zijn. Dat betekent volgens mij ook dat de presidentiële garde moet opgenomen worden in het nationale leger. Dat betekent echter evenzeer dat er democratische controle moet zijn op de veiligheidssector.

Een van de grote problemen is immers natuurlijk dat men een perfect leger kan uitbouwen waarmee men dan om het even wat kan doen. Dat verklaart natuurlijk ook voor een stuk de terughoudendheid van de internationale gemeenschap op dat vlak. Men moet dus een professioneel uitgebouwde veiligheidssector hebben, dat gaat dan zowel over politie als over justitie. Men moet echter ook de nodige democratische controle hebben op dat veiligheidsapparaat.

Concreet hebben de gebeurtenissen aangetoond dat er dringend werk moet gemaakt worden van een eengemaakt leger waarin voormalige milities hun plaats moeten vinden, door afwikkeling van de onvoltooide DDR, en waarin ook de Garde présidentielle haar plaats moet vinden.

De berichten over plunderingen, ook door de regeringstroepen en de republikeinse garde, tonen anderzijds aan dat er een manifest gebrek aan discipline is.

Dat gebrek aan discipline heerst ook bij de zogenaamde elite-eenheden, die, zoals bekend, nog steeds niet door het brassageproces gegaan zijn. De discipline bestaat niet! Een van de grote problemen is dat, ongeacht de genomen politieke beslissingen er in de militaire uitvoering duidelijk geen discipline onder die troepen is.

Troisième élément: la communauté internationale doit à nouveau gagner en coordination et en efficacité d'action. La question d'un mécanisme de coordination adapté doit à nouveau être mise tout en haut de l'agenda international. Il doit certainement y avoir un lien au niveau des Nations unies entre le mandat renouvelé de la MONUC et ce mécanisme. La communauté internationale devra donc pouvoir délivrer, plus que jamais, des messages forts et clairs aux autorités congolaises en ce qui concerne la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et la transparence.

Mijnheer de voorzitter, ik wil daarop zeer speciaal de nadruk leggen. Vanuit België zeggen wij al maanden, sinds de tweede ronde van de presidentiële verkiezingen, dat er een opvolgmechanisme moet zijn, niet alleen een economisch, maar ook een politiek opvolgmechanisme. De realiteit gebiedt te zeggen dat wij met dat pleidooi lange tijd alleen hebben gestaan. Pas na de eerste zware conflicten in Bas-Congo zegden sommigen dat we ons daarin misschien toch niet helemaal hadden vergist. De incidenten nu zijn weer een voorbeeld: als er in de periode tussen 15 en 22 effectief een goed internationaal mechanisme was geweest, dan was een en ander wellicht niet op die manier ontspoord.

Ik stel nu vast, maar te laat, dat landen die onze analyse helemaal niet volgden en zegden dat er verkiezingen zijn geweest, dat Congo nu een soeverein land is, dat ze hun plan moeten trekken en dat ze het zelf moeten opbouwen, nu toegeven dat wij het toch nog eens van dichterbij moeten bekijken. Men had dat kunnen voorzien. Ik stel nu vast dat er een verklaring is van de drie plus twee, de Verenigde Staten van Amerika, Groot-Brittannië, Frankrijk, Zuid-Afrika en België, als ik mij niet vergis, mijnheer Smets, die heel scherp is op dat vlak en stipuleert dat er een coördinatie moet komen. Wij hebben dat maanden geleden al gezegd. Die boodschap is vanuit België gekomen. Ik denk dat ze nog sterker was geweest indien ze eenduidiger was geweest, maar ze was in ieder geval juist. Alles wat zich in de voorbije weken heeft afgespeeld, bevestigt alleen die vaststelling.

Ten vierde, de gebeurtenissen tonen aan dat België ook bilateraal de nodige voorzichtigheid aan de dag moet leggen in haar Congobeleid. Wij moeten ons blijvend ertoe engageren om de verworvenheden van het transitieproces veilig te stellen en samen met de Congolese bewindvoerders voort te werken aan de uitbouw van een democratische rechtsstaat. De bevolking moet immers de vruchten kunnen plukken van de inspanningen die tot dusver geleverd werden. Ik dring er dan ook op aan dat de bilaterale inspanningen, zowel op het vlak van het militaire als op het vlak van de ontwikkelingssamenwerking, zouden gebeuren in het kader van een Europese en internationale benadering.

Ik dring er evenzeer op aan dat men Europees en internationaal rekening zou houden met de elementen van beoordeling die wij vanuit België aanbrengen. Er moet aan weerskanten een inspanning geleverd worden om tot een gemeenschappelijk standpunt te komen.

Het is echter evident dat de mobilisatie van krachten, bilateraal en internationaal, slechts volgehouden kan worden als daar iets tegenover staat. Van Congolese zijde mag een daadwerkelijke vooruitgang verwacht worden op het vlak van goed bestuur, democratisering, een transparant beheer van de natuurlijke rijkdommen en het garanderen van de veiligheid.

Ten vijfde, België vraagt dat de autoriteiten een grondig onderzoek zouden instellen naar wat er precies gebeurd is en zowel inzake de plunderingen als wat betreft mensenrechtenschendingen, die zouden zijn gesignaleerd, de schuldigen zouden identificeren en vervolgen.

Ook de rol van FARDC en GR bij de beschietingen van diplomatieke missies moet worden uitgeklaard. Blijkbaar zijn verschillende diplomatieke missies doelbewust aangevallen, omdat men dacht dat gewezen vicepresident Bemba daar aanwezig was, waarbij ik niet wil zeggen dat dit gestuurd was, maar ofwel wijst het op sturing, ofwel wijst het op een gebrek aan controle-uitvoering op de veiligheidstroepen. Het is het ene of het andere.

Wij dringen er ook op aan dat de mensenrechtenverdragen – zowel de Conventie van Genève als de Conventie van Wenen – gerespecteerd worden, wat zijn belang heeft, want de militieleden die door MONUC zijn ontwapend moeten natuurlijk op een bepaald ogenblik aan het regeringsleger worden overgedragen en dat kan alleen als daarvoor duidelijke garanties gegeven worden.

Ik zou daar nog aan willen toevoegen, mijnheer de voorzitter, dat men goed moet nadenken op welke manier men nu de oppositie in Congo een rol kan geven. Op welke manier kan dat?

Ten eerste, er moet de oppositie in Congo een rol gegeven worden. Als dat niet gebeurt, komt daar miserie van. Grote miserie! Denken, zoals men in het verleden nogal eens deed, dat men 40% van de bevolking kan vergeten, is niet juist. Het is niet juist! Er moet een rol gegeven worden aan de oppositie. Ik meen dat Kabila zich daarvan bewust moet zijn.

Ten tweede, hoe moet dat gebeuren? Het is evident dat ook de oppositie zich dan op een constructieve manier moet gedragen. Een van de vragen die dan beantwoord moeten worden, is: is dat nog mogelijk met Jean-Pierre Bemba, die de leider was van de oppositie? Of is dat alleen mogelijk door een grotere rol te geven aan de leden van zijn fractie in het Congolese Parlement? Ik spreek mij daarover op dit ogenblik niet uit. Het ideale zou zijn, meen ik, dat dit kan gebeuren rond degene die uiteindelijk de verkiezingen verloren heeft, maar die toch een belangrijk resultaat heeft gehaald. Dat veronderstelt echter – dat is evident – dat Jean-Pierre Bemba ook bereid is die rol op zich te nemen. De waarheid gebiedt mij te zeggen dat daarvan in de voorbije maanden niet zoveel te merken was.

Ten derde wil ik daaraan het volgende toevoegen. Ik denk dat we duidelijk geëngageerd moeten blijven in Congo. Dat is ook mijn bedoeling. Ik ben er echter ook van overtuigd dat wij ons op een bijzonder cruciaal moment in het proces bevinden. Het kan nu duidelijk de twee kanten uit. De verworvenheden van de democratie zijn geen evidentie meer.

Ik denk dat wij als internationale gemeenschap de taak hebben, de plicht hebben, om ervoor te zorgen dat de verworvenheden van de verkiezingen maximaal gevrijwaard worden. Wij zullen daarin alleen maar slagen als wij zowel vanuit de internationale gemeenschap als vanuit België eenduidige, voorzichtige, goed overdachte boodschappen zenden naar de leiders in Congo. Het is mijn bedoeling in ieder geval om dat te doen wanneer ik, als de omstandigheden dat toelaten, binnen twee weken naar Congo ga.

Philippe Monfils, président: Merci, monsieur le ministre des Affaires étrangères. Nous donnons maintenant la parole au ministre de la Défense, toujours dans le cadre du mini-débat. Ensuite, le cas échéant, nous entendrons les répliques, courtes de préférence, de nos collègues. La commission de la Défense doit entamer ses travaux à l'issue de ce mini-débat.

01.14 André Flahaut, ministre: Monsieur le président, en ce qui concerne l'évaluation des brigades, le projet doit être prochainement soumis au gouvernement. Évidemment, les événements de ces derniers jours ont retardé ce projet. Cependant, d'aucuns s'accordent à dire qu'il faut accélérer le processus dans le cadre européen de la création d'une armée républicaine, incluant aussi la garde présidentielle qui doit également être brassée. Afin de continuer et ne pas perdre l'acquis du travail mené au niveau bilatéral, travail que la communauté internationale et européenne reconnaît, il s'indique de procéder assez rapidement à cette évaluation en vue de connaître notre point de départ actuel. En la matière aussi, il y a urgence.

En ce qui concerne les questions de Mme Belhouari, il existe effectivement des plans d'évacuation, lesquels sont régulièrement actualisés. Ils l'ont été en octobre dernier et tout récemment encore. Il y a pour l'instant six DAS au Congo. Telle est la situation!

Philippe Monfils, président: Chers collègues, désirez-vous réagir aux propos des deux ministres?

01.15 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, je voudrais souscrire aux conclusions du ministre et ajouter simplement ce qui suit, quitte à accentuer certains points qu'il a également mentionnés.

Tout d'abord, il est du devoir de la Belgique de continuer à appuyer activement et massivement la consolidation et la poursuite du processus démocratique au Congo. Cela passe évidemment par une aide à la mise sur pied d'une opposition qui joue son rôle. L'opposition doit donc recevoir un rôle réel au sein du Bureau du Parlement et des commissions. MM. De Croo, Van der Maelen et moi avons rencontré, la semaine dernière, entre quatre yeux, M. Lutundula, le vice-président du Parlement. Nous le lui avons redit très clairement. Chaque fois que nous rencontrons des leaders congolais, nous nous devons de leur redire très clairement qu'un parlement démocratique est composé d'un bureau et de présidences de commissions réparties selon des règles semblables à celles que nous connaissons en Belgique ou au Parlement européen par exemple.

Deuxièmement, je crois aussi que nous devons rester neutres. Ce n'est pas à nous à prendre parti pour l'opposition ou pour la majorité. Nous devons faire en sorte de les aider pour qu'elles puissent chacune jouer leur rôle dans le cadre d'institutions démocratiques solides.

Cela implique notamment que nous continuions, par le biais de la coopération au développement tant belge qu'internationale, à investir dans des structures qui peuvent aider l'opposition et la majorité du parlement à jouer leur rôle. Par exemple, les aider à mettre sur pied un bureau d'études sérieux au sein de leur parlement, consolider la Cour des comptes. En bref, consolider tous les organes qui permettent à un parlement – comme le nôtre – de contrôler un gouvernement. Selon moi, c'est très important.

Nous devrions lier notre aide non pas à une espèce de baromètre de la bonne gouvernance qui n'existe pas mais au fait qu'ils acceptent d'investir suffisamment et efficacement dans les constituants des institutions de base nécessaires au fonctionnement d'un État de droit.

Par ailleurs, nous devons parler d'une seule voix. Je souscris pleinement à ce qu'a dit le ministre en la matière. Nous ne devons pas donner l'impression que les Belges sont partisans des uns ou des autres mais, comme l'a très bien dit M. Van Rompuy, nous devons surtout veiller à défendre les institutions au profit de tous.

Troisièmement, je reviens sur le problème de Nkunda au Kivu. La milice de Bemba étant neutralisée, la tentation pourrait survenir tôt ou tard d'effectuer le même nettoyage au Kivu avec des conséquences encore beaucoup plus dramatiques. La communauté internationale doit prêter ses bons offices pour trouver une solution qui permette d'intégrer complètement les milices de M. Nkunda et éviter ainsi que celui-ci ne veuille jouer un rôle déstabilisateur – peut-être stabilisateur à ses yeux – au Kivu. Il serait notamment bon d'agir en concertation avec les Américains dont le rôle n'est pas tout à fait clair dans le dossier des milices du Nord-Kivu, d'après mes informations.

Pour le reste, je souscris aux conclusions du ministre.

Le Congo est actuellement dans une situation qu'en mathématique on appellerait "situation d'équilibre instable". Le pire et le meilleur sont possibles dans l'avenir. Nous avons certainement une très lourde responsabilité dans l'accompagnement de ce processus même si nous devons agir sans intervenir dans des affaires internes à la République démocratique du Congo, qui est un État souverain.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 15.48 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.48 uur.