COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES

De vergadering wordt geopend om 14.47 uur en voorgezeten door de heer Hendrik Daems.

La séance est ouverte à 14.47 heures et présidée par M. Hendrik Daems.

01 Question de Mme Colette Burgeon au ministre de la Coopération au Développement sur "l'éradication de la poliomyélite dans le monde" (n° 14219)

01 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de wereldwijde uitroeiing van poliomyelitis" (nr. 14219)

01.01 Colette Burgeon (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, du 22 au 29 janvier 2000 s'est tenue à Genève la 120^e session de Conseil exécutif de l'OMS. Le Conseil a adopté une série de résolutions portant sur l'éradication de la poliomyélite, la tuberculose, les systèmes de santé et de soins d'urgence, la santé bucco-dentaire, le projet de stratégie sur les particularités de chaque sexe, les grippes aviaire et pandémique, ainsi que la variole. Ces résolutions doivent être soumises à l'Assemblée mondiale de la Santé en mai prochain.

Fort du succès obtenu dans l'éradication de la rougeole - diminution de la maladie de 60% à travers le monde depuis 2000 -, le directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, le Dr Margaret Chan, a évoqué un autre progrès qui pourrait être considérable pour les enfants du monde entier: l'éradication de la poliomyélite.

Selon le Dr Chan, seuls des obstacles opérationnels et financiers peuvent encore empêcher l'élimination de cette maladie. Il n'existe plus d'obstacles techniques, et les solutions médicales ont été trouvées. C'est à cette fin qu'elle a organisé une consultation de haut niveau les 27 et 28 février.

Monsieur le ministre, j'en arrive à ma question.

La poliomyélite n'existe plus en l'état endémique que dans quatre pays du monde. Comme le souligne le SPF Santé publique sur le portail du gouvernement fédéral, elle pourrait devenir la deuxième maladie totalement éradiquée au niveau mondial, après la variole en 1979. Le vaccin contre la polio est le seul qui soit obligatoire en Belgique. Grâce à lui, plus aucun cas de maladie n'a été recensé depuis 1979 dans notre pays. Quels efforts la Belgique est-elle prête à déployer afin d'éliminer définitivement cette maladie sur le plan mondial?

Je vous remercie de votre réponse.

01.02 Armand De Decker, ministre: Monsieur le président, madame Burgeon, je vous remercie pour votre question à laquelle je voudrais apporter les réponses suivantes.

Tant en coopération bilatérale directe (à la demande des pays partenaires de la coopération belge) qu'en coopération bilatérale indirecte via les ONG, notamment en programmation de longue durée entre autres via un programme du Rotary Belgique spécifiquement dédié à la poliomyélite, la Belgique a accordé des financements importants dans le domaine de la vaccination contre la poliomyélite, principalement en Afrique et en particulier dans la région des Grands Lacs.

Par ailleurs, en coopération multilatérale, la contribution en faveur des ressources générales de l'Unicef, dont les activités d'appui aux programmes nationaux de vaccination sont une composante principale, a été majorée de plus de 30% ces dernières années. Je vous rappelle tout de même que l'aide via la coopération multilatérale représente 35% de mon budget, pas uniquement au travers de l'Unicef mais de l'ensemble des organisations.

À ce jour, la coopération bilatérale belge ne contribue cependant plus de manière spécifique aux efforts d'éradication de la poliomyélite car les derniers pays concernés, à savoir le Soudan, le Nigeria, l'Inde et le Pakistan (qui signalent encore des cas de paralysie flasque) ne figurent plus dans la liste de nos pays partenaires. Néanmoins, nous effectuons cette action à travers la coopération bilatérale indirecte ou multilatérale, via principalement l'Unicef.

La coopération belge poursuit néanmoins son soutien à long terme avec ses pays partenaires en faveur des programmes de vaccination de routine mis en œuvre et sous surveillance épidémiologique, seuls garants de la prévention et de la survenance d'une nouvelle recrudescence épidémique qui pourrait résulter de nouveaux cas importés de l'extérieur.

01.03 Colette Burgeon (PS): Monsieur le ministre, je ne peux que vous encourager à persévérer car, malgré ce travail considérable dans lequel la Belgique intervient, il existe encore des manquements puisque de nombreuses personnes sont encore atteintes par cette maladie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Colette Burgeon au ministre de la Coopération au Développement sur "l'actualisation des projets d'aide aux victimes du tsunami de décembre 2004" (n° 14220)

02 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de actualisering van de projecten voor hulp aan de slachtoffers van de tsunami van december 2004" (nr. 14220)

02.01 Colette Burgeon (PS): Monsieur ministre, le 9 janvier dernier, j'ai interrogé ici même votre collègue des Affaires étrangères, M. Karel De Gucht, au sujet de la reconstruction des zones touchées par le tsunami de décembre 2004. Il m'a transmis des chiffres et une description de projets pour les années 2005 à 2007 en provenance de la Coopération au développement. Il m'a également informée qu'une actualisation des projets pour 2007 était réalisée en ce moment par vos services. La Belgique a engagé 80 millions d'euros dans la reconstruction des zones sinistrées, 50 millions étant dus à la générosité de la population belge et 30 millions étant dégagés par les autorités fédérales.

Certes, ce n'est qu'une petite partie de l'aide fournie aux zones sinistrées par la communauté internationale. Néanmoins, il me paraît utile d'informer nos concitoyens que loin des caméras, la Belgique et la communauté internationale poursuivent l'effort de solidarité envers les victimes entamé il y a deux ans en participant à la reconstruction de ces régions dévastées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la commission de la direction qu'a empruntée cette actualisation par vos services de l'aide aux victimes du tsunami? Un partenariat avec les pays touchés et en particulier avec l'Indonésie est-il prévu au-delà de 2007? Dans l'affirmative, sous quelle forme?

02.02 Armand De Decker, ministre: Outre l'incroyable élan de solidarité de la population belge qui a permis de récolter quelque 54 millions d'euros, dans les jours qui ont suivi le tsunami, les autorités belges se sont engagées à hauteur de 30 millions d'euros d'aides publiques à la réponse humanitaire à cette catastrophe et à la reconstruction. De ces 30 millions, 20 millions relèvent du budget de la Coopération au développement: 5 millions pour l'aide alimentaire – qui ont bien sûr été engagés -, 15 millions pour la reconstruction échelonnés sur trois ans, de 2005 à 2007.

À ce jour, pour ce qui est de l'aide publique, un peu plus de 17 millions d'euros ont été engagés sur mon propre budget. Pour ce qui est des engagements du consortium Tsunami 12-12, celui-ci a donné nombre de conférences de presse établissant audit à l'appui les différents engagements et les programmes qu'ils ont mis en œuvre grâce à l'expression de la solidarité des Belges. À ce propos, je voudrais souligner que cette affaire du tsunami a démontré deux choses: la première est le grand esprit de solidarité de notre population, de notre pays; la deuxième est que la contrainte pour les ONG de consacrer l'entièreté des montants qu'elles perçoivent pour une catastrophe à la réparation de celle-ci pose parfois un problème.

Parfois la générosité est énorme et les moyens récoltés ne sont pas nécessaires ni justifiables à 100%. Ces fonds devraient pouvoir être transférés et utilisés pour d'autres situations catastrophiques dans d'autres parties du monde, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Voici un aperçu des derniers projets qui ont été subsidiés par la coopération belge.

- Un soutien à l'Unesco pour la mise en œuvre d'un projet portant sur le "capacity building" en Thaïlande dans le domaine de la prévention contre les catastrophes naturelles, dont le tsunami. Un montant de 180.000 euros a été engagé.

- Une contribution à deux projets. Premièrement, contribution de 300.000 euros en vue de développer des bateaux plus performants pour le secteur de la pêche qui a été fort touché au Sri Lanka. Deuxièmement, 500.000 euros pour soutenir un projet visant à créer de l'emploi pour les jeunes dans les domaines mécanique et électrique au Sri Lanka.

- Une contribution à deux projets de la "Seychelles Fishing Authority", dont la finalité est d'aider les Seychelles à restaurer son industrie de la pêche qui a été considérablement abîmée par le tsunami (200.000 euros).

- Un soutien important au projet du PNUD visant à reconstruire les habitations détruites aux Maldives (1.000.000 euros).

Pour répondre à votre deuxième question, sachez qu'aucun partenariat n'est envisagé après 2007 avec les pays qui ont été touchés par le tsunami. En effet, il n'est pas dans mon intention d'intégrer ces pays dans la liste des pays partenaires de la Belgique.

En ce qui concerne l'Indonésie, je tiens à attirer votre attention sur le fait que la part la plus importante de l'aide au développement de la Belgique, dans le cadre du tsunami, est allée à ce pays via le "Trust Fund" de la Banque mondiale, auquel nous avons contribué à concurrence de 8 millions d'euros pour la réhabilitation de Banda Aceh et de l'île de Nias. Ceci s'explique principalement par le fait qu'il s'agit du pays le plus sévèrement affecté et de loin par le tsunami.

02.03 Colette Burgeon (PS): Monsieur le président, je vous remercie pour vos réponses. Je sais que les sommes affectées pour un grave problème qui survient dans le monde doivent automatiquement être versées dans le pays ou la région concernée. Je suppose que c'est lié à une loi. On pourrait changer les règles tout en évitant les excès.

Vous dites que le partenariat avec les pays touchés par le tsunami prend fin en 2007. Doit-on considérer qu'il n'y aura plus de besoins après 2007? Il me semble que trois ans c'est peu pour régler tous les problèmes. Les besoins de la population existeront encore en 2008. N'est-il pas envisageable de poursuivre l'aide?

02.04 Armand De Decker, ministre: Face aux conséquences du tsunami, la Belgique a véritablement contribué à hauteur de sa générosité, si je puis dire. D'autres situations dramatiques ont été rencontrées entre-temps dans d'autres parties du monde ou parfois même dans les mêmes pays. Je pense qu'il ne faut jamais faire croire que notre action est la seule et qu'elle est indispensable. Je mesure bien votre générosité personnelle dans votre question mais dites-vous bien que les institutions internationales et multilatérales sont sur place et qu'elles resteront aussi longtemps que nécessaire, avec des contributions de la Belgique dans chacune d'entre elles. À travers le multilatéral, nous continuerons à apporter notre pierre à l'action mais plus au niveau bilatéral, d'État à État donc.

02.05 Colette Burgeon (PS): Par rapport à l'obligation de donner…

02.06 Armand De Decker, ministre: Vous devriez poser ces questions au ministre des Finances car cela relève de ses compétences. Il peut accorder la déductibilité fiscale à certaines conditions, et c'est bien normal. Je ne suis pas compétent pour modifier cette législation.

02.07 Colette Burgeon (PS): Je vous remercie.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Samengevoegde interpellatie en vraag van

- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "het verslag van de Gemengde Commissie" (nr. 14374)

- mevrouw Nathalie Muylle tot de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de heropbouw van Congo" (nr. 1053)

03 Interpellation et question jointes de

- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Coopération au Développement sur "le rapport de la Commission mixte" (n° 14374)

- Mme Nathalie Muylle au ministre de la Coopération au Développement sur "la reconstruction du Congo" (n° 1053)

De voorzitter: De heer Van der Maelen is weerhouden in de commissie voor de Financiën. U zult het dus alleen moeten doen, mevrouw Muylle.

03.01 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, naar analogie van mijn vragen over de Gemengde Commissies met Burundi en Rwanda wil ik u hierover interpelleren.

Met het afsluiten van de Gemengde Commissie Congo-België wordt de officiële ontwikkelingssamenwerking met Congo hervat. Het resultaat is de ondertekening van het indicatief samenwerkingsprogramma 2008-2010. Het bedrag dat voor de directe bilaterale samenwerking wordt uitgetrokken, is 195 miljoen euro. Ik zal het hele politieke proces van Congo niet overdoen. Ik meen dat wij dit bij vorige gelegenheden al uitdrukkelijk hebben kunnen doen. Met de democratische verkiezingen werd een eerste stap gezet. Ik meen dat iedereen in de commissie ervan overtuigd is dat het ernstig tijd wordt om een bijdrage te doen in het kader van de heropbouw van het land.

Wij vinden dat het wijs zou zijn om hierbij de nodige voorzichtigheid aan de dag te leggen. De informele ontwikkelingssamenwerking van de laatste jaren heeft steeds het belang van de lokale bevolking voor ogen gehad. Voor ons zou dit dan ook het criterium bij uitstek moeten zijn bij de nieuwe officiële ontwikkelingshulp. Onlangs las ik de cijfers die professor Reyntjes heeft benadrukt. Tussen 1960 en 1990 is er ruim 6 miljard euro ontwikkelingshulp vanuit België naar Congo gegaan, en nog vele extra miljarden vanuit Europa, vanuit de Wereldbank, enzovoort.

Wij hebben gezien dat de gemiddelde levensstandaard van de Congolezen in die periode met 60% erop achteruitgegaan is. Ik denk dat ik niet alleen sta met mijn bezorgdheid. In de Kamer delen ook andere partijen deze bezorgdheid. Deze vragen leven vandaag ook bij de modale Belg. In het kader van het goed beheer van de middelen willen wij dus weten in welke mate de regering de nodige garanties heeft kunnen inbouwen bij het heropstarten van de ontwikkelingshulp. Welke controlemechanismen werden er ingebouwd? Welke instanties worden hierbij betrokken? Hoe voelbaar zal dit zijn op het terrein?

Ik kom tot nog enkele concrete vragen. Ik veronderstel dat u wat meer zult vertellen over het samenwerkingsakkoord en de ondertekening ervan. Ik zou graag wat meer uitleg krijgen hierover. Hoe is de samenwerking opgevat? Wordt er vooral geopteerd voor de financiering van kleine en grote projecten in de tijd en de ruimte? Worden er vooral structurele samenwerkingsverbanden gefinancierd? In welke mate is er een coördinatie met andere donoren, zoals de EU, de Wereldbank en andere landen? Worden er gemeenschappelijke controlemechanismen opgezet?

Wij weten dat er een annex was aan de Congolese regeringsverklaring, met name het compact government document van de EU en de Wereldbank. Hoewel dit document niet onderhandeld werd met de Congolese regering is zij blijkbaar van plan zich te oriënteren naar de beleidsaanbevelingen die hierin zijn opgenomen. Beantwoordt ook het indicatief samenwerkingsprogramma dat u hebt ondertekend aan dit document?

Een ander cruciaal element in de heropbouw van het land is het activeren van de lokale economie. Hierdoor krijgt de werkgelegenheid een stimulans. Dat heeft rechtstreekse gevolgen voor de strijd tegen de armoede. Er moet dus een gunstig investerings- en ondernemingsklimaat gecreëerd worden. Mijnheer de minister, in welke mate wordt er gebruik gemaakt van de PPS-formule, de publiek-private samenwerking? Is die hier op haar plaats? Is België daarin een partner? Het gunstige investeringsklimaat kan er enkel maar komen in een stabiele omgeving. Automatisch komt dan de volledige hervorming van de veiligheidssector in beeld.

Ik las gisteren nog een rapport van MONUC – niet van zomaar een ngo – dat zeer negatief is over de integratie van de verschillende brigades, over het regeringsleger en over de politiediensten, vooral op het vlak van schendingen van mensenrechten. Het is toch de moeite waard om dat eens van dichterbij te bekijken. Veiligheid blijft een belangrijk element.

We zijn met de commissie bij de VN in New York geweest. In februari zou het mandaat van MONUC normaal worden verlengd. Wat is de stand van zaken vandaag in dat dossier?

Wat het veiligheidsaspect betreft, zijn er in het kader van die samenwerking ook akkoorden tussen uw departement en Defensie? We weten dat de minister van Landsverdediging daarin ook zijn rol speelt. Is dat ook meegenomen in het project?

Ik kom tot een laatste punt. De voorbije weken is er in de commissie voor de Globalisering veel te doen geweest over de mijnconcessies. De Wereldbank heeft zich uitgesproken voor de herziening van een aantal contracten. Ik had graag geweten, mijnheer de minister, welk standpunt u hierin vanuit Ontwikkelingssamenwerking inneemt.

Dat zijn enkele vragen in het kader van het gesloten akkoord.

03.02 Minister Armand De Decker: Mijnheer de voorzitter, ik zal misschien langer in het Frans antwoorden vermits het natuurlijk zeer belangrijk is en soms gevoelig ligt over de situatie in Congo te spreken voor het Parlement.

Ik zou eerst en vooral willen zeggen dat iedereen goed het volgende moet beseffen. Er zijn verkiezingen gehouden in Congo. Dat is een ongelooflijk en belangrijk element voor de evolutie in dat land. Het is echter niet omdat er verkiezingen gekomen zijn dat van de ene dag op de andere Congo een paradijs zal worden. Integendeel, de evolutie van de derde republiek Congo, die nu twee of drie weken bestaat, begint nog maar.

Eén ding is echter zeker. België, de Europese Unie in zijn geheel en de Verenigde Naties hebben samen beslist om zo sterk en zo veel mogelijk de RDC te helpen in de hedendaagse periode, in het begin van het leven van deze nieuwe republiek Congo.

Zij hebben onze steun nu nodig. Wanneer ik onze steun zeg, bedoel ik de steun van België, van Europa en van de wereld. De Europese Unie, de Verenigde Naties en België hebben beslist om deze hulp nu onmiddellijk te geven en om niet te wachten tot Congo, zoals ik daarnet zei, een paradijs voor mensenrechten en goed bestuur zou worden.

Europa besliste ook dat good governance een proces is. Het zal dus een evolutie zijn. Wij moeten Congo dus coachen en helpen om in het proces te slagen.

Voor ons, voor België en Europa, is het belangrijk overtuigd te zijn van de goede wil van de Congolese regering.

Ik ben de voorbije drie jaar ongeveer twaalf keer naar Congo geweest. Iedere keer ontmoette ik alle politici en de voorzitter. De voorbije missie was heel zeker de meest indrukwekkende. Ik had immers de gelegenheid om twaalf ministers van de nieuwe regering persoonlijk te ontmoeten. Het ging om bilaterale ontmoetingen. Ik bleef ook twee uur bij de eerste minister, de heer Antoine Gizenga, die, zoals u weet, vice-eerste minister van Congo in de regering van Patrice Lumumba was. Hij ontving mij in zijn bureau, dat ook het bureau van de vorige, eerste ministers was. Dat wil dus zeggen dat het ook het bureau van Patrice Lumumba was. Daarvoor was het ook het bureau van de laatste, Belgische gouverneur in 1960.

Het was heel indrukwekkend om deze ontmoeting mee te maken. Hij vertelde mij gedurende een uur hoe hij de onafhankelijkheid van Congo van buiten uit bepleitte en negotieerde. Hij was gedurende de rondetafelcommissie in 1960 immers in Moskou.

Hij legde mij ook uit hoe dankbaar hij België wel was. Verbazend was dat hij mij uitlegde dat hij vond dat de Belgische kolonisatie de efficiëntste van heel Afrika was.

Hij vond dat geen enkel ander land in Afrika op zo’n hoog niveau stond op het moment dat het onafhankelijk werd.

C'était assez impressionnant de l'entendre dire que, bien sûr, il s'était battu pour l'indépendance du Congo, mais que ce n'était pas pour autant qu'il en voulait aux Belges. Son combat, c'était l'indépendance du Congo, sans aucune animosité à l'égard de la Belgique qui, comme les autres puissances coloniales, avait fait certaines choses, mais, selon lui, beaucoup mieux que toutes les autres. Son pays avait ainsi pu bénéficier du plus haut niveau d'éducation, du plus haut niveau de réseau de santé, du plus haut niveau d'infrastructures, etc., comparaison faite avec toutes les autres colonies des pays avoisinants.

Il était très impressionnant d'entendre de tels propos de la part du bras droit de Patrice Lumumba. Et je suis très heureux que votre interpellation me donne l'occasion d'expliquer au Parlement belge l'expérience que j'ai vécue. En effet, j'estime qu'il était très important que vous le sachiez.

Lors de la seconde partie de notre entretien, il m'a expliqué qu'il était ravi que la Belgique fasse un effort en termes de coopération. En effet, sur trois ans, nous allons intervenir à raison de 195 millions d'euros. C'est beaucoup, en termes d'augmentation du budget belge par rapport aux dernières années, mais c'est une goutte d'eau comparativement à l'immensité de la RDC. Toutefois, il est vrai que cela nous vaut d'être le premier bailleur bilatéral en RDC.

Il m'a également fait savoir qu'il espérait bien que la Belgique ferait beaucoup plus pour son pays. C'est ainsi qu'il nous demande d'accompagner le processus de reconstruction du Congo et ce pas seulement par le biais de la coopération au développement.

Il s'agirait aussi d'un partenariat général, qui pourrait impliquer tant le secteur public que le secteur privé, tant les syndicats que toute la société civile belge qu'il aimerait voir s'impliquer davantage en RDC.

J'en reviens maintenant à votre question et au programme indicatif de coopération que nous venons de négocier. Ce programme est basé sur le document que les autorités congolaises ont établi.

De Congolese regering heeft dus in feite een programma gemaakt met de naam Poverty Reduction and Growth Strategy Paper (Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté) et aussi un Plan d’action prioritaire de mise en oeuvre. En inderdaad, die PRGSP, opgesteld na participatief overleg tussen 2004 en 2005, is een referentiekader geworden voor alle ontwikkelingspartners.

En fait, à la fin de la transition, les autorités congolaises ont établi ce que tous les bailleurs d'aide internationale demandent, c'est-à-dire un plan qui implique une stratégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Elles ont donc établi ce plan pendant deux ans en consultant toutes les forces vives du pays. C'est la raison pour laquelle notre commission mixte s'est tenue du 5 au 8 mars 2007, à peine une dizaine de jours après l'installation du gouvernement. Nous l'avons tenue à cette date à la demande du gouvernement congolais parce qu'il avait établi, avant même les élections, sur base d'une consultation de deux ans, son plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'avait dit le président Kabila lorsque j'étais venu un mois plus tôt et que je lui avais proposé une date fin mars ou début avril, il souhaitait que l'on vienne le plus vite possible parce qu'ils étaient fondamentalement prêts. Ils se préparaient à cela depuis longtemps et voulaient que le premier pays avec lequel ils allaient élaborer et négocier un programme de coopération soit la Belgique, sur base de leur document de départ.

Le programme indicatif de coopération a été négocié sur base du document congolais. L'appropriation de ce programme est donc assurée puisque nous nous sommes appuyés sur le document de la partie congolaise. Nous ne sommes pas venus avec notre document, comme font certains autres pays. Nous avons examiné la situation et négocié avec eux sur base de leur document ainsi que sur base de leur programme de gouvernement.

Het regeerprogramma belichaamt eveneens de vijf belangrijkste werkterreinen van het staatshoofd, aangekondigd in zijn investituurtoespraak van 6 december 2006, namelijk infrastructuur, werkgelegenheid, onderwijs, water en elektriciteit, en gezondheid.

C'est sur la base de leur document de lutte contre la pauvreté et à partir du programme du président, ainsi que du "Good Governance Compact" qui avait été élaboré et intégré dans la déclaration gouvernementale, que nous avons négocié et travaillé.

L'ambiance fut excellente. En dépit du caractère impressionnant de la négociation, puisqu'il s'agissait du premier accord de coopération que la Belgique signait avec le Congo depuis 1990 - date de la rupture et de la dénonciation de tous les accords par le président Mobutu après les incidents de Lubumbashi -, les rencontres se sont passées dans le meilleur esprit possible et avec une volonté d'appropriation que nous avons voulu insuffler à cette négociation.

Het ISP is dus ook gebaseerd op de millenniumontwikkelingsdoelstellingen waaraan beide landen hun volle steun hebben toegezegd; het armoedebestrijdingplan van Congo, zoals ik daarnet heb uitgelegd en het programma 2007-2011 van de nieuwe regering, zoals aangenomen op 24 februari 2007 door het Parlement. Dit programma is natuurlijk gebaseerd op de 5 chantiers prioritaires van de president, zoals ik daarnet ook heb uitgelegd, de prioriteiten van de Belgische ontwikkelingssamenwerking, zoals gedefinieerd in de wet op de internationale samenwerking van mei 1999 en mijn algemene beleidsnota van 23 november 2006.

Chers collègues, tels étaient les propos que je voulais tenir.

Bien sûr, la Belgique veillera à la coordination de l'action des autres bailleurs au Congo. J'ai participé au Conseil des ministres européens de la Coopération au développement lundi et mardi à Bonn. Le ministre du Plan de la RDC, M. Olivier Kamitatu, y avait été invité aussi. Il a fait un exposé devant les ministres européens.

J'ai indiqué les éléments de l'accord de coopération que nous venions de négocier. J'ai répondu favorablement à la demande des partenaires européens de voir la Belgique coordonner au mieux l'aide au développement des principaux bailleurs dans les différents domaines qui portent, comme toujours, sur la santé, l'enseignement, les infrastructures de base, le renforcement des capacités de l'État central et des provinces, le statut de la femme, la protection de l'environnement.

Zoals u weet, heb ik vorige maand in Brussel een belangrijke conferentie over de bossen van Congo georganiseerd.

Comme vous le savez, la forêt du bassin de la RDC est la seconde plus grande réserve de carbone de la planète avec l'Amazone. Autrement dit, la planète a deux grands poumons: la forêt amazonienne et la forêt congolaise. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à organiser très rapidement, après la formation de ce gouvernement, un colloque sur la protection et la gestion durable de la forêt congolaise. En effet, il y va de la survie de notre planète, mais aussi de la gestion et de l'exploitation durable de cette forêt par les populations qui vivent dans et de cette dernière. En effet, les Congolais pourraient très facilement se mettre à abattre leur forêt et ainsi gagner beaucoup d'argent à court terme. Cela leur permettrait de s'enrichir rapidement, même si c'est brièvement, mais ils appauvriraient ainsi les générations futures et, au passage, ils nuiraient considérablement aux conditions climatiques de la terre. Il nous appartient donc de les aider à gérer leur forêt dans le respect des intérêts de la planète et ceux de leur propre population à moyen et à long terme. C'est ce que nous faisons avec leur collaboration qui s'avère d'ailleurs très utile.

En effet, vous avez fait allusion aux concessions minières dont beaucoup vont être revues. Mais il y a aussi les concessions forestières. Il faut savoir que des concessions avaient été données pour 25 millions d'hectares de forêt et que le gouvernement de transition - dont on a dit tant de mal – a revu ou annulé des concessions forestières à raison de 12 millions d'hectares, processus qui est toujours en cours.

Cela prouve qu'il y a quand même une grande volonté et une responsabilisation du gouvernement.

Je voudrais d'ailleurs conclure par ceci: je vous ai parlé tout à l'heure de mon entrevue avec le premier ministre, Antoine Gizenga. Il a mis sa carrière entre parenthèses à la mort de Lumumba jusqu'à la fin du règne du président Mobutu et a vécu essentiellement en exil. Il a repris sa vie politique après ce petit intermède de quelques décennies. Il n'a qu'un seul et unique objectif: établir la bonne gouvernance en RDC.

Il a l'âge d'être le grand-père du président de la République. Je crois que la paire entre le jeune président de la République et l'ancien premier ministre forme une équipe assez particulière, dont on peut espérer que le travail permettra à la troisième République du Congo de se reconstruire progressivement. On peut bien entendu se tromper et se bercer d'illusions. Ce sera un effort de longue haleine qui portera certainement sur 15 ou 20 ans, avant d'atteindre un niveau à la mesure de l'attente de la population mais qui ira, je l'espère, dans le bon sens.

Notre volonté n'est certainement pas de faire preuve de naïveté mais bien de les coacher, de les accompagner avec l'Union européenne, les institutions de Bretton Woods et les agences de l'ONU. C'est la volonté à la fois de la Belgique, de l'Europe dans son entièreté et des institutions spécialisées dans le monde. Nous avons, de par l'histoire, une responsabilité particulière dans ce domaine. J'espère que la Belgique continuera d'assumer cette responsabilité particulière qui, en tout cas du côté congolais, est espérée et attendue au vu de nos expériences multiples, conséquences de quelques décennies de vie commune.

03.03 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, bedankt voor uw uitvoerige uiteenzetting. Ik denk dat wij enkel kunnen bevestigen dat de democratische verkiezingen slechts een eerste stap waren. Wij kunnen ook akkoord gaan met de stelling dat er dringend aan heropbouw moet worden gedaan. In uw uiteenzetting heb ik ook duidelijk begrepen dat het programma vooral gestoeld is op de vijf kernpunten van het Congolese regeerakkoord, zijnde infrastructuur, werk, onderwijs, water en gezondheid. Ik begrijp dat u niet kunt ingaan op al die verschillende thema's maar het zou misschien wel interessant zijn om van u te vernemen of daarover een tekst ter beschikking kan worden gesteld zodat wij eens kunnen zien op welke verschillende domeinen welke initiatieven zijn genomen. U bent daarop niet ingegaan. Het is vooral interessant inzake de besteding van die 195 miljoen euro over een periode van drie jaar. Hoeveel is er in de verschillende programma's voorzien? Wat zijn de concrete acties in die verschillende domeinen? Ik denk dat dit de collega's zou kunnen interesseren maar vooral ook mezelf.

Er zal een motie van aanbeveling worden ingediend. Er zijn twee zaken die ik wat mis in uw uiteenzetting, mijnheer de minister. In eerste instantie denk ik dan aan controlemechanismen.

Wij hebben het daarover telkens uitdrukkelijk gehad toen het ging over Burundi en Rwanda. In welke mate zijn die mechanismen in het akkoord ingebouwd?

Een tweede aspect is de veiligheidssituatie in het land. Ik weet dat het geen paradijs kan zijn op korte termijn maar er zijn toch heel wat signalen die ons ongerust moeten maken. Is er gesproken over de toestand op het vlak van de mensenrechten? Is er duidelijkheid over de toekomst van de MONUC? Het veiligheidsaspect en de controlemechanismen vormen toch twee punten waarover ik wat meer duidelijkheid had gewenst.

03.04 Minister Armand De Decker: Ik zal u de cijfers van onze tussenkomst voor de verschillende sectoren geven. Het gaat over 195 miljoen euro tussen 2008 en 2010, dus over drie jaar. Gedurende die drie jaar zullen we 44 miljoen euro besteden aan gezondheidszorg, 35 miljoen euro aan onderwijs, 38 miljoen euro aan basisinfrastructuur, 6,5 miljoen euro aan landbouw en bosbeheer en rurale ontwikkeling, 40 miljoen euro aan good governance en steun aan de verschillende niveaus van de Congolese autoriteiten op federaal, provinciaal en lokaal niveau, 12 miljoen euro aan multisectorale interventies of verschillende andere soorten ontwikkelingsprogramma's zoals studiebeurzen. Er is in een reserve van 19,5 miljoen euro voorzien, want wij hebben niet alle kredieten bij het begin van het programma een bestemming willen geven; we willen zien hoe een en ander gedurende die drie jaar evolueert.

Pour ce qui est du contrôle, je rappelle au Parlement pour la énième fois que nous ne donnons pas un euro au gouvernement congolais mais que nous mettons tout en œuvre nous-mêmes à travers la BTC-CTB. Le problème du contrôle n'est donc pas un vrai problème puisqu'il n'y a pas d'appui budgétaire à la RDC. Je mesure à quel point c'est amusant de faire croire à l'opinion publique, de façon démagogique, comme le Vlaams Belang – dont les représentants nous ont quittés – en est coutumier, qu'on donne de l'argent à des corrompus! Nous ne donnons pas un centime aux gouvernements des pays que nous aidons: nous mettons nous-mêmes en œuvre cette aide par la CTB-BTC. Celle-ci est contrôlée en audit interne, en audit externe et les subsides que nous affectons sont vérifiés par la Cour des comptes.

Pour la sécurité, vous avez raison: c'est le problème principal du gouvernement congolais. Pour avoir été dans le bureau du président Kabila non pas la dernière fois mais la fois précédente, pendant les événements du Bas-Congo et de Matadi, je peux vous dire que le président Kabila était surpris et déçu ne comprenant pas l'origine de cette situation, sachant que les gens du Bas-Congo sont connus pour leur pondération, leur côté pacifique. Il s'est passé là quelque chose de grave, avec une justification politique, en tout cas des manipulations politiques mais qui porte sur l'action d'un curieux mouvement de nature sectaire sous je ne sais quelle influence extérieure et qui plaide pour l'organisation d'un Bas-Congo qui ne tiendrait pas compte des frontières actuelles et reconnues internationalement de la RDC, de l'Angola ou du Congo-Brazzaville pour faire revivre un royaume du Bas-Congo.

On peut se demander quelle est l'origine des moyens permettant à ces milices sectaires dont j'ai pu voir des formations avec des uniformes impressionnants et armées de manière conséquente d'agir de la sorte.

Un autre fait inquiétant réside dans la réaction excessive des autorités congolaises. Sans doute s'explique-t-elle par un manque de préparation des forces policières et militaires. Néanmoins, je sais aussi que la manière dont cette secte attaquait les bâtiments publics était particulièrement impressionnante et extrêmement violente. Tout ceci démontre, en tout cas, que le premier souci des autorités congolaises est de se doter de forces policières et militaires bien formées, de sorte qu'elles réagissent proportionnellement aux attaques.

Tout le monde sait que, confronté à de telles menaces, un État ne peut que répliquer, mais sa réaction doit être proportionnelle à l'offensive et il doit éviter les excès. Le pouvoir congolais s'en préoccupe puisqu'il a exprimé la volonté de respecter les droits de l'homme.

J'étais d'ailleurs présent lors de la Journée de la femme, à l'occasion de laquelle je fus invité à une cérémonie organisée dans la salle de conférence du parlement, qui compte plus de 3.000 places. Quelque 4.000 femmes y ont aussi participé. J'ai entendu d'excellents discours portant sur les revendications féminines. Loin de moi l'intention de flagorner, mais je reconnais éprouver une admiration sans borne pour la femme africaine. En effet, quand des pays sont descendus aussi bas que le Congo dans la destruction de la société et le dysfonctionnement absolu, si la vie y a encore été possible, c'est grâce au courage des femmes.

Parmi les discours qui ont été tenus, il y avait notamment celui de Mme Kabila. Elle a parlé longuement, sans aucun papier devant elle, et a encouragé les femmes à faire preuve de combativité et de courage en leur disant de ne pas avoir peur, de prendre leur place et qu'il fallait plus de femmes en politique. Ce discours allait indiscutablement, au niveau de la volonté politique exprimée, dans un sens positif.

Enfin, en ce qui concerne la MONUC, la demande internationale et le souhait de la RDC est qu'elle reste encore longtemps. On parle d'une demande de deux années supplémentaires. Le problème est que le budget est énorme mais il est certain que la présence de la MONUC sera encore longtemps nécessaire, notamment tant que la RDC n'aura pas de forces de police et militaires disciplinées et capables d'assurer la sécurité des populations sur l'ensemble du territoire et tant que le problème des milices ne sera pas totalement réglé à l'est.

À ce sujet, je voudrais quand même me réjouir d'un signe positif: la semaine dernière, suite à la Conférence des Grands Lacs, les ministres des Affaires étrangères du Congo, du Rwanda, du Burundi, de l'Ouganda et de la Tanzanie se sont réunis pour la première fois, rien que pour parler du sort des différentes milices armées qui règnent dans les deux Kivu et dans l'Ituri. Il y a là une volonté de coopération internationale qui me paraît aller dans le bons sens mais, comme toujours, avec cet immense pays qui a si peu d'expérience de vie démocratique, il faut être vigilant, attentif et essayer d'être à ses côtés pour le conseiller dans la bonne direction en espérant que tout évolue bien.

Moties

Motions

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Nathalie Muylle en luidt als volgt:

“De Kamer,

gehoord de interpellatie van mevrouw Nathalie Muylle

en het antwoord van de minister van Ontwikkelingssamenwerking,

beveelt de regering aan

- voldoende transparantie en controlemechanismen te voorzien voor het goed beheer van de voorziene budgetten;

- de aandacht voor de naleving van de mensenrechten niet te laten verslappen;

- de coördinatie met de internationale donoren te optimaliseren."

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Nathalie Muylle et est libellée comme suit:

“La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de Mme Nathalie Muylle

et la réponse du ministre de la Coopération au Développement,

recommande au gouvernement

- de prévoir suffisamment de transparence et de mécanismes de contrôle pour assurer une gestion correcte des budgets prévus;

- de veiller sans relâche au respect des droits de l’homme;

- d’optimiser la coordination avec les donateurs internationaux."

Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Colette Burgeon.

Une motion pure et simple a été déposée par Mme Colette Burgeon.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 15.42 uur.

Le développement des questions et interpellations se termine à 15.42 heures.