COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES

De vergadering wordt geopend om 10.23 uur en voorgezeten door mevrouw Nathalie Muylle.

La séance est ouverte à 10.23 heures et présidée par Mme Nathalie Muylle.

De voorzitter: Vraag nr. 12643 van de heer de Donnea wordt uitgesteld. Punt 2 van de agenda, vraag nr. 12667 van mevrouw Vautmans, zal straks worden behandeld want mevrouw Vautmans heeft vragen in een andere commissie.

01 Question de M. Mohammed Boukourna au ministre de la Coopération au Développement sur "les migrations internationales et le développement" (n° 12751)

01 Vraag van de heer Mohammed Boukourna aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "internationale migratie en ontwikkeling" (nr. 12751)

01.01 Mohammed Boukourna (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les 14 et 15 septembre derniers, les pays membres de l'Organisation des Nations unies se sont réunis dans le cadre d'un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Les 25 États membres de l'Union européenne, dont la Belgique, se sont exprimés à travers une déclaration commune présentée par la présidence finlandaise.

Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes.

Premièrement, qui représentait la Belgique lors de ce dialogue de haut niveau? Quelle position la Belgique a-t-elle défendue lors du Conseil des Affaires générales et Relations extérieures du 18 juillet dernier au cours duquel la déclaration commune a été préparée?

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué dans votre discours très attendu, prononcé lors des Journées diplomatiques le 5 septembre dernier, votre intention d'organiser un forum sur le thème des migrations internationales et du développement, afin de poursuivre le processus lancé à l'ONU. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette intention?

01.02 Armand De Decker, ministre: Madame la présidente, monsieur Boukourna, je vous remercie pour votre question relative au dialogue de haut niveau sur les migrations et le développement et la réunion du "high level group" qui s'est tenue aux Nations unies à New York en septembre dernier.

Le ministre Dewael et moi-même n'avons malheureusement pas pu nous y rendre en personne; ce fut donc l'ambassadeur Verbeke, notre représentant permanent à l'ONU qui y a représenté la Belgique, accompagné d'une délégation venant de Bruxelles, dont faisaient partie, entre autres, notre ambassadeur pour l'immigration, Mme Régine de Clercq, ainsi que le chef de la cellule stratégique du ministre de l'Intérieur et mon propre chef de la cellule stratégique.

Le message de la Belgique dans la préparation du dialogue de haut niveau était le suivant: le dialogue de haut niveau et les suites qui y seront données doivent, d'une part, servir à remédier plus efficacement aux causes profondes des migrations qui se font non pas par choix mais par nécessité, et d'autre part, nous permettre d'examiner comment la migration peut devenir un outil visant à combattre la pauvreté dans les pays d'origine.

Nous pensons plus spécifiquement au rôle de plus en plus souligné des diasporas à cet égard.

Nous avons également insisté sur le fait que la migration ne saurait constituer un substitut au développement. Cette phrase a été reprise, tant dans l'intervention de l'UE que dans les conclusions de la présidence du dialogue à haut niveau.

Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que le Conseil des ministres belge du 8 septembre a décidé de soutenir la proposition du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, visant à instaurer, dans la droite ligne du dialogue à haut niveau, un processus permettant la poursuite de ce dialogue sous la forme d'un forum mondial en matière de migration et de développement.

Ce même Conseil des ministres a également approuvé le fait que la Belgique se propose d'organiser la première édition du forum, à Bruxelles, l'été prochain. L'offre belge, durant le "high level dialogue" de New York, a été accueillie avec enthousiasme et gratitude, tant par le secrétaire général des Nations unies que par une grande majorité des États, puisque plus de 80 États ont soutenu notre proposition.

L'organisation de ce nouveau et innovant processus est un défi pour la Belgique, ainsi confirmée dans son rôle de pionnière dans la mise en œuvre d'une plus grande cohérence entre migration et développement et dans son rôle traditionnel de défenseur de l'approche multilatérale des phénomènes à dimension mondiale.

Quelles seront les caractéristiques de ce premier forum?

Notre intention est de faire aboutir ce dialogue par l'adoption d'actions concrètes sur le terrain, d'assurer la pérennité du processus par une plus grande sensibilisation sur les liens qui existent entre la migration et le développement et sur la contribution que l'un peut apporter à l'autre. Pour cela, le forum devra avant tout être opérationnel et multisectoriel. Il devra mettre en place des structures pérennes au niveau des États, à commencer par la mise en place de points focaux pour cette problématique. Il devra créer la demande pour plus de cohérence et répondre aux priorités des États des Nations unies. Il devra donc être ouvert à l'ensemble des États membres de ces dernières et aux autres acteurs comme les organisations internationales intéressées, le secteur privé, les diasporas, la société civile et être préparé au travers d'un processus consultatif transparent.

L'intention est également de veiller à la continuité de l'exercice. Nous travaillons donc avec certains États tels que le Mexique, les Philippines, l'Espagne et d'autres qui se sont déjà prononcés pour l'organisation des futurs forums.

La coordination et l'organisation du futur forum sont confiées aux Affaires étrangères, notamment à l'ambassadeur pour l'immigration et la politique d'asile qui assurera également, ce en toute transparence, la consultation des différents départements et ministres concernés par la problématique "migration et développement".

L'intention est donc d'organiser le forum l'été prochain, au mois de juillet, après les élections et ce, compte tenu des délais nécessaires pour l'organisation, de l'agenda électoral belge et du calendrier des Nations unies. Pour toutes ces raisons, le forum se tiendra probablement dans la première moitié du mois de juillet.

Je tiens à faire remarquer que, dans ce domaine, la Belgique a joué un rôle tout à fait pionnier. En organisant un grand colloque sur le sujet au mois de mars, nous avons été les premiers à souligner combien les domaines de la migration et du développement sont des domaines profondément liés par essence mais surtout que ce sont des domaines à travers lesquels, en se renforçant l'un l'autre, on peut considérablement améliorer la situation.

Une des grandes preuves de ce lien évident est l'intérêt des diasporas en général pour le développement de leur pays d'origine. Je prends comme exemples le Rwanda et le Burundi mais c'est également vrai au Congo, au Maroc et dans de nombreux autres pays qui sont fortement représentés chez nous et dont les grandes communautés sont venues par la voie de la migration par une, deux ou trois générations successives; dans ces pays, il y a une grande préoccupation de voir les membres de leur diaspora qui vivent en Europe, aux États-Unis ou ailleurs jouer un rôle majeur dans le développement de leur pays d'origine.

Quand on sait qu'à peu près tous les pays d'Afrique centrale ou de l'Ouest ont plus de médecins originaires de leur pays en dehors de leur pays que dans leur pays, on mesure l'immensité de la tâche, bien sûr basée fondamentalement sur le volontariat, sur la volonté de coopérer.

Je viens de mener un dialogue au travers d'une conférence vidéo via le réseau de la Banque mondiale entre Bruxelles et le ministre de la Santé congolais sur ces questions. Dans le studio de la Banque mondiale étaient présents quatre chefs de service d'hôpitaux belges mais d'origine congolaise et une représentante du monde des infirmiers et infirmières. On mesure immédiatement combien cette volonté d'apporter cette contribution au développement et à l'amélioration de la situation dans le pays d'origine est forte.

Et tout est lié! Ainsi, je poursuis la politique de réseau de santé de base dans ces différents pays, mais je travaille aussi maintenant à la réhabilitation, et au rééquipement surtout, des grands hôpitaux de référence des pays d'Afrique centrale où nous sommes présents. En effet, les membres des diasporas du monde médical qui travaillent ici n'accepteront de travailler trois semaines, un ou deux mois par an dans leur pays d'origine que s'ils rencontrent des conditions de travail semblables aux normes qu'ils connaissent dans les hôpitaux occidentaux. Je le répète, tout est lié. Selon moi, c'est essentiel pour la réussite des politiques de développement.

On peut se poser beaucoup de questions sur l'efficacité des politiques de développement. De nombreux chefs d'États africains se posent même la question de savoir comment, après autant d'années d'efforts et de moyens budgétaires consacrés, les résultats soient si maigres.

L'une des grandes clefs pour obtenir une réponse tangible à cette question est le rôle spécifique et important que les diasporas du monde médical peuvent jouer dans le développement de leur pays d'origine, sur une base volontaire évidemment en vue de faire quelque chose d'utile. Souvent, des membres de leur famille sont sur place, surtout en Afrique centrale, des familles entières qu'ils financent en travaillant ici. Mais de toute évidence, si au passage, ils parviennent à contribuer à améliorer la qualité de la politique de santé dans leur pays d'origine, l'effet est multiplicateur et beaucoup plus rapide que les politiques traditionnelles que nous menons.

01.03 Mohammed Boukourna (PS): Monsieur le ministre, je me réjouis de l'enthousiasme qui a été exprimé par la Belgique et par vous-même pour ce forum et surtout de la place que notre pays prendra dans l'organisation, en juillet, du forum qui sera le premier du genre.

Vous avez, une fois de plus, très bien démontré le lien entre la migration et le développement et vous avez essentiellement évoqué la question de la diaspora, notamment sous l'aspect de la fuite des cerveaux.

Je voudrais évoquer un autre aspect du rôle que pourrait jouer la diaspora: celui des fonds rapatriés par les travailleurs. Vous n'êtes pas sans connaître les avancées possibles en la matière, car il s'agit de montants qui dépassent parfois l'aide octroyée à ces pays.

La piste que je voudrais vous soumettre et que nous pourrons éventuellement explorer ensemble nécessite la réforme des organismes financiers internationaux par lesquels transitent ces sommes. Nous avons eu l'occasion d'en parler l'année dernière.

Il convient également de se pencher sur les bénéfices faramineux que prélèvent ces structures financières. Les pays destinataires ne bénéficient que d'une partie de ces sommes importantes via le soutien apporté que je pourrais qualifier de direct et d'intrafamilial. Mais en ce qui concerne la décision collective de la destination de ces fonds, je crois qu'il y a encore des choses à explorer en collaboration évidemment avec les pays destinataires.

Comme vous l'avez souligné, la diaspora joue un rôle important. Nous avons également évoqué la fuite des cerveaux mais, si vous me le permettez, monsieur le ministre, je voudrais parler des mouvements entre les pays du sud. Nous savons qu'un très grand pourcentage des réfugiés dans le monde se situe dans l'hémisphère sud et que ce sont les pays pauvres qui supportent, entre eux, les conséquences des catastrophes naturelles ou des conflits militaires – et il y en a malheureusement beaucoup. Vous avez déjà exprimé un grand nombre de préoccupations mais ce point mérite, selon moi, d'être pris en compte: venir en aide à ceux qui supportent le poids du problème de l'immigration dans l'hémisphère sud – ce qui ne manque d'ailleurs pas de limiter, si on peut le résumer ainsi, le poids devant être supporté par les pays européens qui sont également des destinations d'émigrants.

Monsieur le ministre, telles étaient mes appréciations. Je vous sens extrêmement enthousiaste pour cette nouvelle dimension qui sera traitée par la Belgique à la suite notamment de la proposition faite par le secrétaire général.

01.04 Armand De Decker, ministre: Monsieur Boukourna, je vous remercie pour vos questions.

Il est vrai qu'il existe d'autres aspects très importants; ils ont été traités au cours du colloque que nous avons organisé sur ce sujet, colloque qui a mené d'ailleurs à une seconde conférence à Rabat, à l'initiative essentiellement du Maroc, de l'Espagne et de la France.

Dans le domaine de la migration et du développement, il y a la grande question de ce qu'on appelle les "rémittences", les transferts financiers. Ils portent sur environ 140 milliards de dollars par an, alors que l'aide totale au développement des pays du nord vers les pays du sud tourne autour de 70 milliards de dollars par an.

Ces transferts financiers ne participent au développement que d'une manière microscopique car l'essentiel de ces montants transférés sert à la vie quotidienne des familles qui reçoivent cet argent venant du nord. Alors s'opposent, comme vous le dites, d'une part, le monopole de Western Union qui pratique dès lors des tarifs importants – la concurrence doit pouvoir s'installer pour faire tomber les prix – et, d'autre part, un accord potentiel avec les donateurs qui envoient des fonds vers le sud pour trouver une manière de veiller à utiliser une partie de ces transferts à des projets de développement durable.

En fait, j'ai proposé qu'on crée un fonds à cet égard, sur une base volontaire, dans lequel 5 ou 10% par exemple des transferts seraient perçus et affectés au développement durable dans les pays en question, voire même dans les provinces d'origine des personnes qui vivent ici et envoient des fonds aux membres de leur famille.

Vous avez très bien fait de souligner que le problème le plus important du développement trouve son origine dans les migrations sud-sud, notamment celles dues aux conflits.

Des centaines de milliers de réfugiés de pays africains se trouvent dans d'autres pays africains. Des drames absolument invraisemblables s'y produisent. Prenons par exemple les conflits de la région des Grands Lacs que nous connaissons et qui ont entraîné la fuite de milliers de réfugiés rwandais, burundais, congolais en Tanzanie.

Pour le moment, le Burundi est confronté au retour d'un grand nombre de réfugiés revenant de Tanzanie car ils sont encouragés par les Tanzaniens à rentrer chez eux. C'est logique puisque le conflit est terminé, que les élections ont eu lieu au Burundi et que le pays se stabilise progressivement. Mais ils chassent aussi des Rwandais qui sont parfois en Tanzanie depuis cinq générations. C'est tout à fait autre chose.

Il y a donc énormément d'aspects dans ces questions qui méritent une attention particulière, d'où l'importance de ce "High level group", d'où l'importance du forum, de suivre ce sujet d'une manière très précise, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'il y a peu de temps.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Président: Mohammed Boukourna.

Voorzitter: Mohammed Boukourna.

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nathalie Muylle aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de vrijwillige dienst bij Ontwikkelingssamenwerking" (nr. 12791)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de nieuwe vrijwillige dienst bij Ontwikkelingssamenwerking" (nr. 12902)

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de vrijwillige dienst bij de Ontwikkelingssamenwerking (VDOS)" (nr. 12905)

02 Questions jointes de

- Mme Nathalie Muylle au ministre de la Coopération au Développement sur "le service volontaire à la Coopération au Développement" (n° 12791)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Coopération au Développement sur "le nouveau service volontaire à la Coopération au Développement" (n° 12902)

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Coopération au Développement sur "le service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD)" (n° 12905)

02.01 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, graag stel ik een opvolgingsvraag over de vrijwillige dienst bij Ontwikkelingssamenwerking. Op 19 oktober hebt u hierover een persbericht laten verschijnen. Hierin wordt aangekondigd dat 29 kandidaten uit de geselecteerde groep van 55 vrijwilligers zouden vertrekken. Na een opleiding van twee weken zouden ze vertrekken naar 11 van onze partnerlanden in het raam van de bilaterale samenwerking.

De bedoeling was 50 vrijwilligers nog dit jaar te laten vertrekken en 50 in het voorjaar van 2007. Als parlementslid worden wij aangesproken door mensen die interesse hebben in vrijwilligerwerk. Ik wens u hierover dan ook een aantal bijkomende vragen te stellen.

U zegt dat 29 kandidaten onmiddellijk kunnen vertrekken. Wanneer zullen de overgebleven 26 andere kandidaten vertrekken? Is het mogelijk dat zij – hoewel anders vooropgesteld – slechts in 2007 zullen vertrekken?

Volgens de pers is de verhouding man-vrouw vrij evenwichtig maar zijn het vooral Franstalige kandidaten. In het perscommuniqué laat u weten dat de verhouding voor de 29 kandidaten gerespecteerd is. Graag kende ik voor de totale groep het aantal Nederlandstaligen en Franstaligen.

Op de website van BTC kondigt men aan dat er dit jaar nog een nieuwe selectie zou plaatshebben. Is dit werkelijk het geval? Voor wanneer is ze gepland?

Mijnheer de minister, ik heb ook nog twee inhoudelijke vragen.

Ten eerste, onder de omschrijving van de opdracht van een vrijwilliger staat op de website van BTC te lezen dat na de vrijwillige dienst van hem/haar verwacht wordt dat ze een instrument worden van sensibilisatie rond de thema's van ontwikkelingssamenwerking, hetzij via een bijdrage aan bestaande sensibilisatieactiviteiten, hetzij via een eigen sensibilisatie-initiatief. Hierover rijzen een aantal concrete vragen. Hoe lang duurt die periode als "instrument van sensibilisatie"? Valt dit engagement nog binnen het arbeidscontract?

Ten tweede, er is steeds gesteld dat het in de beginperiode vooral een vrijwillige dienst in het raam van de bilaterale samenwerking zou zijn. Bij de doelstellingen lees ik evenwel dat er een mogelijkheid bestaat de vrijwillige dienst uit te breiden naar de multilaterale samenwerking en ngo's. Hierover zouden gesprekken met de betrokkenen worden gestart. Vandaar mijn vraag. Werden ter zake reeds verdere afspraken gemaakt?

02.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne serai pas redondante avec les propos que Mme Muylle vient de tenir.

Je souhaitais savoir si on pouvait déjà tirer quelques enseignements de cette première mise en œuvre du service volontaire à la Coopération au développement qui permet à 29 candidats d'être assignés directement à un poste. Il est peut-être un peu tôt pour faire une évaluation mais j'imagine qu'on peut tirer quelques enseignements, notamment sur l'information dispensée quant à l'existence d'un service volontaire à la Coopération auprès des jeunes, sur les critères qui ont été mis en œuvre pour sélectionner les candidats et sur les différents partenaires qui ont participé à cette mise en œuvre. En ce qui concerne ces partenaires, comment ont-ils été associés à la sélection et à la formation des candidats?

Peut-on déjà déceler certaines améliorations à apporter au cycle de formation? Ressent-on la nécessité d'une adaptation?

02.03 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, er werd al heel veel gezegd. Ik meen dat wij hier in de Kamer al meermaals hebben gepleit voor de vrijwillige dienst voor de Ontwikkelingssamenwerking. Het verheugt mij dan ook dat de eerste mensen eindelijk konden vertrekken. Voor mij blijft het nog altijd onduidelijk – ik heb het u al vaker gezegd – waarom er een maximumleeftijd werd opgeplakt. U weet dat ik er altijd voorstander van ben geweest om de toegang zo ruim mogelijk te maken. Wie weet, als het ooit misloopt in de politiek...

02.04 Minister Armand De Decker: Er is geen maximumleeftijd.

02.05 Hilde Vautmans (VLD): Ik dacht dat de maximumleeftijd 26 jaar bedroeg. Iedereen mag dus vertrekken? Bent u heel zeker daarvan?

02.06 Minister Armand De Decker: Ja, ik meen dat de oudste die vertrekt 31 of 32 jaar is.

02.07 Hilde Vautmans (VLD): Dat is nog zeer jong, mijnheer de minister.

Dat verheugt mij.

Ik meen dat het voor ons, de parlementsleden die vandaag aan het woord komen, heel belangrijk is dat de eerste mensen kunnen vertrekken. Wij krijgen van u heel graag de nodige feedback. Hoe is de opleiding verlopen? Hoe is de evaluatie gebeurd? Hoe zal de evaluatie gebeuren wanneer zij op het terrein zijn? Voorziet u in structuren in uw departement om deze jongeren van nabij te volgen? Zal er worden opgetreden wanneer zij vragen hebben of problemen ondervinden? Hoe zijn zij verzekerd?

Dat zijn vragen die ons bezighouden, omdat wij dit een heel belangrijke aangelegenheid vinden. Wij hopen ook dat de vrijwilligersdienst wordt uitgebreid naar andere departementen. Helaas heeft alleen Landsverdediging al enige stappen gezet. In het Parlement is ook een werkgroep aan de gang.

Mijnheer de minister, ik zou graag een beetje meer uitleg krijgen over het verdere verloop van het project, de taal en het tijdstip waarop de andere mensen kunnen vertrekken. Mevrouw Muylle heeft het al gezegd, wij krijgen vragen daarover. Wanneer mogen zij vertrekken? Wanneer hoopt u aan de eerste honderd vrijwilligers in het buitenland te geraken?

02.08 Minister Armand De Decker: Mijnheer de voorzitter, drieëndertig van de vijfenvijftig kandidaten die voor de mondelinge proeven slaagden, kregen een post aangeboden. Vier van hen hebben zich evenwel teruggetrokken, waardoor slechts negenentwintig vrijwilligers de opleiding volgden en klaar zijn voor het vertrek.

Bij het machtigen van de geslaagde kandidaten met de beschikbare posten werden de tweeëntwintig kandidaten voor wie momenteel geen passende post bestaat, opgenomen in een reserve. Om hen niet te laten wachten tot april 2007 – datum waarop het volgende vertrek is gepland – werd beslist hun kandidaturen voor te leggen op het terrein en, rekening houdend met de antwoorden op het terrein, een bijkomende vorming en vertrek te organiseren.

Het vertrek van voornoemde tweeëntwintig vrijwilligers zal uiteraard van de reactie op het terrein afhangen. Er wordt echter verwacht dat zij begin 2007 zullen kunnen vertrekken.

Qui sont les premiers volontaires?

Van de negenentwintig vrijwilligers die als eersten vertrekken, zijn er zestien vrouwen en dertien mannen.

Mesdames, je vous félicite.

Er zijn negentien Franstaligen en tien Nederlandstaligen. Van de vier kandidaten die zich terugtrokken, waren er twee vrouwen en twee mannen. Het ging om drie Franstaligen en een Nederlandstalige.

Parmi les 22 autres candidats, qui partiront probablement au début de l'année prochaine, il y a 14 femmes et 8 hommes: 12 francophones et 10 néerlandophones. L'équilibre linguistique s'améliore mais c'est le hasard des sélections et du recrutement.

Comment se sont déroulées les premières étapes du projet, à savoir la sélection et la formation? Il est un peu prématuré pour tirer les leçons de cette procédure en cours mais, dès le lancement de l'appel à candidature, ce projet a connu un très grand succès, essentiellement auprès des jeunes.

Dans l'ensemble, la plupart des jeunes présents et sélectionnés avaient déjà tenté d'obtenir un emploi, sans succès, auprès d'une organisation de coopération au développement. Il est rapidement apparu clairement que ce projet répondait à un réel besoin pour les jeunes de pouvoir acquérir cette première expérience indispensable afin d'envisager une carrière dans le domaine de la coopération au développement.

La procédure de sélection a été divisée en plusieurs étapes qui, toutes, ont tenté d'évaluer la maturité, les connaissances, la motivation, les compétences et la sociabilité des futurs volontaires.

La formation, quant à elle, s'est déroulée en trois étapes dont la dernière vient de se terminer ce 2 novembre 2006. Chaque étape a fait l'objet d'une évaluation que la CTB est occupée à récolter pour analyse. Dans l'ensemble, les volontaires ont trouvé la formation intense et ont apprécié, en plus de son aspect technique, ses aspects interculturels et médicaux.

Une série de partenaires externes à la CTB ont été sollicités dans la mise en œuvre de ce projet, que ce soit pour la formation du personnel CTB à la sélection, pour la participation au processus de sélection des volontaires ainsi que des membres de la nouvelle équipe du service volontaire à la Coopération au développement, pour la formation des volontaires, etc.

En outre, le "terrain" (à savoir les équipes présentes dans nos pays partenaires et notamment les partenaires locaux) a été consulté avant signature des contrats par les volontaires. Les volontaires ont signé leur contrat dès le premier jour de formation, le 9 octobre 2006. À partir de ce jour, ils ont perçu leur salaire et ont été couverts par les différentes assurances en responsabilité civile, en rapatriement ainsi que l'OSSOM.

Dès le démarrage du projet, un processus d'évaluation a été réfléchi et est déjà en cours.

De opvolging en evaluatie zijn bedoeld om de doelmatigheid en de doeltreffendheid van het project te verbeteren. Verscheidene instrumenten zijn daarvoor beschikbaar. Een jaarverslag geeft een jaarlijks overzicht van de activiteiten en de resultaten van het project. Elementen zoals het aantal vrijwilligers, de soorten functies, de tijdelijke lessons learned enzovoort worden erin opgenomen. De opvolging en de evaluatieverslagen van de vrijwilliger, de coach en de plaatselijke vertegenwoordiger zijn van grote waarde om de sterke en zwakke punten van het project te identificeren. Deze verslagen moeten telkens aan de coördinatie van Vedos, de vrijwillige dienst, worden overgebracht.

Het eerste tussentijdse verslag van de vrijwilliger en de coach wordt verwacht drie maanden na aankomst op het terrein, gevolgd door een volgend tussentijds verslag op de achtste maand van het verblijf. Een eindrapport wordt verwacht van de drie partijen. Vrijwilligers van wie het contract wordt verlengd, dienen voortaan slechts om de zes maanden een tussentijds verslag in te dienen.

Opvolgingzendingen van de leden van het Vedosteam worden vooropgesteld, om een betere voeling te krijgen met de vrijwilligers en met hun werk op het terrein. Zulke zendingen dienen eveneens om de binaire relatie te evalueren tussen de vrijwilliger en zijn coach en om tussen te komen indien er ernstige problemen zouden rijzen. Halverwege de prestatie wordt in een externe, tussentijdse budgettaire evaluatie voorzien. Een grotere eindevaluatie volgt voor het einde van de prestatie.

Om een overzicht te krijgen van de resultaten op het vlak van de algemene doelstelling en resultaten, wordt in een navolgingsonderzoek van de vrijwilligers voorzien op lange termijn. Anderhalf tot twee jaar na hun terugkeer zullen de gewezen vrijwilligers worden gecontacteerd om te peilen naar hun huidige werk en naar hun deelname aan sensibiliseringsactiviteiten.

Le prochain appel à candidatures devrait être lancé en novembre. Cependant, il nous semble opportun d'attendre le feedback des premiers volontaires sélectionnés afin de pouvoir évaluer la procédure de sélection et de l'améliorer si besoin est. La date exacte de l'appel n'a pas encore été fixée. Les candidats intéressés reçoivent le conseil de consulter régulièrement le site web de la CTB. La procédure de sélection devrait se dérouler courant avril-mai 2007. Étant donné les 22 départs de janvier, nous devrions donc avoisiner le chiffre de cent volontaires sur le terrain dès la mi-2007.

Lors de la première sélection, beaucoup de candidats potentiels se sont heurtés au manque de places disponibles dans les cycles de formation. Afin de pallier ce problème, deux sessions de formation supplémentaires ont été organisées en 2006 et deux autres sont prévues en 2007.

C'est une longue réponse: elle fait sept pages! Il y avait beaucoup de questions. Je vous transmettrai le document qui reprend entre autres la description exhaustive des tâches des volontaires sur le terrain, le rôle des volontaires dans la sensibilisation, ce qui me paraît important, et la question des volontaires dans les ONG et dans un autre contexte que celui des relations bilatérales dans des pays partenaires, question que je vais évoquer maintenant.

Au stade actuel, il n'y a encore aucun projet concret en vue d'impliquer certaines organisations. Il est important que le programme des volontaires fonctionne d'abord bien dans le cadre des projets bilatéraux et que des conclusions utiles puissent être tirées avant d'élargir ce programme à d'autres acteurs. Bien entendu, la CTB commencera entre-temps à examiner les possibilités et intérêts d'autres organisations en vue de cette expansion. Dans ce sens, il existe, depuis la mise en marche de ce programme, des contacts réguliers sur le plan du contenu entre la CTB et les deux fédérations d'ONG, ACODEV et COPROGRAM et avec 11-11-11.

En matière d'assurances, l'arrêté royal prévoit en son article 6 en plus de la rémunération des volontaires la prise en charge du paiement des cotisations afférentes à leur affiliation à la sécurité sociale d'outre-mer, en ce qui concerne les assurances pension, maladie et soins de santé, les assurances accident, hospitalisation et rapatriement, comme pour le personnel expatrié de la CTB.

Je vous remets le texte complet de la réponse pour plus de détails.

02.09 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de minister, mevrouw Vautmans heeft er al naar verwezen. Wij staan daar heel positief tegenover. Ik denk ook dat er een evaluatiemoment moet komen, zeker met de medewerkers van de BTC. U zegt dat de tweede lichting midden volgend jaar weg zal zijn. Wij hebben dan twee procedures achter de rug. Dan is ook de eerste evaluatie na drie maanden al achter de rug. Ik denk dat wij volgend jaar in mei of juni in de commissie met u en de mensen van de BTC een eerste evaluatie zouden kunnen doen en kijken hoe een en ander verder kan verlopen. Wij zullen u hier zeker aan helpen herinneren.

02.10 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour toutes ces précisions.

J'abonde dans le sens de Mme Muylle pour obtenir une évaluation dans le courant de l'année prochaine.

02.11 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik sta uiteraard open voor de suggestie van mevrouw Muylle. Alleen vrees ik dat het volgend jaar in mei of juni verkiezingen zullen zijn. Op het vlak van de tijdspanne zullen wij dan een beetje moeten schuiven.

Mijnheer de minister, u zegt dat voor de nieuwe lichting een oproep zal gebeuren in november en dat betrokkenen regelmatig de website moeten raadplegen. Het zou eenvoudiger zijn als mensen constant hun kandidatuur zouden kunnen doorsturen aan de BTC en dat de BTC dan op basis van de binnengekomen e-mails antwoordt wanneer de lichting wordt geopend en wanneer men overgaat tot selectie.

Mijnheer de minister, u weet het ook, mensen zijn druk bezig met een job te zoeken. Het is gemakkelijker wanneer men zijn e-mailadres kan achterlaten en dat men u verwittigt wanneer er nieuws van dat front is. Met de huidige technologieën is dat een heel kleine inspanning om die jongeren te informeren over de nieuwe kansen bij de BTC om op vrijwillige dienst te vertrekken.

02.12 Minister Armand De Decker: Degenen die contact opnemen per mail of dergelijke krijgen een antwoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Voorzitter: Hendrik Daems.

Président: Hendrik Daems.

De voorzitter: Mijnheer de minister, ik verontschuldig mij omdat ik wat te laat ben. Onze Kamervoorzitter wilde mij echter absoluut bij zijn ontmoeting met de heer Donald Chang, de CEO van Hongkong. Er zijn landen waar men geen eerste minister maar een Chief Executive Officer heeft.

02.13 Minister Armand De Decker: Het is een heel sympathieke man. Ik heb hem tweemaal ontmoet.

De voorzitter: Het is een heel verstandig man. Ik heb hem een paar raadgevingen gevraagd maar hij heeft ze niet gegeven. Hij zei: “We’re going to keep it to ourselves”. Dat is natuurlijk verstandig.

03 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nathalie Muylle aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de resultaten van zijn reis naar Rwanda en Burundi" (nr. 12792)

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "Burundi" (nr. 12848)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de samenwerking met Burundi" (nr. 12910)

03 Questions jointes de

- Mme Nathalie Muylle au ministre de la Coopération au Développement sur "les résultats de son voyage au Rwanda et au Burundi" (n° 12792)

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Coopération au Développement sur "le Burundi" (n° 12848)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Coopération au Développement sur "la coopération avec le Burundi" (n° 12910)

03.01 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de minister, in het kader van de recente bezoeken die u gebracht hebt aan Rwanda en Burundi heeft België nieuwe samenwerkingsakkoorden gesloten. U hebt daar de gemengde commissies voorgezeten en enveloppen verdeeld in het kader van indicatieve samenwerkingsprogramma’s. Ik denk dat dit een positieve evolutie is. Burundi en Rwanda blijven toch twee van onze belangrijkste partnerlanden.

Als we even Rwanda tegenover Burundi gaan plaatsen, moeten we zeggen dat Rwanda na 1994 toch een positief rapport kan voorleggen, zeker op het vlak van de economische heropleving en ook op het vlak van de uitbouw van het staatsapparaat. Er blijven echter wel wat pijnpunten over. Er blijft een enorm grote kloof tussen stad en platteland. Verder is er de blijvende concentratie van de macht bij een bijzonder kleine groep. We kunnen ook wat vragen stellen bij het functioneren van de pers en de civiele maatschappij. Het blijkt toch dat men heel weinig vertrouwen heeft in de klassieke justitie.

Daartegenover kent Burundi eigenlijk pas zeer recent, na de verkiezingen van 2005, enige stabiliteit. Ik denk dat men daar nog helemaal aan het begin staat van de uitbouw van een staatsapparaat. Er is daar nog een zeer lange weg te gaan, ook wetend dat Burundi vandaag nog altijd behoort tot de armste landen van de wereld. We hebben hier al een debat over gehad met minister De Gucht. We moeten de laatste maanden toch vaststellen, vooral op het vlak van schendingen van de mensenrechten en zeker wat de leidende klasse betreft, dat er wat alarmerende berichten komen.

Mijnheer de minister, u hebt beide landen bezocht. Graag had ik van u vernomen wat uw indruk of uw politieke analyse van beide landen is na het bezoek. Voor beide landen werden indicatieve samenwerkingsprogramma’s ingediend. Het gaat om enveloppen die, als ik mij niet vergis, de samenwerking vastleggen tot 2010. Het zou mij interesseren te zien waar u de klemtonen legt. Hoe groot zijn de enveloppen? Is er een opvolgings- en evaluatiesysteem aan verbonden?

In een interview in de krant las ik dat u ook vruchtbare gesprekken zou hebben gehad in verband met de heropleving van de economische gemeenschap van de Grote Meren. Wat is het proces daar, ook inzake veiligheid en vrede in de regio?

Nog een allerlaatste opmerking vooraleer u enige toelichting kunt geven. Zoals reeds gezegd, blijven dit twee belangrijke landen. U bent daar geweest en ik denk dat daar belangrijke stappen zijn gezet. Mijnheer de voorzitter, wij zijn het in de commissie gewend dat als minister De Gucht op reis gaat, hij naar het Parlement komt om daar een toelichting over te geven. Als wij vandaag met de collega’s die vragen niet hadden gesteld, zou er eigenlijk geen debat zijn geweest en zouden wij ook geen informatie hebben gekregen over Rwanda en Burundi. Misschien kan ik u suggereren om voortaan, als u ergens op bezoek gaat, zeker zo'n belangrijk bezoek, automatisch en spontaan naar het Parlement te komen om daarover de nodige inlichtingen te geven.

03.02 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, zoals mevrouw Muylle al zei, vandaag zijn wij het opmerkelijk eens. Dat is niet altijd het geval, maar vandaag lukt het dus blijkbaar wel. Het is inderdaad de gewoonte om, ook in de commissie voor de Defensie, wanneer men reizen onderneemt, wanneer men zendingen doet, waar men heel hard werkt, nadien in het Parlement een beetje uitleg te komen geven over de beslissingen op het terrein.

03.03 Minister Armand De Decker: Ik kon niet vroeger komen, ik ben pas sinds gisteren terug.

03.04 Hilde Vautmans (VLD): Uiteraard, geen probleem.

Mevrouw Muylle heeft gesproken over Rwanda en Burundi.

Voor mij was een zaak belangrijk aangaande Burundi. In mei van dit jaar heeft de Burundese regering een maatregel afgekondigd om aan kinderen en zwangere vrouwen gratis gezondheidszorg te verstrekken. Een aantal hulporganisaties vindt dat zeer goed. Ik weet ook wel dat die maatregel niet houdbaar is op lange termijn. Het is geen structurele maatregel, die blijvend kan worden gehanteerd. Maar op dit ogenblik, denk ik, is die maatregel wel nodig voor de zorg in dat land. Vooral daarover gaat mijn vraag.

Burundi hanteert namelijk een kostendekkend systeem, waardoor de gemiddelde Burundees twaalf dagen moet werken voor een gewone doktersconsultatie. Dat vind ik zeer lang. Geneesmiddelen worden er doorverkocht met enorme winstmarges. Alles dient te worden betaald door de patiënten. Vaak worden zij daardoor verplicht om hun bezittingen te verkopen of zich in schulden te steken.

Daarom is het cruciaal dat wij, als partnerland van Burundi, dat land steunen in de beleidskeuze om zorg voor die kwetsbare groepen gratis te voorzien. Dat is geen oplossing op lange termijn, maar het zal op korte termijn wel de medische hulp bieden aan de zieke vrouwen en kinderen, zonder dat zij daardoor het gezin nog meer verarmen.

Mijnheer de minister, ik heb de volgende concrete vragen.

Wat is precies de inhoud van het akkoord dat u hebt gesloten tussen Burundi en België voor de volgende projecten?

België stelt 15 miljoen euro ter beschikking voor het noodplan in Burundi. Kunt u specificeren waar dat geld naartoe gaat?

Hebt u tijdens uw gesprekken met de machthebbers gesproken over de gratis zorg voor kinderen en zwangere vrouwen? Wat is uw standpunt daarover? Zal België in specifieke financiële steun voorzien om de Burundezen te helpen in die beleidskeuze op korte termijn?

03.05 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous vous êtes rendu au Burundi, qui est un des principaux pays partenaires de la Coopération belge, à la fin du mois d'octobre. Vous avez présidé la première commission mixte entre la Belgique et le Burundi, après la guerre civile qui a ravagé ce pays.

La commission mixte est chargée de déterminer le programme indicatif de coopération. Comme vous le souligniez dans un communiqué de presse, ce type de rencontre permet de définir l'avenir d'une coopération bilatérale qui réponde aux priorités de développement déterminées par les pays bénéficiaires

Vous précisiez que "ce programme a pour objectif d'améliorer rapidement les conditions de vie de la population burundaise, principalement dans les domaines de l'éducation et des infrastructures de base, après la réussite de la transition démocratique".

Au mois de mai 2006, le gouvernement burundais a adopté des mesures relatives à la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et des soins maternels, afin d'améliorer l'accès aux soins de la population pour qui la santé représente un coût inabordable et qui, bien souvent, doivent s'endetter pour se faire soigner.

Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes:

- le programme indicatif de coopération couvre-t-il le domaine de la santé?

- la Belgique soutient-elle le programme de gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et pour les soins maternels? Si oui, par quelles mesures précises? Sinon, pourquoi?

03.06 Armand De Decker, ministre: Monsieur le président, chères collègues, je vous remercie pour vos questions.

Après le Burundi, je me suis arrêté au Kenya. Je ne suis donc rentré qu'hier. Je me réjouis d'être déjà au parlement pour faire rapport sur les deux très importantes missions que j'ai effectuées.

Dans les deux pays, il s'agissait pour moi de participer à une commission mixte bilatérale qui définit le programme indicatif de coopération pour les quatre prochaines années pour ce qui concerne le Rwanda et pour les trois prochaines années pour ce qui est du Burundi.

Het was ook een belangrijke reis, omdat het altijd zeer belangrijk is om een politieke dialoog met die landen te verwezenlijken. Het is misschien gemakkelijker voor de minister van Ontwikkelingssamenwerking om een diepgaande politieke dialoog met de verschillende departementen te hebben, dan voor mijn collega, die vooral instaat voor het buitenlands beleid en de buitenlandse en internationale relaties en die alleen maar politieke aspecten bespreekt.

Les visites, les missions de ces commissions mixtes étaient particulièrement importantes. Je vais à présent vous définir le contenu de ce qui a été décidé.

Le Rwanda est sorti de sa période de transition en septembre 2003 avec la tenue d'élections législatives et présidentielles, généralement bien acceptées bien que n'ayant pas été exemptes d'irrégularités. Effectivement, il est prévisible que la plupart des processus électoraux du continent africain soient entachés de certaines formes d'irrégularités. Ce qui me paraît toujours important, c'est le constat suivant.

Twintig jaar geleden waren er maar 5 landen, van de 55 in Afrika, waar verkiezingen werden georganiseerd, vandaag zijn het er tussen de 35 en 40. Dat is dus een heel belangrijke evolutie in dat continent. Het verloopt echter nog steeds moeilijk.

La situation au Rwanda est indiscutablement stabilisée mais reste fragile sur le plan économique et sur le plan social.

Zoals u hebt gezegd, terwijl de economie van Rwanda in de belangrijke steden veel verbetert, is de armoede op het platteland, of beter gezegd op de heuvels, nog altijd sterk aanwezig. De regering heeft het heel moeilijk om verbeteringen door te voeren.

Dans ce pays, les traumatismes dus à une guerre civile de trois ans et à un des génocides les plus dramatiques de l'humanité restent évidemment très profonds. Il y a donc une grande sensibilité politique à laquelle il faut toujours être très attentif.

Le Rwanda a toutefois fait de grands progrès ces dernières années. Le contentieux du génocide est en passe d'être réglé grâce au système des juridictions Gacaca qui ont été largement soutenues par la Belgique. Le processus a maintenant atteint sa vitesse de croisière avec la phase de jugement des crimes de génocide sur l'ensemble du territoire national.

Même si la situation en matière de droits de l'homme n'est pas optimale, des avancées nettes ont été réalisées. La Belgique continue d'accompagner le Rwanda sur cette voie, notamment pour que davantage d'espace soit laissé à la presse et aux partis d'opposition. Preuve des progrès réalisés: le Rwanda a été l'un des tout premiers pays à se soumettre avec succès au mécanisme d'évaluation par les pairs prévu au sein du NEPAD. Le Rwanda a accepté de faire l'objet d'une évaluation par d'autres pays africains.

Lors de mes entretiens avec les autorités rwandaises et burundaises, j'ai passé en revue l'état de notre coopération bilatérale ainsi que la situation politique sur le plan national, régional, international. Ainsi, au Rwanda, j'ai pu constater l'excellence de l'état de notre coopération, ainsi que les avancées remarquables en matière de gouvernance. Le partenaire rwandais dispose de capacités d'absorption de haut niveau, nécessaires pour intégrer le programme éducatif de coopération dans les structures ministérielles existantes. Il a par ailleurs bien perçu le rôle de la coopération dans le cadre de la planification de son développement et il s'est imprégné de l'esprit de notre loi sur la coopération par une appropriation efficace des mécanismes de préparation et de mise en œuvre des interventions ainsi que par la volonté de coordination et d'harmonisation des aides.

J'ai évidemment rencontré les autorités officielles, à savoir le président Kagame et un très grand nombre de ministres, étant donné qu'à l'ouverture de la commission mixte, les deux tiers du gouvernement rwandais étaient présents. J'ai aussi rencontré les représentants de la société civile lors d'un petit déjeuner organisé par notre ambassade. J'ai ainsi pu apprécier les avancées démocratiques de ce pays ainsi que la contribution non négligeable du Rwanda dans le maintien de la paix dans la région.

En ce qui concerne le rôle de la société civile au Rwanda, il est, par exemple, assez significatif d'apprendre que, lorsque de grandes lois sont préparées au Parlement rwandais, la société civile est invitée à venir en commission où elle peut même prendre la parole. Je l'ai appris des représentants de la société civile mêmes.

Ceci me paraît assez rare. Je dirais même que si la société civile est régulièrement invitée au Parlement belge, ce n'est pas pour autant que nous lui donnons la parole en commission! Au Rwanda, ils le font, ce qui prouve une volonté d'associer cette société civile aux grandes évolutions dont le pays a encore besoin. Ils mènent, par exemple, pour le moment, un débat très intéressant sur la suppression de la peine de mort, ce qui n'est évidemment pas un sujet facile dans un pays qui a connu un génocide d'une telle ampleur.

Par ailleurs, le rôle du Rwanda dans la stabilité de la région est fort important, quand on sait, par exemple, qu'il envoie 2.000 soldats au Darfour dans le cadre de la mission de l'Union africaine. Le Rwanda est assez déçu de la direction de la mission de l'Union africaine au Darfour mais il y a quand même envoyé 2.000 soldats. Il s'engage donc très fortement dans la stabilisation de la région.

Je me réjouis de vos questions car une des grandes caractéristiques de la politique étrangère de la Belgique ces dernières années – en tout cas depuis 1999 – est d'avoir énormément investi dans la politique africaine et ce, pour amener ces trois pays vers un processus de démocratisation. Au Rwanda, il s'est passé; au Burundi, il s'est passé et le résultat des élections a été respecté jusqu'à présent. Au Congo, comme vous le savez, le processus électoral s'est relativement bien déroulé, même s'il n'est pas fini.

À travers l'effort de la Belgique, qui a souvent plaidé pour cela auprès de la communauté internationale, on constate une stabilisation de ces trois pays. Par contre, on constate également une grande déstabilisation plus au nord de l'Afrique centrale. Il est terrifiant de voir l'évolution en Somalie, au Soudan, au nord de l'Ouganda, au Darfour et au Tchad. De nouvelles sources d'instabilité se développent dans ces régions.

Pour revenir à la commission mixte belgo-rwandaise organisée à Kigali le 23 octobre, elle a déterminé le nouveau programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Rwanda. Elle a été l'occasion de signer huit conventions spécifiques de coopération et a permis de bâtir notre coopération pour les prochaines années sur un partenariat décentralisé et efficace, qui confirme la volonté d'appropriation du gouvernement rwandais.

L'enveloppe de ce nouveau programme indicatif de coopération pour quatre ans s'élève à 140 millions d'euros, ce qui signifie une augmentation de 40% par rapport au pic précédent.

Nous avions prévu 25 millions d'euros par an et nous sommes passés à 35 millions. Il s'agit d'un signe d'encouragement de la Belgique au rôle du Rwanda en tant qu'élément pacificateur et stabilisateur de la région. Vous savez les énormes efforts déployés pour améliorer les relations entre le Congo et le Rwanda. Tout au long de cette année de processus électoral au Congo, le Rwanda a joué un rôle modérateur, pacificateur et stabilisateur. Ainsi, cette augmentation de la contribution belge est une forme de reconnaissance de cet effort de stabilisation que le gouvernement rwandais a développé dans la région.

Le principe d'un Comité annuel du suivi de la coopération avec le Rwanda a été retenu afin d'effectuer un état des lieux de l'exécution du programme indicatif de coopération et d'approuver les nouveaux dossiers d'identification. Nous l'avons voulu à la suite de conversations avec le président Kagame cette année. Il est frappant de constater combien il insiste sur ce déséquilibre entre les efforts de politique de développement et les résultats sur le terrain. Il désire une efficacité plus marquante de l'aide, ce en quoi il a raison. C'est d'ailleurs un des grands thèmes développés à l'OCDE: comment améliorer l'efficacité de l'aide. Ce Comité annuel du suivi permettra donc de suivre au plus près l'évolution de nos projets de coopération et de coller davantage aux besoins et aux réalisations concrètes.

Par ailleurs, la situation au Burundi est très différente. Le Rwanda jouit d'une très bonne capacité d'absorption des projets de développement.

Dat kan niet worden gezegd van Burundi. Daarvoor is de regering nog te zwak en hebben de ministeries onvoldoende ervaring. Wij moeten dus wachten en Burundi coachen om de situatie te verbeteren.

Le voyage au Burundi était aussi politiquement très important puisqu'il nous a permis d'évaluer l'attitude qu'un pays comme la Belgique doit avoir dans ce pays, attitude qui a une influence directe sur celle adoptée par tous les autres pays donateurs. Il faut savoir que la Belgique est le premier bailleur d'aide internationale du Burundi.

Au Rwanda, nous sommes maintenant le quatrième donateur, derrière la Banque Mondiale, l'Union européenne et les États-Unis. Le cinquième donateur est la Grande-Bretagne.

Le Burundi connaît de grands problèmes d'appropriation et d'absorption.

Van het laatste samenwerkingsprogramma, dat nu naar zijn einde loopt is er nog 40 miljoen euro niet gebruikt, omdat het onmogelijk is te werken, zou ik zeggen.

Il y a un énorme travail à faire pour renforcer le Burundi. Il s'agissait de la première commission mixte mise sur pied dans ce pays, après les années de guerre civile et la réussite de la transition démocratique qui a permis la mise en place d'institutions. C'était très émouvant. En effet, si je me souviens bien, c'était la première commission mixte depuis 1994.

Lorsque je me suis rendu pour la première fois au Burundi, quelques mois après mon arrivée au département, je me souviens que le gouvernement de transition nous avait suppliés d'organiser une commission mixte. Ce à quoi j'ai répondu que nous le ferions quand un vote aurait été organisé. Pourtant, les besoins existaient. Mais il fallait que ce pays passe par le processus de démocratisation. Aujourd'hui, c'est chose faite. Ce sont les rebelles qui ont gagné les élections, mais on peut dire que cela s'est fait démocratiquement puisque ces dernières ont fait l'objet d'un suivi. Les ministres qui participent au gouvernement ont peu d'expérience, mais beaucoup d'entre eux sont néanmoins brillants, même très brillants.

Je pense donc qu'il faudra leur faire confiance et leur donner le temps de se renforcer et d'acquérir l'expérience nécessaire. C'est pour ces raisons qu'il est politiquement important que la Belgique reste à leurs côtés.

En cette période très sensible que traverse le Burundi, il m'est apparu essentiel de profiter des réunions de la commission mixte qui se sont tenues les 26 et 27 octobre pour confirmer que la Belgique est à ses côtés pour relever les défis immenses que pose sa reconstruction, tout en rappelant les préoccupations de notre pays ainsi que de la communauté internationale par rapport à des informations préoccupantes quant à un risque de dérive autoritaire au détriment du développement.

L'équipe gouvernementale burundaise en charge de la coopération n'a pas encore atteint, à mon sens, - je l'ai déjà dit - le degré de professionnalisme requis pour absorber l'aide et permettre à cette dernière de pleinement jouer le rôle qu'elle devrait tenir dans la planification du développement, ni pour assurer une réelle coordination des aides. Ces constats confirment l'impérieuse nécessité de la présence de la coopération aux côtés de son partenaire burundais pour accompagner le renforcement de ses capacités.

C'est également fort de ces constats qu'à l'issue des concertations préparatoires belgo-burundaises, le principe d'un programme indicatif de coopération sectoriel ne précisant pas le détail des interventions envisageables par secteur ni leurs modalités de financement, a été retenu. Cela sera concrétisé ultérieurement dans le cadre des identifications que la partie burundaise introduira auprès du gouvernement belge.

L'enveloppe de ce programme indicatif de coopération (PIC) pour trois ans s'élève à 60 millions d'euros, dont un important montant de 8 millions d'euros n'a pas encore été lié à un secteur particulier.

Vous me direz que le montant de 60 millions d'euros sur trois ans accordé au Burundi est nettement inférieur à celui accordé au Rwanda sur quatre ans, qui s'élève à 140 millions d'euros. Mais je vous rappelle que 40 millions d'euros du PIC précédent n'ont pas été utilisés et sont donc utilisables. On en arrive ainsi à un montant de 100 millions d'euros. En outre, j'ai lancé, après les élections, un plan d'urgence pour le Congo et le Burundi à raison de 25 millions d'euros pour le Congo, et de 15 millions d'euros pour le Burundi. Proportionnellement, le montant accordé au Burundi est donc nettement supérieur à celui du Congo.

Nous avons déjà lancé des programmes à concurrence de 5 millions d'euros, sur le plan d'urgence au Burundi. Il en reste encore 10 à mettre en œuvre. Si vous effectuez le rapport, 60 plus 40, plus 10, cela donne 110 millions d'euros. Donc, le Burundi, avec toutes les difficultés qui se présenteront à la mise en œuvre et les exigences qui seront les nôtres, reste le pays au monde où la coopération belge est la plus importante par tête d'habitant. C'est le pays qui bénéficie de la plus grande aide par tête d'habitant.

Le programme indicatif de coopération 2007-2009, signé à l'occasion de la commission mixte, a pour but d'accompagner les efforts du Burundi pour redonner tant à l'État central que local son rôle de régulateur et de fournisseur de services publics de base. La coopération belge vise aussi à soutenir les deux autres pouvoirs que constituent le parlement et le système judiciaire, ce qui est très important non seulement pour les Gacaca (tribunaux villageois) mais aussi pour la justice traditionnelle et constitutionnelle, hors la procédure spéciale Gacaca. La construction de ces équilibres est d'autant plus importante dans un pays comme le Burundi avec un très jeune système démocratique.

Il importe d'encourager le Burundi et son président Nkurunziza dans sa volonté de fournir, d'une part, un enseignement gratuit et général et, d'autre part, l'aide médicale prénatale qui accompagne les femmes jusqu'au moment de leur accouchement. Bien évidemment, si nous n'avons pas été dans le détail des projets, une enveloppe de minimum 10 millions est prévue pour le volet médical et soutenir cette politique du gouvernement burundais.

Le principe d'un comité annuel de suivi de la coopération a également été retenu avec le Burundi afin d'effectuer un état des lieux de l'exécution du programme indicatif. Le programme indicatif signé a pour but d'accompagner les efforts du Burundi pour redonner les services de base, la justice, etc.

Au cours de mes entretiens avec les autorités, notamment avec le président Kurunzira, les principaux ministres, les autorités judiciaires ainsi qu'avec les représentants de la société civile, j'ai répété toute l'importance que la Belgique accorde au respect des règles de l'État de droit, au respect des droits de l'homme, à la bonne gouvernance, tout en encourageant les autorités burundaises à promouvoir le dialogue avec la société civile et les autres mouvements démocratiques.

Op het vlak van de dialoog met de burgerlijke maatschappij is er een echt verschil tussen Rwanda en Burundi. Die dialoog bestaat in Rwanda, maar nog niet in Burundi.

Men heeft het gevoel dat de burgerlijke gemeenschap zeer gepolitiseerd is en tegen de regering is, want heel veel leden van de oppositie zitten daarin. Men heeft dus een beetje het gevoel dat men wordt bedreigd door die burgerlijke gemeenschap, wat natuurlijk geen goede houding is, want men moet leren met de burgerlijke gemeenschap te leven en te werken, anders zal het niet lukken om het land op de rails te zetten.

J'ai beaucoup insisté sur ce rôle de la société civile.

On dit beaucoup de choses à propos du Burundi. Il faut être très prudent. Au mois d'août, il y aurait eu une tentative de coup d'État qui a entraîné l'arrestation de certaines personnes parmi lesquelles le dernier président de la République. La communauté internationale s'est montrée sceptique à cet égard. Après en avoir parlé sur place avec le président de la République, le ministre de la Justice, le ministre des Affaires étrangères et d'autres membres du gouvernement, je crois qu'il faut faire preuve d'une grande prudence.

Le Burundi a connu beaucoup de coups d'État. Le pouvoir s'est presque toujours pris par coup d'État. Pour l'instant, nous avons un gouvernement démocratiquement élu et composé de manière telle que tous ceux qui ont une grande expérience du gouvernement se retrouvent dans l'opposition et sont à Bujumbura, réfléchissant à longueur de journée à la manière de reprendre le pouvoir. Le gouvernement se sent donc assiégé par ce monde politique qui grenouille à Bujumbura et qui peut à tout moment être tenté de refaire ce qui a été fait tellement souvent dans le passé.

L'ambassadeur avait organisé un déjeuner avec trois ex-présidents de la République qui sont dans l'opposition et quelques ministres. Des deux présidents de la République "retraités" assis à notre table, l'un avait commis un coup d'État contre l'autre. Entre les deux, il y avait eu 25.000 morts à cette occasion mais ils se parlaient comme si de rien n'était. C'était il y a plusieurs années. Cependant, quand on a vécu ces moments, on comprend qu'un gouvernement qui vient d'être élu et dont les ministres disposent d'un grand soutien populaire dans les Collines mais pas à Bujumbura soit obsédé par les possibles coups d'État que cette opposition peut monter.

D'après ce que j'ai compris, des membres de l'opposition ont pris des contacts réguliers avec des gens de l'armée. Le gouvernement a essayé d'y mettre fin. Il semblerait que cela ait continué. Il y a donc eu des arrestations.

Ils sont conscients que la communauté internationale est sceptique et inquiète. Par conséquent, d'une part, le gouvernement, et en particulier la ministre de la Justice – une femme très forte d'ailleurs –, suit la Constitution, les lois et les procédures judiciaires à la lettre et, d'autre part, il veille à ce que le procès de ce "peut-être" coup d'État se fasse le plus rapidement possible.

Entre-temps – c'est la faiblesse de leur position –, ils appliquent le secret de l'instruction. Ils ont arrêté des gens, dont des personnages importants, mais le parquet ne fait aucune communication relative aux éléments sur lesquels ils se basent.

Je me souviens que quand j'étais jeune avocat, il n'y avait pas non plus de communication du parquet. Le secret de l'instruction était la règle absolue voilà trente ans en Belgique. Ce n'est que depuis une trentaine d'années que le parquet donne des conférences de presse pour expliquer pourquoi on a mis quelqu'un en examen. C'est assez récent. Il est donc délicat de leur donner des leçons.

La situation est sensible mais je crois que nous n'avons pas le choix politiquement – puisque votre question portait également sur ce point.

Wij hebben die verkiezingen geëist, zou ik zeggen. Zij hebben plaatsgevonden. Wij hebben geen andere mogelijkheid dan die regering en dat nieuwe parlement te volgen en te coachen.

Ce qu'il faut, comme ils sont fragiles, c'est les "coacher", les accompagner, rester partenaires et les amener à gouverner de mieux en mieux.

Op het vlak van de regionale samenwerking heb ik vruchtbare gesprekken gehad van de Rwandese en Burundese overheid over de opleving van de CEPGL, de Economische Gemeenschap voor de Grote Meren, in de geest van de vergadering die in Brussel in juli 2004 met de democratische republieken Congo, Rwanda en Burundi werd gehouden.

België heeft in de periode 2004-2006 herhaaldelijk en bij diverse bilaterale contacten met de drie landen gepleit voor de herlancering van de CEPGL. De filosofie daarbij is dat we de drie landen van de subregio aanmoedigen om samen te werken in verband met economische dossiers die grensoverschrijdend zijn zoals de kwesties van de energie, landbouw en de regionale ontwikkelingsbank.

Wat de CEPGL betreft, wij pleiten er al jaren en jaren voor. Rwanda en Burundi zijn lid geworden van de East African Community, de Oost-Afrikaanse Gemeenschap. Zij zijn nieuwe leden – het is pas gebeurd, in de loop van de jongste weken – van de East African Community.

Het was voor mij zeer interessant te ervaren dat het deze keer de Rwandese partij en de Burundese partij waren die mij spontaan vroegen of wij de CEPGL nog zouden steunen. Zij waren werkelijk vragende partij daarvoor.

Ce qui en est la raison, ce sont les grandes difficultés que le Rwanda, ainsi que le Burundi d'ailleurs, rencontrent avec la Tanzanie. Le gouvernement tanzanien chasse les réfugiés rwandais et burundais de Tanzanie. Pour les Burundais, cela peut se comprendre puisque la situation est stabilisée au Burundi. Pour les Rwandais, c'est étonnant et inquiétant, car ils chassent même des Rwandais de la 5ème ou de la 6ème génération qui ne parlent même plus le Rwandais. Il s'agit donc d'un choix ethnique. Les Rwandais sont très sensibles à cela et sont donc très remontés, fâchés contre la Tanzanie. Or, la Tanzanie est un élément-clé de l'East African Community. Les Rwandais ont donc davantage envie de se tourner vers le Congo.

Voor de Congolezen was het natuurlijk onmogelijk om voor de CEPGL te pleiten vooraleer ze verkiezingen zouden hebben. Het was voor Congolese politici zelfmoord om daarvoor te pleiten vóór de verkiezingen.

À présent, les élections ont eu lieu au Congo. Je suis persuadé qu'une fois le gouvernement formé, une des priorités du président et du gouvernement sera de travailler aussi à la réunion de la CEPGL. En effet, les problèmes prioritaires de l'est du Congo, du Rwanda et du Burundi sont l'énergie et le niveau des lacs: le niveau de l'eau des lacs Tanganyika et Kivu est en baisse, ce qui crée un ensablement des ports et engendre des difficultés croissantes du transport lacustre.

Ainsi, ces pays sont demandeurs d'une réunion de la CEPGL afin de discuter de la centrale électrique de la Ruzizi et du dragage des lacs, ce qui doit être réalisé avec tous les pays partenaires.

Voilà l'essentiel de ces deux importantes missions au Rwanda et au Burundi.

Le président: Nous vous remercions pour votre aimable réponse, étendue, mais il serait à présent de mise de répondre plus brièvement puisque nous disposons d'un temps limité pour laisser intervenir tous les collègues. Néanmoins, le sujet du Congo, du Rwanda et du Burundi est particulièrement intéressant.

03.07 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik zal u gewillig zijn en mijn repliek heel kort houden.

De input was enorm goed. Wij hebben hier een enorm interessante discussie en input gekregen.

Mijn standpunt is hetzelfde als bij de vraag over de vrijwilligers. Het vraagt naar meer. Er zijn vooral nog heel wat onduidelijkheden bij de enveloppen die voor Burundi werden verdeeld. U kent ook de thema’s waarrond moet worden gewerkt.

Inzake Rwanda verwijst u naar meer doeltreffendheid op het terrein. Wij zijn, zoals u zegt, voor Rwanda de zesde belangrijkste donor en voor Burundi de belangrijkste donor. Ook hier in de commissie moeten wij in de komende maanden, liefst nog vóór de federale verkiezingen van 2007, een nieuw moment creëren waarop wij een evaluatie van de samenwerkingsprogramma’s kunnen maken.

03.08 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de voorzitter, het zou inderdaad zinvol zijn om in de commissie gedurende een halve dag een goede discussie te voeren, die wij ook goed kunnen voorbereiden, liefst nog vóór de afsluiting van de gemengde commissies.

In de hele uitleg heb ik nergens een antwoord gevonden op mijn vraag, namelijk wat België zal doen met de regeringsbeslissing van Burundi om gratis zorg aan zwangere vrouwen en kinderen te verlenen? Dat is een uitdrukkelijke vraag van Artsen Zonder Grenzen, van heel wat ngo’s en van betrokkenen op het terrein.

Het is niet mijn gewoonte om te pleiten voor gratis zorg, omdat ik weet dat het structureel niet haalbaar is. Gratis zorg is op dit ogenblik echter een absolute noodzaak. Heel veel mensen in Burundi hebben op medisch gebied hulp nodig. Met het budget dat wij beschikbaar hebben – u sprak over 60 miljoen euro nu, 40 miljoen euro die nog uit het vorige budget beschikbaar is en 15 miljoen euro aan noodhulp –, vraag ik mij af waarom dan niet een stukje van dat grote budget naar de verstrekking van gratis zorg aan zwangere vrouwen en kinderen kan gaan.

Ik ben net terug uit Congo. Zoals altijd heb ik ook daar opnieuw moeten vaststellen dat het in Afrika heel vaak de vrouwen zijn die het gezin en de economie draaiende houden. Wanneer zij zwanger of ziek zijn, valt het hele gezin zonder inkomen. Ik wil hier dus echt aandringen op een antwoord van de minister. Wat zullen wij met het plan van de Burundese regering doen? Zal België het ondersteunen of niet?

03.09 Minister Armand De Decker: Over het specifieke aspect van de gezondheidszorg heb ik gezegd dat er van de voor de volgende drie jaar voorziene zestig miljoen ten minste tien zullen worden uitgetrokken voor steun aan de gezondheidszorg en aan die specifieke politiek.

03.10 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour les précisions apportées. J'avais bien compris sa réponse concernant les 10 millions qui seraient affectés aux soins de santé même s'il n'en avait pas le détail.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de bescherming van kinderen tegen aids" (nr. 12667)

04 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Coopération au Développement sur "la protection des enfants contre le sida" (n° 12667)

04.01 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de minister, u weet dat de aidsproblematiek mij na aan het hart ligt, zowel wat de acties in ons land betreft als wat de acties voor het Zuiden betreft.

Op de 16^e internationale aidsconferentie in Toronto, die is doorgegaan van 13 tot 18 augustus, vroeg Plan International aandacht voor kinderen en aids. Hun persbericht begint als volgt: “Kinderen uit het Zuiden lopen elke dag het risico besmet te worden met hiv-aids. Zelfs als zij voldoende zijn geïnformeerd, verhindert de sociale, economische en culturele realiteit hen om zich te beschermen tegen besmetting.” Zij hebben in dat verband een rapport opgesteld, met name Circle of Hope: Children’s Rights in a World with AIDS.

Ook België heeft een goede beleidsnota omtrent aids en ik heb u daarvoor reeds gefeliciteerd. Daarin stelt u heel duidelijk dat u de aids- en de genderproblematiek, die heel nauw verband houden, gezamenlijk zult aanpakken en dat België de rechtspositie van de vrouwen en de kinderen zal ondersteunen, in overeenstemming met de internationale conventies en verklaringen. Vandaar, mijnheer de minister, dat ik toch even wil kijken hoever het staat met de uitvoering van die beleidsnota.

Ten eerste, kunt u een aantal projecten aanhalen – u mag mij die ook schriftelijk bezorgen – aan de hand van dewelke u toont dat wij vanuit ons land inderdaad acties steunen om de rechtspositie van vrouwen te verbeteren?

Ten tweede, het is heel belangrijk dat de eigendommen van de ouders die sterven aan aids – en het gebeurt vaak dat op korte termijn zowel mama als papa sterven – niet worden gestolen, maar dat die eigendommen worden beschermd en ten goede komen aan de kinderen. Op welke manier helpt u de eigendommen en de erfenisrechten van die vrouwen en kinderen te beschermen zodat die goederen terechtkomen bij de mensen waar zij zouden moeten terechtkomen?

Het rapport van Plan International geeft ook aan dat kinderen een actieve rol kunnen spelen in de strijd tegen aids. Mijnheer de minister, kent u dat rapport en zult u daar rekening mee houden bij het verder uitstippelen van ons aidsbeleid in het Zuiden?

04.02 Minister Armand De Decker: Mevrouw Vautmans, het belangrijkste project dat België steunt inzake de rechtspositie van vrouwen en kinderen is het project La prévention et la réponse aux violences sexuelles faites aux femmes, aux jeunes et aux enfants en République Démocratique du Congo.

De Belgische Ontwikkelingssamenwerking steunt dat project gezamenlijk met het United Nations Population Fund, Unicef en de HCHR, de High Commissioner for Human Rights, via een gerichte bijdrage van 7.820.000 euro, voor de periode 2004-2007. Het vernieuwde programma wordt in samenwerking met de plaatselijke ngo’s uitgevoerd. Het programma bestaat uit vijf componenten: dataverzameling, advocacy en sensibilisering, een medische component en een psychosociale component voor de slachtoffers, een juridische component tegen de straffeloosheid en een sociale component betreffende de re-integratie.

De activiteiten met betrekking tot de eerste vier componenten lopen simultaan. Een aantal opleidingmodules voor de verleners van psychosociale hulp, medisch-sanitaire hulp en pleitbezorging werden in werkvergaderingen opgemaakt. In juni 2005 werden de sensibiliseringsactiviteiten opgestart. Voor het juridische aspect werden twee wetsvoorstellen geschreven. Aan de gezondheidszorgstructuren worden basisgeneesmiddelen geleverd. Ten slotte wordt een database uitgewerkt.

Daarenboven draagt België over dezelfde periode vier miljoen euro bij aan het Unicef-project Strijd tegen de kinderhandel in West- en Centraal-Afrika, dat gericht is op Mali, Ghana, Niger en Togo. Unicef wil er een globale strategie ontwikkelen in de strijd tegen de kinderhandel, met als hoofddoelstellingen: samenwerken met de civiele maatschappij en met de overheid op het vlak van veranderingen van de gewoonten, houding, gedrag en praktijken, aanpassing van de wetgeving en dienstverlening aan de slachtoffers van kinderhandel.

Ten slotte financiert België een vrijwilliger bij het Hoge Commissariaat voor Vluchtelingen van de Verenigde Naties in Oeganda.

Het hoeft geen betoog dat traditionele praktijken zoals vrouwenverminking en onterving van vrouwen en kinderen, in het bijzonder bij aidssterfte, niet alleen schadelijk zijn voor de getroffen personen, maar ook voor de hele maatschappij. Het is echter moeilijk deze problematiek projectmatig aan te pakken vermits dit een geleidelijke mentaliteitsverandering vergt evenals aanpassingen van de traditionele of moderne wetgevingen van de landen in kwestie.

De attachees voor ontwikkelingssamenwerking en ikzelf laten niet na hieromtrent een beleidsdialoog, een politieke dialoog te voeren telkens de gelegenheid zich voordoet. Ook wordt deze problematiek, waar relevant, mainstream gemaakt in bestaande ontwikkelingsprojecten.

Ik heb inderdaad met belangstelling het planrapport Circle of Hope, Children's Rights in the World with Aids gelezen. De hierin voorgestelde leeftijds- en geslachtsspecifieke aanpak gecentreerd rond kinderen stemt volledig overeen met onze zienswijze zoals beschreven in de aidsbeleidsnota.

Deze krijtlijnen worden trouwens toegepast bij het operationaliseren van die nota. Zoals u wellicht weet heb ik mijn administratie gevraagd een kinderrechtennota op te stellen. In deze ontwerpnota wordt gesteld dat België een beleidsdialoog dient te voeren met zijn partnerlanden voor ontwikkelingssamenwerking rond schadelijke praktijken, zoals vrouwenverminking, maar ook onterving van kinderen en vrouwen.

04.03 Hilde Vautmans (VLD): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u dat rapport ter harte neemt en dat we het verder zullen uitvoeren.

Ook ben ik blij dat u zegt dat u een kinderrechtennota zult opstellen waarin u aandacht hebt voor de seksuele verminking. Daarover hebben we hier al vaker gediscussieerd.

Ik wil u er ook aan herinneren dat u had aangekondigd dat u in het najaar – dat is nu; ik zeg dat ter verduidelijking, want de tijdspanne dat we hier nog zitten, kort toch in – naar het Parlement zou komen met uw beleidsnota over de seksuele en reproductieve gezondheid van de vrouwen. Ik ga weldra een paar weken op zending naar verschillende landen om daar opnieuw te pleiten voor de seksuele rechten voor vrouwen. Wanneer ik terugkom, in december, hoop ik dat wij hier in het Parlement de discussie kunnen aanvatten over de beleidsnota “Seksuele en reproductieve rechten van de vrouwen”. Ik wil u er dus gewoon even aan herinneren dat het nu najaar is. De winter komt eraan, en ik hoop dat we die aangekondigde beleidsnota hier kunnen bespreken, uiteraard samen met de kinderrechtennota.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Coopération au Développement sur "l'annulation de la dette du Congo" (n° 12909)

05 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de kwijtschelding van de Congolese schuld" (nr. 12909)

05.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question concerne l'annulation de la dette du Congo. Le premier ministre, dans sa déclaration de politique fédérale, a annoncé que la Belgique entendait procéder à l'annulation de la dette du Congo en 2007.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les montants sur lesquels porte cette annulation ainsi que le calendrier et la procédure qui entourent cette décision? Quel sera l'impact de cette annulation de la dette sur la stratégie de réduction de la pauvreté au Congo? A-t-on également chiffré les nouveaux emprunts que le pays devrait contracter dans le futur pour financer sa reconstruction?

Par ailleurs, le premier ministre nous a également annoncé une augmentation de l'aide publique au développement qui devra atteindre 0,55% pour se rapprocher de l'objectif de 0,70% en 2010. Cette augmentation de l'aide publique au développement est-elle le résultat de la comptabilisation de l'annulation de la dette congolaise? Dans l'affirmative, ce type d'opération budgétaire ne se fait-il pas au détriment d'une véritable politique de développement? Est-elle, selon vous, conforme à l'esprit des Objectifs du Millénaire et à celui du Consensus de Monterrey? Le texte du Consensus de Monterrey demandait en effet que les ressources fournies pour l'allègement de la dette ne réduisent pas les montants d'aide publique au développement qui doivent être disponibles pour les pays en développement?

05.02 Armand De Decker, ministre: Madame Wiaux, comme le premier ministre l'a annoncé, l'opération comporte en effet l'annulation des dettes bilatérales existantes de la République Démocratique du Congo, dont la plus grande partie avait d'ailleurs déjà été remise en 2003. Ce solde des dettes, à savoir 270 millions d'euros, ne pourra cependant faire l'objet d'une remise qu'au moment où la République Démocratique du Congo aura atteint son 'completion point' prévu mi-2007 dans le cadre de l'initiative "Pays pauvres très endettés", c'est-à-dire lorsque la RDC aura rempli toutes les conditions convenues avec les organisations internationales concernées (Fonds monétaire international, Banque mondiale, etc.).

Cette opération devra également être compensée au niveau budgétaire, tant pour les annulations de dettes commerciales que pour la remise des prêts d'État à État. Dans l'hypothèse d'un report du 'completion point', une commission d'évaluation sera mise sur pied en septembre 2007 et des contacts préalables seront pris avec nos partenaires du Fonds monétaire international et du Club de Paris afin d'envisager d'éventuelles actions anticipées.

La remise diminue la dette extérieure et permet aux autorités congolaises d'affecter les montants ainsi libérés aux secteurs sociaux dans le but de réduire la pauvreté et de réaliser les Objectifs du Millénaire. J'estime que cette remise de la dette s'inscrit dans le cadre de notre politique de coopération et de développement.

Le budget de la Coopération au développement, dont on reparlera sans doute au mois de décembre, prévoit en 2007 un montant de 954 millions d'euros, ce qui représente une augmentation absolue de 53 millions d'euros par rapport à 2006, soit une augmentation de près de 6%. Même si nous pourrions tous espérer un montant supérieur, parmi tous les budgets de l'État, c'est le budget qui présente la plus grosse augmentation.

L'ensemble de ces mesures nous permet ainsi de tenir l'engagement de la Belgique à consacrer 0,55% du PIB à la coopération au développement en 2007.

05.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je reviendrai probablement sur ce sujet en commission lors de l'examen du budget.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Monsieur le ministre, chers collègues, je vous remercie pour la manière dont cette séance s'est déroulée.

05.04 Armand De Decker, ministre: Elle a duré 1 heure 45 minutes.

Le président: Malgré vos longues réponses! Vous saviez que nous devions tenir jusqu'à 12.00 heures!

La réunion publique de commission est levée à 11.58 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.58 uur.