IB042_FIN.doc

CHAMBRE

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E LEGISLATURE

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KAMER

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders Sociaal progressief internationaal, regionalistisch integraal democratisch toekomstgericht

Vlaams Belang

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000 Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de

base et du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair stuk van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte) CRIV

voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)

CRABV

Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRABV

Beknopt Verslag (blauwe kaft)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu inté-
gral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions ; les annexes se trouvent dans une brochure
séparée (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
saumon)

CRIV

Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken; de
bijlagen zijn in een aparte brochure opgenomen
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)

PLEN

séance plénière

PLEN

Plenum

COM

réunion de commission

COM

Commissievergadering

MOT

motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) MOT

moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
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e-mail :

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Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
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1008 Brussel
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e-mail :

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

COMMISSION DES RELATIONS

EXTÉRIEURES

COMMISSIE VOOR DE

BUITENLANDSE BETREKKINGEN

MERCREDI

JUILLET

2006

Après-midi

______

van

WOENSDAG

JULI

2006

Namiddag

______

De vergadering wordt geopend om 15.05 uur door de heer Dirk Van der Maelen, voorzitter.
La séance est ouverte à 15.05 heures par M. Dirk Van der Maelen, président.

01 Question de M. Mohammed Boukourna au ministre des Affaires étrangères sur "la situation vécue

par le peuple Mapuche du Chili" (n° 12319)

01 Vraag van de heer Mohammed Boukourna aan de minister van Buitenlandse Zaken over "de

situatie van het Mapuche-volk in Chili" (nr. 12319)

01.01 Mohammed Boukourna (PS): Monsieur le président,

monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais aborder le
cas de ce peuple Mapuche, fort peu connu à ce stade-ci. Depuis de
nombreuses années, le Chili fait office de bon élève parmi les pays
d'Amérique du Sud. Son économie basée sur le modèle occidental,
version libérale, est louée. Ses institutions sont désormais déclarées
démocratiques par la communauté internationale et les élections
précédentes ont montré que ce pays pouvait faire preuve d'innovation
et d'ouverture en élisant une femme à la charge suprême.

Néanmoins, sans faire table rase de cette réalité qui recèle de
nombreux points positifs et encourageants, nous sommes forcés de
constater que, dans le domaine du respect des minorités, du respect
de l'environnement et des droits culturels, ce pays pèche encore par
quelques violations.

En effet, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais aborder avec vous
le cas d'une population du Chili soumise à un traitement qui nous
inquiète. Le peuple Mapuche représente 10% de la population
chilienne et fait l'objet de discriminations tant de la part des autorités
que des forces économiques et des multinationales forestières. Ce
peuple est victime de la déforestation de ses terres, d'exploitation de
ses cultures, de pollution de l'eau et d'autres exactions. Il a essayé à
maintes reprises de faire entendre sa voix et de faire appliquer les lois
anti-discriminatoires censées protéger son écosystème, mais en vain.

Dans les lois, ce peuple est censé être protégé mais, dans les faits, il
a été contraint de se replier sur lui-même et de survivre à cette
situation précaire inacceptable. Des enfants sont aujourd'hui obligés
d'arrêter leur scolarité pour subvenir aux besoins de leur famille,
certains émigrent vers les villes pour trouver un emploi.

D'autres encore se réfugient dans la revendication dure de leurs droits
en boycottant le travail des multinationales implantées sur leurs
terres.

01.01 Mohammed Boukourna

(PS): Ondanks talrijke positieve en
bemoedigende ontwikkelingen
worden de rechten van de
minderheden, het milieu en de
culturele rechten in Chili nog
bedreigd.

Het Mapuche-volk, dat tien
procent van de bevolking uitmaakt,
wordt op alle vlakken
gediscrimineerd en moet met lede
ogen aanzien hoe zijn bossen
worden gerooid, zijn gewassen
geëxploiteerd, zijn waterlopen
vervuild. Hoewel dit volk bij wet
wordt beschermd, is het in de
praktijk op zichzelf aangewezen.
Kinderen moeten hun studies
opgeven om in het onderhoud van
het gezin te voorzien. Sommigen
trekken naar de steden om er
werk te vinden.

Anderen boycotten de activiteiten
van de multinationals die hun
grondgebied hebben ingenomen.
Sinds 2002 worden Mapuche-
leiders aangehouden op grond van
een antiterrorismewet die nog door
Pinochet werd ingevoerd. De
rechten van de verdediging
worden met de voeten getreden,
evenals het recht van dit volk om
op hun grondgebied te verblijven,
zich mee voor het behoud van hun

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Depuis 2002, les dirigeants Mapuche sont arrêtés sur la base d'une
loi antiterroriste datant de l'époque du régime de Pinochet. Cette loi
les condamne selon des procédures très douteuses et fort peu
conformes aux règles de droit commun dont doit bénéficier tout
accusé. Il semble en effet que chaque Mapuche est aujourd'hui
assimilé à un terroriste par les autorités chiliennes.

Pour calmer leurs revendications, le gouvernement chilien développe
des petits projets de développement dans des endroits dévastés
notamment, mais ne s'attaque malheureusement pas au fond du
problème, c'est-à-dire au droit de ce peuple de continuer à vivre sur
ses terres, de pouvoir décider de l'affectation de ses terres, de
participer à la préservation de son écosystème et de maintenir vivante
sa culture, en qualité de Chiliens à part entière.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis conscient que le Chili est un
partenaire fidèle et fiable de l'Union européenne et de la Belgique, et
que ce pays est même considéré par beaucoup comme un modèle de
démocratie en Amérique latine. Cela dit, il semble évident que de
nombreux efforts en matière de droits de l'homme doivent encore être
réalisés.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais entendre la
position de la Belgique par rapport à cette situation. Également dans
le cadre des négociations des accords d'association que l'Union
européenne signera avec cette région du monde, et notamment avec
le Chili, pouvez-vous me dire si la Belgique veillera à ce que cette
question soit mise sur la table et fasse partie des discussions de
l'accord? Enfin, si tel n'était pas le cas, pouvez-vous nous dire
comment la Belgique envisage de réagir face à cette situation, si
toutefois la Belgique a envisagé de le faire?

ecosysteem in te zetten en hun
cultuur levendig te houden.

Welk standpunt neemt België ter
zake in? Zal ons land deze
toestand tijdens de
onderhandelingen over de
associatie-overeenkomsten tussen
Chili en de Europese Unie ter
sprake brengen? Zo nee, zal
België reageren en op welke
manier?

01.02 Didier Donfut, secrétaire d'État: Monsieur le président, je

voudrais remercier le collègue parlementaire pour la question qu'il
vient de poser. La Belgique, de manière globale, a toujours été très
attentive à ce genre de problématique. Je peux même ajouter qu'au
niveau européen, ce souci est complètement partagé, puisque dans le
cadre de la politique européenne de voisinage, dans les relations que
nous entretenons avec l'Amérique latine et toutes les parties du
monde ainsi que dans nos accords avec d'autres partenaires, nous
mettons régulièrement ces thèmes en avant et essayons de les
développer le plus possible.

Certes, le Chili est un pays qui récolte beaucoup de sympathie en
Belgique. Il est clair que nous ne pouvons rester insensibles à ce
problème de l'ethnie Mapuche. Le Chili compte plusieurs groupes de
population indigène, totalisant environ 700.000 personnes, dont 90%
appartiennent à cette ethnie. De manière générale, on peut dire que
l'autorité ne traite pas les populations indigènes de façon
substantiellement différente des autres groupes de la population. Les
populations indigènes restent cependant largement marginalisées et
constituent l'un des groupes les plus pauvres de la population
chilienne encore aujourd'hui.

Une série de programmes gouvernementaux ont contribué à
améliorer la situation de cette population sans pour autant réussir à
répondre entièrement à toutes les revendications culturelles et
matérielles que cette population, en fonction de son histoire, de sa

01.02 Staatssecretaris Didier

Donfut: België heeft deze
problematiek steeds met aandacht
gevolgd. Onze bekommernis wordt
door de overige Europese lidstaten
gedeeld.

Al mag men niet beweren dat de
Chileense overheid de inheemse
bevolking anders dan de rest
behandelt, toch leeft deze aan de
rand van de maatschappij en
vormt ze een van de armste
bevolkingsgroepen.

Soms nemen de eisen van deze
bevolking een gewelddadige
wending en breken er conflicten uit
over het grondbezit. De overheid
treedt streng op. Onlangs werden
vier personen wegens
brandstichting veroordeeld op
grond van de antiterrorismewet,
ook al gaat het hier niet om
terroristische daden zoals wij die
begrijpen. Mevrouw Bachelet, de

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culture, met encore en évidence aujourd'hui. Ces revendications
prennent parfois une tournure plus violente. Des conflits émergent
parfois par rapport aux fermes, aux propriétés terriennes. L'on peut
remarquer que les réactions des autorités, face à ces protestations,
sont, à certains moments, relativement sévères. D'où votre
interrogation légitime soulignée dans votre intervention.

Dans le cadre de ces conflits, des incendies volontaires sont
provoqués entraînant la condamnation de personnes. Récemment,
quatre personnes ont été condamnées sur la base de la loi
antiterroriste, qui permet d'incriminer de tels faits, même s'ils ne
constituent pas, à notre sens, des actes terroristes au sens commun
tel que nous l'entendons.

Dans l'approche de cette réflexion, la nouvelle présidente du Chili,
Mme Bachelet, vient de déposer un projet de loi visant à exclure les
atteintes aux biens matériels de la loi antiterroriste, ce qui permettrait
d'éliminer ce genre d'amalgame entre terrorisme et revendication
culturelle.

Si ce projet est adopté par le Parlement chilien, les délits terroristes
ne pourront être considérés comme tels que s'ils affectent la vie,
l'intégrité physique, la liberté et la santé publique. Cela devrait
permettre nous l'espérons dans ce pays qui a connu une élection
politique importante, il y a quelques mois, de régler le problème tel
que vous semblez le souhaiter.

En ce qui concerne vos questions quant à la position de la Belgique,
sachez que le gouvernement belge, via son ambassade à Santiago,
suit toujours avec beaucoup d'attention l'évolution de cette
problématique Mapuche, en concertation avec les autres pays de
l'Union européenne. Elle se tient prête à réagir, si cela s'avérait
nécessaire; en effet, la situation là-bas revêt, selon nous, une certaine
importance.

Actuellement, l'Union européenne n'envisage pas la signature d'un
nouvel accord d'association avec le Chili. L'accord existant se réfère,
dans plusieurs de ses dispositions, aux droits de l'homme et aux
minorités endogènes. Ce genre de situation a déjà été mis en
évidence dans les accords qui ont été signés. Nous tentons, par le
dialogue, de pousser les politiques de ce pays à intégrer un maximum
de valeurs que l'Union européenne tente de propager au maximum.

J'espère que nous pourrons assister, dans les semaines et les mois à
venir, à une évolution significative de ce dossier.

Par ailleurs, monsieur le président, je voudrais vous demander
d'excuser M. De Gucht dont le papa est décédé et qui m'a prié de
bien vouloir le remplacer dans cette commission parlementaire.

nieuwe presidente, heeft een
wetsontwerp ingediend dat ertoe
strekt de beschadiging van
materiële goederen uit de
antiterrorismewet te schrappen.
Op die manier zou moeten kunnen
worden voorkomen dat
terroristische daden en culturele
eisen met elkaar worden verward.

Via de ambassade in Santiago
volgt de regering de
ontwikkelingen op de voet en
houdt ze zich klaar om in overleg
met haar Europese partners te
reageren.

De Unie voorziet niet in een
nieuwe associatie-overeenkomst
met Chili, maar in de bestaande
akkoorden wordt reeds naar de
mensenrechten en de inheemse
volkeren verwezen. We hopen dat
de toestand positief zal evolueren.

01.03 Mohammed Boukourna (PS): Monsieur le secrétaire d'État,

je vous remercie pour vos réponses.

Nous attendons les retombées, que nous espérons bien entendu
positives, du projet de loi de Mme Bachelet. Par ailleurs, nous
veillerons c'est votre tâche et la nôtre à l'application des
dispositions relatives au respect des minorités et des cultures figurant
dans les accords de coopération.

01.03 Mohammed Boukourna

(PS): We zullen de positieve
impact van het wetsontwerp van
mevrouw Bachelet afwachten en
erop toezien dat de bepalingen
inzake de eerbied voor de
minderheden en de culturen die in
de samenwerkingsakkoorden zijn