CHAMBRE
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CRIV 51 COM 062
CRIV 51 COM 062
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTÉGRAL
AVEC
COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT
DES INTERVENTIONS
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET
VERTAALD BEKNOPT VERSLAG
VAN DE TOESPRAKEN
C
OMMISSION DE L
'E
CONOMIE
,
DE LA
P
OLITIQUE
SCIENTIFIQUE
,
DE L
'E
DUCATION
,
DES
I
NSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
NATIONALES
,
DES
C
LASSES MOYENNES ET DE
L
'A
GRICULTURE
C
OMMISSIE VOOR HET
B
EDRIJFSLEVEN
,
HET
W
ETENSCHAPSBELEID
,
HET
O
NDERWIJS
,
DE
N
ATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN
CULTURELE
I
NSTELLINGEN
,
DE
M
IDDENSTAND
EN DE
L
ANDBOUW
mardi
dinsdag
18-11-2003
18-11-2003
Après-midi
Namiddag
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cdH
centre démocrate Humaniste
CD&V
Christen-Democratisch en Vlaams
ECOLO
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
FN
Front National
MR
Mouvement réformateur
N-VA
Nieuw-Vlaamse Alliantie
PS
Parti socialiste
sp.a-spirit
Socialistische Partij Anders en Spirit
VLAAMS BLOK
Vlaams Blok
VLD
Vlaamse Liberalen en Democraten
Abréviations dans la numérotation des publications :
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
DOC 51 0000/000
Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de base et
du n° consécutif
DOC 51 0000/000
Parlementair document van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer
QRVA
Questions et Réponses écrites
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV
Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)
CRIV
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)
CRIV
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral
définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions (sur papier blanc, avec les annexes)
CRIV
Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en rechts
het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit papier, bevat
ook de bijlagen)
CRABV
Compte Rendu Analytique (sur papier bleu)
CRABV
Beknopt Verslag (op blauw papier)
PLEN
Séance plénière (couverture blanche)
PLEN
Plenum (witte kaft)
COM
Réunion de commission (couverture beige)
COM
Commissievergadering (beige kaft)
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SOMMAIRE
INHOUD
Question de Mme Anne Barzin à la ministre de
l'Environnement, de la Protection de la
consommation et du Développement durable sur
"les incidents survenus à certains GSM de la
marque Nokia" (n° 689)
1
Vraag van mevrouw Anne Barzin aan de minister
van Leefmilieu, Consumentenzaken en
Duurzame Ontwikkeling over "incidenten met
bepaalde Nokia GSM toestellen" (nr. 689)
1
Orateurs: Anne Barzin, Freya Van den
Bossche
, ministre de l'Environnement, de la
Protection de la consommation et du
Développement durable
Sprekers: Anne Barzin, Freya Van den
Bossche
, minister van Leefmilieu,
Consumentenzaken en Duurzame
Ontwikkeling
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1



COMMISSION DE L'ECONOMIE,
DE LA POLITIQUE
SCIENTIFIQUE, DE
L'EDUCATION, DES
INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES
ET CULTURELLES NATIONALES,
DES CLASSES MOYENNES ET
DE L'AGRICULTURE
COMMISSIE VOOR HET
BEDRIJFSLEVEN, HET
WETENSCHAPSBELEID, HET
ONDERWIJS, DE NATIONALE
WETENSCHAPPELIJKE EN
CULTURELE INSTELLINGEN, DE
MIDDENSTAND EN DE
LANDBOUW
du
MARDI
18
NOVEMBRE
2003
Après-midi
______
van
DINSDAG
18
NOVEMBER
2003
Namiddag
______

De vergadering wordt geopend om 14.10 uur door de heer Paul Tant, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.10 heures par M. Paul Tant, président.
01 Question de Mme Anne Barzin à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la
consommation et du Développement durable sur "les incidents survenus à certains GSM de la
marque Nokia" (n° 689)
01 Vraag van mevrouw Anne Barzin aan de minister van Leefmilieu, Consumentenzaken en
Duurzame Ontwikkeling over "incidenten met bepaalde Nokia GSM toestellen" (nr. 689)
01.01 Anne Barzin (MR): Madame la ministre, en octobre dernier,
des incidents sont survenus à des appareils de téléphonie mobile de la
marque Nokia; il s'agissait principalement de problèmes de surchauffe
et d'explosion. Ces incidents ont eu lieu dans divers pays dont la
Belgique. Bien que le nombre de cas ait été minimisé par Nokia, il
semblerait qu'il y ait quand même matière à s'inquiéter.

Madame la ministre, vous aviez annoncé que vous alliez introduire une
demande d'explication auprès de Nokia.

Mes questions sont les suivantes.

L'avez-vous fait et si oui pouvez-vous me dire quelle a été la réponse de
la firme?

Savons-nous maintenant le nombre exact d'incidents dans le monde et
en Belgique, la nature de ces incidents, le type d'appareils et de
batteries concernés, le nombre précis de batteries qui ne sont pas
d'origine et les mesures que le fabricant compte prendre pour éviter ces
incidents à l'avenir?

Si vous n'êtes pas encore, à l'heure actuelle, en possession des
éléments de réponse à mes questions, je vous demanderais de nous
tenir informés de l'évolution de la situation et je vous remercie, dès à
présent, de votre réponse.
01.01 Anne Barzin (MR): In
oktober jongstleden werden in
verschillende landen, waaronder
België, gevallen gemeld van
oververhit geraakte en ontplofte
batterijen van mobiele
telefoontoestellen van het merk
Nokia. U kondigde aan Nokia
daarover meer uitleg te zullen
vragen. Heeft u dat gedaan? Zo ja,
wat was het antwoord van die
firma? Is bekend hoeveel dergelijke
incidenten zich in België en
wereldwijd hebben voorgedaan? Om
welke types van toestellen en
batterijen gaat het? In hoeveel
gevallen betreft het niet-originele
batterijen? Welke maatregelen zal
de fabrikant nemen?
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01.02 Freya Van den Bossche , ministre: Monsieur le président, en
date du 15 octobre 2003, j'ai envoyé un courrier à la firme Nokia qui y a
répondu le 23 octobre dernier en estimant que les explosions de
batteries ne concernent que des batteries qui ne sont pas d'origine.

J'ai eu connaissance de deux incidents en Belgique et de trois
incidents en Hollande. Certains incidents ont également été signalés
en Norvège, au Vietnam et à Hong Kong. Selon Nokia, les incidents
seraient au nombre de vingt mais il est assez difficile, pour nous, de
vérifier ces données.

La cause la plus vraisemblable, sans que l'on en ait la certitude, réside
dans un court-circuit qui provoque la surchauffe de l'appareil. Si c'est
relativement clair, des vérifications s'imposent en laboratoire.

Les appareils concernés par les incidents en Belgique et en Hollande
sont les Nokia 3310, 3510 et 7210 avec les batteries BMC3 et BLD3.

Selon Nokia, aucune batterie d'origine n'est concernée par ces
incidents, mais la firme ayant repris les appareils incriminés,
l'administration n'a pas pu vérifier si oui ou non ils contenaient les
batteries d'origine.

Nokia estime que la cause principale des accidents réside dans la
mauvaise qualité des batteries non originales contenues dans les gsm
Nokia. La société se limite pour l'instant à préconiser l'utilisation des
batteries d'origine ­ solution trop facile à mes yeux ­ parce qu'il existe
des indices attestant que le marché offre des batteries Nokia, qui sont
en fait des batteries pirates. En effet, c'est ce que l'on peut constater
en les ouvrant, comme l'a expliqué Nokia à Test-Achats. Cela signifie
que les consommateurs ne peuvent pas savoir s'ils ont acheté une de
ces batteries pirates ou une vraie batterie Nokia.

J'espère que cette firme prendra les mesures nécessaires pour
sécuriser le réseau de distribution de leurs propres batteries. J'attends
aussi une recherche active des lieux de fabrication des batteries
pirates, une meilleure traçabilité de celles-ci, une information sur les
différences éventuelles entre les batteries d'origine et les batteries
pirates, un dépôt de plainte pour contrefaçon. En effet, je rencontre, fin
de cet après-midi, les responsables de Nokia qui sont spécialement
venus de Finlande pour m'expliquer ce qu'ils comptent de faire.
J'attends des réponses concrètes de leur part avant de prendre, le cas
échéant, d'autres mesures. Il est évident que les pouvoirs publics sont
prêts à collaborer activement à la recherche des réseaux de fabrication
pirate.

Le service qualité et sécurité de mon administration effectue
actuellement une recherche sur la sécurité des batteries. Des batteries
Nokia d'origine seront testées ainsi que des batteries d'autres
fabricants qui peuvent être utilisées dans les gsm Nokia. Ces tests
seront réalisés début décembre. Les résultats suivront sans tarder. Ils
seront effectués par un laboratoire indépendant. Tout cela a pris un peu
de temps parce que nous devions prendre quelques mesures
adéquates en matière de formalités administratives.


Dès que je recevrai ces résultats, ils vous seront communiqués.
01.02 Minister Freya Van den
Bossche: Ik heb op 15 oktober een
brief geschreven aan Nokia en die
firma heeft mij op 23 oktober
geantwoord dat de ontploffingen te
wijten waren aan het gebruik van
niet-originele batterijen.

Bij mijn weten zouden zich in
België twee en in Nederland drie
incidenten hebben voorgedaan en
werden ook nog incidenten gemeld
in Noorwegen, Vietnam en
Hongkong. Volgens Nokia zouden
er zich in totaal twintig gevallen
hebben voorgedaan. Dat valt
moeilijk te controleren, maar dat is
in ieder geval te veel.

Onderzoek door mijn diensten heeft
uitgewezen dat de oorzaak
waarschijnlijk moet worden gezocht
in een kortsluiting waardoor het
toestel oververhit geraakt.

Het gaat om de Nokia-toestellen
3310, 3510 en 7210 en de
batterijen BMC 3 of DLD 3.

Volgens Nokia werd geen enkel
incident gemeld met een originele
batterij. Aangezien Nokia de
probleemtoestellen heeft
teruggenomen, kunnen wij dat
onmogelijk natrekken. Volgens
Nokia zou enkel de slechte
kwaliteit van de niet-originele
batterijen aan de oorsprong van het
probleem liggen. Er zouden immers
Nokia-namaakbatterijen in de
handel worden verkocht, maar men
moet die opendoen om dat te
kunnen vaststellen.

Ik verwacht dat Nokia de nodige
maatregelen neemt om het
distributienet van zijn eigen
batterijen te beveiligen en met
name een klacht wegens namaak
indient en een systeem van
traceerbaarheid invoert. Natuurlijk is
de overheid bereid om daar actief
toe bij te dragen. Mijn diensten
laten de originele Nokia batterijen
en de batterijen van andere
fabrikanten testen. Ik zal niet
nalaten u de resultaten van de tests
mee te delen zodra die in mijn bezit
zijn.
01.03 Anne Barzin (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour 01.03 Anne Barzin (MR): De
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le caractère très complet de votre réponse. J'entends bien que Nokia
sécurise davantage ses réseaux de distribution et favorise une
meilleure traçabilité des batteries: qu'elles soient d'origine ou
trafiquées, il faut protéger les consommateurs, d'autant plus que les
modèles dont il est question sont très répandus.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
beveiliging van het
distributienetwerk is des te
belangrijker daar het om wijd
verspreide modellen gaat.
De voorzitter: De vraag nr. 511 van collega Bourgeois zal in een
schriftelijke vraag worden omgezet.
Le
président: M. Bourgeois
propose de convertir sa question n°
511 en question écrite.
De bespreking van de vragen en interpellaties eindigt om 14.20 uur.
La discussion des questions et interpellations se termine à 14.20 heures.