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E ZITTING VAN DE

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cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders en Spirit

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000

Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de base et
du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair document van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

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Questions et Réponses écrites

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Schriftelijke Vragen en Antwoorden

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Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral
définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions (sur papier blanc, avec les annexes)

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en rechts
het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit papier, bevat
ook de bijlagen)

CRABV

Compte Rendu Analytique (sur papier bleu)

CRABV

Beknopt Verslag (op blauw papier)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

PLEN

Plenum (witte kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

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SOMMAIRE

INHOUD

Question de Mme Josée Lejeune au ministre de
la Défense sur "les réservistes" (n° 619)

Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de
minister van Landsverdediging over "de
reservisten" (nr. 619)

Orateurs: Josée Lejeune, André Flahaut,
ministre de la Défense

Sprekers: Josée Lejeune, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Question de Mme Françoise Colinia au ministre
de la Défense sur "la présence des femmes au
sein des Forces armées" (n° 637)

Vraag van mevrouw Françoise Colinia aan de
minister van Landsverdediging over "de
aanwezigheid van vrouwen in de krijgswacht"
(nr. 637)

Orateurs: Françoise Colinia, André Flahaut,
ministre de la Défense

Sprekers: Françoise Colinia, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Question de M. Staf Neel au ministre de la
Défense sur "l'éventuel rachat du fort de
Haasdonk par l'administration provinciale de
Flandre orientale" (n° 661)

Vraag van de heer Staf Neel aan de minister van
Landsverdediging over "het fort van Haasdonk
dat zou aangekocht worden door het
provinciebestuur van Oost-Vlaanderen" (nr. 661)

Orateurs: Staf Neel, André Flahaut, ministre
de la Défense

Sprekers: Staf Neel, André Flahaut, minister
van Landsverdediging

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COMMISSION DE LA DEFENSE

NATIONALE

COMMISSIE VOOR DE

LANDSVERDEDIGING

MERCREDI

NOVEMBRE

2003

Matin

______

van

WOENSDAG

NOVEMBER

2003

Voormiddag

______

La séance de questions et interpellations est ouverte à 12:15 heures par M. Philippe Monfils, président.
De behandeling van de vragen en interpellaties wordt aangevat om 12:15 uur door de heer Philippe Monfils,
voorzitter.

De voorzitter: Vraag nr. 585 van de heer Devlies wordt ingetrokken.

01 Question de Mme Josée Lejeune au ministre de la Défense sur "les réservistes" (n° 619)
01 Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de minister van Landsverdediging over "de reservisten"

(nr. 619)

01.01 Josée Lejeune (MR): Monsieur le président, ma question

s'articule effectivement autour du cadre de réserve.

Je voudrais revenir un instant sur la situation en France, où la ministre
de la Défense a déclaré quelques jours avant la journée des réservistes
qui s'est tenue le 25 octobre, vouloir constituer des réserves fortes pour
renforcer l'armée professionnelle.

Monsieur le ministre, vous savez certainement que l'armée française
compte 8% de réservistes contre 39% en Grande-Bretagne et cette
armée est composée en majorité de sous-officiers, à concurrence de
41% , et d'officiers (31%), tandis que les militaires de rang ne
représentent que 28%. Il s'agit donc d'une force armée très encadrée
mais peu opérationnelle.

De plus, les réservistes sont dans l'obligation de prendre congé pour
participer aux missions et les entreprises hésitent à les libérer. Face à
cette situation, la ministre française a l'intention non seulement de
mener une politique active de recrutement et de donner plus d'intérêt
aux missions des réservistes mais aussi de sensibiliser les chefs
d'entreprise à l'importance de celles-ci.

En Belgique, la loi relative au statut des militaires du cadre de réserve
des forces armées a été votée en mai 2001. Suite à la signature d'un
arrêté royal le 3 mai 2003, l'application de cette loi est devenue une
réalité depuis ce 1

novembre.

En fait, monsieur le ministre, pourriez-vous préciser votre sentiment sur
la composition de la nouvelle réserve dans le cadre de la procédure de
recrutement qui débutera en janvier 2004. Quel est l'état d'avancement
des contacts informels pris avec les différents employeurs dans le
cadre du "team building" déjà accepté par Fortis? Quels sont les
objectifs poursuivis par le programme "team building" et quels sont les
membres du personnel des entreprises visés par ce programme? De

01.01 Josée Lejeune (MR): De

wet betreffende het statuut van de
militairen die tot de reserve van het
leger behoren werd in mei 2001
goedgekeurd en is sedert 1
november jongstleden van kracht.

Hoe zal de samenstelling van de
nieuwe reserve in het kader van de
recruteringsperiode die in januari
eerstkomend van start gaat er uit
zien?

Hoe ver staat het met de informele
contacten met de verschillende
werkgevers over het `team building'
evenement dat reeds door de
maatschappij Fortis werd
aanvaard?

Wat zijn de doelstellingen van het
`team building' evenement en welke
personeelsleden van de beoogde
ondernemingen komen in
aanmerking voor dit evenement?

Hoe worden de zelfstandigen in de
militaire reserve ingelijfd? Zijn er
voor hen bijzondere regels van
toepassing?

Hoe ver staat het met de sociale
wetgeving ten aanzien van de
reserve?

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quelle manière les indépendants sont-ils incorporés dans la réserve et
existe-t-il des modalités qui leur sont spécifiques? Qu'en est-il de la
législation sociale prévue dans le cadre du nouveau concept de
réserve? Enfin, quel serait l'avenir des réservistes dans le cadre d'une
défense au niveau européen?

Welke toekomst zou zijn
weggelegd voor de reservisten in
het kader van een Europese
Defensie?

01.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le président, depuis le 1

novembre 2003, les réservistes sont catégorisés comme réservistes
entraînés ou non entraînés en fonction de leurs prestations
d'entraînement. La réserve entraînée est composée d'anciens miliciens
ou d'anciens militaires qui ont encore des obligations statutaires dans
la réserve.

Cette réserve sera progressivement renforcée par des jeunes candidats
réservistes sans passé militaire. En 2004, le département donnera la
possibilité à 300 candidats de suivre une formation de candidat militaire
de réserve. L'objectif à atteindre est de créer un service qui comprend
19% d'officiers, 28% de sous-officiers et 53% de volontaires.

Depuis octobre 2001, la Défense a organisé en collaboration d'abord
avec MeesPierson - Fortis Private Banking, puis avec Fortis, deux
activités de type "trophy', et ceci dans le cadre de la sensibilisation des
firmes occupant un bon nombre de militaires de réserve. D'autres
activités de ce type ne sont pas prévues actuellement. Ces actions de
"team building" ont pour objectif de convaincre les cadres d'une
entreprise que les membres du personnel faisant partie de la réserve
constituent une plus-value, grâce entre autres à leur entraînement et
leur formation militaire. Une appréciation positive de la part de
l'employeur est recherchée et vise l'attribution de temps libre pour
l'entraînement et les missions militaires. Outre leur statut spécifique qui
n'existe pas pour les indépendants, aucune modalité spéciale ne
favorise leur utilisation comme militaires de réserve.

Qu'en est-il de la législation sociale? On attend une plus grande
concrétisation des études en cours. La législation actuelle reste donc
d'application et la réserve peut effectivement trouver sa place dans le
contexte de la défense européenne. L'engagement de la réserve pour
des missions cadrant dans cette défense européenne ressortit de la
compétence nationale. Nous engageons même des gens de la réserve
pour suppléer, dans certaines actions déjà en cours aujourd'hui, que ce
soit au Bénin ou en Afghanistan, des gens qui font leur rappel dans ce
type d'opérations.

01.02 Minister André Flahaut:

Sedert 1 november jongstleden
worden de reservisten volgens hun
opleidingsniveau ingedeeld in
`opgeleide' en `niet-opgeleide'
reservisten.

De `opgeleide' reserve bestaat uit
oud-miliciens en oud-militairen die
nog statutaire verplichtingen bij de
reserve hebben. Die reserve zal
geleidelijk aan door jonge
kandidaat-reservisten zonder
militair verleden worden versterkt.
Het is de bedoeling om een dienst
samen te stellen die uit 19 %
officieren, 28 % onderofficieren en
53% vrijwilligers bestaat.

Sinds oktober 2001 heeft Defensie
in samenwerking met Mees Pirson
Fortis Private Banking en Fortis
twee activiteiten van het type
Trophy georganiseerd om de firma's
die heel wat reservemilitairen in
dienst hebben te sensibiliseren.
Momenteel zijn geen andere
activiteiten van dit type gepland.

Deze "team building" activiteiten
hebben tot doel het kaderpersoneel
van een onderneming ervan te
overtuigen dat de personeelsleden
die deel uitmaken van de reserve
dankzij hun militaire opleiding een
meerwaarde betekenen. Er wordt
gestreefd naar een positieve
waardering bij de werkgever, die
bereid moet zijn tijd te verstrekken
voor de militaire opleidingen en
opdrachten.

Voor de zelfstandigen bestaat er
geen bijzondere regeling om hun
inzet als reservemilitair aan te
moedigen.

In afwachting van de concretisering
van de lopende opleidingen, blijft de
huidige wetgeving van toepassing.

De reserve kan ten slotte
thuishoren in de context van de
Europese defensie.

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E ZITTING VAN DE

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01.03 Josée Lejeune (MR): Monsieur le président, je remercie M. le

ministre de sa réponse détaillée. Toutefois, monsieur le ministre,
pourriez-vous préciser, en ce qui concerne le point 5, ce qu'il en est de
la législation sociale? A l'heure actuelle, si je comprends bien, cette
législation est toujours d'actualité. Une modification interviendrait à ce
niveau. Quand pensez-vous que cette législation sera effective?

01.03 Josée Lejeune (MR): Ik

zou graag meer toelichtingen over
een eventuele wijziging van de
sociale wetgeving terzake
verkrijgen.

01.04 André Flahaut, ministre: Vous pensez bien que cette mesure

ne dépend pas exclusivement de moi. Aujourd'hui, les employeurs ne
sont pas tellement enclins à favoriser le départ du personnel pour faire
partie de réserves ou pour faire des rappels.

En ce qui concerne la réserve, on a parlé du statut administratif. Cela a
été fait. Le statut pécuniaire a été examiné également. Reste encore le
statut social. Des négociations étaient en cours sous le précédent
gouvernement avec M. Vandenbroucke. A présent, il convient de
relancer les négociations avec M. Demotte et la ministre de la Fonction
publique. Cependant, je dois avouer que, au niveau du département de
la Fonction publique et des Affaires sociales, il n'y a pas grand
enthousiasme à octroyer en quelque sorte aux personnes affectées à
une réserve ce qui est considéré comme des avantages et autres
facilités. Les mentalités ont changé en la matière et l'avenir de l'armée
ne proviendra pas nécessairement de la réserve.

01.04 Minister André Flahaut:

Men kan er niet omheen dat
werkgevers vandaag de dag niet erg
geneigd zijn hun personeelsleden
ertoe aan te zetten van die reserve
deel uit te maken.

Wat het sociaal statuut betreft,
werden tijdens de vorige
zittingsperiode onderhandelingen
gevoerd, maar zowel bij
Ambtenarenzaken als bij Sociale
Zaken was er maar weinig
enthousiasme. De mentaliteit is
veranderd en de toekomst van het
leger ligt niet bij de reserve.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Françoise Colinia au ministre de la Défense sur "la présence des femmes au

sein des Forces armées" (n° 637)

02 Vraag van mevrouw Françoise Colinia aan de minister van Landsverdediging over "de

aanwezigheid van vrouwen in de krijgswacht" (nr. 637)

02.01 Françoise Colinia (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, voici quelques années déjà que les Forces armées accueillent
des femmes. Peut-être en ce début de législature, est-ce l'occasion de
tracer un premier bilan de la présence féminine au sein des Forces
armées. Je vous ai d'ailleurs envoyé à ce sujet une question écrite qui
soulève cinq points.

Je sais que vous avez été très attentif et qu'à plusieurs occasions, tant
la presse que des publications émanant d'organisations représentatives
du personnel ou d'autres revues spécialisées relatèrent les initiatives
que vous avez prises. Toutefois, je serais heureuse si vous pouviez
m'apporter, relativement à cette problématique, l'information suivante.

Des cas de harcèlement ont-ils été dénoncés et quelles sont les
mesures qui furent prises sur base des enseignements qui purent être
tirés des situations évoquées?

02.01 Françoise Colinia (MR):

Vrouwen kunnen al een aantal jaren
aan de slag bij het leger.

Bij het begin van deze
zittingsperiode is het wellicht
opportuun om een eerste balans op
te maken van de vrouwelijke
aanwezigheid in het leger. U hebt
hier aan steeds de nodige aandacht
besteed en diverse initiatieven
genomen die zowel in de pers als
in publicaties van
personeelsorganisaties of in andere
gespecialiseerde tijdschriften
weerklank hebben gevonden.

Met het oog op deze evolutie vraag
ik mij af of er gevallen van
"pesterijen" werden gemeld en
welke maatregelen er
dientengevolge werden genomen.

02.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le président, je renvoie à la

réponse à la question écrite.

A propos de la situation des femmes à la Défense, la réponse à la
question écrite sera détaillée quant à la situation en cette fin d'année
2003.

02.02 Minister André Flahaut:

Begin 2003 werd de algemene
inspectiedienst opgericht, wat een
primeur is voor de
overheidsbedrijven. Sindsdien
werden er 244 dossiers aanhangig

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En ce qui concerne plus particulièrement la question du harcèlement,
depuis la création du service d'inspection générale, au début de l'année
2003 - et je répète que c'est une originalité dans une entreprise
publique belge -, sur 244 dossiers ouverts, 58 concernent des femmes
et, parmi ceux-ci, seuls 22 concernent la violence, le harcèlement
moral ou sexuel. Ils se répartissent comme suit : 1 dossier est relatif à
des violences physiques, il y a 4 dossiers de harcèlement sexuel et 17
dossiers de harcèlement moral. De tous ces dossiers, 7 dossiers de
harcèlement moral font encore l'objet d'une procédure de médiation. Il
n'y a aucun autre dossier de ce genre dans d'autres services du
département. L'inspecteur général médiateur du service de médiation
mis en place a pour objectif de prendre en charge toutes ces plaintes
et de voir si des médiations sont possibles. Si aucune médiation n'est
possible, le dossier est renvoyé à la Justice.

Deux dossiers de harcèlement moral et le dossier de violence physique
ont fait l'objet d'auditions à la demande des victimes. Dans ces trois
cas, celles-ci cherchaient avant tout à faire connaître leur expérience
mais ont explicitement refusé toute procédure interne.

En ce qui concerne les six dossiers de harcèlement moral clôturés,
cinq se sont soldés par une mutation de la victime à sa demande
explicite et, dans le dossier restant, la médiation a conduit à une
solution acceptable sur le lieu du travail.

Quant au harcèlement sexuel, trois plaintes sur les quatre concernent
les mêmes faits pour lesquels les auteurs ont déjà été punis
disciplinairement. Dans le quatrième dossier, l'auteur des faits a déjà
été muté et puni disciplinairement. La victime ne souhaite pas aller plus
loin dans la procédure.

Comme je viens de le signaler, le service est encore relativement jeune.
Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions ou des leçons en général.
Ce sera l'occasion de le faire lors de la parution du rapport qui est
prévue en mars 2004. En effet, à ce moment-là, le service sera en
place depuis environ un an et on pourra, dès lors, tirer des
enseignements et faire une photographie de la situation à l'intérieur du
département de la Défense.

Le problème qui se pose est le suivant: quand une question de
harcèlement est posée, elle fait directement l'objet des grands titres.
Par exemple, si un militaire bat sa femme, on dira "un militaire bat sa
femme", si un agent de banque bat sa femme, on ne dira pas "un agent
de banque bat sa femme". Il faut donc lutter contre cette image-là.

gemaakt, waarvan er 58 over
vrouwen gaan. 22 daarvan maken
gewag van geweld, pesterijen of
ongewenst seksueel gedrag. Voor
slechts 7 dossiers betreffende
pesterijen loopt er nog een
bemiddelingsprocedure. Er bestaat
geen enkel ander dossier van deze
aard in de overige diensten van het
Departement. In twee dossiers
betreffende pesterijen en in het
dossier betreffende fysiek geweld
wensten de slachtoffers vooral hun
ervaring kenbaar te maken maar
weigerden zij uitdrukkelijk iedere
vorm van interne procedure. Van de
zes afgehandelde dossiers
betreffende pesterijen, werden er vijf
afgesloten met een overplaatsing
van het slachtoffer op haar verzoek.
In het overblijvende dossier werd
dankzij bemiddeling een
aanvaardbare oplossing op de
werkvloer uitgewerkt.

Wat ongewenst seksueel gedrag
betreft, gaan drie op de vier
klachten over dezelfde feiten als
diegene waarvoor de daders reeds
eerder een tuchtstraf kregen. In het
vierde dossier werd de dader reeds
overgeplaatst en kreeg hij een
tuchtstraf. Het slachtoffer heeft
geen rechtszaak tegen hem willen
instellen.

De dienst is nog relatief jong. Het is
te vroeg om nu al lessen en
conclusies te trekken. Bij de
publicatie van het jaarverslag vóór
einde maart 2004 zal een stand van
zaken kunnen worden opgemaakt.
Ik wens echter op te merken dat
het leger op dat gebied een zeer
gemakkelijke doelwit is. Wanneer
zulke feiten in de pers aangekaart
worden en als het om een militair
gaat wordt het automatisch
vermeld. Men moet dat negatief
imago van de instelling bestrijden.

Le président: Les cas de violence sont très nombreux, pas seulement au niveau des Forces armées mais,
partout ailleurs.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

03 Vraag van de heer Staf Neel aan de minister van Landsverdediging over "het fort van Haasdonk

dat zou aangekocht worden door het provinciebestuur van Oost-Vlaanderen" (nr. 661)

03 Question de M. Staf Neel au ministre de la Défense sur "l'éventuel rachat du fort de Haasdonk

par l'administration provinciale de Flandre orientale" (n° 661)

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03.01 Staf Neel (VLAAMS BLOK): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, collega's, het fort van Haasdonk ligt op het grondgebied van
Beveren in Oost-Vlaanderen. De aankoop van het fort blijft aanslepen.
Sinds 1999 is het gemeentebestuur van Beveren geïnteresseerd in het
fort. Het provinciebestuur van Oost-Vlaanderen betoont interesse in
aankoop sinds 2000. Dit alles gebeurde spijtig genoeg zonder resultaat.

De transactie van het fort kan alleen maar gebeuren als OVAM, de
openbare afvalstoffenmaatschappij, een bodemattest uitreikt aan het
provinciebestuur en als de veiligheid gewaarborgd wordt voor de
toekomstige gebruikers. Ik vernam dat inzake de veiligheid DOVO
reeds werd ingeschakeld. Die dienst moest de werkzaamheden
stoppen, omdat een van de duikers in moeilijkheden was geraakt. Hij
was onwel geworden. Dit kwam door de aanwezigheid van bepaalde
chemische of toxische stoffen.

Er werd door de legertop ook een tijdelijk visverbod opgelegd in de
gracht waaruit deze vuiligheid gehaald werd. Dat verbod zou intussen
opgeheven zijn. In een zone van 25 meter rond deze gracht, waarover
een brug ligt, werd een verbod van kracht: men moest er wegblijven. Dit
is een erg curieuze en ongeloofwaardige veiligheidsmaatregel. Men mag
er gedurende maanden niet vissen, maar het vee in de nabijgelegen
weiden mag wel van het water uit deze gracht drinken. Tegelijk moeten
mensen afstand houden van deze gracht.

Mijnheer de minister, ik zou graag van u vernemen hoever het dossier
gevorderd is. Ik zou dat graag weten gezien de financieel precaire
toestand waarin het ministerie van Landsverdediging zich bevindt en
gezien het feit dat talrijke verenigingen, zowel culturele als politieke,
gebruik wensen te maken van het fort.

Mijnheer de minister, voorts wens ik te vernemen of er na het ongeval
nog ontruimingen gebeurden. Liggen er nog gevaarlijke stoffen? Zijn er
nog onderhandelingen geweest met het bestuur van Beveren of met het
provinciebestuur? Waartoe hebben deze onderhandelingen geleid?
Bestaat er nog een visverbod of is dat visverbod volledig opgeheven?
Kan u de toestand schetsen van dit dossier? Hebt u reeds een idee wat
de aankoopprijs of verkoopprijs van dit fort zou zijn?

03.01 Staf Neel (VLAAMS

BLOK): Le dossier du fort de
Haasdonk n'est toujours pas réglé.
Le fort intéresse la commune de
Beveren depuis 1999 et
l'administration provinciale de
Flandre orientale a manifesté en
2000 son intention de l'acquérir. La
vente ne pourra cependant avoir lieu
que lorsque toutes les substances
dangereuses auront été enlevées et
que l'OVAM aura délivré une
attestation relative à l'état du sol.
Le SEDEE a effectué un certain
nombre de travaux, mais ceux-ci
ont été suspendus lorsque l'un des
plongeurs a eu un malaise dans
une douve. La douve a été interdite
d'accès dans un rayon de 25
mètres. La pêche y est interdite
mais le bétail s'y abreuve encore.

Qu'en est-il de ce dossier? Nombre
d'associations souhaitent utiliser
ce fort. A-t-on procédé à d'autres
évacuations? Des négociations ont-
elles eu lieu avec la commune et la
province? Le cas échéant, quel en
a été le résultat? Qu'en est-il de
l'interdiction de pêche? A-t-on déjà
une idée du prix de vente du fort?

03.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de voorzitter, in de loop van

mei 2001 werd door Bofors de meeste munitie uit de gracht gehaald,
behalve in de zone rondom de brug aan de hoofdingang. In deze zone
werden werkzaamheden op advies van de arbeidsgeneesheer gestopt,
omwille van de aanwezigheid van toxische stoffen. De onderhandelingen
met het provinciebestuur van Oost-Vlaanderen zullen binnenkort weer
opgestart worden.

Er waren regelmatige telefonische contacten met de betrokken
diensten van de divisie Infrastructuur. Er zijn geen verdere
onderhandelingen geweest met het gemeentebestuur van Beveren. De
contacten verlopen via het provinciebestuur. Het provinciebestuur heeft
in 2000 een principe-beslissing uitgedrukt voor de aankoop van dit
terrein om na verwerving het beheer ervan over te dragen aan de
gemeente Beveren.

Een vergunning tot vissen werd afgeleverd aan de hengelclub `De
Verenigde Vrienden' door het tweede Comité tot aankoop van het
ministerie van Financiën. Defensie heeft bijkomende voorwaarden
opgelegd, onder andere een verbod tot consumptie van de gevangen
vissen en een beperking van de viszone. In samenspraak met de

03.02 André Flahaut, ministre:

En mai 2001, le SEDEE a retiré de
la douve la plupart des munitions.
Les travaux ont été arrêtés autour
du pont, à l'entrée principale, en
raison de la présence de
substances toxiques.

Les négociations avec
l'administration provinciale de
Flandre orientale reprendront
bientôt. Aucune négociation n'est
menée avec l'administration
communale de Beveren. En 2000,
l'administration provinciale a pris
une décision de principe quant à
l'acquisition du terrain, qu'elle
souhaite transférer à la commune
de Beveren.

Un permis de pêche a été délivré à

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diverse betrokken diensten binnen Defensie werd de werkmethode
bepaald voor verdere sanering. De studie voor de uitvoering van de
sanering wordt in 2004 aangevat. De uitvoering der werkzaamheden
wordt in 2005 gepland. Maar dit is geen prioriteit van mijn departement.

la société de pêche "De Verenigde
Vrienden", mais la consommation
de poisson a été interdite et la
zone de pêche a été limitée par le
département de la

Défense

nationale.

L'étude relative à la mise en oeuvre
de l'assainissement débutera en
2004. Les travaux seraient menés
en 2005. Il ne s'agit toutefois pas
d'une priorité pour mon
département.

03.03 Staf Neel (VLAAMS BLOK): Mijnheer de minister, ik dank u

voor het antwoord. Het is geen prioriteit voor u, maar het is wel een
prioriteit voor de talrijke verenigingen die zich bevinden in Beveren. Die
wachten in elk geval.

03.03 Staf Neel (VLAAMS

BLOK): Il s'agit bel et bien d'une
priorité pour les associations
actives à Beveren.

03.04 Minister André Flahaut: Dat kost veel geld en ik heb andere

prioriteiten (...)

03.04 André Flahaut, ministre:

Cela coûte beaucoup d'argent et il
y a d'autres priorités.

03.05 Staf Neel (VLAAMS BLOK): Ik dacht dat u het verkocht en niet

dat u het aankocht, mijnheer de minister. Het brengt dus eigenlijk geld
op.

03.05 Staf Neel (VLAAMS

BLOK): Je pensais que le terrain
serait vendu, ce qui rapporterait de
l'argent.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.38 uur.
La réunion publique de commission est levée à 12.38 heures.