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E ZITTING VAN DE

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cdH

centre démocrate Humaniste

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

ECOLO

Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

Front National

Mouvement réformateur

N-VA

Nieuw-Vlaamse Alliantie

Parti socialiste

sp.a-spirit

Socialistische Partij Anders en Spirit

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

Abréviations dans la numérotation des publications :

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

DOC 51 0000/000

Document parlementaire de la 51e législature, suivi du n° de base et
du n° consécutif

DOC 51 0000/000

Parlementair document van de 51e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer

QRVA

Questions et Réponses écrites

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral
définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions (sur papier blanc, avec les annexes)

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en rechts
het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit papier, bevat
ook de bijlagen)

CRABV

Compte Rendu Analytique (sur papier bleu)

CRABV

Beknopt Verslag (op blauw papier)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

PLEN

Plenum (witte kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

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SOMMAIRE

INHOUD

Question et interpellation jointes de

Samengevoegde vraag en interpellatie van

- de heer François-Xavier de Donnéa aan de
vice-eerste minister en minister van Justitie over
"de mogelijke aanleg van een autotunnel onder
de Kortenberglaan en het Schumanrondpunt"
(nr. 301)

- Mme Marie Nagy à la vice-premier ministre et
ministre de la Justice sur "la construction d'un
tunnel en dessous de l'avenue Cortenberg dans
le cadre de l'accord de coopération" (n° 61)

- mevrouw Marie Nagy tot de vice-eerste minister
en minister van Justitie over "de aanleg van een
tunnel onder de Kortenberglaan in het raam van
het samenwerkingsakkoord" (nr. 61)

Orateurs: François-Xavier de Donnéa, Marie
Nagy, Laurette Onkelinx, vice-première
ministre et ministre de la Justice

Sprekers: François-Xavier de Donnéa, Marie
Nagy, Laurette Onkelinx, vice-eerste minister
en minister van Justitie

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E ZITTING VAN DE

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COMMISSION DE

L'INFRASTRUCTURE, DES

COMMUNICATIONS ET DES

ENTREPRISES PUBLIQUES

COMMISSIE VOOR DE

INFRASTRUCTUUR, HET

VERKEER EN DE

OVERHEIDSBEDRIJVEN

MERCREDI

NOVEMBRE

2003

Après-midi

______

van

WOENSDAG

NOVEMBER

2003

Namiddag

______

De vergadering wordt geopend om 14.04 uur door de heer Francis Van den Eynde, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.04 heures par M. Francis Van den Eynde, président.

01 Question et interpellation jointes de

- M. François-Xavier de Donnéa à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur
"l'aménagement éventuel d'un tunnel routier sous l'avenue de Cortenbergh et le rond point
Schuman" (n° 301)
- Mme Marie Nagy à la vice-premier ministre et ministre de la Justice sur "la construction d'un
tunnel en dessous de l'avenue Cortenberg dans le cadre de l'accord de coopération" (n° 61)

01 Samengevoegde vraag en interpellatie van

- de heer François-Xavier de Donnéa aan de vice-eerste minister en minister van Justitie over "de
mogelijke aanleg van een autotunnel onder de Kortenberglaan en het Schumanrondpunt" (nr. 301)
- mevrouw Marie Nagy tot de vice-eerste minister en minister van Justitie over "de aanleg van een
tunnel onder de Kortenberglaan in het raam van het samenwerkingsakkoord" (nr. 61)

01.01 François-Xavier de Donnéa (MR): Monsieur le président,

madame la ministre, d'abord, sachez que je me réjouis du fait que vous
avez repris une des idées maîtresses des axes directeurs que j'avais
publiés en avril 2002, concernant l'aménagement du quartier européen,
à savoir la mise en tunnel de la circulation passant par l'avenue de
Cortenbergh et le rond-point Schuman.

Apparemment, vous l'avez d'ailleurs fait avec beaucoup de fermeté, ce
dont je me réjouis d'autant plus. En effet, vous avez déclaré le
6 octobre 2003 à un journal : "J'ai demandé à la direction de mon
administration de l'Infrastructure et des Transports d'étudier la
possibilité de mettre rapidement l'ensemble de cette circulation en
souterrain, de la sortie Reyers à hauteur de la rue du Noyer jusqu'à la
rue de la Loi, afin que tant l'avenue de Cortenbergh que le rond-point
Schuman soient rendus aux habitants du quartier, piétons, cyclistes et
transports publics".

Le but ne doit certainement pas être d'amener davantage de voitures en
ville, mais de faire disparaître celles qui tuent actuellement la
convivialité d'une partie importante du quartier européen où il n'y a
d'ailleurs pas que des institutions européennes mais aussi des
logements, des commerces de proximité, etc.

Je me suis rendu à la Région bruxelloise pour savoir ce qu'avait déjà fait
le DIT, l'ancienne MCI. En fait, le DIT a envoyé, il y a deux ou trois
semaines, des plans modificatifs aux permis d'urbanisme introduits

01.01

François-Xavier de

Donnea (MR): Het verheugt me dat
u een van de hoofdideeën van de
krachtlijnen die ik inzake de
ontwikkeling van de Europese wijk
heb uitgewerkt, namelijk de aanleg
van een autotunnel onder de
Kortenberglaan en het
Schumanplein, heeft overgenomen.
Van de zijde van het Brussels
Gewest heeft de directie
Infrastructuur en Openbaar Vervoer
(DIOV, het voormalige MVI)
wijzigingsplannen ingediend voor de
stedenbouwkundige plannen.
Daardoor kunnen wijzigingen
worden aangebracht zonder dat een
onderzoeksprocedure moet worden
opgestart. Door deze wijzigingen
die enkele weken geleden werden
aangebracht vervalt de mogelijkheid
van een wegvergunning. Heeft u de
stad Brussel op andere gedachten
kunnen brengen? Ze heeft meer
dan een jaar tijd doen verliezen bij
de uitvoering van een project dat

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dans le cadre de la procédure de l'article 152quater, qui permettraient
au gouvernement d'effectuer des modifications sans recommencer la
procédure d'enquête, tant au point de vue de l'urbanisme qu'au point de
vue des permis d'environnement. La Région m'indique que ces
modifications introduites par le DIT voici quelques semaines rien
d'autre ne lui serait parvenu jusqu'à hier suppriment la possibilité de
prévoir un permis routier ; du moins formellement, car je sais que, dans
les faits, les ingénieurs pourront bien sûr corriger : il ne s'agit que de
1 mètre ou 1,5 mètres de largeur au maximum, facile à "arranger".

Il vaut mieux que les choses soient claires. Je voudrais donc savoir si
vous êtes parvenue à faire changer d'avis la ville de Bruxelles. Cette
dernière a, en effet, fait perdre plus d'un an concernant la délivrance du
permis d'urbanisme relatif au tunnel Schuman-Josaphat en s'opposant
de façon tout à fait irresponsable et capricieuse à un projet qui avait, à
l'époque, eu l'aval de la Région. Avez-vous pu ramener à la raison le
collège de la ville de Bruxelles? Avez-vous demandé à votre
administration de changer les plans modificatifs de façon à ce que l'on
puisse, comme je le souhaite, donner une suite utile à votre prise de
position en la matière?

Je peux d'ores et déjà vous dire que la Région ne délivrera pas de
permis sans vous avoir laissé le temps d'introduire de nouveaux plans
modificatifs de façon à ce que le travail de votre administration soit en
conformité avec vos déclarations tout à fait opportunes et courageuses
en la matière.

door het Gewest was goedgekeurd.
Heeft u uw administratie gevraagd
de wijzigingsplannen te wijzigen
opdat een gunstig gevolg kan
gegeven worden aan uw project?

01.02 Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, voilà qui clarifie

les enjeux! Madame la ministre, comme mon collègue l'a signalé, vous
avez, tant à la presse qu'en réponse à une interpellation de ma part,
réaffirmé votre attachement au tunnel routier sous l'avenue de
Cortenbergh. Afin de mieux comprendre les enjeux, il est intéressant
de rappeler l'historique plus longuement que ne l'a fait M. de Donnéa.

A la fin des années 1980, la conception du trafic est extrêmement
traditionnelle. On espère qu'en réalisant des infrastructures routières,
des espaces seront dégagés pour les habitants et la circulation
urbaine. Ainsi a-t-il été décidé de construire un tunnel souterrain sous
l'avenue de Cortenbergh pour permettre de sortir de la ville vers Liège,
depuis la rue Belliard.

On s'accorde sur le fait que l'entrée dans la ville restera en surface à
partir du square Jamblinne de Meux afin de maîtriser et de limiter la
pénétration du trafic routier dans Bruxelles. Il s'agit donc d'un
compromis selon lequel le trafic sortant s'effectuera par le tunnel alors
que la pénétration du trafic vers la ville devra, elle, être maîtrisée.

Dans un deuxième temps, il a été décidé d'ajouter un tunnel ferroviaire
au tunnel qui existait déjà sous le quartier du square, tunnel qui devait
permettre d'améliorer le développement du réseau ferroviaire et la mise
en oeuvre du système du RER.

Le réseau RER intègre ce tunnel dans son schéma d'exploitation. Le
ministre des Communications a déposé une demande de permis pour
la réalisation de ce tunnel en mai 2001 à la Région bruxelloise. Au
cours de la même année, le gouvernement fédéral, sous l'impulsion
d'Isabelle Durant, réalise le schéma directeur pour l'ensemble du
quartier Léopold-Schuman. Il apparaît au cours de l'étude qu'il serait
intéressant de créer une place de l'Europe et de soulager le trafic qui
passe au-dessus du rond-point Schuman. La solution qui apparaît
comme la plus simple mais c'est peut-être trop simple! et la moins

01.02 Marie Nagy (ECOLO):

Onlangs heeft u in de pers en in
antwoord op een van mijn
interpellaties opnieuw bevestigd dat
u gewonnen is voor de oplossing
van de autotunnel.

Aan het eind van de jaren 80 werd
voor de aanleg van een tunnel onder
de Kortenberglaan gekozen. Nadien
is men het eens geworden over een
bovengrondse invalsweg vanaf het
Jamblinne De Meuxplein teneinde
het verkeer dat Brussel binnenrijdt
te beperken. Die oplossing was een
compromis.

Vervolgens wordt beslist een
spoorwegtunnel toe te voegen met
het oog op de uitbouw van het
GEN.

In mei 2001 dient de minister van
Verkeer een aanvraag in voor een
bouwvergunning. Datzelfde jaar
stelt de federale regering een
leidraad op voor de Leopold-
Schumanwijk. De studie toont aan
dat men er baat bij heeft een
Europaplein aan te leggen en het
verkeer boven de Schuman-rotonde
te ontlasten. De eenvoudigste en
goedkoopste oplossing bestaat erin
het verkeer dat vanuit het oosten

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coûteuse et c'est peut-être là qu'il y a un problème aussi! est de
faire passer le trafic venant du côté est du rond-point, de l'avenue de
Cortenbergh, sous le rond-point, pour le faire ressortir rue de la Loi par
la trémie située devant le Résidence Palace. La proposition du schéma
directeur dont la faisabilité a été démontrée, consiste donc à inverser le
sens de la trémie routière située sous l'avenue de la Joyeuse Entrée, le
long du Parc du Cinquantenaire. L'entreprise nécessite des travaux
délicats mais reste modeste tant au niveau des travaux qu'au niveau du
coût.

A l'époque, le ministre-président de la Région, M. de Donnéa, a imposé
comme condition à la délivrance du permis d'urbanisme du tunnel
ferroviaire la réalisation parallèle d'un tunnel routier supplémentaire, ce
qui a évidemment créé une réaction de la ville de Bruxelles, qui a
introduit un recours contre cette imposition régionale. Après deux ans,
la Région a finalement renoncé à cette idée durant l'été 2003, en
donnant raison à la Ville. Plus rien ne s'opposait donc à la délivrance
par la Région du permis pour le tunnel ferroviaire qu'on attendait depuis
deux ans et demi pour faire notamment avancer le RER. Pour des
raisons que j'ignore, le permis n'a, à ce jour, pas été délivré.

Madame la ministre, vous avez relancé le débat et vous revenez avec
l'option d'un tunnel routier entrant dans la ville, option qui venait d'être
abandonnée par la Région.

L'idée de ce tunnel se retrouve ensuite dans les 133 propositions de
l'étude Aries présentée à grand renfort de publicité par le premier
ministre et le ministre-président de la Région bruxelloise.

Vous relancez, madame la ministre, un débat et bloquez à nouveau la
construction du tunnel ferroviaire Schuman-Josaphat que l'on attend
depuis deux ans et demi.

Le budget pour la réalisation du tunnel routier n'est pas établi. Mais
nous pouvons déjà estimer qu'il représentera une partie considérable de
l'accord de coopération, ce au détriment d'autres projets.

Une solution simple et efficace existe. Son l'objectif rencontre
partiellement celui que vous dites rechercher, à savoir alléger le trafic
du rond-point Schuman. Dès lors, pourquoi ne pas la retenir?

On se retrouve dans une logique de liaisons routières directes du
quartier européen avec les quartiers des agents des institutions
européennes qui entre en concurrence avec le réseau ferroviaire qui
sera réalisé au même endroit.

Vous souhaitez privilégier l'automobile au détriment du train ou du RER.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir si vous maintenez ce projet.
Dans l'affirmative, comment justifiez-vous ce choix? Pourquoi ne pas
privilégier la réalisation du RER dont on sait que l'équilibre financier
dépend de la capacité d'avoir un transfert modal? En effet, le RER ne
pourrait être en équilibre financièrement que s'il existe un réel transfert
modal et non une augmentation de la capacité routière. Cette question
me semble intéressante si je me réfère à la manière dont la philosophie
générale de l'accord de coopération a pu être modifiée lors de la
législature précédente: plus urbaine, plus diffuse dans l'amélioration de
l'espace public de qualité en faveur des piétons, des transports publics,
d'une réduction de la pollution, donc d'une amélioration de la qualité de
vie des Bruxellois et des navetteurs qui travaillent dans ce quartier. Je
serai intéressée de connaître votre point vue sur cette question.

komt, een doorgang te geven onder
de rotonde en weer bovengronds te
laten komen in de Wetstraat. De
minister-president van het Gewest,
de heer de Donnea, stelde indertijd
als voorwaarde voor de afgifte van
de vergunning voor de
spoorwegtunnel dat er tegelijkertijd
een bijkomende tunnel zou worden
aangelegd voor het wegverkeer. De
Stad Brussel ging tegen deze eis in
beroep en het Gewest zag er in
2003 van af. Niets staat de afgifte
van de vergunning voor de
spoorwegtunnel dus nog in de weg,
maar tot op vandaag is dit niet
gebeurd.

U hebt het debat weer
aangezwengeld en u doet opnieuw
het voorstel om een tunnel aan te
leggen voor het verkeer dat de stad
binnenkomt. Het Gewest zag
echter reeds af van deze optie. Zo
brengt u de verwezenlijking van het
project in gevaar. In uw
gedachtegang heeft de auto de
bovenhand op de trein en het GEN.
Blijft u daarin volharden? Het GEN
kan namelijk alleen zijn rentabiliteit
bewijzen indien er werkelijk een
modale verschuiving plaatsvindt en
niet indien de wegcapaciteit wordt
uitgebreid.

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01.03 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, comme M.

de Donnéa et Mme Nagy l'ont rappelé, j'ai effectivement demandé à
mon administration de lancer des études permettant de choisir le
meilleur moyen d'ouvrir une voie à la circulation sous l'avenue de
Cortenbergh et sous le rond-point Schuman. Pourquoi ai-je pris cette
décision? Tout d'abord, parce que je suis convaincue de la nécessité
de cette proposition. Elle devra, bien entendu, faire l'objet d'un accord
complet entre le fédéral et la région de Bruxelles-Capitale.

Lorsque je propose d'ouvrir une voie à la circulation sous l'avenue de
Cortenbergh et sous le rond-point Schuman, c'est avant tout pour
rendre ce quartier à ses habitants, aujourd'hui littéralement pollués par
une circulation insupportable. A cet égard, il faut écouter les habitants
de ce quartier qui ont largement applaudi à cette initiative.

Elle constitue, en effet, un pas dans la voie du décloisonnement du
quartier européen afin de le rendre à ses habitants, de le rendre plus
accessible, plus agréable, en réhabilitant l'espace public et en
permettant aux habitants du quartier de se le réapproprier.

C'est ainsi que j'ai été très sensible aux appels du groupe d'animation
du quartier européen de la ville de Bruxelles qui est le comité
d'habitants de ce quartier.

Par ailleurs, voyez ce qui s'est passé, il y a quelques semaines, lors
du sommet européen. Vous n'êtes pas sans savoir que, désormais,
tous les sommets européens auront lieu à Bruxelles. Dès lors, il me
semble indispensable que la circulation soit le plus possible déviée
sous le rond-point Schuman afin que les Bruxellois ne vivent pas les
désagréments que de telles réunions occasionnent.

Ce sont les termes même de l'accord bipartite entre l'Etat fédéral et la
Région de Bruxelles-Capitale qui prévoient la mise en circulation en
sous-sol au rond-point Schuman. Je m'y conforme donc.
Potentiellement, trois options existent. Ma préférence va à la
proposition visant à créer un nouveau tunnel entrant, situé au-dessus
du tunnel ferroviaire et en dessous du tunnel routier sortant existant,
suivant l'itinéraire Cortenbergh (section Noyer-Schuman) pour rejoindre
le tunnel Loi II sous le rond-point Schuman et sortir dans la rue de la
Loi. J'attends bien évidemment les résultats de l'étude pour me
positionner et examiner si on peut aboutir à un accord sur le sujet.

C'est la raison pour laquelle il a été demandé que l'analyse mise en
route comprenne une étude de faisabilité il s'agit d'une étude
préliminaire des trois alternatives retenues et une étude d'avant-projet
de la variante retenue. En ce qui concerne les permis d'urbanisme, je
voudrais faire quelques rappels. D'abord, si le permis d'urbanisme a
bien déjà été délivré pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la
section Archimède-Résidence pour le tunnel ferroviaire, ce n'est pas
encore le cas pour la section Archimède-Plasky. Les études relatives à
cette section du tunnel ferroviaire n'ont donc pas encore commencé.

Pour répondre à la question précise de M. de Donnéa, je signale que
mon administration s'est conformée aux trois remarques de la Région
telles qu'elles avaient été formulées.

01.03

Minister

Laurette

Onkelinx: Ik heb mijn administratie
inderdaad gevraagd te onderzoeken
of

het verkeer van de

Kortenberglaan en de
Schumanrotonde ondergronds kon
worden afgeleid. Deze oplossing,
waarvoor uiteraard zowel federaal
als gewestelijk een volledig akkoord
is vereist. is in de eerste plaats
bedoeld om de wijk terug te geven
aan de bewoners, die dit initiatief
hebben toegejuicht omdat het
beantwoordt aan de oproep van het
comité van de bewoners van de
Europese wijk van Brussel. In het
licht van de organisatie van
voortaan

alle Europese

topontmoetingen in Brussel drong
zich een oplossing op. Ten slotte
stemt het ontwerp overeen met het
tweepartijenakkoord tussen de
Federale Staat en het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.

Er zijn drie mogelijkheden, maar ik
wacht de resultaten van de studie
af voor ik een definitief standpunt
inneem.

De stedenbouwkundige vergunning
voor de spoortunnel werd al
uitgereikt voor de sectie
"Archimède-Résidence", maar nog
niet voor de sectie "Archimède-
Plasky". De studies daarover
werden nog niet opgestart. Wat de
precieze vraag van de heer de
Donnea betreft, hield mijn
administratie rekening met de drie
opmerkingen van het Gewest.

01.04 François-Xavier de Donnéa (MR): Vous devriez prendre

d'urgence contact avec M. Draps pour voir ce qu'il en est exactement.
Les décisions de la Région de cet été, sous la pression de la ville de
Bruxelles, pour débloquer le dossier en ne sachant pas quelle
décision vous alliez prendre à l'époque font en sorte que le DIT a

01.04

François-Xavier de

Donnea (MR): Die de uitreiking van
een stedenbouwkundige vergunning
onmogelijk maken! Legt u
alstublieft het oor te luisteren bij de

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

introduit une demande de permis modificatif empêchant, en théorie, le
permis actuel. Je dis bien en théorie.

heer Draps. De DIOV heeft een
aangepaste vergunningsaanvraag
ingediend.

01.05 Laurette Onkelinx, ministre: Mon administration ne m'a pas

signalé cela mais je vais vérifier.

01.06 François-Xavier de Donnéa (MR): Il est urgent que vous

preniez contact avec M. Draps afin de voir où en sont les choses.

01.07 Laurette Onkelinx, ministre: Par ailleurs, et c'est la deuxième

remarque, il est fort probable que nous devrons, au début de l'année
prochaine, une fois que l'étude de faisabilité du tunnel routier sera
terminée, introduire une demande de permis modificatif pour le tunnel
ferroviaire puisque le profil en long en sera changé. Toutefois, cela ne
devrait pas poser de problème.

Ces deux éléments poussent à conclure que cette modification ne
retarderait en rien les travaux du RER, ce à quoi je tiens beaucoup.

Vous avez raison de m'interpeller sur les liens entre cette initiative et la
mise en oeuvre du RER. Je suis convaincue de la nécessité de mettre
en place le RER afin de désengorger Bruxelles de nombreuses voitures
venant des autres régions du pays. Je pense que l'on a trop traîné sous
l'ancienne législature et qu'il y a moyen d'accélérer le travail. En tout
cas, nous comptons respecter un échéancier strict et cohérent
d'investissements en la matière.

De surcroît, nous réfléchissons à l'ensemble des mesures
d'accompagnement qu'il faudrait prendre afin de s'assurer que le RER
soit un succès pour Bruxelles et pour les Bruxellois. Dans mon esprit,
les deux projets ne sont évidemment pas antagonistes. Je ne
considère pas qu'une mise en souterrain du trafic venant de l'E40 aura
un effet d'aspiration pour de nombreux automobilistes. L'idée n'est
évidemment pas de créer un tunnel à 3 bandes mais de s'en tenir en
souterrain au maximum à ce qui se fait actuellement en surface. Tout
cela sera étudié par mes services. Puisque l'idée est également de
profiter du percement du tunnel ferroviaire pour réaliser le tunnel routier,
ces deux projets peuvent sans aucun problème se mettre en place
parallèlement.

Vous m'avez interrogée sur mon idée et mes déclarations à ce propos.
Bien entendu, vous savez qu'il s'agit d'un accord de coopération qui
nécessite l'accord de l'ensemble des parties. Afin de parvenir à un
accord éventuel, j'ai demandé la réalisation d'une étude à mon
administration. C'est ce qui s'est toujours fait; c'est toujours de cette
façon-là que l'on a travaillé.

Pour conclure, je dis et je répète que l'idée de ce tunnel routier, c'est
de rendre un quartier à ses habitants sans créer un nouvel afflux de
voitures dans Bruxelles qui n'en a véritablement pas besoin.

01.07

Minister Laurette

Onkelinx: Bovendien moet er voor
de spoorwegtunnel waarschijnlijk
een nieuwe gewijzigde aanvraag
worden ingediend. Deze twee
elementen doen mij besluiten dat
die wijziging de werken aan het
GEN geenszins zal vertragen.

U heeft echter gelijk mij te
interpelleren over het verband
tussen dit initiatief en de
verwezenlijking van het GEN. Het
GEN is essentieel om Brussel te
ontlasten. We hebben de zaken in
het verleden te lang laten
aanslepen; deze regering wil zich
aan een streng tijdsschema
houden. Bovendien denken wij na
over de maatregelen die moeten
worden genomen om te garanderen
dat het GEN een succes voor
Brussel en de Brusselaars wordt.
Volgens mij zijn beide ontwerpen
niet tegenstrijdig. Door het verkeer
dat van de E40 komt ondergronds
te leiden, zal het aantal voertuigen
niet toenemen. De bedoeling is om
maximum het op dit ogenblik
bereikte niveau dat bovengronds
aanwezig is te evenaren. Mijn
diensten zullen dat allemaal
bestuderen. Beide ontwerpen zullen
parallel worden ingevoerd.

U hebt gevraagd wat ik hiervan
denk en wat ik hierover te zeggen
heb. U weet uiteraard dat het hier
een samenwerkingsovereenkomst
betreft waarmee alle partijen
akkoord moeten gaan. In het
vooruitzicht van een eventueel
akkoord, heb ik mijn administratie
gevraagd een onderzoek te doen.
Dat gebeurt altijd zo; er wordt altijd
op die manier gewerkt. Een
dergelijke autotunnel onder de
Kortenberglaan en de
Schumanrotonde is bedoeld om
een tunnel voor de wijk aan te
leggen, om de buurt terug te geven

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E ZITTING VAN DE

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aan de bewoners en niet om een
nieuwe verkeersstroom te creëren.

01.08 François-Xavier de Donnéa (MR): Pour moi, un point doit être

très clair : il serait absurde, indépendamment des résultats des études
quant à l'opportunité de créer ou non un tunnel routier, de construire un
tunnel ferroviaire à une hauteur par rapport au sol telle qu'il n'y aurait
plus de possibilité d'y construire un jour un tunnel. La réalisation de ce
tunnel routier nécessitera de toutes façons une nouvelle enquête
publique, un permis d'urbanisme et un permis d'environnement. Il n'est
donc pas question, et cela n'a jamais été l'intention de qui que ce soit,
de vouloir créer un tunnel routier sans nouveau permis.

Madame la ministre, il me semble donc très important de veiller à ce
que la demande de permis modificatif permette bien cette mesure
conservatoire de prévoir une hauteur suffisante entre le toit du tunnel
ferroviaire et la chaussée pour permettre d'ajouter éventuellement un
tunnel routier, moyennant des études alternatives, etc. C'est à mon
sens très important.

Je peux ajouter que le ministre Draps attend un contact avec vous ; en
effet, il a bloqué l'affaire suite à vos déclarations et à mes contacts avec
lui.

Pour le reste, et Mme Nagy a partiellement raison, il est clair qu'il faut
étudier toutes les implications environnementales, "circulatoires" et
autres de la création de ce tunnel. De même qu'il peut exister diverses
variantes quant à son débouché ; sans entrer dans la technique, ces
variantes existent. Mais quelle que soit la solution pour la sortie du
tunnel, il convient de maintenir sous l'avenue de Cortenbergh une
distance suffisante entre le toit du tunnel et la voirie.

Je me réjouis vivement que Mme la ministre contribue, avec d'autres, à
faire triompher le bon sens dans cette ville.

01.08

François-Xavier de

Donnea (MR): Ik verheug mij over
de verklaringen van mevrouw de
minister. Ik wil er op wijzen dat het
absurd zou zijn om een
spoorwegtunnel op een zodanige
hoogte te bouwen dat er geen
nieuwe tunnel meer zou kunnen
worden aangelegd. Anderzijds is
het duidelijk dat er een nieuwe
stedenbouwkundige vergunning
moet worden afgegeven. Er kan hier
geen sprake zijn van de aanleg van
een autotunnel zonder een nieuwe
vergunning. De heer Draps heeft dat
dossier geblokkeerd na de
verklaringen van mevrouw Onkelinx
en nadat ik met hem contact had
opgenomen. Men zou zo snel
mogelijk met hem opnieuw contact
moeten opnemen. Mevrouw Nagy
heeft gelijk. Er moeten studies over
verscheidene aspecten worden
verricht. Er kunnen varianten
worden overwogen.

01.09 Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, madame la

ministre, je pense que vous n'avez pas répondu à l'une de mes
questions concernant l'étude portant sur le Quartier Schuman-Léopold.
En particulier au sujet de l'utilisation à contre-sens de la trémie, avec
des travaux limités, et qui répond au problème que vous posez - à
savoir de dégager une partie du trafic de la surface du rond-point
Schuman vers le tunnel - mais à un coût tout différent et sans
augmenter de manière importante la capacité d'arrivée.

Pourquoi ne considérez-vous pas cette option et vous lancez-vous tout
de suite dans les grands travaux? De plus, si je fais le lien avec
l'accord de coopération, l'argent que vous injectez là-dedans, vous ne
l'injectez pas ailleurs. Pour Bruxelles, je pense qu'il ne s'agit pas d'une
bonne chose.

Par ailleurs, l'argument de rendre la rue aux habitants est récurrent
depuis toujours pour expliquer les grands travaux d'infrastructure
routière. Les tunnels routiers ont toujours été surmontés par des voies
accessibles à un trafic équivalent de celui qui est prévu dans les
tunnels. En cas de fermeture du tunnel - étudiez le cas du tunnel
Léopold II -, les voitures doivent le quitter pour se disperser en surface.
Dans la conception du Cortenbergh, comme dans celle du tunnel
Léopold II, il est prévu, pour les voitures, le maintien d'une capacité en
surface équivalente à celle du tunnel. Cela veut dire que l'on double
évidemment la capacité routière. Il s'agit donc d'un choix de
développement assez différent de celui que nous pouvons avoir.

01.09 Marie Nagy (ECOLO): U

heeft niet geantwoord op de vraag
over de studie betreffende de
Leopold-Schumanwijk, die een
goedkopere oplossing aandraagt.
Hier leg ik een verband met het
samenwerkingsakkoord: de
middelen die hier worden
aangewend, zullen niet elders
kunnen worden ingezet.

Het argument om de wijk terug te
geven aan de bewoners, wordt
steeds weer herhaald. We moeten
echter vaststellen dat de
bovengrondse wegcapaciteit steeds
gelijkwaardig is aan die van de
tunnels, wat ook nodig is indien de
tunnels worden gesloten. In
werkelijkheid komt dit dus neer op
een verdubbeling van de
wegcapaciteit.

Bovendien betekent dit concurrentie
voor het GEN dat het moeilijker zal
krijgen op het stuk van de modale

CRIV 51

COM 049

05/11/2003

CHAMBRE

-2

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

2003

2004

KAMER

-2

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

Il est aussi clair que l'augmentation de la capacité routière à l'entrée de
Bruxelles va pénaliser le transfert modal par rapport au RER. Vous
pouvez le retourner comme vous voulez; c'est une offre concurrentielle
avec le RER.

Votre système de RER sera donc mis en difficulté et dans le transfert
modal et dans le coût. Je fais le rapprochement entre les déclarations
du ministre socialiste flamand à la Région bruxelloise, Pascal Smet
qui, lui, veut aussi que l'accord de coopération réalise le tunnel routier
reliant la grande ceinture, boulevard Général Jacques, à l'autoroute de
Namur à Auderghem. Vous, avec le Cortenbergh, la grande alliance
avec les penseurs libéraux sur la ville, c'est vraiment le retour des
vieilles pensées "tout aux voitures", "tout au béton", "retournons à une
conception ancienne de la ville". Je pense que les écologistes ont
encore du boulot à faire...

verschuiving en wat de kosten
betreft. U vertolkt hier een
voorbijgestreefde visie volgens
dewelke voor de auto en de wegen
alles moet wijken. Er is dus nog
veel werk aan de winkel voor de
Groenen.

01.10 Laurette Onkelinx, ministre: ...les gens peuvent être

asphyxiés par les gaz des voitures, je ne suis pas sûre que cela soit
très attirant.

01.10

Minister Laurette

Onkelinx: U houdt geen rekening
met de verstikkende uitlaatgassen
van de wagens.

01.11 Marie Nagy (ECOLO): M. Olivier disait déjà cela dans le

temps, M. de Donnéa pourra vous le confirmer.

01.11 Marie Nagy (ECOLO):

Indertijd zei de heer Olivier
hetzelfde. De heer de Donnea kan
u dat bevestigen.

01.12 François-Xavier de Donnéa (MR): Une étude de l'IBGE

montre qu'il est dangereux pour la santé de faire du vélo rue de la Loi!
Cette étude existe!

01.12

François-Xavier de

Donnea (MR): Uit een onderzoek
is gebleken dat het voor de
gezondheid gevaarlijk is in de
Wetstraat te fietsen.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 14.28 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.28 uur.