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E LEGISLATURE
CRIV 50 COM 717
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B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET
VERTAALD BEKNOPT VERSLAG
VAN DE TOESPRAKEN
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTÉGRAL
AVEC
COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT
DES INTERVENTIONS
C
OMMISSIE VOOR DE
B
INNENLANDSE
Z
AKEN
,
DE ALGEMENE
Z
AKEN EN HET OPENBAAR
A
MBT
C
OMMISSION DE L
'I
NTÉRIEUR
,
DES
A
FFAIRES
GÉNÉRALES ET DE LA
F
ONCTION PUBLIQUE
woensdag
mercredi
17-04-2002
17-04-2002
10:15 uur
10:15 heures
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AGALEV-ECOLO
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CD&V
Christen-Democratisch en Vlaams
FN
Front National
MR
Mouvement réformateur
PS
Parti socialiste
PSC
Parti social -chrétien
SP.A
Socialistische Partij Anders
VLAAMS BLOK
Vlaams Blok
VLD
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID
Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000
Parlementair document van de 50e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer
DOC 50 0000/000
Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° de base et
du n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en rechts
het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit papier, bevat
ook de bijlagen)
CRIV
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral
définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit des
interventions (sur papier blanc, avec les annexes)
CRIV
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)
CRIV
Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)
CRABV
Beknopt Verslag (op blauw papier)
CRABV
Compte Rendu Analytique (sur papier bleu)
PLEN
Plenum (witte kaft)
PLEN
Séance plénière (couverture blanche)
COM
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COM
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INHOUD
SOMMAIRE
Vraag van de heer Richard Fournaux aan de vice-
eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de werkgelegenheid in
het Openbaar Ambt" (nr. 6828)
1
Question de M. Richard Fournaux à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "la
création d'emplois dans la Fonction publique"
(n° 6828)
1
Sprekers: Richard Fournaux, Luc Van den
Bossche, minister van Ambtenarenzaken en
Modernisering van de openbare besturen
Orateurs: Richard Fournaux, Luc Van den
Bossche , ministre de la Fonction publique et
de la Modernisation de l'administration
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COMMISSIE VOOR DE
BINNENLANDSE ZAKEN, DE
ALGEMENE ZAKEN EN HET
OPENBAAR AMBT
COMMISSION DE L'INTÉRIEUR,
DES AFFAIRES GÉNÉRAL ES ET
DE LA FONCTION PUBLIQUE
van
WOENSDAG
17
APRIL
2002
10:15 uur
______
du
MERCREDI
17
AVRIL
2002
10:15 heures
______
De vergadering wordt geopend om 10.35 uur door de heer Paul Tant, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.35 heures par M. Paul Tant, président.
01 Question de M. Richard Fournaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur "la
création d'emplois dans la Fonction publique" (n° 6828)
01 Vraag van de heer Richard Fournaux aan de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de werkgelegenheid in het Openbaar Ambt" (nr. 6828)
(La réponse sera fournie par le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.)
(Het antwoord zal worden verstrekt door de minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare
besturen.)
01.01 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le président, monsieur le
ministre, chers collègues, je dois avouer que j'aurai aimé poser ma
question à Mme Onkelinx mais je comprends que l'actualité la retienne
ailleurs.
En fait, c'est à elle que j'aurais voulu poser la question car, très
souvent sur les antennes des télévisions francophones, elle s'exprime
sur la politique d'emploi du gouvernement (plan Rosetta et autres).
Comme manifestement ma question vise tout à fait spécifiquement
cette politique, j'aurais aimé entendre la vice-première ministre.
Il me revient que le Conseil des ministres du 9 octobre 2001 aurait
décidé, en son point 21, de stopper net le recrutement de personnel
dans la Fonction publique et ce dans le cadre d'économies à réaliser.
Il semblerait que l'objectif était d'économiser 270 millions de francs
belges par le non-recrutement de contractuels ainsi que d'économiser
80 millions de francs belges pour le non-recrutement d'étudiants.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer cette décision?
Ne risque-t-elle pas de pénaliser l'efficacité des différents services
publics concernés par ce non-recrutement?
Indépendamment de cela, est-ce compatible avec le discours
gouvernemental relatif à la création d'emplois notamment dans le
secteur public via des projets tel que le plan Rosetta?
De plus, il faut avouer, monsieur le ministre, que cela pose un problème
01.01 Richard Fournaux (PSC):
Ik had liever gehad dat mevrouw
Onkelinx op mijn vraag zou
antwoorden, aangezien zij bevoegd
is voor het werkgelegenheidsbeleid.
De Ministerraad zou op 9 oktober
2001 beslist hebben uit
besparingsoverwegingen een
wervingsstop bij het openbaar ambt
in te voeren. Het zou de bedoeling
zijn enerzijds 270 miljoen BEF te
besparen door geen ambtenaren
onder arbeidsovereenkomst meer in
dienst te nemen en anderzijds 80
miljoen BEF te bezuinigen door
geen studenten meer aan te
werven.
Klopt het dat de
Ministerraad die beslissing heeft
genomen? Dreigt de doeltreffende
werking van de betrokken
overheidsdiensten daardoor niet in
het gedrang te komen? Hoe valt dat
te rijmen met het regeringsbeleid
inzake het scheppen van banen,
met name in de overheidssector,
via plannen zoals het Rosetta-plan?
Mijns inziens staat die beslissing
haaks op het streven van de
regering om de particuliere sector
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par rapport au discours ambiant qui vise à inciter le monde privé à créer
des emplois dont notamment des emplois jeunes; le fait que le
gouvernement prenne la décision de ne plus investir de la même
manière est «gênant» sur le plan de la compatibilité du discours par
rapport à la réalité.
Monsieur le ministre, tel est le contenu de ma question qui était
initialement adressée à Mme Onkelinx.
ertoe aan te zetten meer banen te
scheppen, inzonderheid voor
jongeren. De houding van de
regering en de kloof tussen woord
en daad zorgen voor een pijnlijke
situatie.
01.02 Luc Van den Bossche, ministre: Monsieur le président, chers
collègues, il est vrai que le Conseil des ministres, lors de l'élaboration
du budget initial pour l'année 2002, a pris un bon nombre de mesures
ayant pour finalité de stabiliser le niveau de ces crédits en personnel.
Ces dernières années, une surestimation budgétaire croissante a été
constatée dans le budget du personnel proposé par les différents
départements. Cette sures timation se situait aux alentours de 3,51 et
de 3,92%.
Le conseil des ministres a, dès lors, décidé de bloquer effectivement
les dépenses en personnel et ce tout aussi bien au niveau des agents
statutaires que des agents contractuels. Des mesures appropriées aux
différents groupes d'agents concernés ont été prises. Chacune de ces
mesures devrait réduire pour un montant déterminé les budgets faisant
l'objet d'une surestimation et introduits par les départements.
Une de ces mesures consistait à bloquer temporairement l'engagement
de contractuels de remplacement. L'objectif budgétaire visé par cette
mesure était d'économiser 60.171 euros.
Une autre mesure était le non-recrutement d'étudiants afin
d'économiser 1.983.000 euros.
Lors du conclave budgétaire, il avait également été décidé que ces
différents blocages seraient maintenus jusqu'à ce qu'un système
adéquat de suivi et de contrôle soit mis sur pied. Ce dernier devrait
permettre d'intégrer les crédits de personnel dans les enveloppes.
Ce système de gestion par enveloppe devrait également permettre aux
services publics fédéraux, sous l'autorité de leur président, de gérer de
façon autonome leur crédit de personnel tout en restant dans les
normes de l'enveloppe qui leur a été fixée.
De cette façon, l'objectif budgétaire devrait être rencontré non pas par
le biais d'une gestion linéaire et aveugle, mais grâce à une gestion
autonome et responsable.
Toutes les mesures de blocage décidées par le conseil des ministres
ont été rigoureusement respectées jusqu'ici.
Les normes du récent contrôle budgétaire 2002, les ordonnancements
effectifs réalisés en 2001 en matière de personnel ont été pris comme
point de départ de l'actualisation du budget du personnel des différents
départements, ce qui permet de stabiliser les dépenses de personnel
aux niveaux déterminés lors de l'élaboration du budget initial de 2002.
Entre-temps, mon collègue du budget et moi-même sommes parvenus
à mettre sur pied un système de gestion en enveloppes qui sera garant
du maintien du niveau du crédit du personnel dans les limites
préétablies du budget initial 2002. La stabilisation du crédit du
personnel ne se fera donc plus d'une façon dirigiste et centralisée mais
01.02 Minister Luc Van den
Bossche : De Ministerraad heeft
inderdaad maatregelen getroffen om
de personeelsbegroting in
evenwicht te brengen. Er werd
vastgesteld dat de behoeften, die
op respectievelijk 3,51 procent en
3,92 procent werden geraamd,
waren overschat. De Ministerraad
heeft derhalve beslist de kredieten
die voor de vastbenoemde
ambtenaren en de ambtenaren
onder arbeidsovereenkomst worden
uitgetrokken, te bevriezen. Een
eerste maatregel die erin bestaat
geen personeelsleden onder
arbeidsovereenkomst die voor de
vervangingen moeten instaan meer
in dienst te nemen zou 6.817.000
euro moeten opleveren.
Een andere bepaling om geen
studenten in dienst te nemen was
bedoeld om 1.983.148 euro te
besparen.Tijdens het
begrotingsconclaaf werd besloten
de bevriezing aan te houden tot er
een "enveloppebeheer" is opgesteld
waardoor de overheidsdiensten de
personeelskredieten verantwoord en
autonoom kunnen beheren.Tot
hiertoe werden alle
bevriezingsmaatregelen strikt
opgevolgd en bij de jongste
begrotingscontrole werd voor de
aanpassing van de
personeelsbegroting aan de huidige
realiteit uitgegaan van de
opdrachten tot betaling waartoe in
2001 werd overgegaan. Mijn collega
van Begroting en ikzelf hebben
ondertussen een systeem van
"enveloppebeheer" uitgewerkt.
Het personeelskrediet zal op een
autonome manier en met de nodige
responsabilisering worden
gestabiliseerd. Het systeem van
"enveloppebeheer" is een
essentieel gegeven van de
Copernicus -hervorming. De FOD-
voorzitters zullen hun bevoegdheid
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d'une façon autonome et responsabilisée.
Il est à noter que cette gestion des crédits du personnel en enveloppes
est un élément-clé de la réforme Copernic. Le système de gestion en
enveloppes est une véritable innovation par rapport aux mesures prises
jusqu'ici en matière de restrictions sur le plan budgétaire au niveau des
départements fédéraux. Ce système est en parfaite concordance avec
l'obligation que chaque président d'un SPF aura de rédiger son plan
opérationnel dont fait partie le plan de personnel. Endéans les limites
d'un crédit global préétabli, les présidents pourront pratiquer une
politique de recrutement et de gestion de personnel autonome. Cette
politique permettra aussi au président de ne pas devoir se limiter au
remplacement automatique des agents qui quittent le service par des
agents d'une qualification identique mais par contre créera la possibilité
d'employer les marges budgétaires dans l'enveloppe pour recruter des
agents d'une autre qualification qui semble plus appropriée pour les
besoins de son organisation.
Aussi, ces marges budgétaires créées par les agents pourront être
utilisées pour combler d'autres besoins prioritaires. On peut
parfaitement s'imaginer que ces besoins en investissements
informatiques individuels PC, écrans, etc puissent être
indispensables afin de créer un contexte opérationnel décent pour le
personnel existant et que, dès lors, il soit préférable de procéder à de
tels investissements pour le personnel plutôt que de procéder à des
recrutements d'agents supplémentaires alors qu'on ne serait pas à
même de les équiper décemment.
Le blocage linéaire qui avait été instauré à titre de précaution lors de
l'élaboration du budget initial 2002 sera à présent remplacé par une
gestion responsabilisée autonome qui maintiendra l'équilibre budgétaire
en matière de personnel. Le gouvernement a offert la possibilité et il
s'agit ici d'un élément neuf aux managers publics responsables de
leur entité de trouver des solutions créatives pour gérer les moyens mis
à leur disposition, et ce dans un cadre budgétaire fixé de commun
accord avec le ministre compétent.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
inzake indienstnemingen binnen
dat kader autonoom kunnen
invullen.
Het geld dat vrijkomt door het
vertrek van ambtenaren zal
aangewend kunnen worden om
andere behoeften te vervullen,
bijvoorbeeld inzake
computermateriaal, of om
ambtenaren met andere,
geschiktere kwalificaties aan te
trekken.
De regering geeft de
overheidsmanagers de ruimte om
hun middelen op een creatieve
manier te beheren, zij het binnen
het bestek van de toegewezen
budgetten.
De voorzitter: De vraag nr. 6842 van mevrouw Greta D'hondt wordt naar een latere datum verschoven.
La réunion publique de commission est levée à 10.44 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.44 uur.