KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
CRIV 50 COM 609
CRIV 50 COM 609
B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET
VERTAALD BEKNOPT VERSLAG
VAN DE TOESPRAKEN
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTÉGRAL
AVEC
COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT
DES INTERVENTIONS
C
OMMISSIE VOOR HET
B
EDRIJFSLEVEN
,
HET
W
ETENSCHAPSBELEID
,
HET
O
NDERWIJS
,
DE
NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN
CULTURELE
I
NSTELLINGEN
,
DE
M
IDDENSTAND
EN DE
L
ANDBOUW
C
OMMISSION DE L
'E
CONOMIE
,
DE LA
P
OLITIQUE
SCIENTIFIQUE
,
DE L
'E
DUCATION
,
DES
I
NSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
NATIONALES
,
DES
C
LASSES MOYENNES ET DE
L
'A
GRICULTURE
woensdag mercredi
05-12-2001 05-12-2001
14:00 uur
14:00 heures
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
AGALEV-ECOLO
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CD&V
Christen-Democratisch en Vlaams
FN Front
National
PRL FDF MCC
Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS Parti
socialiste
PSC Parti
social-chrétien
SP.A
Socialistische Partij Anders
VLAAMS BLOK
Vlaams Blok
VLD
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC
50
0000/000
Parlementair document van de 50e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
DOC 50 0000/000
Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit
papier, bevat ook de bijlagen)
CRIV
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (sur papier blanc, avec les annexes)
CRIV
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)
CRIV
Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)
CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)
CRABV Compte
Rendu Analytique (sur papier bleu)
PLEN
Plenum (witte kaft)
PLEN
Séance plénière (couverture blanche)
COM
Commissievergadering (beige kaft)
COM
Réunion de commission (couverture beige)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be
CRIV 50
COM 609
05/12/2001
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
i
INHOUD
SOMMAIRE
Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling, toegevoegd aan de minister van
Mobiliteit en Vervoer, over "de resultaten van de
Conferentie van Marrakech" (nr. 5722)
1
Question de Mme Colette Burgeon au secrétaire
d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
adjoint au ministre de la Mobilité et des
Transports, sur "les résultats de la Conférence de
Marrakech" (n° 5722)
1
Sprekers: Colette Burgeon, Olivier Deleuze,
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling
Orateurs: Colette Burgeon, Olivier Deleuze,
secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable
Vraag van mevrouw Simonne Creyf aan de
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling, toegevoegd aan de minister van
Mobiliteit en Vervoer, over "Kyoto en het Bubble
concept en de Burden Sharing" (nr. 5846)
4
Question de Mme Simonne Creyf au secrétaire
d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
adjoint au ministre de la Mobilité et des
Transports, sur "Kyoto, le Bubble concept et le
Burden Sharing" (n° 5846)
4
Sprekers: Simonne Creyf, Olivier Deleuze,
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling
Orateurs: Simonne Creyf, Olivier Deleuze,
secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable
CRIV 50
COM 609
05/12/2001
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
1
COMMISSIE VOOR HET
BEDRIJFSLEVEN, HET
WETENSCHAPSBELEID, HET
ONDERWIJS, DE NATIONALE
WETENSCHAPPELIJKE EN
CULTURELE INSTELLINGEN, DE
MIDDENSTAND EN DE
LANDBOUW
COMMISSION DE L'ECONOMIE,
DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE,
DE L'EDUCATION, DES
INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES
ET CULTURELLES NATIONALES,
DES CLASSES MOYENNES ET DE
L'AGRICULTURE
van
WOENSDAG
5
DECEMBER
2001
14:00 uur
______
du
MERCREDI
5
DECEMBRE
2001
14:00 heures
______
La séance est ouverte à 14.13 heures par Mme Muriel Gerkens, présidente.
De vergadering wordt geopend om 14.13 uur door mevrouw Muriel Gerkens, voorzitter.
01 Question de Mme Colette Burgeon au secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports, sur "les résultats de la Conférence de Marrakech"
(n° 5722)
01 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling, toegevoegd aan de minister van Mobiliteit en Vervoer, over "de resultaten van de
Conferentie van Marrakech" (nr. 5722)
01.01 Colette Burgeon (PS): Madame la présidente, monsieur le
secrétaire d'Etat, alors que le protocole de Kyoto était pratiquement
donné pour mort il y a un an, à la suite de l'échec de la conférence de
La Haye et du retrait des Etats-Unis au printemps dernier, la
conférence de Marrakech a tenu ses promesses. La lutte contre le
réchauffement climatique y a retrouvé quelque substance et un
accord a été bouclé le 10 novembre dernier. Il ne s'agit pourtant que
d'une victoire relative. Le texte de base a été dénaturé depuis 1997.
Les organisations de défense de l'environnement se disent déçues
devant les concessions faites par l'Europe pour arracher l'assentiment
du Japon et de la Russie. L'accord devrait permettre à un nombre
suffisant de pays de ratifier le protocole de Kyoto. Celui-ci prévoit que
39 pays riches réduiront leurs émissions de 5,2% d'ici 2008/2012 en
comparaison avec 1990, mais sans les Etats-Unis qui l'ont rejeté en
mars dernier et, sans doute, sans l'Australie.
Le texte conditionnerait le recours aux, je cite "mécanismes de
flexibilité, notamment la participation au marché des permis-
émissions, à l'acceptation d'un système de sanctions". Il y a une autre
condition: la réalisation d'inventaires annuels des puits de carbone
dont on espère utiliser la faculté de piéger le CO
2,
un phénomène sur
lequel pèsent pourtant de grandes incertitudes scientifiques.
01.01 Colette Burgeon (PS): De
Conferentie van Marrakech heeft
aan de verwachtingen beantwoord
in de strijd tegen de global
warming: op 10 november
jongstleden werd een akkoord
bereikt.
De milieuorganisaties zijn echter
teleurgesteld over de toegevingen
die Europa gedaan heeft om
Japan en Rusland over de streep
te halen. De Verenigde Staten
kantten zich tegen de voorgestelde
verlaging van de CO
2
-uitstoot voor
39 rijke landen tegen 2008-2012.
Volgens het protocol moet er, om
gebruik te kunnen maken van de
flexibiliteitsmechanismen,
ingestemd worden met een
sanctieregeling en een jaarlijkse
inventarisatie van de
05/12/2001
CRIV 50
COM 609
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
2
Monsieur le secrétaire d'Etat, devant ce bilan mitigé, pourriez-vous
nous détailler plus précisément les résultats de cet accord et vos
conclusions concernant un plan national "climat" ambitieux?
koolstofputten, waarin CO
2
uit de
atmosfeer gefixeerd kan worden.
Kan u ons een gedetailleerd
overzicht geven van de resultaten
van dat akkoord en uw conclusies
toelichten met betrekking tot een
ambitieus "nationaal klimaatplan"?
01.02 Olivier Deleuze, secrétaire d'Etat: Madame la présidente, je
remercie Mme Burgeon pour sa question.
Comme vous l'avez dit, madame, le protocole de Kyoto était dans un
coma profond, à tout le moins, en mars 2001, lorsque le président
américain a fait savoir à certains sénateurs qu'il considérait que ce
protocole était fatalement biaisé et contraire aux intérêts de
l'économie américaine. A ce moment-là, le travail de l'Europe sous la
présidence suédoise a été de mettre au point une position forte et
unie de l'Union européenne. C'est le grand accomplissement de la
présidence suédoise qui s'est matérialisé par la déclaration des chefs
d'Etat européens à Göteborg en juin, par laquelle ils ont déclaré qu'ils
ratifieraient le protocole et le mettraient en oeuvre, même si ce
protocole lui-même n'était pas appliqué parce que trop peu de pays
l'auraient ratifié. Une réunion s'est alors tenue à Bonn, dont la
stratégie a été de faire une alliance entre l'Europe et les pays du G77,
à savoir les pays du tiers-monde. Cette alliance était nécessaire, étant
donné qu'une condition pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto
est qu'il soit ratifié par 55 pays au moins. Le G77 compte en fait 133
pays plus l'Union européenne, ce qui représente suffisamment de fois
55 pays pour remplir cette condition.
Par conséquent, d'une certaine manière, à Bonn, le protocole a été
sorti de la salle de réanimation dans laquelle il se trouvait depuis mars
2001.
Malheureusement, une deuxième condition est indispensable pour
l'entrée en vigueur du protocole. Il faut que les pays, au moins 55, qui
le ratifient représentent au moins 55% des émissions des 39 pays
industrialisés dont vous avez parlé tout à l'heure.
Et pour atteindre ce deuxième critère de 55, il était indispensable
d'avoir l'accord du Japon et de la Russie parce que l'Europe des 15
plus l'ex-Europe de l'Est plus la Russie plus le Japon, cela fait 57%.
Ce qui était évidemment difficile à atteindre puisque les Etats-Unis
représentent déjà 36% des pays industrialisés, donc il nous restait
une faible marge de manoeuvre pour ne pas descendre au-dessous
de 55. Pour arriver à ce que la Russie et le Japon soient d'accord de
ratifier, il a fallu faire trois concessions.
La première concerne la qualité des inventaires de puits. Il va falloir
faire des inventaires annuels de puits, mais la qualité de ces
inventaires ne sera plus sanctionnable d'ici 2012. Après 2012, ce sera
sanctionnable, il faudra que la qualité soit agréée par les instances
scientifiques de l'ONU, mais pas avant. Il s'agit là d'une concession
vers la Russie et également vers le Japon. Pourquoi aussi vers le
Japon? Parce que le souci de la Russie, dans les négociations
internationales, est de pouvoir vendre du CO
2
,
pour avoir des devises;
le souci du Japon est de pouvoir l'acheter pas trop cher puisque dans
01.02 Staatssecretaris Olivier
Deleuze : Het protocol van Kyoto
leek in maart inderdaad
doodgelopen. De president van de
Verenigde Staten vond de tekst
immers niet rechtlijnig en
bovendien strijdig met de
Amerikaanse belangen.
Het Zweedse EU-voorzitterschap
heeft toen in Göteborg laten weten
dat Europa het protocol zou
ratificeren en uitvoeren.
In Bonn hebben Europa en de
landen van de G7 een
bondgenootschap gesloten. Het
protocol werd dus weer tot leven
gewekt.
Het protocol kan pas in werking
treden als 55 landen het hebben
geratificeerd, en die landen
moeten bovendien samen goed
zijn voor ten minste 55% van de
uitstoot.
Om dat criterium van 55% te halen
moesten Japan en Rusland
daarmee akkoord gaan. Om hun
instemming te verkrijgen werden
drie toegevingen gedaan. De
eerste heeft betrekking op de
kwaliteit van de inventarissen van
de koolstofputten, waar tot in 2012
geen sanctie wordt aan gekoppeld.
De tweede betreft de bovengrens
waaronder Rusland CO
2
-quota
afkomstig uit zijn bosbedrijven
mag verkopen. De aanvankelijk
vastgestelde 17 miljoen ton
koolstof werd tot 33 megaton
opgetrokken. Gelet op de terugval
van de Russische economie,
beschikt Rusland over een
koolstofreserve van 250 miljoen
ton.
De tweede toegeving, die aan
CRIV 50
COM 609
05/12/2001
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
3
le cas contraire, le Japon aurait de grands problèmes pour atteindre
ses objectifs de Kyoto.
La deuxième concession est spécifiquement russe, mais je dirais
qu'elle est de type symbolique. Quel est le plafond au-dessous duquel
les Russes peuvent vendre du CO
2
issu de leur gestion forestière? Il
était prévu à Bonn que ce plafond serait de 17 millions de tonnes de
carbone. A Marrakech, suite à l'exigence russe, ce plafond a été
élevé à 33 mégatonnes de carbone.
Cela veut-il dire qu'il y a un doublement de la quantité de carbone que
les Russes peuvent mettre sur le marché? Non, parce qu'étant donné
l'évolution négative de l'économie russe depuis 1990 et le fait que le
seuil absolu russe a été déterminé en 1990 avant le ralentissement de
leur économie, les Russes ont ce qu'on appelle une réserve d'air
chaud, à savoir une quantité de carbone qu'ils n'emploient pas, de
250 millions de tonnes de carbone par an. La question était de savoir
si, au moment où nous sommes à 267 (250+17), on accepte de
passer à 283. On est véritablement à la marge du problème.
La dernière concession a été faite au Japon. Cela concerne le
système d'observance et de sanction. L'accord est le suivant: à partir
de 2003, lorsque le protocole de Kyoto sera mis en oeuvre, la question
sera posée de savoir si les sanctions sont légalement contraignantes.
Je ne sais pas ce que veut dire "légalement contraignantes",
personne ne m'a jamais vraiment expliqué où étaient le tribunal
international du climat ou les policiers du climat ou les prisons de
climat. Je connais le tribunal d'Arusha et celui de La Haye, je n'en
connais pas d'autre. Cette décision sera prise en 2003.
La concession au Japon est la suivante: même les pays qui
n'accepteraient pas que les sanctions soient légalement
contraignantes pourraient continuer à participer au protocole et à
participer à l'usage des mécanismes de flexibilité à condition que ces
pays respectent tout le système d'observance qui est prévu par le
protocole de Kyoto et ses règles de mise en oeuvre, sachant que c'est
le mécanisme d'observance le plus strict qui existe dans n'importe
quel accord environnemental multilatéral.
Japan werd gedaan, betreft de
regeling inzake naleving en
bestraffing. Vanaf 2003 zal
moeten worden beslist of de
sancties wettelijk bindend zullen
zijn. Volgens die aan Japan
gedane toegeving zullen sommige
landen, ook al aanvaarden zij de
sancties niet, onder de toepassing
van het Protocol kunnen blijven
vallen, op voorwaarde dat zij zich
aan alle nalevingsmechanismen
houden.
01.03 Colette Burgeon (PS): (...) J'ai appris hier que la Région
wallonne allait se procurer des panneaux solaires et d'autres
matériaux d'énergie propre. Ne trouvez-vous pas qu'il est un peu
immoral d'acheter du bois coupé aux pays du tiers monde?
01.03 Colette Burgeon (PS):Ik
heb gehoord dat het Waalse
Gewest vervuilingsquota's in
Senegal gaat kopen in ruil voor
milieuvriendelijke energie. Is dat
niet immoreel?
01.04 Olivier Deleuze, secrétaire d'Etat: Ce serait totalement
immoral si ces systèmes qu'on appelle mécanismes de
développement propre s'appliquaient à des pays où il existe un
plafond d'émission car cela empêcherait leur développement. Si un
plafond était fixé pour les pays du tiers monde, il serait immoral de la
part des pays riches d'encore les priver d'une partie de leur CO
2
.
Ici, ce n'est pas le cas: ni les pays du tiers monde, ni les pays
africains n'ont leurs émissions de CO
2
plafonnées. De toute manière,
dans ces pays, les émissions sont beaucoup plus basses que chez
nous.
01.04 Staatssecretaris Olivier
Deleuze: Dat zou zeker zo zijn
indien de C0
2
-emissies van de
derdewereldlanden een
maximumgrens hadden bereikt.
Dat is echter niet het geval,
aangezien hun emissies zeer laag
zijn in vergelijking met die van de
westerse landen. Het feit dat men
investeert teneinde CO
2
-emissies
onder andere door middel van
zonnepanelen te verlagen, staat
05/12/2001
CRIV 50
COM 609
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
4
Par conséquent, le projet de la Région wallonne au Sénégal consiste
simplement à investir dans un système d'économie d'énergie, de
panneaux solaires, etc., tout en sachant que si des techniques
traditionnelles étaient utilisées pour ce type d'activité, cela
provoquerait un taux X d'émission de CO
2
; l'économie de CO
2
résultant de l'utilisation d'un panneau solaire plutôt que d'une
combustion du bois est un argument en faveur de la Région wallonne.
De toute manière, comme l'émission de CO
2
n'est pas plafonnée au
Sénégal, cette initiative n'empêche aucunement son développement.
de ontwikkeling van Senegal niet
in de weg.
01.05 Colette Burgeon (PS): Madame la présidente, je remercie le
secrétaire d'Etat de sa réponse qui est très complète. Je vous avoue
cependant que l'aspect moral me pose malgré tout problème, surtout
lorsqu'on envisage les choses de façon globale.
01.05 Colette Burgeon (PS):Wat
dit laatste punt betreft, blijf ik me
zorgen maken.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
02 Vraag van mevrouw Simonne Creyf aan de staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling, toegevoegd aan de minister van Mobiliteit en Vervoer, over "Kyoto en het Bubble
concept en de Burden Sharing" (nr. 5846)
02 Question de Mme Simonne Creyf au secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports, sur "Kyoto, le Bubble concept et le Burden
Sharing" (n° 5846)
02.01 Simonne Creyf (CD&V): Mevrouw de voorzitter, ik wil twee
concepten van het Kyoto-protocol bespreken. Ik zal proberen om het
vereenvoudigd voor te stellen, misschien iets te eenvoudig, maar het
is mijn bedoeling de mechanismen duidelijker te maken.
Het gaat erom dat het protocol van Kyoto aan de OESO-landen een
gedifferentieerde doelstelling oplegt inzake het terugdringen van het
aantal broeikasgassen. Zowel de Europese Unie als de lidstaten
afzonderlijk hebben dit Kyoto-protocol ondertekend. De Europese
Unie als geheel legt zichzelf een norm van 8% reductie van emissie
op, het zogenaamde Bubble-concept. Binnen de Europese Unie
worden deze reductiedoelstellingen op hun beurt gedifferentieerd naar
de diverse landen. Deze verdeling staat bekend als de Burden
Sharing. Hier komt natuurlijk nog een hele berekening bij kijken om
die emissiereductie te kunnen realiseren aan de laagste kostprijs. Elk
Europees Unieland heeft dus een verschillende doelstelling. Deze
verschillende doelstellingen en de Burden Sharing zijn, enerzijds,
gebaseerd op een technische analyse en, anderzijds, op een politieke
beslissing. De Burden Sharing vraagt van België een beduidend grote
inspanning, groter dan van de meeste andere Europese landen.
Ik heb hier de tabel van de gedifferentieerde emissiereductie per land.
België moet dus een uitstootvermindering van 7,5% realiseren ten
opzichte van 1990. Indien we dit cijfer vergelijken met Portugal dan
zien we dat zij nog 27% emissie mogen realiseren ten opzichte van
1990. Frankrijk moet zelfs, omwille van zijn kern- en watercentrales,
niet aan emissiereductie doen. Ook andere landen mogen nog
emissie realiseren, zoals Griekenland 25% en Spanje 15%. Groot-
Brittannië moest een uitstootvermindering van 12,5% realiseren, maar
deze is tot nul herleid door de omschakeling van steenkool naar
aardgas. Duitsland had een emissienorm van 21%, maar door de
02.01 Simonne Creyf (CD&V):
Cette question concerne, à l'instar
de celle de madame Burgeon, les
dispositions du protocole de Kyoto.
L'OCDE impose aux divers pays
un objectif différent en matière de
réduction des émissions. L'Union
européenne s'est engagée à
réaliser une réduction collective de
8% pour l'ensemble de ses
membres. Il s'agit du Bubble-
concept. Ces 8% seront par la
suite répartis de manière
différentiée entre les différents
Etats membres. Cette répartition
interne porte le nom de Burden
Sharing et repose sur une analyse
technique et sur une décision
politique.
La Belgique est censée diminuer
son taux d'émission de 7,5% par
rapport à 1990. En revanche,
d'autres pays, comme la France et
l'Allemagne, ne doivent opérer
aucune réduction. D'autres pays
encore, comme le Portugal, la
Grèce et l'Espagne, disposent
encore d'une "marge" d'émission
relativement importante.
CRIV 50
COM 609
05/12/2001
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
5
hereniging met Oost-Duitsland is deze norm bijna geneutraliseerd
door de vervanging van bruinkool.
In het kader van de handel in emissierechten is het dus mogelijk dat
België in de toekomst, met zijn 7,5%, de emissierechten van Portugal
en Frankrijk kan kopen en moet kopen, wil men in België zijn
reductiedoelstellingen, die trouwens haalbaar zijn, bereiken. Er is
binnen Europa, wat deze materie betreft, eigenlijk geen solidariteit.
Elk land staat er alleen voor. Ik zal dit staven met een voorbeeld dat
trouwens in de pers verschenen is. Als BASF morgen in Antwerpen
de deuren sluit en verhuist naar Spanje, dan zal België hierdoor een
behoorlijke vermindering van CO
2
-uitstoot realiseren. Vermits Spanje
15% mag uitstoten is dit ook haalbaar.
Europees is dat een nuloperatie. Men sluit bijvoorbeeld een bedrijf in
België, waarna men het overplaatst naar een ander Europees land.
Dat ander Europees land wordt er niet voor gestraft omdat het nog
rechten heeft op emissie. België realiseert daarmee zijn reductie,
maar op Europees niveau is het een nuloperatie. Voor België zou dit
wel een bijkomend sociaal kerkhof zijn. Dit als voorbeeld om aan te
tonen dat de verdeling van een mondiaal probleem binnen Europa
toch enige eigenaardigheden veroorzaakt.
Dit Bubble-concept, namelijk dat Europa zich engageert, is conform
de interne Europese markt. Het systeem van Burden Sharing, en dan
zeker het feit dat men straks emissierechten binnen Europa zou
kunnen verkopen, staat haaks op het concept van een Europese
interne markt. Er moet ook opgemerkt worden dat de ratificatie van
het Kyoto-verdrag juridisch ook de ratificatie van die Burden Sharing
inhoudt.
Mijnheer de staatssecretaris, kan het Belgisch EU-voorzitterschap
hier nog iets aan veranderen? Kan het Belgisch voorzitterschap
pleiten voor een meer Europese aanpak en meer Europese logica?
Daar dat Europese voorzitterschap op zijn einde loopt, geloof ik niet
dat het hieraan nog iets zal kunnen veranderen, als het dat al zou
willen. Deelt u de mening dat hier inderdaad geen sprake is van een
Europese logica? Is het te overwegen om deze procedure eventueel
eens te herbekijken?
Les Etats membres ont la
possibilité de vendre des droits
d'émission à d'autres Etats
membres. Ainsi, la France, qui ne
doit consentir aucun effort
supplémentaire, pourrait par
exemple nous vendre des droits
d'émission. Mais lorsque le taux
d'émission baisse dans un Etat
membre, il augmente dans un
autre, ce qui se solde pour
l'ensemble de l'UE par une
opération neutre. Quel est l'intérêt
de ces pratiques?
Le
Bubble concept est
parfaitement conforme aux
dispositions du marché intérieur
européen. A mon estime, le
Burden sharing y est totalement
contraire. Le secrétaire d'Etat
partage-t-il ce point de vue?
Quelle attitude notre pays a-t-il
adoptée à cet égard sous la
présidence européenne?
02.02 Staatssecretaris Olivier Deleuze: Mevrouw Creyf, de
moeilijkheid van het verwezenlijken van een doelstelling is te meten
door het verschil tussen het `business as usual'-scenario en die
doelstelling. Waarschijnlijk zal een land dat een doelstelling heeft van
- 5%, bijvoorbeeld Duitsland, die doelstelling gemakkelijker bereiken
dan een land met een zwaardere doelstelling. Dat hangt natuurlijk af
van het verschil tussen de huidige situatie en de doelstellingen.
Ten tweede, de evaluatie van de kost voor België van het
verwezenlijken van de Kyoto-doelstellingen schommelen, van studie
tot studie, tussen 0,1 en 0,5% van het BNP, dus tussen tien en vijftig
miljard, rekening houdend met de emissiehandel. Let wel, dit bedrag
geldt niet voor de Staat maar voor de gehele Belgische economie. De
nodige inspanning voor het bereiken van de doelstellingen moet dus
toch sterk worden gerelativeerd. Die doelstellingen werden trouwens
door België aanvaard in 1998, en deze regering heeft ervoor gekozen
om de beslissing van de vorige regering daaromtrent niet te wijzigen.
02.02 Olivier Deleuze, secrétaire
d'Etat: La différence entre la
réalité, d'une part, et les objectifs,
d'autre part, détermine le degré de
difficulté rencontré par un pays
pris individuellement. Pour la
Belgique, l'estimation des coûts
varie de 0,1 à 0,5% du PNB, ce
qui représente 10 à 50 milliards de
francs. Il est vrai que notre pays a
approuvé le protocole de Kyoto.
D'emblée, l'UE a décidé que
l'objectif de réduction des
émissions de 8% serait réalisé
collectivement. Les normes
d'émission seront réparties au sein
de l'Union sur la base de l'article 4
05/12/2001
CRIV 50
COM 609
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
6
In annex B van het Kyoto-protocol worden de gedifferentieerde
emissiebeperkings- en reductiedoelstellingen voor de
geïndustrialiseerde landen bepaald. Voor de EU als geheel, alsook
voor elk van haar lidstaten individueel, wordt in annex B eenzelfde
reductiepercentage bepaald van 8%. De EU heeft er echter van bij het
begin van de Kyoto-onderhandelingen voor geopteerd deze
reductiedoelstellingen intern te herverdelen, rekening houdend met de
verschillende situatie van de lidstaten. Hiervoor maakt de EU
inderdaad gebruik van het Bubble-systeem, dat u heel goed hebt
beschreven. Dat systeem is in artikel vier van het protocol voorzien.
Om artikel 4 van het protocol te kunnen inroepen, moet tussen de
staten van de EU een formeel herverdelingsakkoord worden gesloten
dat gelijktijdig met de ratificatie van de andere verdragspartijen ter
kennis moet worden gebracht en waarin het aandeel van elke lidstaat
in het bereiken van de globale reductiedoelstelling van de EU precies
wordt bepaald.
Na de ondertekening van het Kyoto-protocol werd in juni 1998 in de
Raad van de EU een politiek akkoord bereikt over deze burden
sharing waarin het door het geachte lid vermelde cijfer van -7,5% voor
België is opgenomen. Het is echter niet zo dat de lidstaten, waarvan
de emissies tegenover het referentiejaar 1990 niet moeten afnemen
of zelfs nog mogen toenemen, geen enkele inspanning zullen moeten
doen vermits hun emissies sinds 1990 doorgaans fors zijn
toegenomen wegens de economische groei.
De emissies van Portugal bijvoorbeeld waren in 1999 al 22,4% boven
het niveau van 1990, zodat het weinig waarschijnlijk is dat Portugal
emissierechten te koop zal hebben in de periode 2008-2012. Frankrijk
was er in 1999 in geslaagd zijn emissies terug te brengen tot het
niveau van 1990 maar zal verdere inspanningen moeten doen om dit
niveau in de toekomst niet te overschrijden.
In principe ben ik het met u eens dat een verdeling van de EU-
doelstelling in nationale quota niet lijkt te stroken met een Europese
aanpak van het klimaatprobleem, maar de bepalingen van het Kyoto-
protocol zelf leggen een dergelijke verdeling op en dit werd bevestigd
in 1998. De EU beschikt zelf immers niet over alle nodige
beleidsinstrumenten om haar Kyoto-verplichtingen na te komen en de
andere verdragspartijen wensen daarom te weten wat de respectieve
verantwoordelijkheid van elke lidstaat is. Daar klimaatbeleid een
gemengde bevoegdheid is van de Unie en de lidstaten dienen ook de
lidstaten zelf hun beleid te kunnen afstemmen op nationale
doelstellingen.
België is steeds voorstander geweest van een zo Europees mogelijke
aanpak van het klimaatprobleem. Dit wensen wij te bereiken, niet door
het burden sharingakkoord in vraag te stellen maar door de
goedkeuring van Europese beleidsmaatregelen te bevorderen. Ook
zijn wij prioritair met de behandeling begonnen van het recente
Commissievoorstel voor een systeem van emissiehandel tussen
bedrijven binnen de EU. Dit systeem zal het voor de ondernemingen
mogelijk maken zo efficiënt mogelijk aan hun reductieverplichtingen te
voldoen en gebruik te maken van de schaalvoordelen van de interne
markt. De voorgestelde richtlijn zal een onbeperkte emissiehandel
tussen bepaalde sectoren van de interne markt mogelijk maken.
Hierbij geldt de burden sharing slechts als randvoorwaarde voor de
du Protocole de Kyoto. Cet article
exige qu'un accord formel de
répartition soit conclu et
communiqué lors de la ratification.
Entre-temps, un accord politique a
été conclu sur la répartition
concrète. La Belgique doit réduire
ses émissions de 7,5%.
Contrairement à ce que craint
Mme Creyf, il n'est nullement
établi que des pays seront
dispensés du moindre effort dès
lors qu'ils se situent sous le seuil
d'émission. Ainsi, le taux
d'émission du Portugal a
augmenté de pas moins de 22,4%
par rapport à 1990, de telle sorte
qu'il n'y aura plus droits d'émission
à vendre dans quelques années.
La France, qui est équipée de
centrales nucléaires, devra
continuer à accomplir des efforts
pour maintenir le niveau de son
taux d'émission.
Une répartition en quotas ne me
semble pas, à première vue,
correspondre au concept
européen. La Belgique est et reste
favorable à une approche aussi
européenne que possible.
Toutefois, plutôt que de rejeter le
Burden Sharing il s'agirait de
mettre en oeuvre des mesures
politiques européennes. Entre-
temps, nous avons, par exemple,
abouti à un accord concernant
l'efficacité énergétique des
bâtiments, problème important
étant donné qu'il représente
jusqu'à 40% de la consommation
d'énergie.
CRIV 50
COM 609
05/12/2001
KAMER
-4
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2001
2002
CHAMBRE
-4
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
7
initiële allocatie van de emissierechten.
Op de Raad voor het Milieu van 12 december zal een politiek akkoord
worden bereikt over een programma van verdere Europese
maatregelen, het zogenaamde European Climate Change
Programme. In de Raad voor de Energie heb ik voorrang gegeven
aan het voorstel van richtlijn over de energie-efficiëntie van gebouwen
waarover gisteren een akkoord werd bereikt. Deze geharmoniseerde
maatregel zal een belangrijke bijdrage leveren aan het bereiken van
onze Kyoto-doelstellingen vermits gebouwen verantwoordelijk zijn
voor circa 40% van het totale energieverbruik.
02.03 Simonne Creyf (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank
u voor het antwoord. Ik wil eigenlijk alleen nog mijn bezorgdheid
uitdrukken over het realiseren van de Kyoto-doelstellingen. Dat moet
op een evenwichtige sociaal-economische manier gebeuren. Er
mogen geen al te zware gevolgen zijn, zowel op sociaal vlak als voor
onze economische bedrijvigheid.
02.03 Simonne Creyf (CD&V): Je
reste soucieuse de l'équilibre dans
la mise en oeuvre de cette norme
dans notre pays. A cet égard, il
faut tenir compte de la réalité
socio-économique.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.41 uur.
La réunion publique de commission est levée à 14.41 heures.