SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP.A

Socialistische Partij Anders

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties:

Abréviations dans la numérotation des publications:

DOC

0000/000

Parlementair document van de 50e zittingsperiode +

basisnummer en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit
papier, bevat ook de bijlagen)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (sur papier blanc, avec les annexes)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen:
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel.: 02/ 549 81 60
Fax: 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail: alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes:
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél.: 02/ 549 81 60
Fax: 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail: aff.generales@laChambre.be

CRIV 50

COM 608

05/12/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Richard Fournaux aan de
eerste minister over "de afschaffing van de
federale voorlichtingsdienst" (nr. 5869)

Question de M. Richard Fournaux au premier
ministre sur "la disparition du Service fédéral
d'information" (n° 5869)

Sprekers: Richard Fournaux, Luc Van den
Bossche, minister van Ambtenarenzaken en
Modernisering van de openbare besturen

Orateurs: Richard Fournaux, Luc Van den
Bossche, ministre de la Fonction publique et
de la Modernisation de l'administration

Vraag van de heer Koen Bultinck aan de minister
van Ambtenarenzaken en Modernisering van de
openbare besturen over "de stand van zaken met
betrekking tot de nieuwe loopbanen in de federale
openbare diensten als gevolg van de Copernicus-
hervorming" (nr. 5872)

Question de M. Koen Bultinck au ministre de la
Fonction publique et de la Modernisation de
l'administration sur "l'état d'avancement du
dossier relatif aux nouvelles carrières dans les
services publics fédéraux à la suite de la réforme
Copernic" (n° 5872)

Sprekers: Koen Bultinck, Luc Van den
Bossche, minister van Ambtenarenzaken en
Modernisering van de openbare besturen,
Servais Verherstraeten

Orateurs: Koen Bultinck, Luc Van den
Bossche, ministre de la Fonction publique et
de la Modernisation de l'administration,
Servais Verherstraeten

CRIV 50

COM 608

05/12/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE

BINNENLANDSE ZAKEN, DE

ALGEMENE ZAKEN EN HET

OPENBAAR AMBT

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR,

DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET

DE LA FONCTION PUBLIQUE

van

WOENSDAG

DECEMBER

2001

10:15 uur

______

MERCREDI

DÉCEMBRE

2001

10:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 10.29 uur door de heer Willy Cortois, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.29 heures par M. Willy Cortois, président.

01 Question de M. Richard Fournaux au premier ministre sur "la disparition du Service fédéral

d'information" (n° 5869)

01 Vraag van de heer Richard Fournaux aan de eerste minister over "de afschaffing van de federale

voorlichtingsdienst" (nr. 5869)

(La réponse sera fournie par le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.)
(Het antwoord zal worden verstrekt door de minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de
openbare besturen.)

01.01 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le président, monsieur le

ministre, chers collègues, dans le cadre de la réforme Copernic, de
nombreuses campagnes d'information d'utilité générale ainsi que la
réalisation du site Internet du gouvernement ne seront plus, selon nos
informations, assurés par le Service fédéral d'information mais par un
nouveau service, probablement le service public fédéral auprès de la
Chancellerie et services généraux.

Ce nouveau "service public" fédéral assumera seul la communication
externe du gouvernement. Puisqu'il ne sera plus sous l'autorité
immédiate du président du comité de direction de la Chancellerie,
quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises ou compte-t-il
prendre afin de garantir l'objectivité de l'information transmise aux
citoyens?

Comment l'indépendance des fonctionnaires chargés de mettre sur
pied des campagnes d'information est-elle ou serait-elle garantie? Ce
nouveau service assumera-t-il toutes les anciennes missions
d'information qui étaient remplies par le Service fédéral d'information
jusqu'à présent? Que deviendront les membres du personnel de
l'ancien Service fédéral d'information d'une compétence non
négligeable, selon la rumeur?

Au-delà de la question telle qu'elle a été transmise à vos services,
monsieur le ministre, je voudrais faire quelques commentaires. On
parle beaucoup de nouvelle culture politique. Ce gouvernement a été

01.01 Richard Fournaux (PSC):

Voortaan zal alleen de federale
overheidsdienst "Kanselarij en
Algemene Diensten" het externe
communicatiebeleid van de
regering verzekeren in plaats van
de Federale Voorlichtingsdienst
(FVD).

Welke maatregelen zal de
regering nemen om de objectiviteit
van die dienst die onder het
rechtstreekse gezag van de
voorzitter van het directiecomité
van de Kanselarij staat, te
waarborgen? Op welke wijze wordt
de onafhankelijkheid van de
betrokken ambtenaren
gewaarborgd? Zal die dienst alle
opdrachten van de FVD vervullen?
Wat gebeurt er met het personeel
van de FVD?

Dreigt die beslissing die leidt tot
een politisering van de dienst die
de communicatie van de regering

05/12/2001

CRIV 50

COM 608

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

initié sur la base d'une série de principes notamment celui qui tendait
à réformer de fond en comble la manière avec laquelle on faisait de la
politique dans notre pays. Nous avons l'impression que cette décision
risque nous sommes toujours au stade des questions et non pas
des affirmations de conduire à l'inverse. Ne sommes-nous pas en
train de politiser le Service fédéral d'information, ce qui serait
contraire au voeu pieux de ce gouvernement d'améliorer ou de
changer les comportements politiques en Belgique?

Nous craignons qu'en ce moment, le Service fédéral d'information, qui
était connu du grand public pour l'impression de petites cartes ou
posters à l'effigie de la Princesse Mathilde ou autres célébrités
belges, ne soit transformé en service de distribution de cartes de
visite à l'effigie de MM. Verhofstadt, Michel ou Elio Di Rupo. Dans ce
cas, nous serions endroit d'exiger que soient publiées des photos et
posters des principaux leaders de l'opposition au rang duquel je me
compterais. Pourquoi pas?

Qu'en est-il et comment cela pourrait être réorganisé?

verzorgt, niet haaks te staan op de
nieuwe politieke cultuur?

Wat zal er met de koninklijke foto's
gebeuren? Worden ze vervangen
door foto's van prominente
personen van de meerderheid?

01.02 Luc Van den Bossche, ministre: Monsieur le président, chers

collègues, je conçois que le marché réagisse de façon favorable à la
diffusion de photographies de la princesse Mathilde, mais j'ignore s'il
en sera de même pour celle de M. Di Rupo, par exemple. Je ferai part
de votre suggestion au premier ministre.

En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à
l'honorable membre que la réforme Copernic veillera précisément à
ce que l'objectivité soit renforcée également en ce qui concerne la
communication externe.

Dorénavant, en effet, la communication qui représente quand même
une partie essentielle de la mission de l'autorité fédérale sera intégrée
dans les services du nouveau Service public fédéral, chancellerie et
services généraux.

Alors que l'ancien Service fédéral d'information avait le statut d'une
asbl, le Service de communications externes sera, de manière
indissociable, rattaché au nouveau Service public fédéral, chancellerie
et services généraux. Ceci aura pour effet d'augmenter le contrôle
interne et externe.

Par ailleurs, les nouveaux recrutements du personnel s'effectueront
conformément aux procédures du plan Copernic. Les anciens
membres du personnel du Service fédéral d'information spécialisés
dans les photographies royales seront maintenus comme personnel
contractuel, soit dans le Service communications externes, soit au
ministère des Affaires étrangères, c'est-à-dire les deux structures qui,
précédemment, finançaient l'ancien SPSFI. A cette fin, un projet
d'arrêté royal a déjà été approuvé récemment par le gouvernement.

Les missions du Service externe de communications correspondent
pour la plupart à celles de l'ancien SFI, avec cette différence que le
Service externe de communications aura un rôle important de
prestataire de services et aussi comme centre d'expertise en matière
de communications externes.

En outre, ce service prendra en charge la communication

01.02 Minister Luc Van den

Bossche: De markt reageert
positief op de foto's van de
koninklijke familie, maar ik weet
niet hoe zij op eventuele foto's van
kopstukken uit de meerderheid
zou reageren.

De Copernicus-hervorming moet
de objectiviteit versterken van de
externe communicatie die in de
nieuwe openbare dienst 'Kanselarij
en algemene diensten' wordt
geïntegreerd. De vroegere dienst
had het statuut van een vzw.
Dankzij die integratie zal de
controle worden versterkt.

De aanwervingen zullen
overeenkomstig de procedures
van de Copernicus-hervorming
gebeuren.

Het personeel van de voormalige
federale voorlichtingsdienst zal
aan het werk blijven in de twee
structuren die deze dienst
financierden, de externe
communicatiedienst en het
ministerie van Buitenlandse
Zaken. Er is een koninklijk besluit
in die zin goedgekeurd.

Wat de opdrachten betreft, is het
enige onderscheid tussen de oude
en de nieuwe dienst dat deze
laatste een belangrijke rol zal
vervullen als dienstenverstrekker

CRIV 50

COM 608

05/12/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

interdépartementale et la communication du gouvernement et
présentera, dans les mois qui suivent, un "masterplan" sur ce niveau-
là.

en deskundige in externe
communicatie.

De dienst zal voor de onderlinge
communicatie tussen de
departementen en voor de
communicatie van de regering
instaan. Hij zal terzake een
'masterplan' voorstellen.

01.03 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le président, je remercie

le ministre pour sa réponse et ses suggestions avant réponse
officielle. Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il faudrait se
mettre d'accord sur les termes utilisés dans un dossier aussi délicat
que celui-là puisqu'il s'agit de diffuser l'information?

Le Service fédéral d'information est-il le Service fédéral d'information
du gouvernement, pour le gouvernement ou des autorités fédérales à
savoir l'exécutif, le législatif et l'administratif? Si tel est le cas, ne
faudrait-il pas trouver un moyen d'associer le parlement dans la mise
en place de ce service?

Lorsque vous évoquez un comité de surveillance ou un centre
d'expertise, le parlement ne devrait-il pas être associé à ce travail?
C'est une suggestion que le parlement pourrait soumettre. L'avantage
serait d'y associer à la fois la majorité et l'opposition, tant à la
Chambre qu'au Sénat.

01.03 Richard Fournaux (PSC):

Moet het Parlement niet bij die
opdracht worden betrokken zodat
ook de oppositie haar zeg kan
doen?

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Vraag van de heer Koen Bultinck aan de minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de

openbare besturen over "de stand van zaken met betrekking tot de nieuwe loopbanen in de federale
openbare diensten als gevolg van de Copernicus-hervorming" (nr. 5872)

02 Question de M. Koen Bultinck au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de

l'administration sur "l'état d'avancement du dossier relatif aux nouvelles carrières dans les services
publics fédéraux à la suite de la réforme Copernic" (n° 5872)

02.01 Koen Bultinck (VLAAMS BLOK): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, u zult zich ongetwijfeld herinneren dat ik u enige
weken geleden samen met een aantal collega's over de Copernicus-
hervorming heb geïnterpelleerd. Het ging toen meer specifiek over de
benoeming van 14 topmanagers en de functionele tweetaligheid. Op
dit ogenblik wordt het wetsontwerp inzake de functionele tweetaligheid
in de commissie besproken. In het kader van de Copernicus-
hervorming worden bovendien ook in de Programmawet een aantal
kleine technische aanpassingen aangebracht. Voorts is er ook de
onderhandelingsproblematiek inzake het statuut voor de federale
ambtenaren.

Mijnheer de minister, wij willen bij de Copernicus-hervorming toch nog
enigszins een parlementaire controle uitoefenen omdat enerzijds, een
aantal technische zaken eenvoudig via een koninklijk besluit kunnen
worden geregeld en anderzijds, is het interessant dat de
parlementsleden zicht hebben op wat inzake de Copernicus-
hervorming gebeurt zodat wij ons niet louter tot krantenartikels
moeten wenden. Ik wou dan ook een aantal vragen stellen met
betrekking tot het statuut.

02.01 Koen Bultinck (VLAAMS

BLOK): Les négociations entre le
ministre et les syndicats au sujet
des carrières dans les services
publics fédéraux sont en cours
depuis quelque temps déjà. Qu'en
est-il de ces négociations? Il ne
s'agit pas tant ici des topmanagers
et du bilinguisme fonctionnel,
points sur lesquels j'ai déjà
interpellé le ministre, mais plutôt
du statut. Selon la presse, deux
des trois syndicats approuveraient
le statut proposé, lequel accorde
davantage d'importance aux
compétences qu'à l'âge et à
l`ancienneté.

Des questions comme celles-ci
sont le seul moyen dont nous

05/12/2001

CRIV 50

COM 608

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Volgens mijn informatie hebben twee van de drie vakbonden zich
akkoord verklaard met het nieuwe statuut dat u voorstelt. In grote
lijnen zou het erop neerkomen dat de elementen diploma, anciënniteit
en leeftijd minder van belang worden. Daarnaast zou het element
competentie belangrijker worden bij de verloning. Er is zelfs sprake
van competentiepremies. U hebt omwille van de handigheid de zaak
ook gekoppeld aan de tweejaarlijkse CAO-verhogingen. U bent ook
van plan om deze zaken deze week in het kernkabinet te bespreken.
Mijnheer de minister, kunt u de stand van zaken verduidelijken?

disposons pour exercer notre
contrôle parlementaire sur la
réforme Copernic.

02.02 Minister Luc Van den Bossche: Mijnheer de voorzitter, ik heb

reeds geregeld gezegd dat het in de timing en de globale planning de
bedoeling was van het jaar 2001 gebruik te maken om te negotiëren
over belangrijke elementen uit het statuut en niet over het globale
statuut. Ik denk hierbij onder meer aan de loopbaanopbouw en de
verloning van de ambtenaren.

Wij zijn erin geslaagd om gedurende de eerste elf maanden van het
jaar informeel te discussiëren en te werken, zonder dat dit op de grote
markt moest gebeuren. Dat is een voordeel, want hierdoor kunnen de
discussies beter verlopen. Wij hebben gezamenlijk beslist om nu het
doopceel te lichten over het geheel, behoudens niveau 1, waarover de
discussies nog niet zijn afgerond. Wij maken duidelijk waar wij staan
en waarover wij akkoord gaan. Dat is nu gebeurd. Twee vakbonden
hebben zich volledig akkoord verklaard en ook het ACOD heeft de
afspraken in de sector van de parastatalen met 76% goedgekeurd. In
de sector van de ministeries heeft het ACOD met 55% een negatief
oordeel geveld. Dit betekent dat ik mij gelegitimeerd echt door een
akkoord dat quasi het geheel aan representatieve vakbonden beslaat.

Het akkoord gaat over loopbanen en verloning. Het is juist dat in één
akkoord ook de akkoorden van comité A zijn opgenomen, waarin de
1% en 92% verlofgeld in het vooruitzicht werden gesteld, weliswaar
met een decalage in de tijd. Ik heb die periode heel kort gehouden,
maar zij is in de hele operatie geïmplementeerd. Wij spreken dus over
één operatie waarin die afspraken zijn opgenomen.

De grote lijnen hebt u juist geschetst. Het diploma blijft bepalend,
zoals ook in het gewijzigd koninklijk besluit is bepaald, voor het
intreden in de administratie. Eens men voor de administratie werkt,
wordt de carrière door competentie gedomineerd. Ik verwijs hiervoor
naar de competentietesten, waarbij ik ervan uitga dat competentie
tijdelijk is, wat in onze tijd van zeer snel evoluerende wijsheid en
wetenschap een meen ik een juiste houding is. Dat wordt dus
geïntroduceerd, met automatische gevolgen voor de anciënniteit,
waarvan de enige betekenis is dat men langer heeft kunnen lucht
inademen en derhalve meer tijd heeft gehad om zich te amuseren.
Qua meerwaarde voor de organisatie houdt die anciënniteit niets
automatisch in. Daarom wordt zij teruggedrongen tot iets dat nog wel
een rol speelt in de weddenevolutie binnen hetzelfde barema, maar
om van niveau naar niveau te gaan neemt de competentie de totale
dominantie over.

Het samenvoegen van de niveaus 3 en 4 tot één niveau, is een
minder belangrijk detail. Dat is de consequentie van de verlenging van
de leerplicht en de veranderde inrichting van het secundair onderwijs.
Het had dus weinig zin om die twee niveaus nog te scheiden.

02.02 Luc Van den Bossche,

ministre: En 2001, des
négociations intensives, mais en
même temps discrètes, ont été
menées concernant l'évolution de
la carrière et la rémunération.
Deux syndicats ont marqué leur
accord sans émettre aucune
réserve. La CGSP a quant à elle
dit "oui" à 76% pour les
parastataux et "non" à 55% pour
les ministères. Je me sens donc
suffisamment soutenu par les
syndicats.

Sur quel grand principe est basée
l'évolution de la carrière? La
personne entre en service au
niveau de son diplôme et construit
ensuite sa carrière sur la base de
tests de compétence. Dans ce
système, l'ancienneté a donc
beaucoup moins d'importance.
Elle n'intervient plus que pour
l'évolution du traitement au sein
d'une même échelle barémique.
Le passage d'une échelle
barémique à l'autre dépend
désormais exclusivement des
tests de compétence. Par ailleurs,
les niveaux 3 et 4 sont dorénavant
fusionnés en un seul niveau.

Les négociations ont évidemment
porté également sur la question
des rémunérations. L'élément
principal intervenant dans la
détermination des salaires est la
conformité au marché. C'est
pourquoi, nous avons procédé à
un benchmarking avec le secteur
privé. Nous avons alors constaté
que les différences entre le
secteur public et privé étaient plus
importantes à certains niveaux
qu'à d'autres. Il y aura, dès lors,
différentes opérations de mise à

CRIV 50

COM 608

05/12/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

De grote lijn van de weddenbepaling is de marktconformiteit, waarbij
wij steeds aan benchmarking hebben gedaan met de privé-sector.
Voor de lagere niveaus is dat vrij eenvoudig. Als wij onze plannen
over niveau 1 zullen voorstellen, zult u merken dat de vergelijking
daar wat ingewikkelder is omdat wij op dat niveau met drie begrippen
moeten werken total salary, total cash and total remuneration die
moeten worden gehanteerd om een echte benchmarking te
bewerkstelligen.

Hier hebben wij bij de benchmarking vastgesteld dat wij tot nu toe
verschillende decalages hebben van de verschillende niveaus ten
opzichte van de mediaan van de markt.

Bij om het even welk percentiem ik gebruik, 50, 55 of 60, heb ik
duidelijk verschillende decalages ten opzichte van de markt. Dat
betekent dat de ene ten opzichte van de markt minder kreeg dan de
andere. Vandaar die inhaaloperatie: wie minder had, zal nu meer
krijgen om te compenseren wat hij vroeger minder heeft gehad.

niveau. Signalons encore qu'il n'a
pas été tenu compte, lors de la
comparaison, de facteurs tels que
la stabilité de l'emploi ou encore
les pensions dans le secteur
public. Notre opération de
rattrapage est donc assez
généreuse.

02.03 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de minister, veel

meer krijgen ze niet.

02.04 Minister Luc Van den Bossche: Mijnheer Verherstraeten, als u

10% verhoging weinig meer vindt, laat ik die interpretatie voor uw
rekening. Voor sommigen bedraagt de verhoging 3%. Misschien is dat
weinig, maar dat betekent wel dat zij vroeger dicht bij de
marktbedragen zaten. Vroeger werd bovendien nog vrij goed betaald.

02.05 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de minister, u

gebruikt alleen de termen die ik gisteren van u op de radio gehoord
heb. Ik vind die termen leuk, maar ook niet meer dan dat. U moet mijn
opmerking niet als een aanval beschouwen, maar u spreekt over
"weinig meer" en "meer weinig". Het komt op conformiteit neer.

02.06 Minister Luc Van den Bossche: Mijnheer Verherstraeten, het

komt inderdaad op marktconformiteit neer. Dat is nu net het
probleem. Laten wij eerlijk zijn onder mekaar. Ik hoop dat niemand
van de pers aanwezig is.

Om die conformiteit te kunnen realiseren heb ik voor de laagste
niveaus een geste ingeschreven. In niveau 3 en 4 houd ik geen
rekening met de vastheid van betrekking en het pensioen. Als ik
daarmee rekening zou houden, moet ik bekennen dat de huidige
lonen marktconform zijn of er misschien zelfs bovenuit komen.

Ik kon toch moeilijk een negatieve verhoging bieden? Wiskundig zou
dat natuurlijk kunnen. Ik zou kunnen voorstellen om niveau 3 en 4 in
de conformiteit van de markt een negatieve loonsverhoging geven.
Dat zou misschien geapprecieerd zijn totdat iemand de betrokkenen
zou uitleggen wat dat werkelijk betekent. Dat heb ik dus niet gedaan.

In niveau 2+ was er een vrij grote decalage met de markt, die nu
wordt gedicht. Dat is de grote lijn van de aanpassingen die ik heb
gedaan. U merkt dat de competentie een grotere rol speelt naarmate
de niveaus stijgen.

In niveau 1 zullen wij een systeem voorstellen waarbij wij functies

02.06 Minister Luc Van den

Bossche: En ce qui concerne le
benchmarking, nous avons
constaté qu'au niveau 13, la
conformité avec le marché est
déjà assez bonne. Au-delà, le
fossé ne cesse de s'élargir. Pour
l'heure, le benchmarking est
examiné par les syndicats. Les
négociations devront être
clôturées à la fin du mois de
janvier prochain.

Quand les adaptations
interviendront-elles? Les niveaux 3
et 4 bénéficieront de
l'augmentation linéaire d'un pour
cent, dès janvier prochain, et du
pécule de vacances représentant
92% de leur salaire mensuel, en
mai 2002. Quant aux nouvelles
carrières, elles seront instaurées
en septembre prochain. Pour le

05/12/2001

CRIV 50

COM 608

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

wegen. Op grond van de gewichten zullen wij de noodzakelijke
competentie hanteren en loon uitbetalen in verhouding tot de
gewichten. Ik loop vooruit op de benchmarking die wij voor niveau 1
hebben gedaan, want daaruit blijken twee merkwaardige dingen. Ten
eerste, tot aan rang 13 ben ik, zelfs in termen van total remuneration,
vrij marktconform, maar niet helemaal. Dat is redelijk goed. Vanaf
rang 13 wordt de decalage groter. Ten tweede, in de opbouw van een
grote organisatie zijn er normaal gezien functies met heel hoge
gewichten. Die heb ik echter niet. Dat is erg merkwaardig en ik laat
dat onderzoeken. Waarschijnlijk is dat te wijten aan het feit dat mijn
managementstructuur een expertisestructuur is. Op dat niveau zitten
de hoge gewichten waarschijnlijk in expertise, maar het probleem zit
bij het management. In de expertise van de ambtenaren van de
hoogste categorieën kom ik uit op 0. Die hoogste functiefamilies kan
ik dus wel theoretisch onderscheiden, maar ik heb tot nu toe geen
functies die daarin geklasseerd zijn. Als ik dus een voorstel zal doen
over het globale werkelijkheidpact van niveau 1 in een benchmarking
reality, stel ik eigenlijk twee of drie niveaus voor waarin momenteel
niemand werkt. Naarmate de ambtenaren evolueren, zullen die
niveaus wel ingevuld worden in een organisatie die zich ontwikkelt op
expertise. Dat voorstel moet ik echter nog indienen en het moet
genuanceerd worden. Daarmee zullen wij pas eind januari 2002 klaar
zijn. De benchmarking is nu wel al ingediend bij de vakbonden.

Daardoor zullen er ook verschillende ingangdata zijn. Ik stel voor om
de verhoging van 1% voor de niveaus 3 en 4 in te laten gaan in de
loop van januari 2002. Het vakantiegeld, dat 92% van de
maandwedde omvat, zal in mei 2002 worden betaald. De
implementatie van de nieuwe loopbanen zal vanaf 1 september 2002
ingaan voor de lagere rangen. Voor niveau 2 zal de verhoging van 1%
vanaf 1 juni 2002 ingaan, maar de vakantiegelden worden wel in mei
2002 uitbetaald. De implementatie van de nieuwe loopbanen van
niveau 2 zal ook vanaf juni 2002 ingaan. Voor niveau 2+ zal de
lineaire verhoging van 1% op 1 oktober 2002 ingaan, terwijl het
vakantiegeld van 92% van de maandwedde voor dat niveau pas in
2003 zal worden uitbetaald. De invoering is dus wat gefaseerd, ook
om het beheersbaar te maken.

In grote lijnen heb ik zonet uitgelegd hoe het akkoord zich ontwikkeld
heeft en hoe het eruitziet. Als het parlement dat wenst, wil ik de met
de vakbonden goedgekeurde tekst bij het secretariaat indienen zodat
hij voor iedereen ter beschikking is. Daarover heb ik geen geheimen,
zeker niet tegenover het parlement. Natuurlijk gaat het hier om
materie voor de uitvoerende macht, wat in mijn voordeel is als
minister. Anderzijds moeten wij wel telkens in openheid documenten
ter beschikking stellen van het parlement, zodat de controlefunctie
van het parlement zich volledig kan ontwikkelen.

niveau 2, ces adaptations
interviendront respectivement en
juin, mai et juillet 2002. Pour le
niveau 2+, l'augmentation linéaire
sera effective, dès octobre, tandis
que le nouveau pécule de
vacances entrera en vigueur en
2003.

La réforme Copernic relève du
pouvoir exécutif, mais il va de soi
que le Parlement doit exercer son
droit de contrôle. D'ailleurs, si la
commission le souhaite, je suis
tout à fait disposé, dans un esprit
de transparence, à lui transmettre
les documents relatifs aux
négociations.

02.07 Koen Bultinck (VLAAMS BLOK): Mijnheer de voorzitter, ik zou

graag zeer kort repliceren, al was het maar om de minister voor zijn
correct en uitgebreid antwoord te bedanken. Ik stel met tevredenheid
vast dat de minister wel degelijk beseft dat het handig is dat het
parlement zijn volledige controlefunctie kan behouden. Veel zaken
kunnen namelijk technisch gewoon via een koninklijk besluit geregeld
worden.

Mijnheer de minister, ik meen u te horen zeggen dat u tevreden bent
dat u dat zelf via koninklijk besluit kunt regelen.

02.07 Koen Bultinck (VLAAMS

BLOK): Je suis heureux de
l'apprendre. Nous devons exercer
pleinement notre droit de contrôle
parlementaire, a fortiori lorsque le
ministre incline un peu trop à tout
décider lui-même.

J'espère que la réforme Copernic,
dont nous soutenons le principe,

CRIV 50

COM 608

05/12/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Dat had ik inderdaad van u verwacht, mijnheer de minister. We
kennen elkaar toch wel een beetje en een dergelijke uitspraak
verbaast mij niet. U zult het van ons, parlementsleden, niet kwalijk
nemen dat wij met een dergelijke houding niet zo gelukkig zijn. Wij
zullen dan ook proberen onze controlefunctie ten volle uit te oefenen.

Ik wil toch nog op een belangrijk element ingaan. Mijnheer de
minister, wij stellen vast en op zich hebben wij daarmee geen
problemen dat die Copernicus-hervorming samengaat met een niet-
onbelangrijke loonsverhoging voor de federale ambtenaren. Ik
herhaal, principieel hebben wij daarmee geen probleem. Ik hoop
alleen voor u dat het iets beter afloopt dan het dreigt af te lopen met
de politiehervorming. Uw collega Duquesne heeft ook gedacht zijn
politiehervorming te kunnen afkopen met een belangrijke
loonsverhoging voor de betrokkenen, maar er rijzen daar nu toch wel
ernstige problemen. Ik hoop dat het voor u beter verloopt en dat u
slaagt in de uitvoering van uw Copernicus-plan. Principieel is er voor
ons terzake geen probleem, maar we zullen uiteraard onze rol blijven
spelen om ervoor te zorgen dat dit geen lege doos wordt.

connaîtra moins d'avatars que la
réforme des polices, qui était
prématurée et que le ministre
Duquesne a «achetée» au prix
d'une augmentation salariale.

02.08 Minister Luc Van den Bossche: Ik ben ervan overtuigd dat

Copernicus slechts zal worden bemind nadat het Copernicus-plan
volledig op kruissnelheid is. Dat is het geval voor alle grote
hervormingen. Ik heb dat meegemaakt met de hervormingen voor het
hoger onderwijs buiten de universiteit. Nu claimen ontelbaren daarvan
het vaderschap. Als een kind mooi is, voelen velen zich achteraf
geroepen daarvan de vader te zijn. Als het kind wordt geboren en als
de prijs moet worden betaald, is er slechts één die vader wil zijn.

De tijd speelt een belangrijke rol. Ik heb niets willen kopen. Ik heb
alleen van in het begin gezegd zeer brutaal dat ik marktconforme
prestaties en een marktconforme verloning wil. Ik eis ook een
prestatie in die zin. Daaraan zijn leuke en minder leuke aspecten aan
verbonden voor de vakbonden en de personeelsleden. Men moet de
bluts met de buil nemen. Dit is een logische gevolgtrekking. Ik heb
ook geweigerd om over de markt heen te gaan, zoals meermaals aan
de onderhandelingstafel werd gevraagd. Ik heb daarop altijd neen
geantwoord. Ik heb een filosofie en een richting die ik uitwil. Ik wil over
een aantal zaken discussiëren zoals over de modaliteiten, maar als u
mij vraagt mijn filosofie overboord te gooien, zoekt u maar iemand
anders om mee te onderhandelen.

02.08 Luc Van den Bossche,

ministre: Je n'avais nullement
l'intention de racheter quoi que ce
soit. Ma réforme vise à développer
l'administration, en adaptant les
prestations au marché, mais
encore fallait-il que les traitements
soient revus en conséquence.
Pour l'heure, mon projet fait de
nombreux sceptiques mais l'avenir
me donnera raison. A ce moment-
là, peut-être, nombreux seront
ceux qui revendiqueront la
paternité de Copernic.

02.09 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de minister, is

daarvoor een begrotingscontrole nodig of is dit binnen de budgettaire
ruimte mogelijk, of wordt dit deels betaald door het niet vervangen van
bepaalde zaken die werden weggelaten?

02.09 Servais Verherstraeten

(CD&V): Votre budget prévoit-il
déjà cette augmentation des
rémunérations ou devrez-vous
demander l'aumône lors du
prochain contrôle budgétaire?

02.10 Minister Luc Van den Bossche: Mijnheer Bultinck, ik ben een

socialistisch vooruitziende man. Dat is in de begroting ingeschreven,
ook al is dat niet onmiddellijk zichtbaar. Het geld is echter beschikbaar
en binnen het geplande budget, zoals ik had voorspeld.

02.10 Luc Van den Bossche,

ministre: En bon socialiste
prévoyant, j'ai déjà inscrit ces
dépenses dans mon budget. Les
fonds sont donc disponibles, car je
mets un point d'honneur à ne pas
dépasser les limites que je me
suis fixées.