SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP.A

Socialistische Partij Anders

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties:

Abréviations dans la numérotation des publications:

DOC

0000/000

Parlementair document van de 50e zittingsperiode +

basisnummer en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit
papier, bevat ook de bijlagen)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (sur papier blanc, avec les annexes)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen:
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel.: 02/ 549 81 60
Fax: 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail: alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes:
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél.: 02/ 549 81 60
Fax: 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail: aff.generales@laChambre.be

CRIV 50

COM 594

27/11/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Jean-Jacques Viseur aan de
minister van Ambtenarenzaken en Modernisering
van de openbare besturen over "de aankoop van
producten in het kader van de billijke handel"
(nr. 5774)

Question de M. Jean-Jacques Viseur au ministre
de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'administration sur "l'achat de produits issus du
commerce équitable" (n° 5774)

Sprekers: Jean-Jacques Viseur, Luc Van
den Bossche, minister van Ambtenarenzaken
en Modernisering van de openbare besturen

Orateurs: Jean-Jacques Viseur, Luc Van
den Bossche, ministre de la Fonction
publique et de la Modernisation de
l'administration

Vraag van de heer Servais Verherstraeten aan de
minister van Ambtenarenzaken en Modernisering
van de openbare besturen over "het onderzoek
naar `pesten op het werk' in de overheidssector"
(nr. 5819)

Question de M. Servais Verherstraeten au
ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'administration sur "l'enquête
relative au harcèlement moral dans le secteur
public" (n° 5819)

Sprekers: Servais Verherstraeten, Luc Van
den Bossche, minister van Ambtenarenzaken
en Modernisering van de openbare besturen

Orateurs: Servais Verherstraeten, Luc Van
den Bossche, ministre de la Fonction
publique et de la Modernisation de
l'administration

CRIV 50

COM 594

27/11/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE

BINNENLANDSE ZAKEN, DE

ALGEMENE ZAKEN EN HET

OPENBAAR AMBT

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR,

DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET

DE LA FONCTION PUBLIQUE

van

DINSDAG

NOVEMBER

2001

10:15 uur

______

MARDI

NOVEMBRE

2001

10:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 10.27 uur door de heer Paul Tant, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.27 heures par M. Paul Tant, président.

01 Question de M. Jean-Jacques Viseur au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de

l'administration sur "l'achat de produits issus du commerce équitable" (n° 5774)

01 Vraag van de heer Jean-Jacques Viseur aan de minister van Ambtenarenzaken en Modernisering

van de openbare besturen over "de aankoop van producten in het kader van de billijke handel"
(nr. 5774)

01.01 Jean-Jacques Viseur (PSC): Monsieur le président, monsieur

le ministre, la semaine dernière, OXFAM a organisé avec un réel
succès une campagne pour les produits "made in dignity". C'est
l'occasion de poser une question au gouvernement concernant
l'application de l'arrêté royal du 26 septembre 1996. Celui-ci prévoit
en son article 3, § 3, la possibilité pour les pouvoirs publics de
favoriser l'achat de produits "made in dignity". Toute structure
publique indépendante peut avoir accès à ces produits en utilisant
cette clause, dans le cadre de la loi sur les marchés publics.

Je pense que nous vivons une situation où ces pays en voie de
développement interpellent régulièrement et à juste titre les pays
occidentaux, en soulignant à quel point, dans un certain nombre de
matières, nous leur imposons des obligations strictes et souvent très
lourdes sans toujours, au niveau de nos achats, tenir compte des
productions utiles de ces pays pouvant faire l'objet de produits
d'exportation. Dans ces cas-là, il est bon que les pouvoirs publics
signalent clairement leur volonté d'établir un partenariat économique
équitable entre notre monde économiquement fort et le reste de la
planète.

Quels sont les efforts faits par le gouvernement fédéral pour favoriser,
dans le cas des différents marchés, le recours à ce type de produits?
Plus précisément, des instructions ont-elles été données pour qu'au
niveau des cabinets ministériels et des administrations, priorité soit
donnée à l'égard de ces différents produits?

01.01 Jean-Jacques Viseur

(PSC): Het koninklijk besluit van
26 september 1996 geeft alle
overheidsinstellingen de
mogelijkheid voorrang te verlenen
aan producten die in het kader van
de billijke handel worden verkocht.
Wat is terzake de toestand bij de
federale besturen en kabinetten in
de huidige omstandigheden,
waarbij een partnership met de
ontwikkelingslanden zich opdringt?

01.02 Luc Van den Bossche, ministre: Monsieur le président, chers

collègues, en ce qui concerne la possibilité établie par l'article 3, § 3

01.02 Minister Luc Van den

Bossche: Het desbetreffend

27/11/2001

CRIV 50

COM 594

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

de l'arrêté royal du 26 septembre 1996, à savoir faire des achats sur
facture pour des montants égaux ou inférieurs à 2.100 FB hors TVA,
je peux vous répondre qu'en ce qui concerne mon département, une
note de service en date du 24 avril 1999 a été envoyée aux différents
chefs d'administration, dans laquelle il est fortement suggéré
d'orienter les achats dit d'économat, vers les produits "made in
dignity". Ces produits sont entre autres disponibles dans les magasins
OXFAM.

En plus de la fréquence d'achat de produits alimentaires, la note de
service en question mentionnait spécialement les produits comme le
café. Je partage tout à fait le point de vue de l'honorable membre
selon lequel il faut utiliser au maximum les possibilités offertes par
l'article susmentionné afin de favoriser l'achat de produits lorsque
cela s'avère possible et justifié originaires du tiers-monde, et dont il
est certain que la production est faite dans des circonstances
garantissant des revenus corrects et équitables aux travailleurs.

Je tiens également à souligner que j'ai proposé d'introduire une
clause éthique dans les marchés publics de plus grande envergure,
par exemple pour le duo carburant et combustible, qui imposait
comme condition d'exclusion du marché, l'abstention de collaboration
de la part des soumissionnaires avec des régimes n'ayant aucun
respect pour les droits de l'homme. La clause était formulée comme
suit, je cite: "l'adjudicataire s'engage à n'exercer lui-même ou par le
biais d'entreprises liées pendant l'exécution du contrat, aucune
activité commerciale dans les Etats dont, pendant l'exécution du
contrat, les autorités se rendent coupables de crime contre
l'humanité, de violation de l'interdiction de l'esclavage ou de violation
de l'interdiction des pires formes de travail d'enfant".

Malheureusement, la Commission européenne s'est opposée à la
clause proposée, donnant comme principal argument que la clause,
dans sa formulation très générale, n'avait pas de lien direct avec
l'objet du marché ni avec l'exécution du contrat. De ce fait, la clause
était considérée par la Commission comme une clause d'exclusion
contraire aux directives "marchés publics" de la Communauté
européenne.

Dans le contexte de la clause en question, le Conseil des ministres,
en sa séance du 18 mai 2001, a décidé que les ministres des Affaires
économiques et de la Fonction publique recevront une note dès
l'approbation du projet de loi visant à promouvoir la production
socialement responsable. La finalité de cette note est d'introduire les
éléments dudit projet de loi comme disposition, dans les cahiers des
charges des marchés de fournitures du secteur public fédéral.

Ce projet de loi instaure le principe d'un label garantissant la
production socialement responsable des produits en respectant les
normes définies dans les conventions de base de l'Organisation
internationale du travail. Etant donné qu'une telle disposition est
directement liée à l'objet du marché par le biais du label même, elle
semble en conformité avec l'avis susmentionné de la Commission
européenne.

Dès que ces clauses seront introduites dans les cahiers des charges,
le secteur public fédéral disposera d'un instrument valable afin de
pouvoir attribuer certains marchés de fournitures à des firmes

koninklijk besluit heeft betrekking
op aankopen voor een
maximumbedrag van 200.000
frank exclusief BTW. Wat mijn
departement betreft, strekt mijn
dienstnota van 24 april 1999 ertoe,
wat de aankopen voor de
huishoudelijke dienst en
inzonderheid koffie betreft, voor
producten "made in dignity" te
kiezen. Ik heb trouwens
voorgesteld een ethische clausule
in te voeren voor
overheidscontracten waarmee
grotere bedragen zijn gemoeid,
waarbij inschrijvers die
samenwerken met regimes die de
mensenrechten niet eerbiedigen,
worden geweerd. De Europese
Commissie heeft zich daartegen
verzet, met als argument dat die
clausule geen verband heeft met
het voorwerp van het contract,
noch met de uitvoering ervan en
bijgevolg een uitsluitingsclausule
is.

Op 18 mei jongstleden heeft de
Ministerraad de ministers van
Economie en Ambtenarenzaken
opgedragen een nota voor te
leggen teneinde de wettelijke
bepalingen met betrekking tot de
billijke productie op te nemen in de
bestekken voor federale
overheidsopdrachten. Het door die
nota ingevoerde label moet als
keurmerk gelden voor een
conform de IAO-richtlijnen
georganiseerde productie.

CRIV 50

COM 594

27/11/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

adhérant au label en question certifiant une production socialement
correcte. En outre, je veillerai au respect de la note de service de
1999 dans mon département et à mon cabinet et ne manquerai donc
pas de rappeler aux différents responsables de mon département de
s'y conformer.

01.03 Jean-Jacques Viseur (PSC): Monsieur le président, je

remercie le ministre de sa réponse. Je me réjouis qu'il rappellera aux
différents départements et cabinets la note de service du 24 avril
1999. J'estime la clause éthique indispensable pour que nous
assurions, avec les moyens dont nous disposons, la pression
nécessaire afin de faire respecter, notamment, les directives du
Bureau international du travail. Cet apport est discret mais important
pour le "made in dignity" mais aussi pour le "buy in dignity" qui devrait
caractériser nos pays.

01.03 Jean-Jacques Viseur

(PSC): Ervoor zorgen dat de
richtlijnen van het IAB worden
nageleefd, zou een discreet maar
niettemin belangrijk streven zijn.
Ook het principe van "buy in
dignity" zouden onze landen in hun
vaandel moeten schrijven.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Vraag van de heer Servais Verherstraeten aan de minister van Ambtenarenzaken en Modernisering

van de openbare besturen over "het onderzoek naar `pesten op het werk' in de overheidssector"
(nr. 5819)

02 Question de M. Servais Verherstraeten au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation

de l'administration sur "l'enquête relative au harcèlement moral dans le secteur public" (n° 5819)

02.01 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, collega's, het maandblad Fedra is soms een
goede inspiratiebron om problemen die binnen de administratie
opduiken te evalueren.

Zoals u weet werd er een enquête georganiseerd over pesten op het
werk en pesten binnen de overheidsdiensten. Mij verbaasde het hoge
aantal reacties en vooral ook de cijfers waren markant. 53% was op
de hoogte van pesten in hun omgeving en 84% vond het een ernstig
probleem. Vaak zouden oversten de oorzaak zijn en ze zouden er ook
te weinig aan doen. Men heeft het onder andere over roddelen,
overdreven controle en te veel eisen. Er werden ook enkele
suggesties geformuleerd, zoals sancties. De bewijsproblematiek zal
op dit vlak uiteraard niet makkelijk op te lossen zijn. Er werd ook
gesuggereerd een betere communicatie te voeren en eventueel een
externe vertrouwenspersoon aan te stellen.

Mijnheer de minister, wat hebt u tijdens deze legislatuur reeds
ondernomen met betrekking tot deze problematiek? Wat zult u
ondernemen? Ik heb het daarbij niet over het wetsontwerp van
minister Onkelinx met betrekking tot de preventieadviseur, het
preventieplan, de medische inspectie die verbaliserend zou kunnen
optreden en de ontslagbescherming. Er is reeds de wetgeving inzake
het welzijn op het werk die tijdens de vorige legislatuur werd
goedgekeurd. Welke maatregelen hebt u reeds genomen en welke
maatregelen zult u in de toekomst nemen met betrekking tot deze
problematiek?

02.01 Servais Verherstraeten

(CD&V): Les fonctionnaires ont été
nombreux à répondre à l'enquête
sur le harcèlement moral dans les
services publics. Le résultat est
frappant: 53% des fonctionnaires
sont au courant de faits de
harcèlement moral et 84%
estiment qu'il s'agit d'un problème
grave. Les personnes occupant
une fonction dirigeante
abuseraient souvent de leur
pouvoir. Les personnes
interrogées ont avancé plusieurs
solutions pour résoudre le
problème: une meilleure
communication, la possibilité
d'imposer une sanction ou encore
la possibilité de s'adresser à une
personne de confiance externe.

Le ministre a-t-il déjà pris des
initiatives à ce sujet? En prendra-t-
il d'autres, compte tenu du projet
de Mme Onkelinx concernant le
plan de prévention?

02.02 Minister Luc Van den Bossche: Mijnheer de voorzitter, een

verstandig collega als de heer Verherstraeten verbaast mij door
zonder kritiek een journalistiek artikel tot wetenschappelijke waarheid
te verkondigen. Wanneer journalisten aan statistische wetenschap
doen dan zou ik durven te zeggen: "Boer let op uw ganzen." Zij

02.02 Luc Van den Bossche,

ministre: Je m'interroge quelque
peu à propos de ces chiffres. Il
m'étonne que M. Verherstraeten
présente des informations

27/11/2001

CRIV 50

COM 594

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

beoefenen dan een wetenschap die hen meestal onbekend is. Weinig
onder hen hebben statistiek gestudeerd aan de universiteit en wat zij
afleiden uit cijfermateriaal is meestal wetenschappelijk onmogelijk.
Overigens, als men de wetenschappelijke discipline van de
statistische wetenschap volgt, is er uit cijfermateriaal weinig af te
leiden met zekerheid. Er kunnen correlaties worden vastgesteld die
soms niet kunnen worden uitgelegd.

Journalisten die aan wetenschap doen, bewijzen hoe schitterend ze
wel zijn. Ze hebben 7.000 antwoorden ontvangen op een totaal van
60.000. Zij stellen zich niet de vraag in welke mate die antwoorden het
beeld bij de anderen vertekenen. Ze gaan ervan uit dat die 7.000 een
populatie is die de facto kan worden geëxtrapoleerd naar het geheel
van de populatie. De deelnemende populatie wordt op die manier
gelijkgesteld met de te onderzoeken populatie. Als er van die 7.000
2.000 zeggen dat ze worden gepest, betekent dit dat men
veronderstelt dat per andere 7.000 die niet hebben deelgenomen, er
ook 2.000 zijn die zich gepest voelen. Dit is natuurlijk een zeer
merkwaardige en zeer gevaarlijke redenering zeker wanneer de
deelnemende populatie slechts 12% bedraagt. Wetenschappelijk is dit
uitermate gevaarlijk. Dit betekent dan ook dat die cijfers met een
korreltje zout moeten worden genomen.

Bovendien gaat het er hier over of de deelnemers van de enquête zelf
vinden of zij al dan niet het slachtoffer zijn van pesterijen. Er wordt
dus rapport uitgebracht over de subjectieve werkelijkheid en niet over
de objectieve werkelijkheid. Die informatie zou ook moeten worden
vermeld, maar de journalisten neigen doorgaans niet naar
wetenschappelijke discipline. Een zwaarwichtige titel doet hen immers
meer verkopen.

Kortom, ik heb vragen bij de cijfers van de enquête. Om aan te tonen
dat zulks niet onterecht is, verwijs ik naar een voorontwerp van wet
van mevrouw Onkelinx, goedgekeurd trouwens door de regering. Zij
maakt daarin vermelding van een studie van de Europese Commissie
over de werkvoorwaarden in 2000 in de 15 lidstaten. Welnu, daarin is
er sprake van dat 9% van de werknemers op het werk zou worden
gepest. Mijn opmerkingen worden hierdoor dus enigszins bevestigd.

Ik sluit niet uit dat de situatie bij overheidsdiensten daarvan afwijkt en
dat er meer gepest wordt dan in andere werkomgevingen. Het lijkt mij
alvast duidelijk dat pestgedrag bij de administratie vooral te maken
heeft met machtsmisbruik, wat kan worden toegeschreven aan de
manier waarop de administratie is georganiseerd, met name volgens
de hiërarchie die met het statuut-Camus is ingevoerd. Dat verklaart
alvast waarom, mijns inziens, er sprake is van meer pesterijen in een
overheidsdienst dan in een meer afgeplatte en minder hiërarchische
werkorganisatie.

Het probleem van het pesten is niet onbelangrijk en moet in alle
openheid worden behandeld. Daarom heb ik aan de KUL gevraagd of
ze een wetenschappelijk verantwoord onderzoeksproject kan
opstellen. Dat lijkt mij de juiste reactie te zijn om de stand van zaken
en de teneur van de uitdaging te kennen.

Ik sluit niet uit dat er een extern vertrouwenspersoon zal moeten
worden aangesteld. Ik heb het systeem van de externe
vertrouwenspersoon in Vlaanderen ter gelegenheid van de herziening

journalistiques comme des
données scientifiques. Les
journalistes ne sont en général
pas des experts en statistique et
les conclusions qu'ils tirent de
données chiffrées manquent
souvent de rigueur scientifique.

Il est difficile de tirer des
enseignements définitifs de ces
chiffres. Des 60.000 personnes
concernées, 7.000 seulement, soit
12%, ont répondu. Les journalistes
présument que ces 7.000
personnes sont représentatives de
l'ensemble des fonctionnaires. En
outre, il s'agit de la description
d'une réalité subjective.

Les chiffres mentionnés par la
ministre Onkelinx sont d'ailleurs
beaucoup moins élevés. Ce qui ne
signifie pas que j'exclus la
possibilité que les faits de
harcèlement moral puissent être
plus fréquents dans les services
publics. Il se pourrait aussi que
ces faits puissent être plus
souvent attribués à un abus de
pouvoir. J'ai pris contact avec la
KULeuven pour que soit menée
une enquête scientifiquement
fondée à ce sujet.

Je n'exclus pas la possibilité de
désigner une personne de
confiance externe. D'un point de
vue purement théorique, cette
mission relève du responsable des
ressources humaines. Je
comprends néanmoins que l'on
puisse douter de la discrétion de
cette personne. Je suis le premier
à défendre l'idée d'une évaluation
à 360 degrés qui doit être
instaurée par phases successives.
J'ignore si ce système permet de
mettre au jour toutes les vexations
mais il pourrait contribuer à
améliorer la situation.

Il est particulièrement difficile de
sanctionner un fonctionnaire en
raison des différentes procédures
de protection. Je serais très
heureux si M. Verherstraeten
décidait de me soutenir dans la
lutte que je mène contre les

CRIV 50

COM 594

27/11/2001

KAMER

-4

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2001

2002

CHAMBRE

-4

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

van de evaluatieprocedures ingevoerd. Bij klachten over het systeem
van de evaluatie, konden de Vlaamse ambtenaren zich tot een extern
meldpunt wenden. Het betrof hier met name een vrouw die met het
emancipatiebeleid en ongewenst seksueel gedrag op het werk was
belast. Zij had een vrij statuut en was niet hiërarchisch ingeschakeld.
Ik sluit niet uit dat het op federaal vlak dezelfde richting uitgaat. Zuiver
theoretisch zouden personen met pestproblemen in de dienst van de
human resources moeten kunnen worden opgevangen. Het kan
echter dat een slachtoffer niet genoeg vertrouwen in de
professionaliteit en de discretie van de persoon bij wie hij of zij de
klacht moet formuleren, heeft. Misschien moeten bij de dienst dan
tijdelijk externen worden ingeschakeld.

Ik ben voorstander van de invoering van de 360%-evaluatie,
weliswaar in fasen. In dat geval is er eerst een bottom up-appreciatie,
de zogenaamde BUA, die gehanteerd wordt bij het
functioneringsgesprek van de leidinggevende waar hij zijn
persoonlijke doelstellingen voor de volgende twee jaar formuleert,
zodat wie deelgenomen heeft aan de BUA, het effect ervan merkt in
het beleid van de leidinggevende persoon. Na twee tot drie jaar
kunnen we overstappen naar een bottom up-evaluatie, een BUE, als
bijkomend element van de evaluatie van een leidinggevende. Dat lijkt
hier de juiste werkwijze te zijn, die trouwens ook in de Copernicus-
nota werd opgenomen. Of daarmee tijdig pesterijen kunnen worden
opgespoord, is onduidelijk. Daaruit kan misschien toevallig blijken dat
de pesterijen systematisch een groot deel van de dienst treffen. Als
slechts één persoon wordt gepest, zal dat daaruit niet blijken. De
360%-evaluatie heeft overigens niet de bedoeling dat te onderzoeken.
Ze heeft wel als neveneffect dat systematisch pestgedrag wordt
blootgelegd.

Wat de sancties betreft, ik laat opmerken dat er complexe procedures
horresco referens voorhanden zijn om een ambtenaar een sanctie
op te leggen. Dat is zowat het moeilijkste wat er bestaat. Het is
makkelijker voor iemand om zijn schoonmoeder tot lieftalligheid te
overhalen dan een ambtenaar een sanctie te geven.

Ten slotte, als de heer Verherstraeten aan mijn zijde de kruistocht wil
aanvangen tegen de vakbonden voor een hanteerbaar sanctierecht,
dan zal ik hem heel dankbaar zijn.

syndicats.

02.03 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de minister,

uiteraard heeft wat in Fedra gepubliceerd werd, geen
wetenschappelijke waarde. De cijfers werden daarin trouwens al
genuanceerd. Dat neemt niet weg dat 12.000 personen op de enquête
hebben geantwoord, wat 20% vertegenwoordigt van het totaal aantal
federale ambtenaren, en dat ruim de helft van de ondervraagden vindt
dat er in de werkomgeving wordt gepest. Die cijfers zijn toch ook niet
niets. Zelfs als de cijfers de subjectieve werkelijkheid weergeven, dan
zijn ze toch nog heel markant. Nog niet zo lang geleden hebben we
gezien dat pesterijen kunnen leiden tot zelfmoord van het slachtoffer,
ik denk aan de concrete casus van de jonge postbediende.

Uit een individueel dossier kunnen we natuurlijk niet afleiden dat er
inderdaad sprake is van pestproblemen op het werk. Ik juich alvast
toe dat u van plan bent samen met een universiteit daarrond een
wetenschappelijke studie te maken.

02.03 Servais Verherstraeten

(CD&V): J'estime que les résultats
ne revêtent aucune valeur
scientifique mais 7.000 personnes
ont quand même répondu. Ce
problème n'est pas imaginaire, j'en
veux pour preuve le suicide d'un
facteur. Je me réjouis de constater
que le ministre a noué des
contacts avec la KUL. Nous ne
devons pas attendre le projet de
loi de la ministre Onkelinx au sujet
duquel les travailleurs ont formulé
de nombreuses critiques. Nous
pourrions peut-être déjà montrer le
bon exemple par l'entremise de la
personne de confiance externe.