Mondelinge vraag van de heer Jean-Marc Delize´e aan
de vice-eerste minister en minister van Mobiliteit en
Vervoer over

de overlevingskansen van toeristen-

treinen en het beleid dat erop gericht is het Belgische
spoorwegpatrimonium tot zijn recht te laten komen

(nr. 2172)

M. Jean-Marc Delize´e (PS) : Monsieur le pre´sident,
madame la ministre, chers colle`gues, c'est avec nostal-
gie, souvent, que l'on e´voque les trains touristiques, les
trains a` vapeur, puisque la vapeur nous reporte en
arrie`re, e´voque le passe´, et c'est e´galement une manie`re
de rede´couvrir des re´gions verdoyantes.

Sur l'ensemble du territoire, a` ma connaissance, existent
cinq associations exploitant, a` des fins touristiques, des
lignes de la SNCB de´saffecte´es mais non de´mantele´es.
Par ailleurs, elles ont e´galement mene´ un travail de
valorisation du patrimoine ferroviaire puisque l'objet de
ces associations est avant tout de sauvegarder et de
restaurer d'anciennes machines ou d'anciens e´le´ments
du patrimoine ferroviaire qui ne sont plus utilise´s par la
SNCB.

Ces cinq associations sont :

le Chemin de Fer a` Vapeur

des Trois Valle´es

dans la re´gion du Viroin mais e´gale-

ment avec une ligne entre Dinant et Givet, partiellement
transfrontalie`re; la

Vennbahn dans l'est du pays, en

communaute´

germanophone;

le

Stoomspoorlijn

Dendermonde-Puurs

en Flandre, ligne qui connai^t ac-

tuellement quelques proble`mes, le

Stoomcentrum a`

Maldegem et une cinquie`me association qui exploitait un
morceau de re´seau entre As et Eisden mais qui, a` ma
connaissance, ne circule plus depuis peu de temps.

Ces cinq associations transportent, selon mes informa-
tions, environ 150 000 voyageurs par an et ont repris, par
des conventions de location a` titre pre´caire, environ 200
kilome`tres d'anciennes voies non utilise´es par la SNCB.

Le deuxie`me contrat de gestion de la SNCB, en son
article 28, pre´voyait que la SNCB devait transfe´rer ou
ne´gocier la cession de ses lignes. L'article 28 de ce
deuxie`me contrat de gestion dit ceci :

Les communau-

te´s, les re´gions ou les provinces obtiennent de la SNCB,
a` leur demande, un droit d'usage des lignes de´saffec-
te´es, qu'elles utilisent ou laissent utiliser par un tiers a`
des fins touristiques, pour faire circuler des ve´hicules
ferroviaires, a` condition de prendre en charge le main-
tien, dans un e´tat de se´curite´ ade´quat, de ces lignes,
voies, signalisations, ouvrages d'art, abords, passages a`
niveau, etc, sous re´serve des obligations incombant a`
des tiers en cette matie`re. Dans ce cadre, a` la demande
des communaute´s, des re´gions, des provinces ou de
leurs de´le´gue´s, la SNCB fournit un avis sur les normes
de se´curite´ a` respecter.

Sur la base de ce contrat de gestion, je crois savoir que
des ne´gociations ont eu lieu avec la SNCB, la Re´gion
wallonne, la Vlaams Gewest et, vraisemblablement, la
Communaute´ germanophone. Cette dernie`re est proprie´-
taire d'une bonne partie des voies mais il reste une partie
du re´seau, sur les 100 kilome`tres, qui est proprie´te´ de la
SNCB.

Cela signifie que la SNCB peut mettre fin a` toute autori-
sation existante, a` la date d'application du contrat de
gestion si, dans les deux anne´es de sa publication, un
droit d'usage n'a pas e´te´ accorde´ a` une communaute´,

HA 50

COM 251

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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE

CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE

1999

2000