Mondelinge vraag van de heer Bruno Van Grooten-
brulle aan de minister van Sociale Zaken en Pensioe-
nen over

de aanneming tot terugbetaling van het

geneesmiddel Enbrel

(nr. 1870)

M. Bruno Van Grootenbrulle (PS) : Monsieur le pre´si-
dent, monsieur le ministre, chers colle`gues, l'Enbrel,
e´galement appele´ Etanercept, est utilise´ dans le traite-
ment des personnes souffrant de polyarthrite. A raison de
deux injections par semaine, il aurait l'avantage, par
rapport aux autres me´dicaments existants, non seule-
ment de stopper plus radicalement l'e´volution de la
maladie mais aussi de supprimer toute douleur. Son
arrive´e sur le marche´ franc¸ais serait pre´vue pour la fin de
cette anne´e. En Belgique, il n'est utilise´ actuellement
qu'a` titre expe´rimental dans certains e´tablissements hos-
pitaliers.

Monsieur le ministre, pourriez-vous me dire si des de-
mandes d'admission au remboursement sont en cours
d'examen par des instances de l'INAMI ? Si oui, quand
son remboursement peut-il e^tre envisage´ ? Dans la ne´-
gative, pourriez-vous faire effectuer une e´tude sur l'op-
portunite´ d'inscrire ce me´dicament sur la liste des spe´-
cialite´s

pharmaceutiques

faisant

l'objet

d'un

remboursement ? Pourriez-vous, notamment, intervenir
aupre`s du conseil technique des spe´cialite´s pharmaceu-
tiques et du comite´ de gestion du service soins de sante´
de l'INAMI, afin que ces organes d'avis proposent l'ad-
mission e´ventuelle au remboursement de ce me´dica-
ment ?

M. Frank Vandenbroucke, ministre : Monsieur le pre´si-
dent, chers colle`gues, la firme H.E. Pharma, responsable
de la mise sur le marche´ de la spe´cialite´ Enbrel, n'a, a` ce
jour, introduit aucune demande d'admission au rembour-
sement.

Pour obtenir ce remboursement dans le cadre de l'assu-
rance obligatoire soins de sante´-indemnite´s, la firme qui
commercialise une spe´cialite´ doit introduire une de-
mande d'admission au remboursement via le conseil
technique des spe´cialite´s pharmaceutiques. Conforme´-
ment aux dispositions en vigueur, cette demande doit
e^tre examine´e par le conseil technique des spe´cialite´s
pharmaceutiques, qui s'exprime tant sur le plan the´ra-
peutique que social et e´conomique.

Le conseil technique fait une proposition qui est trans-
mise au comite´ de l'assurance du service des soins de
sante´.

Cette dernie`re instance e´met un avis qui m'est envoye´
pour suite utile.

Si, sur la base de cet avis qui me parvient de l'INAMI,
j'estime que le me´dicament me´rite d'e^tre rembourse´, un
projet d'arre^te´ ministe´riel sera e´labore´ et devra obtenir
l'accord de l'inspection des finances ainsi que du ministre
du Budget. L'arre^te´ ministe´riel devra e´galement e^tre
soumis au Conseil d'Etat. Apre`s publication au

Moniteur

Belge

, le remboursement deviendra effectif.

Je vous rappelle l'entie`rete´ de cette proce´dure, car le
de´but est essentiel. Dans le cas qui nous pre´occupe, la
firme n'ayant introduit aucune demande de rembourse-
ment, je ne peux rien faire. C'est la firme qui doit
introduire un dossier qui suivra le cours que j'ai esquisse´.

M. Bruno Van Grootenbrulle (PS) : Monsieur le pre´si-
dent, je remercie le ministre pour les pre´cisions qu'il m'a
apporte´es dans le cadre de cette demande e´ventuelle de
prise en charge du me´dicament Enbrel.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Question orale de M. Olivier Chastel au ministre des
Affaires sociales et des Pensions sur

le suivi des

recommandations du service de me´diation des Pen-
sions

(n° 1905)</b>

Mondelinge vraag van de heer Olivier Chastel aan de
minister van Sociale Zaken en Pensioenen over

het

opvolgen van de aanbevelingen van de ombuds-
dienst Pensioenen

(nr. 1905)

6

HA 50

COM 236

20-06-2000

KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE

CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE

1999

2000