B
ELGISCHE
K
AMER VAN
VOLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
Handelingen
Annales
I
NTEGRAAL VERSLAG
VAN DE OPENBARE VERGADERING VAN DE
C
OMPTE RENDU INTÉGRAL
DE LA RÉUNION PUBLIQUE DE LA
COMMISSIE VOOR DE
V
OLKSGEZONDHEID
,
HET
L
EEFMILIEU
EN DE
M
AATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING
COMMISSION DE LA
S
ANTÉ PUBLIQUE
,
DE L
'E
NVIRONNEMENT
ET DU
R
ENOUVEAU DE LA
S
OCIÉTÉ
VAN
DU
06-06-2000
06-06-2000
HA 50
COM 218
HA 50
COM 218
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Inhoud
Dinsdag 6 juni 2000
COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET
LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEU-
WING - COM 218
Mondelinge vraag van de heer Luc Paque aan de minister
van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu
over
de mogelijke gevolgen voor de volksgezondheid van
magnetische velden uitgaande van hoogspanningslijnen
(nr. 1997)
4
sprekers : Luc Paque, Magda Aelvoet, minister van
Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu
Mondelinge vraag van de heer Denis D'hondt aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en
Leefmilieu over
de organisatie van de dringende medi-
sche hulp
(nr. 1959)
5
sprekers : Denis D'hondt, Magda Aelvoet, minister
van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmi-
lieu
Sommaire
Mardi 6 juin 2000
COMMISSION
DE
LA
SANTE
´
PUBLIQUE,
DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA
SOCIE
´ TE´ - COM 218
Question orale de M. Luc Paque a` la ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique et de
l'Environnement sur
les conse´quences e´ventuelles sur la
sante´ des champs magne´tiques e´mis par des lignes a`
haute tension
(n° 1997)
4
orateurs : Luc Paque, Magda Aelvoet, ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique et
de l'Environnement
Question orale de M. Denis D'hondt a` la ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique et de
l'Environnement sur
l'organisation de l'aide me´dicale
urgente
(n° 1959)
5
orateurs : Denis D'hondt, Magda Aelvoet, ministre de
la Protection de la consommation, de la Sante´ publique
et de l'Environnement
2
HA 50
COM 218
AGALEV-ECOLO
:
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP
:
Christelijke Volkspartij
FN
:
Front National
PRL FDF MCC
:
Parti Réformateur libéral - Front démocratique francophone - Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS
:
Parti socialiste
PSC
:
Parti social chrétien
SP
:
Socialistische Partij
VLAAMS BLOK
:
Vlaams Blok
VLD
:
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID
:
Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 : Parlementair Document van de 50e zittingsperiode +
DOC 50 0000/000 : Document parlementaire de la 50e
het nummer en het volgnummer
législature, suivi du n° et du n° consécutif
QRVA
: Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
: Questions et Réponses écrites
HA
: Handelingen (Integraal Verslag)
HA
: Annales (Compte Rendu Intégral)
BV
: Beknopt Verslag
CRA
: Compte Rendu Analytique
PLEN
: Plenumvergadering
PLEN
: Séance plénière
COM
: Commissievergadering
COM
: Réunion de commission
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Officie¨le publicaties uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Commandes :
Bestellingen :
Place de la Nation 2
Natieplein 2
1008 Brussel
1008 Bruxelles
Tél. : 02/549 81 60
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
www.deKamer.be
e-mail : aff.generales@laChambre.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Mondelinge vraag van de heer Hubert Brouns aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en
Leefmilieu over
de werelddag zonder tabak (nr. 2007)
7
sprekers : Hubert Brouns, Magda Aelvoet, minister
van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmi-
lieu
Mondelinge vraag van mevrouw Joke Schauvliege aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en
Leefmilieu over
de veiligheid van de zonnebrand-
middelen
(nr. 2008)
9
sprekers : Joke Schauvliege, Magda Aelvoet, minister
van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmi-
lieu
Question orale de M. Hubert Brouns a` la ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique et de
l'Environnement sur
la journe´e mondiale sans tabac
(n° 2007)
7
orateurs : Hubert Brouns, Magda Aelvoet, ministre de
la Protection de la consommation, de la Sante´ publique
et de l'Environnement
Question orale de Mme Joke Schauvliege a` la ministre de
la Protection de la consommation, de la Sante´ publique et
de l'Environnement sur
la se´curite´ des produits de bron-
zage
(n° 2008)
9
orateurs : Joke Schauvliege, Magda Aelvoet, ministre
de la Protection de la consommation, de la Sante´
publique et de l'Environnement
HA 50
COM 218
3
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
COMMISSION DE LA SANTE´ PUBLIQUE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIE´TE´
COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID,
HET LEEFMILIEU
EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING
RE
´ UNION PUBLIQUE DU
MARDI 6 JUIN 2000
OPENBARE VERGADERING VAN
DINSDAG 6 JUNI 2000
De vergadering wordt geopend om 10.15 uur door me-
vrouw Yolande Avontroodt, voorzitter.
La re´union est ouverte a` 10.15 heures par Mme Yolande
Avontroodt, pre´sidente.
Regeling van de werkzaamheden
Ordre des travaux
De interpellatie nr. 398 van mevrouw Els van Weert wordt
naar een latere datum verschoven.
Mme Colette Burgeon (PS) : Je remarque que les salles
1, 2 et 3 sont inoccupe´es. De`s lors, pourquoi faut-il que
nous occupions la salle des se´ances ple´nie`res ?
La pre´sidente : Nous poserons la question. Il s'agit
probablement d'impe´ratifs des services.
Question orale de M. Luc Paque a` la ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique
et de l'Environnement sur
les conse´quences e´ven-
tuelles sur la sante´ des champs magne´tiques e´mis
par des lignes a` haute tension
{Mondelinge vraag van de heer Luc Paque aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid
en Leefmilieu over
de mogelijke gevolgen voor de
volksgezondheid van magnetische velden uitgaande
van hoogspanningslijnen
(nr. 1997)}
M. Luc Paque (PSC) : Madame la pre´sidente, madame
la ministre, chers colle`gues, vous avez vraisemblable-
ment entendu parler de l'ame´nagement prochain d'une
ligne a` haute tension de 150 000 volts entre Tihange et
Avernas en vue d'alimenter la ligne TGV Bruxelles-Lie`ge.
Bien entendu, l'ame´nagement de cette ligne suscite des
craintes aupre`s de la population, notamment pour les
conse´quences e´ventuelles qu'elle pourrait avoir sur leur
sante´.
Cette ligne sera enfouie en partie sous la voirie, en partie
a` travers champs, en partie sous le trace´ d'une ancienne
ligne de chemin de fer de la SNCB qui reliait Landen et
Huy. Cette ligne de chemin de fer sera ame´nage´e par la
suite en projet RAVEL de la Re´gion wallonne, c'est-a`-dire
en sentier pour pie´tons, cyclistes et cavaliers.
S'il est vrai que, d'apre`s les informations que nous avons,
ce type de ligne souterraine ne ge´ne`re pas de bruit ni de
champ e´lectrique, il n'en demeure pas moins qu'elle
ge´ne`re un champ magne´tique proportionnel a` l'intensite´
du courant qui passera dans cette ligne.
Madame la ministre, existe-t-il une norme en matie`re de
champ magne´tique au niveau belge ? Dans l'affirmative,
quelle est-elle ? La re´ponse des e´lectriciens est, quant a`
elle, assez vague. S'il n'existe pas de norme en la
matie`re, se base-t-on sur un autre type de norme qui
viendrait de l'e´tranger ? J'ai entendu parler de recom-
mandations de l'OMS. De`s lors, comment contro^le-t-on
l'e´mission de ces champs magne´tiques, avant l'installa-
tion de la ligne pour les e´valuer et, par la suite, comment
peut-on contro^ler si les donne´es de de´part sont bien
respecte´es ?
Enfin les craintes de la population e´tant re´elles de`s lors
que cette ligne est susceptible de passer a` moins de dix
me`tres parfois des habitations, des e´tudes ont-elles e´te´
faites sur les conse´quences e´ventuelles sur la sante´ ? Si
elles existent, pourrait-on en disposer ?
Mme Magda Aelvoet, ministre : Madame la pre´sidente,
chers colle`gues, il n'y a pas de re´glementation sur les
champs magne´tiques en Belgique. Comme cela se
passe dans la plupart des pays europe´ens, nous adop-
tons la norme avance´e, d'une part, par l'Organisation
mondiale de la sante´, l'OMS, et, d'autre part, par une
commission internationale de protection contre les
rayonnements non ionisants. La norme retenue pour les
champs magne´tiques par cet organisme est de 100
microtesla.
4
HA 50
COM 218
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Magda Aelvoet
Pour ce qui concerne les champs magne´tiques provo-
que´s par une ligne a` haute tension, la norme est estime´e
a` 20 microtesla, donc largement en-dec¸a`.
Une e´tude a e´te´ re´alise´e sur le territoire entre Tihange et
Avernas par l'universite´ de Lie`ge. Les re´sultats de cette
e´tude montrent que nous ne de´passons certainement
pas les 20 T, norme pre´vue pour les lignes a` haute
tension. Il ne devrait donc y avoir aucun proble`me a` cet
e´gard.
D'apre`s l'OMS, il n'existe pas actuellement de mate´riel
permettant de de´tecter un proble`me de sante´. Nous
proce´dons actuellement a` une mise a` jour de toutes les
e´tudes portant sur les GSM.
Pour le cas qui nous pre´occupe, l'e´tude la plus re´cente a
e´te´ re´alise´e, fin 1999, aux Etats-Unis. Mon administration
l'a commande´e pour nous permettre d'en analyser le
contenu.
Jusqu'a` pre´sent, nous nous en tenons aux normes
e´tablies par l'OMS et par la fameuse commission inter-
nationale. Sauf si des indications contraires devaient
nous parvenir, nous nous en tenons a` ces normes.
M. Luc Paque (PSC) : Madame la pre´sidente, je remer-
cie la ministre pour sa re´ponse.
Madame la ministre, il re`gne cependant un certain e´moi
au sein de la population de`s lors que nous ne disposons
pas encore d'e´tudes confirmant ou infirmant un danger
e´ventuel pour la sante´.
Les gens nous demandent souvent pourquoi ne pas
appliquer le principe de pre´caution dont il a beaucoup e´te´
question ces derniers temps. Pourquoi ne pas exiger que
ce type de lignes soient place´es tre`s loin des habita-
tions ? Vous avez cite´ le chiffre de 20 microtesla que l'on
retrouve e´galement ailleurs, mais il s'ajoute a` d'autres
champs magne´tiques, e´manant notamment des appa-
reils me´nagers.
Le Conseil d'Etat aurait de´ja`, semble-t-il, casse´ une
de´cision de permis de ba^tir pour une ligne a` haute
tension, pre´cise´ment en vertu du principe de pre´caution.
Le citoyen se demande donc pourquoi prendre un risque,
puisque personne ne connai^t avec certitude les conse´-
quences e´ventuelles de ce champ magne´tique sur la
sante´.
Mme Magda Aelvoet, ministre : Il y a de toute fac¸on une
diffe´rence nette entre une ligne a` haute tension passant
dans les airs et une ligne a` haute tension enfouie. Je me
souviens d'un combat qui a e´te´ mene´ a` cet e´gard dans la
re´gion de Diest il y a une dizaine d'anne´es et ou`,
finalement, on a pu obtenir l'enfouissement comme me-
sure de pre´caution supple´mentaire. Et dans ce cas-ci,
c'est fait.
Pour en revenir aux normes qui sont provisoirement
indique´es et retenues par l'Organisation mondiale de la
sante´ et par la fameuse commission internationale, elles
se chiffrent a` 100 microtesla. On sera en-dessous de 20.
A ce niveau-la`, je pense qu'on peut vraiment rassurer la
population.
M. Luc Paque (PSC) : Une petite re´plique. Je vous
remercie pour la pre´cision. Je pense que les lignes
ae´riennes comme les lignes souterraines e´mettent les
me^mes champs magne´tiques et les me^mes radiations au
niveau du sol. Ne´anmoins, on parle aussi actuellement
d'une norme de 0,2 microtesla. On parle de cela au
Que´bec. Quand on voit une diffe´rence entre 100 micro-
tesla et 0,2 microtesla, cela fait 500 fois moins !
Je ne sais pas si l'on peut se fier a` ce genre de norme
qui, semblerait-il, aurait e´te´ applique´e au Que´bec dans le
cadre d'un projet,
Hydroque´bec, je crois.
La pre´sidente : Il faudra encore un peu de patience,
monsieur Paque. Vous e^tes jeune, vous aurez encore la
bonne re´ponse.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Question orale de M. Denis D'hondt a` la ministre de la
Protection de la consommation, de la Sante´ publique
et de l'Environnement sur
l'organisation de l'aide
me´dicale urgente
Mondelinge vraag van de heer Denis D'hondt aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid
en Leefmilieu over
de organisatie van de dringende
medische hulp
(nr. 1959)
M. Denis D'hondt (PRL FDF MCC) : Madame la pre´si-
dente, madame la ministre, chers colle`gues, l'organisa-
tion de l'aide me´dicale urgente fait actuellement l'objet de
vives contestations dans plusieurs re´gions du pays, en
cause notamment le re´cent de´ce`s d'un pompier volon-
taire. Vous e^tes certainement au courant puisque vous
avez de´cre´te´ une enque^te a` ce sujet.
Le SMUR local n'e´tant pas disponible, c'est celui de la
re´gion voisine qui, en l'occurrence, a e´te´ appele´ sur les
lieux. Une attente de 26 minutes, pendant laquelle tous
les efforts furent vains pour re´animer ce volontaire, a e´te´
constate´e.
Nous ne pouvons que de´plorer cette faille dans l'organi-
sation de l'aide me´dicale urgente. Un seul et unique
SMUR par zone est insuffisant.
En effet, comment est-il possible de re´agir lorsque deux
urgences se de´clarent simultane´ment ? Sans perdre de
vue la proble´matique ge´ne´rale du financement des ho^pi-
taux, sans ignorer les normes d'agre´ment, d'e´quipement
HA 50
COM 218
5
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Denis D'hondt
et de fonctionnement, ne pourrait-on envisager, comme il
a de´ja` e´te´ propose´, la cre´ation d'une unite´ me´dicale
le´ge`re en appui des ambulances ? N'est-il pas e´tonnant
de voir les corps de pompiers e´quipe´s de ve´hicules
me´dicalise´s, comme c'est le cas a` Ath, puisque la ville
vient de de´cider d'affecter dore´navant le corps des
pompiers d'une ambulance, qui pourrait intervenir rapi-
dement et peut-e^tre en lieu et place du service SMUR,
qui serait appele´ ailleurs ?
Il s'agit donc d'une alternative et de plus en plus de voix
s'e´le`vent pour protester contre la rationalisation des
SMUR. Vous n'e^tes pas sans connai^tre le cas de Pe´-
ruwelz. A cet e´gard, j'avais de´ja` pose´, il y a environ deux
ans, une question a` M. le secre´taire d'Etat Peeters.
En Hainaut occidental en tout cas, les SMUR soule`vent
beaucoup de remarques pour ne pas dire davantage.
Quelles seront les mesures prises pour e´viter ces situa-
tions ? La se´curite´ de la population ne doit-elle pas
passer au premier plan pluto^t que d'e^tre guide´e par la
logique de l'argent ? Des garanties en matie`re de se´cu-
rite´, d'efficacite´ et de compe´tences doivent e^tre appor-
te´es.
Je vous remercie, madame la ministre, pour l'attention
que vous re´serverez a` ma question.
Mme Magda Aelvoet, ministre : Madame la pre´sidente,
chers colle`gues, le de´ce`s de ce pompier volontaire est
e´videmment affligeant. Comme vous l'avez dit, monsieur
D'hondt, j'ai demande´ une enque^te approfondie pour
comprendre dans le moindre de´tail ce qui s'est passe´.
Cette enque^te est encore en cours; je ne suis donc pas
en mesure de vous en communiquer les re´sultats.
Pour ce qui concerne l'aide me´dicale urgente, c'est le
service 100 qui fait le premier dispatching. Si ce service
conside`re qu'il y a menace pour la vie de la personne en
question, le syste`me se met en route. D'une part, on
envoie une ambulance et, d'autre part, un SMUR.
Une analyse de la situation globale en Belgique de´mon-
tre qu'en ge´ne´ral, les SMUR arrivent dans un de´lai de
quinze minutes. Aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne,
dans 95% des cas, on est sur place dans les quinze
minutes; en Belgique, c'est dans 96,7% des cas.
En ce qui concerne plus particulie`rement le Hainaut, je
dispose des de´tails des enregistrements qui ont e´te´ faits
dans le courant de l'anne´e 1998. En moyenne, on a
besoin de 7 minutes et 31 secondes pour se rendre sur
place. Le SMUR dans cette province est donc tre`s
performant. Je puis vous donner des de´tails encore plus
pre´cis. Dans 2 500 cas, on a eu besoin de moins de cinq
minutes. Dans 4 800 cas, le service d'aide e´tait sur place
en moins de neuf minutes. Pour 2 000 cas, il a fallu moins
de quatorze minutes. 449 cas ont e´te´ aide´s dans un de´lai
de 20 a` 24 minutes. Et dans 67 cas, il a fallu plus de
vingt-quatre minutes.
A premie`re vue, le cas que vous e´noncez se situe dans
cette dernie`re cate´gorie.
Je sais qu'une vie humaine ne peut jamais e^tre exprime´e
en termes statistiques. Mais l'on peut exiger d'une auto-
rite´ qu'elle organise les choses et investisse suffisam-
ment d'argent pour assurer un service normal.
Savez-vous qu'en moyenne, il est fait appel aux services
SMUR trois fois par jour ? C'est tre`s peu. Donc, dire que
le syste`me en tant que tel est de´faillant ne me parai^t pas
partir d'une analyse correcte.
Il faudrait pluto^t dire que l'on a une tre`s bonne perfor-
mance, en Hainaut comme partout ailleurs dans le pays,
mais il existe toujours des cas a` proble`mes. Les causes
peuvent e^tre diverses : soit que l'adresse a e´te´ mal
donne´e et que le SMUR ne trouve pas le lieu ou` il doit
intervenir. C'est ce genre de situation qui cre´e le pro-
ble`me.
Par ailleurs, je tiens a` vous dire que dans le cadre des
pre´visions budge´taires 2001, nous avons de´ja` provi-
sionne´ une augmentation de l'enveloppe destine´e aux
fonctions SMUR, et ce pour l'ensemble du pays. Le
nombre de services passera de 32 a` 67.
Cette augmentation se traduira par deux mesures
concre`tes : primo, une augmentation des unite´s et, se-
cundo, une augmentation des fonds qui seront mis a`
disposition. En 1999 et en 2000, la somme pre´vue par
fonction SMUR e´tait de l'ordre de 2 millions et demi. On
passera de cette somme de base a` 8 millions et demi. A
co^te´ de cette augmentation, il y aura e´galement une
augmentation du nombre d'unite´s.
De`s que je recevrai les re´sultats de l'enque^te, je les
communiquerai. Des efforts supple´mentaires sont ce-
pendant de´ja` consentis. Par exemple, dans le cadre de
l'Euro 2000, nous avons pre´vu pour toutes les villes ou` se
tiennent des matchs, la somme de 8 millions et demi pour
les fonctions, bien entendu calcule´e sur une pe´riode
d'unite´.
En ge´ne´ral, on ne peut pas dire que ces fonctions SMUR
ne sont pas suffisamment de´veloppe´es. Evidemment, il y
a toujours, ici et la`, la triste loi de Murphy qui fait qu'on
perd du temps, etc. J'espe`re que les re´sultats de l'en-
que^te vont nous fournir des e´le´ments plus pre´cis nous
permettant d'appre´cier ce qui s'est passe´ dans le cas
concret du de´ce`s qui est survenu suite a` un infarctus. Il
faut aussi savoir que la moitie´ des gens qui font un
infarctus meurent, me^me avant que les secours n'arri-
6
HA 50
COM 218
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Magda Aelvoet
vent chez eux. Dans la moitie´ restante, il y a encore une
moitie´ qui meurt. Je ne dis pas cela pour diluer le cas
concret que vous avez cite´. Je vous rassure dans le sens
ou` j'ai demande´ une enque^te de´taille´e et je vous infor-
merai du re´sultat.
M. Denis D'hondt (PRL FDF MCC) : Je ne doute pas,
madame la ministre, de votre de´sir d'e^tre efficace et je ne
doute pas non plus de la bonne volonte´ des responsa-
bles des SMUR, mais il y a, a` mon avis, deux e´le´ments a`
prendre en conside´ration.
S'il n'y a pas beaucoup d'interventions par jour pour
chaque SMUR, il y a toujours la loi du hasard qui veut
que, parfois, il y a simultane´ite´ dans les appels.
Deuxie`me perspective. J'ai aussi constate´ que, dans la
rationalisation - car il faut bien reconnai^tre qu'il y a une
rationalisation qui est en cours depuis quelques anne´es
a` ce niveau - on a souvent regroupe´, on a souvent
centralise´, alors que, parfois, la notion de distance aurait
pu supposer le maintien en fonction de certains SMUR
que l'on a supprime´s.
Alors je voudrais vous demander d'e^tre attentive a` ces
deux aspects du proble`me.
Mme Magda Aelvoet, ministre : Nous avons augmente´
le nombre. Il est passe´ a` 67. Cela va produire son effet.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Mondelinge vraag van de heer Hubert Brouns aan de
minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid
en Leefmilieu over
de werelddag zonder tabak
(nr. 2007)
Question orale de M. Hubert Brouns a` la ministre de
la Protection de la consommation, de la Sante´ publi-
que et de l'Environnement sur
la journe´e mondiale
sans tabac
De heer Hubert Brouns (CVP) : Mevrouw de voorzitter,
mevrouw de minister, collega's, op 31 mei hadden wij de
werelddag zonder tabak. Het is een goed moment om
even te blijven stilstaan bij een aantal initiatieven die de
regering neemt om het tabaksgebruik te verminderen.
Onze aandacht gaat vaak te weinig naar de invloed die
het roken heeft op de passieve rokers, zij die niet roken,
maar moeten leven in een omgeving waar wordt gerookt
en er voor hun gezondheid nadelen van ondervinden.
Mevrouw de minister, sta mij toe drie zeer concrete
vragen te stellen.
Ten eerste, wat zijn de resultaten van de verscherpte
controles die in maart en april door de Eetwareninspectie
werden georganiseerd met toepassing van het koninklijk
besluit van 15 mei 1990 inzake het plaatsen van afzuig-
installaties in horecazaken en het gescheiden organise-
ren van zones voor rokers en zones voor niet-rokers in
hun verbruiksruimte ?
Ten tweede, hoever staat het met het opstellen van het
wetsontwerp tot aanpassing van de wet, houdende ver-
bod op tabaksreclame ? Ook in januari heb ik hiernaar
gei¨nformeerd. Het antwoord was toen dat dit op korte
termijn zou worden ingediend.
Ten derde, overweegt u, eventueel in samenwerking met
andere collega-ministers, bijkomende maatregelen ten-
einde het tabaksgebruik in te dijken en de passieve roker
te beschermen ?
Minister Magda Aelvoet : Mevrouw de voorzitter, mijn-
heer Brouns, zowel in 1999 als in 2000 heb ik de
Eetwareninspectie verzocht nauwer toe te zien op de
manier waarop de horecasector de reglementen toepast
die al in 1990-1991 hiervoor werden vastgelegd.
De aankondiging van de dreiging van verscherpte con-
troles en van het feit dat, als geen medewerking zou
worden verleend of als men niet bereid zou zijn om op
een constructieve manier in te spelen op de wettelijke
bepalingen een totaalverbod zou volgen, volstond reeds,
want de resultaten die werden bereikt bij de controles van
maart en april 2000 waren merkelijk beter dan wat zich bij
de controles van het najaar 1999 heeft afgespeeld. Ik had
deze aankondiging zeer voorwaardelijk gesteld, maar u
weet hoe de media hiermee omgaat. Het leverde meteen
de titel
Aelvoet verkondigt een totaalverbod op, wat
voor een aantal collega's de aanleiding was om mij
onmiddellijk hun bezorgdheid over de gang van zaken uit
te drukken.
Zo kom ik tot de kern van de zaak. Waar in 1999 27% van
de horecazaken niet in orde was met het afzuigsysteem,
is dat aantal gezakt naar 19%. Voor de afbakening van
de zones voor rokers en niet-rokers is het percentage
horecazaken dat niet in orde was van 45% gezakt naar
27%. Dit is toch een sterke verbetering.
Al de horecazaken die in overtreding waren, werden in
maart en april een tweede keer gecontroleerd, zij het met
een niet-aangekondigde check-up. Hieruit blijkt dat
slechts 3% niet meer in orde is. Alleen het feit dat men de
controle ondergaat, heeft een
dissuasief effect inzake
de noodzaak om de reglementering na te leven.
Ik vind dit zeer positief. Daarom is mijn beslissing niet het
aantal controles op te drijven, maar wel de controles in de
horeca op een gei¨ntegreerde manier te laten gebeuren.
Wat bedoel ik daarmee ? Waar het over voedsel gaat
moeten er bijvoorbeeld aspecten gecontroleerd worden
HA 50
COM 218
7
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Magda Aelvoet
van hygie¨ne. De Eetwareninspectie moet ook nog andere
elementen controleren in de horecasector. Met de verte-
genwoordigers van de horecasector is afgesproken dat
er in het najaar nieuwe controles zullen worden uitge-
voerd waarbij alle aspecten tegelijk gecontroleerd wor-
den. Dit is belangrijk, want het is voor niemand leuk als
men om de zoveel weken iemand voor een andere
controle op bezoek krijgt. De diensten zouden dat ook
niet kunnen volhouden.
In totaliteit is er, bij de overtredingen die desondanks
vastgesteld
werden,
sprake
van
ongeveer
dertig
processen-verbaal. Men kan dus bezwaarlijk spreken
van een heksenjacht, zoals sommigen beweerden. Tot
zover het aspect controle. Er is noodzaak aan een
gei¨ntegreerde controle die werkbaar blijft voor de dien-
sten, maar die de horecamensen ook niet te vaak op een
jaar bestookt met controles.
Wat het tweede aspect van uw vraag betreft, hoe het met
de aanpassing van de wet staat, kan ik zeggen dat we
ongeveer klaar zijn met de uitwerking van de wetteksten.
Er waren aanpassingen aan de Europese reglementering
die voor enkele onderdelen van de wet een verstrenging
inhouden. Die moesten gei¨ntegreerd worden. Er waren
ook een aantal uitspraken van de Raad van State. Op dit
ogenblik worden we geconfronteerd met drie belangrijke
gerechtszaken waarvan ik de resultaten wil integreren.
De eerste rechtszaak betreft een klacht die werd inge-
diend bij de Raad van State vanwege de krantenwinkels.
Zij zet de interpretatie op de helling van een aantal
wezenlijke begrippen die in de wet opgenomen zijn.
Bijvoorbeeld : wat is een merk, wat is lichtreclame, wat is
een affiche ? Dat soort dingen. De klacht en de vraag
naar interpretatie is voor mij van het grootste belang. Hoe
zal de Raad van State erop reageren ? Gelijktijdig met de
andere aanpassingen die aan de wet moesten gebeuren
moeten die aspecten zo´ ingevuld worden dat ze onaan-
tastbaar zijn. Voor mij is dat zeer belangrijk en ik zal dus
wachten op de beslissing vooraleer ik de wet kan imple-
menteren.
Ik heb goed nieuws in een tweede rechtszaak die werd
aangespannen door de uitbaters van de rally van Ieper.
Zij waren van oordeel dat zij onder de toepassing van de
uitzondering vielen die door het Arbitragehof werd vast-
gelegd in zijn arrest van september of oktober 1999. De
organisatoren waren van oordeel dat zij een wereld-
evenement organiseerden en dus van mij de toelating
moesten krijgen om reclame te voeren. De rechtbank te
Brussel, waar zij de zaak aanhangig hadden gemaakt,
heeft hun vraag onontvankelijk verklaard. Dat is voor mij
dus een uitstekende zaak. Anders was mijn verbod op
reclame door een rechterlijke tussenkomst op de helling
komen te staan.
Ten derde, de High Court of Justice van het Verenigd
Koninkrijk heeft bij het Hof van Justitie van Luxemburg
een prejudicie¨le vraag ingediend over de manier waarop
Europese richtlijn in de verschillende landen op verschil-
lende wijzen wordt doorgevoerd. Men verwacht eind
deze maand de conclusies van de advocaat-generaal.
Dat element moeten we meenemen als we de wet
aanpassen.
U vroeg me of ik nog andere zaken overweeg. Ee´n zaak
heb ik al publiek gemaakt naar aanleiding van de anti-
tabakdag. In Voor de Dag heb ik toen meegedeeld dat er
een akkoord is met collega Reynders. Een deel van de
inkomsten uit de accijnzen op roken moet ter beschikking
worden gesteld van preventiecampagnes die door de
gemeenschappen moeten worden gevoerd. Wij zoeken
een institutioneel aanvaardbare constructie om dat mo-
gelijk te maken. Ik denk ook na over de actie-
mogelijkheden op scholen. Hiermee zit ik weer op het
terrein van de gemeenschappen. Men moet daar bijzon-
der voorzichtig mee zijn. Een aantal professoren genees-
kunde en psychologen hebben een aantal aanbevelingen
gedaan om jongeren aan te spreken op een manier die zij
erkennen en die rekening houdt met hun leven en hun
appreciatie van een aantal zaken. Uiteraard kan ik als
minister van Volksgezondheid enkel een aantal zaken
aanreiken. Op het niveau van de scholen, in de verschil-
lende gemeenschappen, moet men uitzoeken wat er
precies kan gebeuren. Ik verzamel informatie en geef de
zaken vervolgens door aan de gemeenschappen. Wat
dat betreft, is er onlangs een contact geweest met
professor Daniel Piette van de ULB, die een sociologisch
onderzoek heeft verricht over de manier waarop men in
de verschillende scholen met de rokersproblematiek
tracht om te gaan. Als we daarover interessante informa-
tie hebben, zullen we dat uiteraard ter beschikking stel-
len.
Tenslotte is er de problematiek van het roken in de
werkruimte. Een rechtbank in Nederland heeft pas een
erg belangrijke uitspraak gedaan. Ze veroordeelde een
werkgever omdat hij zijn werknemers niet de fysieke
mogelijkheid bood om in een ruimte te werken waarin zij
niet waren verplicht mee te roken. Dat is een nieuwe
dimensie. Men kan weigeren ongewild passief mee te
roken. Ik zal met collega Van den Bossche aan tafel gaan
zitten om te bekijken wat men vanuit de overheid op dat
vlak kan doen. Als verstokte roker zal hij zeker bereid zijn
om hieraan zijn medewerking te verlenen.
De heer Hubert Brouns (CVP) : Mevrouw de minister, ik
ben verheugd dat de inspecties in de horecazaken nu op
een gei¨ntegreerde wijze gebeuren. Het is goed dat deze
mensen meer doen dan enkel controleren. Met kennis
van zaken verrichten zij ook andere inspecties. Zij gaan
na in welke mate men de totale omstandigheden in een
horecazaak kan verbeteren, niet alleen op het vlak van
afzuigingsinstallaties, maar ook op hygie¨nisch vlak.
8
HA 50
COM 218
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Hubert Brouns
Tenslotte, ik heb vorige week vastgesteld dat wij zelf - in
dit huis - sterk in gebreke blijven. We hebben geen
huishoudelijk reglement dat bepaalt waar er al of niet
mag worden gerookt. Wij moeten de Kamervoorzitter
hierover zeker aanspreken. Hij moet minstens op dit punt
een poging ondernemen om orde op zaken te stellen.
De voorzitter : U verwacht toch geen initiatief van de
commissie voor de Volksgezondheid ?
De heer Hubert Brouns (CVP) : Ik heb het over de
Kamervoorzitter.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
Mondelinge vraag van mevrouw Joke Schauvliege
aan de minister van Consumentenzaken, Volksge-
zondheid en Leefmilieu over
de veiligheid van de
zonnebrandmiddelen
(nr. 2008)
Question orale de Mme Joke Schauvliege a` la minis-
tre de la Protection de la consommation, de la Sante´
publique et de l'Environnement sur
la se´curite´ des
produits de bronzage
Mevrouw Joke Schauvliege (CVP) : Mevrouw de voor-
zitter, mevrouw de minister, collega's, gisteren hebben
dermatologen actie gevoerd omdat het aantal gevallen
van huidkanker in ons land fel is toegenomen.
Zonnebrandmiddelen
zijn
geen
toonvoorbeeld
van
productinformatie. Er staat zeer weinig informatie op de
verpakking.
De
effectiviteit
van
de
vermelde
beschermingsfactor is voor veel consumenten erg ondui-
delijk. Bij het ene product is een factor 12 veel effectiever
dan bij het andere. De consument raakt er niet wijs uit.
Op de verpakking staat geen enkele aanwijzing over de
wijze waarop en om de hoeveel tijd het product moet
worden aangebracht.
Zonnebrandmiddelen worden vermeld in het koninklijk
besluit betreffende de cosmetica van 15 oktober 1997. Ik
heb dat eens nagelezen. Artikel 5 bepaalt welke bijzon-
dere waarschuwingen op de verpakkingen moeten wor-
den vermeld. Producten die UV-filters bevatten, vallen
niet onder het bewuste artikel. Bovendien is er een
advies van de Koninklijke Academie voor Geneeskunde
uit 1998. Hierin staat dat de verkoop van zonnewerende
middelen gereglementeerd moet worden en dat onge-
schikte preparaten die de consument niet tegelijk tegen
UVA en UVB beschermt, moeten worden verboden. Men
moet de producenten verplichten om de samenstelling
van hun producten duidelijk op de verpakking te vermel-
den.
Ik heb drie concrete vragen, mevrouw de minister.
Ten eerste, hebt u een gevolg gegeven aan het advies
van de Koninklijke Academie voor Geneeskunde ?
Ten tweede, als dat niet zo is, welke maatregelen zult u
nemen om te vermijden dat de consument door de
informatie op de verpakking en in de reclame wordt
misleid ?
Ten derde, hebt u cijfers in verband met de effectiviteit en
de samenstelling van de producten die in Belgie¨ op de
markt zijn ?
Minister
Magda Aelvoet :
Mevrouw
de
voorzitter,
collega's, van de beschermingsproducten tegen zonne-
brand die zich op de Belgische markt bevinden is 95%
ingevoerd uit Frankrijk en Duitsland.
Het probleem dat zich terzake voordoet is dat er op
Europees niveau onduidelijke afspraken zijn over wat er
op de bijsluiter van dergelijke producten moet staan en
wat op het product zelf moet worden aangebracht.
In de twee genoemde landen is de berekening van de
beschermingsfactor verschillend. Dit is voor de consu-
menten heel misleidend. De factoren die gebonden zijn
aan de bescherming tegen UVA en UVB, duiden een
onderscheid aan tussen de UV-straling dat relatief nieuw
is. Ze staan slechts vermeld op een beperkt aantal
producten die voortkomen uit de recente research. Ver-
dere ontwikkelingen worden op dat gebied verwacht. Op
basis van de informatie waarover we thans beschikken
kan ik zeggen dat meer duidelijkheid hierover voor ieder-
een wenselijk is.
Ik was niet op de hoogte van dat advies van 1998. Ik kan
onmogelijk alle adviezen van vorige jaren gaan lezen,
maar ik twijfel er geen ogenblik aan dat de informatie die
u hierover aanbrengt correct is. Ik heb terzake uiteraard
contact opgenomen met mijn administratie die mij heel
duidelijk zei dat het niet nodig is om de reglementering
aan te pakken, maar dat het beter is om zich rechtstreeks
te wenden tot de Europese cosmetica-industrie, waarvan
moet worden gee¨ist dat zij duidelijkheid brengt in de
manier waarop de aanbevelingen op de zonnebrand-
middelen worden opgesteld. Wat dat betreft is een brief
van de administratie onderweg om die zaak aan te
kaarten.
Wij hebben het probleem ook aangekaart voor de Minis-
terraad van de ministers van Volksgezondheid. Wij vra-
gen aan de Europese Commissie die zaak daar ter
sprake te brengen. Van de producten komt, zoals ge-
zegd, 95% uit het buitenland. Wij moeten daar een goede
Europese mededeling rond krijgen.
Ik had ondertussen met enkele collega's telefonisch
contact en zij staan ook helemaal op de lijn van unifor-
miteit en duidelijkheid voor de consumenten.
HA 50
COM 218
9
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Magda Aelvoet
Ik dacht dat het ondertussen een inzicht was dat men niet
alles met reglementen moet regelen. Uw partij beweerde
destijds dat wij, wat dat betreft, zeer moeten opletten en
vooral niet teveel mogen betuttelen. Ik engageer mij
ertoe dat dit probleem gevolgd wordt en dat mijn inter-
ventie tot resultaten moet leiden. Als wij geen bevredi-
gende reactie krijgen van Europa, wil ik nog onderzoeken
wat wij kunnen doen op Belgisch vlak.
Aangezien ook veel van onze burgers hun vakantie
doorbrengen in het buitenland en daar ook producten
kopen is het best dat iedereen die informatie in heel
Europa op een eenduidige manier aangeboden krijgt.
Mevrouw Joke Schauvliege (CVP) : Mevrouw de voor-
zitter, ik dank de minister voor haar antwoord. Ik vind het
goed dat u dit op Europees niveau zal aankaarten,
mevrouw de minister. Ik vind het wel jammer dat u
ondertussen in Belgie¨ niet meer informatie geeft aan de
consument. Het is voor de consument onduidelijk. Ik
haalde daarnet reeds aan dat het Europees niveau nogal
traag werkt. Ik zou het maar normaal vinden dat u zeker
deze maand nog, in juni, een informatiecampagne op-
start aangaande het gebruik van zonnebrandmiddelen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 10.50 uur.
- La re´union publique de commission est leve´e
a` 10.50 heures.
10
HA 50
COM 218
06-06-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000