B
ELGISCHE
K
AMER VAN
VOLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
Handelingen
Annales
I
NTEGRAAL VERSLAG
VAN DE OPENBARE VERGADERING VAN DE
C
OMPTE RENDU INTÉGRAL
DE LA RÉUNION PUBLIQUE DE LA
COMMISSIE
VOOR DE
B
UITENLANDSE
B
ETREKKINGEN
COMMISSION
DES
R
ELATIONS EXTÉRIEURES
VAN
DU
14-03-2000
14-03-2000
HA 50
COM 146
HA 50
COM 146
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Inhoud
Dinsdag 14 maart 2000
COMMISSIE
VOOR
DE
BUITENLANDSE
BETREKKINGEN
-
COM 146
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan de
staatssecretaris voor Buitenlandse Handel over
onze
handelsrelaties met Argentinie¨
(nr. 1265)
3
sprekers : Claudine Drion, Pierre Chevalier, staatsse-
cretaris voor Buitenlandse Handel
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan de
staatssecretaris voor Buitenlandse Handel over
de WTO-
onderhandelingen
(nr. 1266)
4
sprekers : Claudine Drion, Pierre Chevalier, staatsse-
cretaris voor Buitenlandse Handel
Sommaire
Mardi 14 mars 2000
COMMISSION
DES
RELATIONS
EXTE
´ RIEURES
COM 146
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
nos relations commer-
ciales avec l'Argentine
(n° 1265)
3
orateurs : Claudine Drion, Pierre Chevalier, secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
les ne´gociations de
l'OMC
(n° 1266)
4
orateurs : Claudine Drion, Pierre Chevalier, secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur
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COM 146
AGALEV-ECOLO
:
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP
:
Christelijke Volkspartij
FN
:
Front National
PRL FDF MCC
:
Parti Réformateur libéral - Front démocratique francophone - Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS
:
Parti socialiste
PSC
:
Parti social chrétien
SP
:
Socialistische Partij
VLAAMS BLOK
:
Vlaams Blok
VLD
:
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID
:
Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 : Parlementair Document van de 50e zittingsperiode +
DOC 50 0000/000 : Document parlementaire de la 50e
het nummer en het volgnummer
législature, suivi du n° et du n° consécutif
QRVA
: Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
: Questions et Réponses écrites
HA
: Handelingen (Integraal Verslag)
HA
: Annales (Compte Rendu Intégral)
BV
: Beknopt Verslag
CRA
: Compte Rendu Analytique
PLEN
: Plenumvergadering
PLEN
: Séance plénière
COM
: Commissievergadering
COM
: Réunion de commission
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Officie¨le publicaties uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Commandes :
Bestellingen :
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
COMMISSION
DES RELATIONS EXTE´RIEURES
COMMISSIE
VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN
RE
´ UNION PUBLIQUE DU
MARDI 14 MARS 2000
OPENBARE VERGADERING VAN
DINSDAG 14 MAART 2000
De vergadering wordt geopend om 14.38 uur door de
heer Jacques Lefevre, voorzitter.
La re´union est ouverte a` 14.38 heures par M. Jacques
Lefevre, pre´sident.
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
nos relations
commerciales avec l'Argentine
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan
de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel over
onze handelsrelaties met Argentinie¨ (nr. 1265)
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Monsieur le
pre´sident, monsieur le secre´taire d'Etat, chers colle`gues,
l'Argentine fait partie des pays cible´s par la note de
politique ge´ne´rale de notre gouvernement. Par ailleurs,
ce pays vit actuellement des e´ve´nements similaires a`
ceux du Chili concernant les auteurs coupables de
crimes contre l'humanite´ durant la dictature.
M. le secre´taire d'Etat peut-il me pre´ciser les montants
actuels des flux commerciaux entre la Belgique et l'Ar-
gentine ? Dans quels secteurs se re´alisent-ils ? Une
mission est-elle envisage´e dans un proche avenir ? Si
oui, avec quels objectifs ?
Plus fondamentalement, eu e´gard a` la situation que nous
connaissons avec le Chili - dans la mesure ou` en
Argentine, il ne s'agit pas de 3 000 mais de 30 000
disparus a` avoir connu ce triste sort sous le re´gime
dictatorial -, comment peut-on d'ores et de´ja` envisager
de coordonner des relations commerciales avec une
politique visant a` ce que justice soit rendue aussi en
Argentine ?
M. Pierre Chevalier, secre´taire d'Etat : Monsieur le
pre´sident, chers colle`gues, je voudrais tout d'abord si-
gnaler a` l'honorable membre que l'Argentine est le
41e`me client de la Belgique avec 9,9 milliards de francs
belges contre 10,93 en 1998, ce qui repre´sente une
baisse de 9,48%.
Ce faisant, l'Argentine repre´sente 0,16% de nos expor-
tations totales. Sur le plan re´gional, elle se classe apre`s
le Bre´sil et le Mexique. A l'importation, l'Argentine est le
42e`me fournisseur de notre pays avec 11,89 milliards de
francs belges en 1999 contre 11,35 milliards en 1998,
soit une augmentation de 4,79%. Elle repre´sente 0,22%
de nos exportations et elle est notre deuxie`me fournis-
seur en Ame´rique latine, apre`s le Bre´sil.
Il ressort de ces chiffres que la balance commerciale est
de´ficitaire pour la Belgique de 2 milliards contre 0,42 en
1998, pour les statistiques disponibles de 1999 qui
portent sur 11 mois.
Au niveau des secteurs, nos exportations portent princi-
palement sur les produits des industries chimiques pour
environ 43,6%, soit 4 milliards 314 millions de francs
belges. Ce secteur est cependant en baisse par rapport
a` 1998.
Le deuxie`me secteur est celui des machines et appareils
avec 13,55%, soit 1 milliard 340 millions de francs
belges, en augmentation de pre`s de 3% par rapport a`
1998.
Le troisie`me secteur est le secteur des matie`res plasti-
ques et ouvrages de ces matie`res, avec 1 293 millions,
soit 13,7% du total, en augmentation de 14,2% par
rapport a` 1998.
Le mate´riel de transport avec 8,4% et 827 millions
constitue le quatrie`me secteur important mais aussi une
baisse de 47,08% par rapport a` 1998.
En cinquie`me position, on trouve le secteur plus ou
moins significatif des me´taux communs et ouvrages de
ces me´taux avec 4,7% pour un montant total de 464 mil-
lions, en augmentation de 52,9%.
Ces cinq secteurs repre´sentent a` peu pre`s 83% de nos
exportations.
A l'importation en provenance d'Argentine, on trouve les
secteurs
animaux vivants avec 15,7% du total, repre´-
sentant 1 874 millions de francs belges, en baisse de
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
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Pierre Chevalier
2,1% par rapport a` 1998. Les produits du re`gne ve´ge´tal
repre´sentent 29,2% du total et 3 477 millions. Les pro-
duits des industries alimentaires repre´sentent 38,2%, soit
4 milliards 538 millions, en hausse de 7,6%. Ce sont les
secteurs les plus significatifs.
Une mission e´conomique de l'OBCE en Argentine qui
sera pre´side´e par son Altesse royale le prince Philippe
est pre´vue pour octobre 2000. Cette mission vient a` la
suite d'une pre´ce´dente mission princie`re en Argentine qui
a eu lieu au mois d'avril 1994.
En ce qui concerne les objectifs des missions e´conomi-
ques, j'ai l'honneur de me re´fe´rer a` ma re´ponse a` la
question n° 4 du de´pute´-pre´sident Bourgeois du 26 no-
vembre 1999, reprise dans les questions et re´ponses du
7 fe´vrier 2000. L'Argentine est un important client et
fournisseur de nos entreprises en Ame´rique latine. L'or-
ganisation et la collaboration avec les instances re´giona-
les de promotion des exportations, des missions e´cono-
miques fe´de´rales vers les pays les plus prometteurs au
niveau commercial cadrent bien avec la politique de
soutien a` nos relations commerciales que je souhaite
donner en ma qualite´ de secre´taire d'Etat au Commerce
exte´rieur.
Une attitude critique mais constructive en matie`re de
rapports entre droits de l'homme et relations commercia-
les fait partie inte´grante des relations bilate´rales norma-
les. Je conside`re les relations bilate´rales entre l'Argen-
tine et la Belgique comme excellentes. Etant donne´ que
la situation globale en matie`re des droits de l'homme
depuis le retour de ce pays vers la de´mocratie a e´volue´
de fac¸on positive et ne donne pas lieu a` inquie´tude, je ne
vois pas pourquoi nous ne devrions pas continuer a`
intensifier les bonnes relations avec ce pays.
Le jugement de ceux qui se sont montre´s responsables
des crimes contre l'humanite´ dans le passe´ est une
question importante et de´licate.
L'Argentine, comme d'autres pays d'Ame´rique latine et
d'ailleurs, ayant connu une pe´riode de dictature, a tente´
d'assumer les conse´quences des violations des droits de
l'homme du passe´. Dans le contexte de tentative de
re´conciliation nationale, des lois d'amnistie ont e´te´ pro-
mulgue´es; celles-ci ne couvrent cependant pas certaines
cate´gories de crimes, comme les disparitions. Dans
aucun pays d'Ame´rique latine, un nombre aussi impor-
tant de responsables de violation des droits de l'homme
pendant la dictature n'ont e´te´ traduits devant la justice.
La Belgique continue a` oeuvrer pour que les autorite´s
argentines poursuivent leurs efforts afin de re´soudre leur
proble`me de disparitions qui est encore loin d'e^tre re´gle´.
Il n'y a pas d'indication que le syste`me de droit pe´nal
argentin ne soit pas pre^t a` y collaborer.
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Je vous re-
mercie, monsieur le secre´taire d'Etat, pour ces informa-
tions pre´cises et claires. Je pense que j'aurai l'occasion
de vous questionner a` nouveau, vous ou le ministre des
Affaires e´trange`res, notamment sur la question des cou-
pables de disparitions, parce que je sais que les inter-
pellations arriveront aupre`s de notre gouvernement a` la
suite du ro^le important que la Belgique a joue´ dans
l'affaire Pinochet. Les Argentins attendent e´norme´ment
de notre part aussi.
M. Pierre Chevalier, secre´taire d'Etat : Je vous signale
que je partirai pour Cuba dans une quinzaine de jours,
mais il s'agit d'un autre dossier. Je reste pre^t a` re´pondre
a` toutes vos questions.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
les ne´gociations
de l'OMC
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan
de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel over
de WTO-onderhandelingen (nr. 1266)
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Monsieur le
pre´sident, monsieur le secre´taire d'Etat, chers colle`gues,
j'ai repris notre re´solution du mois de novembre 1999
prise en pre´paration de la confe´rence de Seattle. Dans
cette dernie`re, la Chambre demandait au gouvernement
de consulter le parlement avant toute modification subs-
tantielle de la position europe´enne et avant l'adoption
d'une position belge en Conseil des ministres, ce dans un
souci de totale transparence.
J'ai cru lire sur le site internet du Conseil des ministres,
qu'un Conseil des ministres informel devait se re´unir au
mois de mars a` Porto et porter notamment sur les
ne´gociations de l'OMC. Pouvez-vous me le confirmer,
monsieur le secre´taire d'Etat ?
On sait e´galement que le conseil ge´ne´ral de l'OMC
devrait se tenir en mai prochain.
Monsieur le secre´taire d'Etat, peut-il me dire :
- quels sont les points a` l'ordre du jour de ces deux
prochaines re´unions ?
- quelle est la position de l'Union europe´enne dans le
cadre des ne´gociations qui ont repris a` Gene`ve, dans le
courant du mois de janvier ? Notre position est-elle
toujours la me^me ou pensez-vous que les choses ont
e´volue´, notamment en matie`re d'agriculture et de pro-
prie´te´ intellectuelle ?
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
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Claudine Drion
- Comment - et cette question s'adresse aussi a` M. Ver-
snick qui n'est pas la` pour l'instant - comptez-vous
organiser le de´bat parlementaire pour suivre les ne´go-
ciations qui, si elles sont moins
visibles que celles de
Seattle, sont pourtant re´elles ?
M. Pierre Chevalier, secre´taire d'Etat : Monsieur le
pre´sident, madame Drion, la re´union informelle des mi-
nistres du Commerce exte´rieur de l'Union europe´enne
aura en effet lieu le week-end prochain a` Porto. Comme
vous le savez, les re´unions ministe´rielles informelles sont
des rencontres ayant pour but de donner la possibilite´
aux ministres de mieux se connai^tre dans un cadre
informel et non proce´dural. Les ministres de l'Environne-
ment, des Finances, des Affaires e´trange`res et autres
participent e´galement a` des re´unions informelles. Cela
leur donne la possibilite´ d'avoir un e´change de vues plus
libre. Les conseils informels qui n'ont pas d'agenda
formel n'adoptent d'ailleurs jamais de conclusions for-
melles.
Le ministre portugais a l'intention de sonder ses colle`-
gues et la Commission sur la fac¸on dont l'Union euro-
pe´enne pourrait faire avancer l'ide´e du round global tel
que souhaite´ dans les conclusions du Conseil Affaires
ge´ne´rales du 25.10 1999 aupre`s des partenaires de
l'OMC. A ce propos, je vous rappelle le debriefing que je
vous ai fait il y a deux semaines sur le de´roulement de la
CNUCED X a` Bangkok : l'alliance-building est un e´le´-
ment central dans cette perspective. La position du
gouvernement pour ce qui est du post-Seattle a e´te´
adopte´e le 7 fe´vrier dernier.
L'agenda du prochain conseil ge´ne´ral de l'OMC qui aura
lieu au mois de mai a` Gene`ve n'est pas encore connu.
Ne´anmoins, il est probable qu'il y sera question de
l'acce`s au marche´ des produits provenant des pays les
moins avance´s. Il consiste entre autres a` offrir l'acce`s
libre des droits de douane a` l'essentiel des produits
originaires de ces pays. D'autres mesures seront a`
l'ordre du jour. Elles ont trait a` la transparence interne de
l'OMC, la mise en oeuvre des accords de Marrakech et
l'assistance technique aux pays en voie de de´veloppe-
ment dans le cadre de l'OMC.
Le mandat de la commission figure dans les conclusions
du conseil du 25 octobre dernier. Il s'agissait de la
position de base pour la re´union de Seattle. Puisque
cette re´union ministe´rielle n'a pas abouti, la position de
l'Union europe´enne reste inchange´e. Il faut savoir cepen-
dant que l'Union e´tait tre`s isole´e dans des domaines
comme la dimension sociale, l'environnement, la se´curite´
alimentaire et le bien-e^tre des animaux.
La position du 25 octobre gouverne les discussions qui
ont actuellement cours sur l'agriculture, les services et la
proprie´te´ intellectuelle, discussions de´ja` programme´es
par l'Union europe´enne. En ce qui concerne la proprie´te´
intellectuelle, les discussions doivent porter sur la pro-
tection des appellations d'origine. Je crois que, pour ce
qui est de la brevabilite´ du vivant, il ne sera possible de
ne´gocier que moyennant l'introduction de ce the`me dans
l'agenda d'un round global.
J'ai bien entendu l'intention de continuer a` informer le
parlement sur le de´roulement des travaux mene´s tant au
niveau europe´en qu'au niveau de l'OMC. Je comprends
que, apre`s le coup de fie`vre de Seattle, bon nombre de
personnes s'interrogent sur ce qui va se passer mainte-
nant et s'e´tonnent du manque de mouvement a` Gene`ve.
Ceci n'est pas anormal dans le cadre de ne´gociations
multilate´rales - je me re´fe`re ici aux ne´gociations interve-
nues au sein de l'Union europe´enne. Je ne manquerai
pas, monsieur le pre´sident, de tenir le parlement informe´
de`s que des de´veloppements significatifs se dessinent a`
l'horizon international.
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Monsieur le
pre´sident, je remercie le secre´taire d'Etat de sa re´ponse.
Le pre´sident : A titre d'information, je vous signale que,
gra^ce a` l'intervention de M. Derycke, qui faisait partie du
comite´ de re´daction a` l'Union interparlementaire qui s'est
tenue avant la re´union de la CNUCED a` Bangkok, on a
pu cre´er une commission permanente sur l'
apre`s
Seattle
au sein de l'Union interparlementaire. Cette
nouvelle commission, qui est la cinquie`me de l'Union
interparlementaire, suivra l'e´volution en la matie`re. Il
faudra bien entendu tenir le parlement informe´ des
travaux de cette commission.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
- La re´union publique de commission est leve´e
a` 14.50 heures.
- De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 14.50 uur.
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14-03-2000
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
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