Mondelinge vraag van de heer Jacques Chabot aan
de minister van Telecommunicatie en Overheidsbe-
drijven en Participaties over

de tarieven voor de

speciale telefoonnummers

(nr. 993)

M. Jacques Chabot (PS) : Monsieur le pre´sident, mon-
sieur le ministre, la revue Test-Achats de fe´vrier de´nonce
la grande confusion qui existe dans le secteur des
nume´ros te´le´phoniques spe´ciaux : les tarifs varient tre`s
fort selon le service offert, mais aussi selon l'ope´rateur
qui achemine la communication. Or, les possibilite´s d'e^tre
correctement informe´ sont, pour le consommateur, bien
trop re´duites. Par ailleurs, le contenu me^me de ces
services pose proble`me dans la mesure ou` les abonne´s
n'ont pas toujours les moyens d'empe^cher l'acce`s des
enfants a` des nume´ros a` caracte`re racoleur, pornogra-
phique ou ultracommercial.

Re´dige´ dans le prolongement d'un code e´thique applique´
par Belgacom - et par lui seul -, un arre^te´ royal pre´vu a` ce
sujet est actuellement bloque´ au Conseil d'Etat. Cet
arre^te´ est de toute fac¸on insuffisant et il devrait ajouter
des dispositions telles que l'annonce plus fre´quente du
prix de la communication en cours, l'interdiction d'acce`s
aux moins de douze ans, une de´finition pre´cise des
services propose´s via les n°s 0902, 0903, 0908 et 0909,
ainsi que l'interdiction de facturer la mise en attente.

Partageant les pre´occupations du magazine Test-Achats,
nous aimerions en outre savoir s'il serait envisageable de
garantir au consommateur la possibilite´ de verrouiller son
te´le´phone fixe ou mobile, via son ope´rateur et sans
aucun frais, de fac¸on a` ce qu'aucune communication
vers ces nume´ros commerciaux ne puisse jamais e^tre
e´tablie ?

Monsieur le ministre pourrait-il veiller a` ce qu'une base
le´gale, solide et cohe´rente mette les usagers du te´le´-
phone a` l'abri des difficulte´s et des abus expose´s ?

Le pre´sident : Monsieur Chabot, je vous remercie de
vous e^tre tenu de manie`re parfaite au temps qui vous
e´tait imparti. Je le souligne car le pre´sident de la Cham-
bre nous a demande´, une fois de plus, de re´duire le
temps des questions et des re´ponses a` un total de cinq
minutes.

M. Rik Daems, ministre : Monsieur le pre´sident, chers
colle`gues, je serai donc tre`s bref. Il est exact que
Belgacom offre aujourd'hui l'opportunite´ de rendre im-
possibles les appels vers les 077, les lignes porno, etc.,
ou les services consultel, les

090x et toutes les diffe´-

rentes formes que cela peut prendre. Il faut dire que pour
l'instant, il y a beaucoup de postes te´le´phoniques qui, en
eux-me^mes, font de sorte qu'il y a des restrictions
possibles ne provoquant aucune facturation. Il y a de´ja`
des postes modernes de ce type. Belgacom me dit aussi
qu'il est d'accord avec la ne´cessite´ de renforcer le ro^le de
la commission d'e´thique et d'assurer par ce biais le
respect du code e´thique, c'est logique. Et je dois dire que
j'ai demande´ a` Belgacom, bien que ce ne soit pas
possible pour le moment, d'essayer d'avoir un service ou`
l'on peut avoir une communication de la tarification
on-line. Ce ne sera pas pour demain, mais peut-e^tre
pour apre`s-demain. Aujourd'hui, il y a de´ja` une annonce
plus fre´quente des tarifs mais il serait bien d'avoir un
syste`me qui vous signale on-line sur quel tarif vous vous
situez. Il n'y aurait donc plus d'e´quivoque.

HA 50

COM 124

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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE

CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE

1999

2000