B
ELGISCHE
K
AMER VAN
VOLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
Handelingen
Annales
I
NTEGRAAL VERSLAG
VAN DE OPENBARE VERGADERING VAN DE
C
OMPTE RENDU INTÉGRAL
DE LA RÉUNION PUBLIQUE DE LA
COMMISSIE
VOOR DE
B
UITENLANDSE
B
ETREKKINGEN
COMMISSION
DES
R
ELATIONS EXTÉRIEURES
VAN
DU
09-02-2000
09-02-2000
HA 50
COM 115
HA 50
COM 115
KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
Inhoud
Woensdag 9 februari 2000
COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREK-
KINGEN
-
COM 115
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan de
staatssecretaris
voor
Buitenlandse
Handel
over
UNCTAD (nr. 919)
3
sprekers : Claudine Drion, Pierre Chevalier, staatsse-
cretaris voor Buitenlandse Handel
Sommaire
Mercredi 9 fe´vrier 2000
COMMISSION
DES
RELATIONS
EXTE
´ RIEURES
COM 115
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
la CNUCED (n° 919)
3
orateurs : Claudine Drion, Pierre Chevalier, secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur
2
HA 50
COM 115
AGALEV-ECOLO
:
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP
:
Christelijke Volkspartij
FN
:
Front National
PRL FDF MCC
:
Parti Réformateur libéral - Front démocratique francophone - Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS
:
Parti socialiste
PSC
:
Parti social chrétien
SP
:
Socialistische Partij
VLAAMS BLOK
:
Vlaams Blok
VLD
:
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID
:
Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 : Parlementair Document van de 50e zittingsperiode +
DOC 50 0000/000 : Document parlementaire de la 50e
het nummer en het volgnummer
législature, suivi du n° et du n° consécutif
QRVA
: Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
: Questions et Réponses écrites
HA
: Handelingen (Integraal Verslag)
HA
: Annales (Compte Rendu Intégral)
BV
: Beknopt Verslag
CRA
: Compte Rendu Analytique
PLEN
: Plenumvergadering
PLEN
: Séance plénière
COM
: Commissievergadering
COM
: Réunion de commission
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Officie¨le publicaties uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Commandes :
Bestellingen :
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Natieplein 2
1008 Brussel
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Tél. : 02/549 81 60
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Fax : 02/549 82 74
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
2000
COMMISSION
DES RELATIONS EXTE´RIEURES
COMMISSIE
VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN
RE
´ UNION PUBLIQUE DU
MERCREDI 9 FE
´ VRIER 2000
OPENBARE VERGADERING VAN
WOENSDAG 9 FEBRUARI 2000
De vergadering wordt geopend om 15.13 uur door de
heer Georges Clerfayt, voorzitter.
La re´union est ouverte a` 15.13 heures par M. Georges
Clerfayt
, pre´sident.
Question orale de Mme Claudine Drion au secre´taire
d'Etat au Commerce exte´rieur sur
la CNUCED
(n° 919)b>
Mondelinge vraag van mevrouw Claudine Drion aan
de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel over
UNCTAD (nr. 919)
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Monsieur le
pre´sident, monsieur le secre´taire d'Etat, chers colle`gues,
la CNUCED est une institution qui a beaucoup compte´
dans le passe´ et qui, je l'espe`re, continuera a` jouer son
ro^le de gardienne morale d'un e´quilibre entre le com-
merce et le de´veloppement. Elle joue peut-e^tre e´gale-
ment un ro^le de contrepoids a` l'OMC dans la mesure ou`
elle est un forum ou` les pays du Sud et les pays du Nord
peuvent de´battre d'e´gal a` e´gal de ces questions de
de´veloppement et de commerce mondial.
Je m'inquie`te aujourd'hui de constater que certains pays
auraient tendance a` diminuer les moyens et les mandats
de la CNUCED. Il faudrait au contraire renforcer son ro^le
et ses moyens, notamment pour garder une possibilite´ de
dialogue en dehors de tout enjeu strictement commercial.
Quelles sont les positions de l'Union europe´enne et de la
Belgique ? Comment entendez-vous avancer, dans l'es-
prit de la re´solution vote´e par le parlement, sur les
the`mes que nous avions mis a` l'agenda de la confe´rence
de l'OMC a` Seattle, a` savoir garantir une se´rie de
principes en matie`re de commerce et de de´veloppement
et garantir aux pays du Sud d'avoir un poids dans la
ne´gociation ?
Quelles sont les positions en pre´sence ? Quels points de
vue la Belgique et l'Union europe´enne vont-elles de´fen-
dre ? Comment pourrons-nous e´valuer l'impact de cette
re´union de la CNUCED ?
M. Pierre Chevalier, secre´taire d'Etat : Monsieur le
pre´sident, chers colle`gues, cette question reve^t un inte´re^t
tout particulier car la Confe´rence qui se tiendra la se-
maine prochaine arrive a` un moment-cle´ et les the`mes
qui y seront de´veloppe´s sont tre`s importants, tellement
importants que le bureau de cette commission a juge´
utile de se de´placer presque dans sa totalite´ a` Bangkok.
Je voudrais tout d'abord rappeler que la CNUCED,
Confe´rence des Nations unies sur le Commerce et le
De´veloppement, fut cre´e´e par l'Assemble´e ge´ne´rale des
Nations unies en 1964, comme un de ses organes.
La Confe´rence se re´unit tous les quatre ans. La dernie`re
re´union a eu lieu a` Midrand, en Afrique du Sud. La
prochaine, la dixie`me, se tiendra du 12 au 19 fe´vrier
prochains dans la capitale thai¨landaise, Bangkok.
La de´le´gation belge y sera mene´e par le secre´taire d'Etat
a` la Coope´ration, M. Boutmans, et moi-me^me. La Confe´-
rence est pre´ce´de´e par une re´union de l'Union interpar-
lementaire a` laquelle comptent participer des repre´sen-
tants du parlement belge. Il s'agit de MM. Eric Derycke,
Jean-Pol Henry, Geert Versnick, Jacques Lefevre, Denis
D'Hondt, Daniel Bacquelaine et Luc Goutry. C'est donc
une de´le´gation tre`s e´toffe´e.
Le the`me central de la Confe´rence est
la globalisation
comme instrument de de´veloppement de tous les pays et
de tous les peuples
. Le plan d'action sur lequel les
participants a` la confe´rence doivent se mettre d'accord
se concentre sur les strate´gies de de´veloppement dans
un monde de plus en plus interde´pendant et sur le ro^le
que la CNUCED est appele´e a` jouer dans cette optique,
comme principale instance internationale d'analyse, de
discussion et de recherche de consensus sur les politi-
ques visant le de´veloppement et l'acce´le´ration de la
croissance dans les e´conomies les plus faibles. Il me
semble utile de rappeler ici la mission pre´cise de la
CNUCED.
La position de base europe´enne est contenue dans les
lignes de conduite de la participation de l'Union euro-
pe´enne a` la dixie`me Confe´rence des Nations unies sur le
Commerce et le De´veloppement
, lignes de conduite
approuve´es par le Conseil des ministres de l'Union le 22
octobre 1999.
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
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2000
Pierre Chevalier
Il convient cependant de remarquer qu'il ne s'agit pas
d'un mandat a` la Commission, comme les matie`res
traite´es a` la CNUCED ne sont pas du ressort de l'article
133 du Traite´ europe´en. Il ne s'agit pas de ne´gociations
commerciales ou d'un accord commercial. Les Etats
membres peuvent agir comme tels.
Le point de de´part de la position de l'Union europe´enne
est que la libe´ralisation du commerce et des investisse-
ments est un instrument fondamental du de´veloppement
durable et de la globalisation, et a e´te´ un des facteurs
majeurs conduisant a` la croissance e´conomique des
dernie`res de´cennies. Afin que la libe´ralisation puisse e^tre
be´ne´fique a` tous les pays, il faut cependant que la
libe´ralisation soit comple´te´e, au niveau national, par des
institutions efficaces et par une bonne gestion ou
good
governance
, par des transferts de capitaux, des inves-
tissements prive´s et des fonds d'aide au de´veloppement
d'une certaine ampleur. Une attention particulie`re pour la
situation des pays en voie de de´veloppement, une
meilleure coordination entre donateurs, investisseurs et
pays re´cepteurs et un cadre juridique multilate´ral ren-
force´ constituent e´galement des e´le´ments importants.
Dans cette optique, l'Union europe´enne estime que la
CNUCED doit se concentrer sur ses ta^ches fondamen-
tales : constituer un forum de concertation et de re´flexion
intergouvernementales, e^tre un instrument majeur d'ana-
lyse et de recherche, afin de pouvoir fournir les e´le´ments
ne´cessaires a` la concertation et une assistance techni-
que aux pays en voie de de´veloppement, en vue d'une
meilleure inte´gration de ceux-ci dans l'e´conomie mon-
diale.
Il est clairement stipule´ que la CNUCED n'est pas
l'endroit pour ne´gocier des re`gles et engagements dans
le domaine commercial, cela e´tant le terrain d'action de
l'OMC. Pour l'Union europe´enne, il ne s'agit donc point
d'utiliser la CNUCED comme tribune pour relancer le
processus commercial multilate´ral de l'OMC.
Par contre, la confe´rence de Bangkok constitue une
excellente opportunite´ pour la poursuite et l'approfondis-
sement du dialogue et de la concertation avec les pays
en voie de de´veloppement en vue d'une meilleure com-
pre´hension mutuelle et de la cre´ation d'un climat de
confiance, ce que l'on appelle
confidence building.
C'est pre´cise´ment pour cette raison que je compte me
rendre a` Bangkok pour y avoir des contacts avec plu-
sieurs de mes colle`gues des pays en voie de de´velop-
pement. Une quinzaine de rendez-vous ont de´ja` e´te´ pris.
La position que la Belgique compte de´fendre va dans la
me^me ligne que celle de l'Union europe´enne. L'impor-
tance que notre pays attache au lien positif entre le
commerce et le de´veloppement se traduit par la pre´-
sence des deux secre´taires d'Etat charge´s du Commerce
exte´rieur et de la Coope´ration au de´veloppement. Tout
comme l'Union europe´enne, la Belgique estime que la
CNUCED doit accorder la priorite´ aux ta^ches-cle´s. Cela
doit se traduire dans son fonctionnement et dans le
travail de son secre´tariat.
Mme Claudine Drion (AGALEV-ECOLO) : Monsieur le
secre´taire d'Etat, je vous encourage, avec votre colle`gue
Boutmans, a` de´passer la position de l'UE, que je trouve
trop technique, d'une de´finition restreinte du de´veloppe-
ment, uniquement en termes de croissance. L'ONU, par
le biais du PNUD, de´finit ce de´veloppement gra^ce a`
d'autres crite`res. Il est vraiment important, quitte a` ce que
ce soit a` l'encontre de certains repre´sentants des pays
du Sud, de mettre en e´vidence que les crite`res de
de´veloppement incluent le facteur humain et tiennent
compte d'une se´rie d'indicateurs autres que l'e´conomie.
Cela doit faire aussi l'objet des travaux de la CNUCED.
M. Pierre Chevalier, secre´taire d'Etat : Monsieur le
pre´sident, je voudrais encore faire un commentaire. Je
partage l'avis de Mme Drion.
D'ailleurs, dans le discours qui sera prononce´ par
M. Boutmans, et que nous avons pre´pare´ ensemble,
l'accent est mis sur certains points. Je ne veux pas
re´ve´ler le contenu de ce discours, mais je peux vous
annoncer, par exemple, qu'il dit que la Belgique attache
une importance renouvele´e a` la CNUCED qui devient
pour la premie`re fois une organisation internationale
prioritaire dans sa politique de coope´ration multilate´rale.
Une augmentation sensible de la contribution volontaire
en est une conse´quence.
Je pense donc que les accents contenus dans ce dis-
cours, qui vous sera communique´ de`s le retour de
M. Boutmans, sont quand me^me importants.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Regeling van de werkzaamheden
Ordre des travaux
De heer Francis Van den Eynde had ons gevraagd hem
te verwittigen. Ik stel evenwel vast dat hij nog steeds
afwezig is. Zijn mondelinge vraag nr. 962 wordt dus
uitgesteld.
- De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 15.23 uur.
- La re´union publique de commission est leve´e
a` 15.23 heures.
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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE
1999
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