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E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CD&V

Christen-Democratisch en Vlaams

Front National

Mouvement réformateur

Parti socialiste

cdH

centre démocrate Humaniste

SP.A

Socialistische Partij Anders

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID

Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode +

basisnummer en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag,met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (op wit
papier, bevat ook de bijlagen)

CRIV

Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (sur papier blanc, avec les annexes)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV

Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV

Compte Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers

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INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van mevrouw Mirella Minne aan de
minister van Landsverdediging over "het
samenwerkingsakkoord tussen de politie en het
leger" (nr. A993)

Question de Mme Mirella Minne au ministre de la
Défense sur "l'accord de coopération entre la
police et l'armée" (n° A993)

Sprekers: Mirella Minne, André Flahaut

minister van Landsverdediging

Orateurs: Mirella Minne, André Flahaut

ministre de la Défense

Vraag van de heer Peter Vanhoutte aan de
minister van Landsverdediging over "de
transporten van Amerikaans militair materiaal
naar de Antwerpse haven" (nr. B021)

Question de M. Peter Vanhoutte au ministre de la
Défense sur "les transports de matériel militaire
américain transitant par le port d'Anvers"
(n° B021)

Sprekers: Peter Vanhoutte, André Flahaut

minister van Landsverdediging

Orateurs: Peter Vanhoutte, André Flahaut

ministre de la Défense

Vraag van de heer Peter Vanhoutte aan de
minister van Landsverdediging over "de
mijnenjager Bellis" (nr. B022)

Question de M. Peter Vanhoutte au ministre de la
Défense sur "le chasseur de mines Bellis"
(n° B022)

Sprekers: Peter Vanhoutte, André Flahaut

minister van Landsverdediging

Orateurs: Peter Vanhoutte, André Flahaut

ministre de la Défense

Vraag van de heer Martial Lahaye aan de
minister van Landsverdediging over "2KSOO te
Zedelgem" (nr. B012)

Question de M. Martial Lahaye au ministre de la
Défense sur "l'école royale de sous-officiers de
Zedelgem" (n° B012)

Sprekers: Martial Lahaye, André Flahaut

minister van Landsverdediging

Orateurs: Martial Lahaye, André Flahaut

ministre de la Défense

Vraag van de heer Martial Lahaye aan de
minister van Landsverdediging over "de
luchtmachtbasis van Koksijde" (nr. B014)

Question de M. Martial Lahaye au ministre de la
Défense sur "la base aérienne de Coxyde"
(n° B014)

Sprekers: Martial Lahaye, André Flahaut

minister van Landsverdediging

, Stef Goris

Orateurs: Martial Lahaye, André Flahaut

ministre de la Défense

, Stef Goris

Vraag van de heer Martial Lahaye aan de
minister van Landsverdediging over "de
rekrutering" (nr. B013)

Question de M. Martial Lahaye au ministre de la
Défense sur "le recrutement" (n° B013)

Sprekers: Martial Lahaye, André Flahaut

minister van Landsverdediging

, Stef Goris

Orateurs: Martial Lahaye, André Flahaut

ministre de la Défense

, Stef Goris

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COMMISSIE VOOR DE

LANDSVERDEDIGING

COMMISSION DE LA DEFENSE

NATIONALE

van

DINSDAG

FEBRUARI

2003

10:15 uur

______

MARDI

FEVRIER

2003

10:15 heures

______

La séance est ouverte à 10.29 heures par M. Jean-Pol Henry, président.
De vergadering wordt geopend om 10.29 uur door de heer Jean-Pol Henry, voorzitter.

01 Question de Mme Mirella Minne au ministre de la Défense sur "l'accord de coopération entre la

police et l'armée" (n° A993)

01 Vraag van mevrouw Mirella Minne aan de minister van Landsverdediging over "het

samenwerkingsakkoord tussen de politie en het leger" (nr. A993)

01.01

Mirella Minne

(ECOLO-AGALEV): Monsieur le président,

chers collègues, fin janvier, monsieur le ministre, vous avez signé un
document officiel portant sur la coopération entre le ministère que
vous dirigez et le ministère de l'Intérieur, représenté par M. Antoine
Duquesne. Les prévisions de cet accord portent sur une période
illimitée et visent l'aide accordée par l'armée à la police lors de
divers événements: manifestations publiques, disparitions, escortes
de personnalités, etc.

La société civile et les syndicats, comme par exemple le syndicat
libre de la fonction publique, de l'armée et de la police, ont déjà
manifesté ouvertement leur désaccord. Les inquiétudes générales
portent sur une série de considérants d'ordre légal, comme par
exemple la non-concordance avec la loi sur la fonction publique,
d'ordre procédural, notamment les modalités concrètes de
coopération sur le terrain ou même d'ordre éthique, abus de pouvoir,
décisions arbitraires, sans oublier les questions démocratiques.

Dans ces circonstances, auriez-vous l'amabilité de nous faire part de
plus de précisions quant à cet accord, notamment en ce qui concerne
le partage des compétences et responsabilités en conformité avec
les prescriptions légales en la matière. Je vous remercie.

01.01

Mirella Minne

(ECOLO-

AGALEV): Het maatschappelijk
middenveld en de vakbonden
hebben hun bezorgdheid geuit
over het samenwerkingsakkoord
tussen Landsverdediging en
Binnenlandse Zaken, dat bepaalt
dat het leger de politie in bepaalde
gevallen kan bijstaan. Ze zijn
ongerust over de wettelijke, de
procedurele en de ethische kant
van de zaak.

Hoe staat het met de respectieve
bevoegdheden en
verantwoordelijkheden, in het licht
van de wettelijke bepalingen?

01.02

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, chers

collègues, le protocole signé le 31 janvier constitue le cadre général
dans lequel la Défense peut fournir un appui non structurel, ponctuel
et temporaire aux opérations du service de police intégré. Cet appui
peut se concrétiser par la mise à disposition de matériel,
d'infrastructures, d'équipes spécialisées et de personnel.

Le protocole stipule explicitement qu'il ne modifie en rien les
dispositions légales relatives au droit de réquisition dont disposent
notamment les bourgmestres et les gouverneurs. Et je sais que
c'était un point sensible.

Les articles 5 et 6 du protocole rappellent que, dans le cadre de

01.02

Minister

André Flahaut

Het protocol vormt het wettelijk
kader voor de samenwerking: het
wijzigt de wettelijke bepalingen
betreffende het vorderingsrecht
van burgemeesters en
gouverneurs niet, noch de
administratieve, de statutaire en
de pecuniaire regels, noch de
regelgeving inzake de
verantwoordelijkheden. Het legt
de beslissingsprocedures vast op
basis van een dubbele controle en

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l'exécution de ce protocole, il n'est apporté aucune modification au
règlement administratif, statutaire, disciplinaire ou pécuniaire du
personnel, ni aux règles qui leur sont applicables en matière de
responsabilité pour les actes qu'ils posent mais aussi pour les
dommages dont ils seraient les victimes.

Par ailleurs, le document organise les procédures de décision avec
un double contrôle et la question de la prise en charge des coûts
occasionnés.

Enfin, le document exclut la participation des militaires dans des
conflits sociaux ou politiques ou dans des situations où existe un
risque de confrontation physique.

En annexe du protocole est jointe une liste non exhaustive reprenant
en parallèle, le matériel, l'infrastructure, les équipes spécialisées de
personnel qui peuvent former cet appui et les situations dans
lesquelles cet appui est admissible.

Par ce double système, il y a une exclusion d'office de certaines
situations comme des conflits sociaux mais il y aussi une liste
positive des seules situations admissibles. Le protocole et son
annexe définissent doublement le champ d'application, de telle sorte
qu'en aucun cas la Défense ne se substitue à la police dans
l'exercice de ses missions. Il s'agit uniquement d'appui par la
Défense dans des circonstances juridiquement encadrées.

La commission de l'Intérieur du Sénat a demandé informellement, à
ce sujet, un avis informel au Conseil d'Etat.

Ni le ministre Duquesne ni moi-même ne nous y sommes opposés,
car cela permettra sans doute de ramener la sérénité dans les débats
mais, entre-temps, le protocole avance.

Par ailleurs, d'aucuns semblent avoir eu certains fantasmes - c'est
leur droit le plus strict - autour de cet accord. Je peux les rassurer. Il
n'y aura pas de chars Léopard pour charger les manifestants, il n'y
aura pas de F-16 pour poursuivre les voleurs de pommes! Je regrette
simplement que de nombreuses voix se soient élevées avant même
de connaître le contenu réel du protocole. Ce dernier s'inscrit
parfaitement dans les compétences respectives de chacun des
ministres.

bepaalt wie de kosten voor zijn
rekening neemt.

Een dubbel controlesysteem
garandeert dat het leger de politie
in de uitvoering van haar taken
geenszins zal vervangen:
enerzijds is de deelname van
militairen aan sociale of politieke
conflicten en in situaties waar een
gevaar voor fysieke confrontatie
bestaat, uitgesloten, anderzijds is
er een positieve lijst van de
infrastructuur, het materieel en het
personeel dat kan worden ingezet.

Geen van beide ministers heeft
zich er tegen verzet dat de
commissie voor de Binnenlandse
Zaken informeel advies vraagt
aan de Raad van State om de
gemoederen weer tot bedaren te
brengen.

Er zullen geen Léopard-tanks
worden ingezet om betogers
uiteen te drijven, noch F-16
vliegtuigen om gauwdieven
achterna te zitten!

01.03

Mirella Minne

(ECOLO-AGALEV): Monsieur le ministre, je

vous remercie pour votre réponse. Pourrions-nous recevoir une copie
de ce protocole? Est-ce prévu?

01.03

Mirella Minne

(ECOLO-

AGALEV): Is het mogelijk de tekst
van het protocol ter beschikking te
stellen?

01.04

André Flahaut

, ministre: Personnellement, j'en ai pris

connaissance dans "Le Soir"! (

Rires

) Et à partir du moment où j'en ai

fait la distribution en commission de l'Intérieur du Sénat, je pensais le
voir diffusé plus largement. Manifestement, les rapports ne sont plus
ce qu'ils sont.

Monsieur le président, je peux vous en remettre un exemplaire. Vous
en disposerez comme vous l'entendez.

01.04

Minister

André Flahaut

: Ik

heb het in

Le Soir

gelezen! Ik zal

een exemplaar aan de voorzitter
van de commissie bezorgen.

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L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Vraag van de heer Peter Vanhoutte aan de minister van Landsverdediging over "de transporten

van Amerikaans militair materiaal naar de Antwerpse haven" (nr. B021)

02 Question de M. Peter Vanhoutte au ministre de la Défense sur "les transports de matériel

militaire américain transitant par le port d'Anvers" (n° B021)

02.01

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Mijnheer de voorzitter,

ik ben verheugd in deze commissie aanwezig te mogen zijn.

Mijnheer de minister, ik heb een aantal vragen waarvan ik vermoed
dat de antwoorden niet eenvoudig zullen zijn inzake hun volledigheid.
Ik dring erop aan een zo volledig mogelijk antwoord te kunnen krijgen
omdat het Parlement, mijns inziens, daar recht op heeft.

De voorbije weken vonden er omvangrijke transporten plaats van
Amerikaans militair materieel naar de Antwerpse haven met de
Golfregio als eindbestemming. Deze transporten zijn nog aan de
gang blijkens de acties die errond worden gevoerd op dit ogenblik.
Het blijkt dat de voorbije dagen nog eens 2.000 in Duitsland
gestationeerde Amerikaanse geniesoldaten het bevel hebben
gekregen om zich naar Turkije te begeven. Wat is de exacte omvang
van de transporten naar Antwerpen tot op heden? Hoeveel
transporten zullen er de komende weken nog plaatsvinden? Ik stel
deze vraag omdat er sprake is van een vierde transport en wellicht
een vijfde, zesde en zevende. Wij willen daar duidelijk zicht op
krijgen. Welke schepen hebben dit materieel geladen? Welke
schepen worden nog in Antwerpen verwacht?

Op 16 januari stelde de minister van Buitenlandse Zaken Michel dat
deze transporten niet meer onder de noemer "standaard transport"
konden vallen. Wat is uw standpunt terzake? Beschouwt u deze
transporten nog als standaard transporten? Indien dit niet het geval
is, welk statuut hebben de transporten op dit ogenblik?

02.01

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Ces dernières
semaines, des transports de
matériel militaire américain à
destination de la région du Golfe
ont transité par le port d'Anvers.

Quelle est l'importance exacte de
ces transports et combien de
transports de ce type doivent
encore avoir lieu? Sur quels
navires ce matériel a-t-il été
embarqué et quels autres navires
doivent encore arriver à Anvers?
Ces convois sont-ils toujours
considérés comme des transports
standards, comme les a qualifiés
le ministre Michel le 16 janvier?

02.02

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, je voudrais

rappeler les différentes étapes depuis le début de ce problème.

Cette question est effectivement sensible et je vais m'efforcer de
donner un maximum d'informations, en évitant néanmoins de me
placer moi-même en porte-à-faux par rapport à certaines
dispositions, notamment des documents classifiés de l'OTAN. Je vais
aller aussi loin que je le peux.

Dans le cadre des relations au sein de l'Alliance atlantique, certaines
dispositions sont prévues selon lesquelles les alliés peuvent faire
circuler du matériel en transitant par les autres Etats. La base légale
pour le transit des troupes de l'OTAN par le territoire belge est, en
première instance, l'article 185 de la Constitution, qui précise
"qu'aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'Etat,
occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi". Il y a eu une
loi, le 11 avril 1962, autorisant, en application de cet article de la
Constitution, le transit des troupes de pays de l'OTAN, dans les
conditions fixées dans des accords d'exécution à conclure avec les
gouvernements intéressés. Des accords ont été conclus, en
exécution de ces articles légaux et en tenant compte du SOFA

02.02

Minister

André Flahaut

: Ik

zal trachten u zo volledig mogelijk
te antwoorden zonder
geclassificeerde NAVO-informatie
te onthullen.

Artikel 185 van de Grondwet en
de wet van 11 april 1962, die
uitvoering geeft aan dit artikel,
vormen de wettelijke basis voor
elke doortocht van NAVO-troepen
over ons grondgebied. Vermelde
wet laat de doortocht toe onder de
voorwaarden die dienen
overeengekomen te worden met
de betrokken regeringen. Een
dergelijke overeenkomst werd in
1971 met de Verenigde Staten
gesloten. De conventie van 1994
regelt er de technische en
administratieve aspecten van.

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OTAN (Status of Force Agreement Convention) de Londres en 1951
et du Host Nation Support Agreement qui y est lié.

Un accord de base a été signé en 1971 avec les Etats-Unis, qui règle
la préparation et l'exécution d'une ligne de ravitaillement américaine
à travers la Belgique; c'est ce que l'on appelle le LOC (Line of
communication). Cet accord a été signé pour la Belgique par le
ministre des Affaires étrangères de l'époque, M. Harmel. Une autre
convention a été signée en 1994, conclue au niveau des états-majors
et réglant les aspects techniques et administratifs de cet accord. Ces
accords règlent le transport de personnes et de biens, en temps
normal comme en temps de crise.

Sur la base de ces bonnes relations au sein de l'OTAN, il transite
régulièrement et depuis des années du matériel militaire américain et
anglais, essentiellement de l'ouest vers l'est. En effet, les troupes
étaient envoyées avec leur matériel vers le Rideau de fer. Il y avait
de fortes implantations en Allemagne et les Américains comme les
Anglais se dirigeaient vers ce pays, en transitant surtout par le port
d'Anvers. Aujourd'hui, le contexte est différent. Il s'agit d'un
mouvement de l'est vers l'ouest. Il apparaît de plus en plus
clairement que les Britanniques retirent certains de leurs éléments
d'Allemagne, soit pour les ramener en Angleterre, soit pour les
envoyer dans le Golfe.

Les Etats-Unis retirent une grande partie de leur matériel et de leurs
hommes d'Allemagne pour les envoyer vers le Golfe et aussi
quelquefois vers les Etats-Unis, en fonction des rocades. Deux types
de mouvement ont eu lieu, dont un avait quelque peu étonné ces
dernières semaines. J'ai d'ailleurs été interrogé à ce sujet. Il s'agissait
d'un mouvement d'hélicoptères dans l'un et dans l'autre sens. En fait,
des hélicoptères venaient des Etats-Unis pour se rendre au Kosovo
et ceux du Kosovo rentraient aux Etats-Unis pour des problèmes de
maintenance.

Ces transits se déroulent d'une manière plus ou moins discrète, par
des moyens militaires ou non. La plupart du temps, il ne s'agit pas de
militaires, parce que ceux-ci prennent les avions. Seuls restent les
militaires qui doivent accompagner les convois ou qui doivent
assurer le bon déroulement du transit. Des mouvements sont assurés
par camions civils, par avions civils, par bateaux civils. Ceux qui le
sont par voie de chemin de fer sont davantage remarqués, comme
les transports qui ont lieu par convois militaires.

Nous avons donc assisté, au début du mois de janvier, à une
intensification des transits, mais toujours dans des limites normales.

Une demande supplémentaire est intervenue qui ne rentrait pas dans
le système normal du transit et qui consistait en fait en l'installation
temporaire d'un camp de transit pour ces militaires au quartier de
Westakkers à Sint Niklaas. L'installation d'un tel quartier, même
provisoire, nécessitait l'autorisation du ministre de la Défense. A
cette occasion, on a connu un certain émoi car le commandant de
province a fait correctement son métier et a exécuté les procédures
correctement, mais sans les placer dans le contexte global ni du
point de vue militaire ni du point de vue politique.

Il a informé le bourgmestre de la commune de Sint Niklaas que des

In het kader van de goede
betrekkingen tussen de NAVO-
lidstaten wordt er al jaren
regelmatig Amerikaans en Brits
legermaterieel doorgevoerd van
het westen naar het oosten.
Gezien de internationale situatie
vindt die doorvoer nu plaats van
oost naar west : de Engelsen
halen militair materieel weg uit
Duitsland om het terug te brengen
naar Groot-Brittannië of naar de
Golf te transporteren, de
Amerikanen willen het vooral naar
de Golf sturen. Daarnaast zijn er
helikoptertransporten geweest van
de VS naar Kosovo en vice-versa.

Die doorvoer van materieel wordt
op een min of meer discrete
manier georganiseerd, afhankelijk
van het gebruikte vervoermiddel:
niet-militaire vrachtwagens,
vliegtuigen en schepen springen
minder in het oog dan treinen of
militaire konvooien. De aanwezige
militairen zijn voor het merendeel
belast met de begeleiding van de
konvooien of met het onderhoud.

Hoewel er in januari een toename
van de doorvoer was, bleef alles
binnen de normale grenzen.
Vervolgens hebben de
Amerikanen een bijkomend
verzoek ingediend voor de
tijdelijke inrichting van een kamp
in Westakkers. Daarvoor was een
bijzondere machtiging door de
minister van Landsverdediging
nodig. Ik heb die machtiging
gegeven en tijdens besprekingen
met de Amerikanen heb ik ze
gevraagd een

line of

communicatio

" te openen om ons

op de hoogte te brengen van de
frequentie en van het type
materiaal dat zou worden
doorgevoerd.

De regels worden sindsdien
nageleefd en een Amerikaanse
verbindingsofficier brengt ons
dagelijks op de hoogte.

Momenteel vindt er een
omvangrijk transport plaats, maar

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militaires américains allaient s'installer dans le camp de Westakkers
700 disait-il et lui a demandé de faire en sorte que la police
locale assure la sécurité. Cela dépassait la normalité; il aurait dû en
référer au niveau fédéral. Mais je le répète, il a fait son métier
correctement.

A ce moment-là, nous avons constaté que les Américains avaient un
plan complet de déplacement et que le nombre de convois allait
devenir de plus en plus important.

J'ai donné l'autorisation d'installation du camp. Pour rappel, ce camp
a été installé par les militaires américains, payé par les Américains et
il est temporaire. L'armée belge n'a, en aucun cas, monté le camp ni
payé le camp et n'assure pas non plus la surveillance du camp. C'est
un peu comme celui qui louerait une prairie pour installer un camp
scout pendant l'été, sauf que ce ne sont pas des scouts. Mais ce ne
sont pas des GI's non plus.

Il y a longtemps que les GI's ne prennent plus le bateau pour se
rendre d'Amérique en Afrique. Ils prennent maintenant l'avion
comme tout le monde.

A l'occasion de l'installation du camp, nous avons entamé une série
de discussions avec les Américains, en leur indiquant que s'ils
voulaient faire transiter du matériel en grand nombre, nous
souhaitions mettre en place, en vertu des accords conclus, ce qu'on
appelle une "line of communication". Cette ligne de communication
se base sur l'article 185 de la loi et sur les accords prévoyant que la
partie qui veut faire transiter du matériel informe la partie co-
contractante de la fréquence des transports et des types de matériels
transportés afin de permettre et c'est l'autre partie de l'accord
l'organisation nécessaire pour faciliter le transit; en effet, aligner des
convois sur une route, par exemple, cela pose des problèmes de
circulation. Depuis lors, les Etats-Unis ayant compris qu'il ne servait
à rien de vouloir à tout prix passer comme si de rien n'était, les
règles du jeu sont respectées et un officier de liaison américain se
rend chaque jour à l'état-major général au Centre Rops, pour indiquer
les types de transports, les types et le nombre de pièces, etc. Nous
sommes donc informés de ce genre de transport.

Vous me demandez de vous dire avec précision ce qui a déjà été
transporté et ce qui doit l'être encore. Je sais ce qui a transité mais je
crois que ce n'est pas le lieu qui convient pour entrer dans le détail à
ce propos.

Pour le reste, je puis vous informer qu'un transport important est
actuellement en cours, mais je ne peux vous dire s'il y en aura
encore deux, trois ou quatre. Nous n'avons pas ce n'est pas une
obligation - le plan global de déménagement ni le rythme. Pour des
raisons évidentes de sécurité, ils modifient les dates et les parcours.
Ils sortent par Bremerhaven, par Rotterdam et par Bruxelles.

Trois transports ont effectivement eu lieu, impliquant un certain
nombre de bateaux (15 à 20 barges), de trains (20 à 25) et de
camions (une centaine). C'est à peu près l'ampleur des différents
transports. Il est clair que celui qui est amorcé maintenant est un peu
plus important et que les suivants le seront vraisemblablement
davantage. Une distinction ne pourra plus être faite car le flux sera

we zijn niet in het bezit van het
overzichtsplan, noch van het ritme
waarop Amerikaanse onderdelen
worden verplaatst en we weten
niet precies welke transporten in
de nabije toekomst gepland zijn.
De volgende transporten zullen
misschien continu plaats vinden.

Er werden drie transporten van
tussen de 2.500 à 3.500 stukken
elk georganiseerd, met inzet van
15 à 20 vaartuigen, een twintigtal
treinen en een honderdtal
vrachtwagens. Daarbij ging het
om logistiek materiaal en
uitrusting van de genie en niet om
geavanceerde wapensystemen.

Voor de doorvoer van helikopters
dient tevens een bijzondere
aanvraag te worden ingediend bij
het ministerie van Buitenlandse
Zaken. De Amerikanen wilden
liever niet zo een aanvraag
indienen en hebben er daarom
voor gekozen hun logistiek
materieel via België door te
voeren. Tot op heden zijn 6000
stukken doorgevoerd via de
Antwerpse haven, in drie
transporten per schip. Het ging in
eerste instantie om
burgerschepen, pas in tweede
instantie om militaire vaartuigen.
Alle schepen worden door de
Verenigde Staten bevracht. Er
worden nog twee schepen
verwacht in de Antwerpse haven.

Het kamp Westakkers wordt niet
ten volle benut, maar het is
beschikbaar wanneer het schip
niet tijdig daar is om het materieel
te laden. Het kamp wordt vooral
gebruikt om het personeel op te
vangen dat instaat voor
begeleiding en onderhoud.

Ik heb gevraagd dat de
Amerikanen zouden zorgen voor
een informatiepunt in de kazerne,
want ik wil niet dat de Belgische
defensie in hun plaats instaat voor
informatie en communicatie.

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peut-être continu.

Le nombre de pièces par transport oscille toujours entre 2.500 et
3.500 pièces. Une pièce est un élément qui correspond à une demi-
tonne. Jusqu'à présent, le matériel en transit est surtout un matériel
de génie, de logistique ou de garde de l'état-major. Ce ne sont pas
des systèmes sophistiqués d'armes. Pour ne prendre que l'exemple
des hélicoptères, des demandes sont formulées au ministère des
Affaires étrangères pour obtenir une autorisation de transit.

Sans faire partie de l'état-major de la cinquième armée américaine,
je pense qu'ils ont opté pour un transfert via la Belgique de tout ce
qui était logistique et qui ne nécessitait pas de demandes
complémentaires auprès des Affaires étrangères, car ils ont compris
que nous étions réticents en certaines matières. S'ils ont parcouru les
quotidiens de ces dernières semaines, ils auront compris que la voie
la plus facile n'était pas par la Belgique. Cependant, nous assurons le
transit demandé en souhaitant que celui-ci ait lieu le plus rapidement
possible. Ils font également transiter par les Pays-Bas et un
maximum de matériel par avion, notamment des systèmes plus
sophistiqués.

En ce qui concerne les navires, on peut dire que jusqu'à présent,
6.000 pièces ont transité par le port d'Anvers. Voilà les précisions
pour les trois transports. Les premiers étaient de l'ordre de 1.500
pièces et le dernier en comportait 3.500.

En réponse à votre seconde question, je vous dirai que les
informations nous sont fournies au fur et à mesure.

En ce qui concerne les navires qui ont été chargés, il s'agit
essentiellement de navires civils. Cependant, il y a également des
navires militaires. Le tout est affrété par les Etats-Unis. Je n'ai pas
connaissance du type de navires attendus. La seule précision que
nous ayons pour l'instant, c'est que deux navires arriveront à Anvers.
Quant à leur nom et leurs caractéristiques, on peut les trouver dans
les banques de données.

Pour le matériel, on nous informe d'un troisième ou d'un quatrième
convoi d'autant de pièces, représentant autant de navires, de trains,
etc.

En ce qui concerne le camp de Westakkers, il n'a pas été utilisé à sa
pleine capacité. Il faut bien mesurer qu'il s'agit d'un camp de transit
prévu en cas de problème, notamment un problème de concordance
entre le convoi et un navire calé, par exemple, en dehors du port
pour l'une ou l'autre raison.

Pour l'instant, le personnel accompagnant et le personnel de
maintenance transitent par le camp, dans des conditions de plus
grande sécurité et plus conformes à ce que veut l'armée américaine
que si ces gens allaient dans différents hôtels. Voilà l'état de la
situation aujourd'hui en ce qui concerne ces transits.

J'ai également souhaité que les Etats-Unis fassent un point
d'information au niveau de la caserne car je ne voulais absolument
pas, pour des raisons évidentes, que les services de la Défense
belge assument la réponse aux questions posées notamment par la

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presse. La Défense belge n'a pas à assurer la communication et
l'information de l'armée américaine.

Pour toutes les autres questions auxquelles je n'aurais pas répondu,
je renvoie donc vers ce point d'information, prévu normalement par
l'armée américaine. Je suis quand même assez étonné qu'ils ne
prêtent pas plus attention à cette nécessité d'informer mais je crois
que les habitudes vont changer.

Excusez-moi, monsieur le président, d'avoir été si long.

02.03

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Mijnheer de minister, ik

ben uiteraard bijzonder tevreden met de serene manier waarop u tot
een uitgebreid antwoord komt op een aantal vragen. Ik heb er
uiteraard begrip voor dat u niet alle details kunt geven en dit omwille
van de restricties inzake confidentialiteit die u geboden zijn en
waaraan u gebonden bent als minister. Het omgekeerde zou
trouwens een inbreuk zijn op uw verplichtingen denk ik.

Ik denk dat de Belgische houding duidelijk is uitgetekend. Ik herhaal
dat ik denk dat er een probleem is. U hebt uw expert internationaal
recht meegebracht, zie ik. Ik denk dat er nog een probleem is inzake
een aantal afwegingen in het internationaal rechterlijk kader indien de
Verenigde Staten op eigen houtje een oorlog ontketenen in de regio.
Wij moeten toch eens bekijken welke verantwoordelijkheid achteraf
eventueel aan ons land kan worden toegewezen.

Ik neem ook kennis van uw vraag om een informatiepunt te laten
opzetten door de Amerikanen zelf. Ik denk dat het wenselijk is dat wij
ook vanuit het Parlement contact met hen kunnen opnemen zodat wij
met hen kunnen overleggen.

02.03

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Je remercie
le ministre pour cette réponse
circonstanciée et la sérénité avec
laquelle il aborde ce dossier avec
les membres de la Chambre. Je
comprends que le ministre ne
puisse s'étendre sur tous les
détails et qu'il doit respecter
certaines restrictions.

Je continue toutefois à
m'interroger à propos de la
responsabilité de notre pays, au
cas où les Etats-Unis décideraient
d'entrer en guerre unilatéralement.
Je plaide en faveur d'une
intensification de la
communication et de la
concertation entre les Etats-Unis
et le Parlement belge.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Peter Vanhoutte aan de minister van Landsverdediging over "de mijnenjager

Bellis" (nr. B022)

03 Question de M. Peter Vanhoutte au ministre de la Défense sur "le chasseur de mines Bellis"

(n° B022)

03.01

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, ik heb uiteraard nog een aanvullende vraag in
verband met de Bellis die op dit ogenblik onderweg is naar de
Middellandse Zee. Het schip maakt in elk geval deel uit van de
NAVO-vloot die in de Middellandse Zee thuis lijkt te horen.

Ik zou van u eens willen vernemen wat eigenlijk de plannen terzake
zijn. Wat is de geplande route? Zal het schip voor de Turkse kust
gaan liggen? Is er gepland om door het Suezkanaal te varen? Wat is
de eventuele opdracht? In welk kader is die opdracht voorzien? Zijn
er andere schepen van de Belgische Marine die in de nabijheid van
de Golf of Turkije liggen? Zijn er plannen om bijkomende
marineonderdelen uit te sturen naar de Golf? Zo ja, welke?

Deze vraag sluit uiteraard een beetje aan bij de vorige vraag. Ik denk
dat we de komende weken misschien nog eens moeten terugkomen

03.01

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Le dragueur
de mines belge

Bellis

fait

actuellement partie de la flotte de
l'OTAN en Méditerranée.

Quelle est en ce moment la
position du

Bellis

et quelle sera sa

route au cours des prochains
mois? Le

Bellis

va-t-il jeter l'ancre

au large des côtes turques ou
entrer dans le canal de Suez?
Quelle est la mission exacte de ce
dragueur de mines? D'autres
navires belges se trouvent-ils
encore à proximité de la Turquie

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op de problematiek van de steunverlening aan Turkije en de concrete
details van de Belgische betrokkenheid, onder andere inzake
AWACS-ondersteuning die werd toegezegd.

Ik denk dat we ons vandaag kunnen beperken tot dit ene onderdeel.

ou vont-ils y être envoyés?
L'envoi d'unités supplémentaires
de la marine vers la région du
Golfe est-il envisagé?

03.02

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, ces questions

sont évidemment importantes, surtout après les événements de ces
derniers jours.

Tout d'abord, je voudrais préciser que l'objet de notre résistance
pendant le week-end a précisément été de contenir les ardeurs de
certains pays européens et de l'OTAN à s'engager dans une
démarche unilatérale de l'OTAN qui aurait anticipé une prise de
position éventuelle de l'ONU dans un engagement armé contre l'Irak.

Par l'adoption de notre amendement, nous avons maintenu - ou
mieux - réaffirmé la subordination de l'OTAN par rapport à l'ONU, ce
qui ne fut pas simple. Nous avons insisté à nouveau sur la recherche
d'une solution pacifique à ce problème. A cet égard, l'introduction du
terme "peaceful" dans un texte ne fut pas simple non plus. Nous
avons voulu ponctuer chaque phrase qui concernait la Turquie de la
notion "défensive". Pour ce pays qui n'a toujours rien demandé
officiellement, nous avons précisé trois éléments: les Awacs, les
missiles Patriote et les MBC (les équipements nucléaires,
bactériologiques et chimiques).

Pour l'instant, il n'est absolument pas question des flottes ou d'autres
moyens de l'OTAN. Vous vous souviendrez que lors des discussions
sur l'Afghanistan, une décision avait été prise par l'OTAN, à savoir de
déplacer l'une de ses flottes de la Méditerranée occidentale vers la
Méditerranée orientale. Le déplacement a eu lieu. A l'époque, la
frégate "De Wandelaar" ou "De Westdiep" je ne m'en souviens plus
avec précision était concernée. Si on avait dû alors faire passer la
flotte de l'OTAN par le canal de Suez, j'avais prévenu qu'une
nouvelle décision était nécessaire.

Aujourd'hui, la décision de mettre en oeuvre la planification en cours
pour les Awacs, les missiles et les MBC ne porte que sur ces trois
éléments et non sur d'autres aspects.

Comme je viens de vous le dire, on trouve pratiquement chaque fois
dans les flottes de l'OTAN et c'est là le sens même de l'OTAN un
navire belge. Aussi, je puis vous indiquer que le "Belize" a quitté
Zeebruges pour la Méditerranée occidentale, le 10 février. Une carte
sera distribuée mais je peux déjà vous dire qu'il fait escale à
Lisbonne, Messine, Patras, Cagliari, Alger, Palma de Majorque, Sète,
La Vallette, La Spezia, Acsas et Gibraltar pour revenir à Zeebruges
le 9 juin. Le "Belize" participera à la cérémonie de changement de
commandant de la flottille permanente de l'OTAN de lutte contre les
mines, qui aura lieu à Acsas en Turquie occidentale. Le
commandement actuellement turc sera transmis à un officier
allemand, comme ce fut le cas pour ISAV III. Le plan de navigation
autorisé par le Conseil de l'Atlantique Nord est limité à la
Méditerranée.

Il n'y a pas d'autres navires belges présents ou planifiés pour la
Méditerranée ou pour le Golfe persique. Vous savez que le Godetia

03.02

Minister

André Flahaut

Met ons verzet beoogden wij
bepaalde Europese landen en de
NAVO in te tomen en te beletten
dat de NAVO stappen zou
ondernemen waarmee men zou
vooruitlopen op een eventuele
stellingname van de VN voor een
oorlog tegen Irak.

In ons amendement onderstrepen
wij nogmaals dat de NAVO
ondergeschikt is aan de VN,
dringen wij aan op een vreedzame
oplossing van het conflict en
hameren wij in elke zin waarin
sprake is van Turkije op het
defensieve aspect. Er is nooit
sprake geweest van het sturen
van een NAVO-vloot of ander
NAVO-materieel of

manschappen naar de regio.

De

Bellis

is op 10 februari uit

Zeebrugge naar de westelijke
Middellandse Zee vertrokken en
keert op 9 juni 2003 terug. Het
schip zal deelnemen aan de
plechtige bevelswissel van de
permanente mijnenjagersvloot
van de NAVO te Aksas. Het door
de Noord-Atlantische Raad
goedgekeurde vaarplan is beperkt
tot de Middellandse Zee. Andere
Belgische schepen zijn niet
present in de Middellandse Zee of
de Perzische Golf en dat is ook
niet gepland voor de toekomst. Er
wordt aan geen enkele andere
planning gewerkt. Ik wijs u
nogmaals op de beperkingen die
we aan de besluitvorming binnen
de NAVO hebben opgelegd.

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est en route entre le Bénin et le Congo. Il arrivera demain à Matadi.
Je devais m'y rendre mais je reste en Belgique. Le "Wandelaar" est à
Zeebrugge. Le "Westdiep" est à l'entretien, un autre navire est en
Mer Baltique et le "Belize" se trouve ici. Aucune autre planification
n'est en cours.

Je vous rappelle le contexte global et les verrous que nous avons
posés à la décision de l'OTAN en la matière.

03.03

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Mijnheer de minister, ik

dank u voor uw omstandig antwoord op deze vraag. Ik hoop dat wij
dit toch wel moeilijke dossier het zal wellicht onder druk van de
evolutie van de zaken steeds delicater en moeilijker worden in
deze commissie op dezelfde serene manier en in dezelfde
verstandhouding ook in de komende weken mee kunnen opvolgen. Ik
dank u in elk geval voor de wijze waarop u mij vandaag op een zeer
omstandige manier van antwoord hebt gediend.

03.03

Peter Vanhoutte

(AGALEV-ECOLO): Je remercie
le ministre pour cette réponse
détaillée. J'espère qu'au cours des
prochaines semaines, cette
commission pourra continuer à
communiquer de façon aussi
constructive avec le ministre.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Martial Lahaye aan de minister van Landsverdediging over "2KSOO te

Zedelgem" (nr. B012)

04 Question de M. Martial Lahaye au ministre de la Défense sur "l'école royale de sous-officiers de

Zedelgem" (n° B012)

04.01

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, mijn vraag gaat over de 2KSOO te Zedelgem. De school
van onderofficieren in Zedelgem verstrekt verschillende soorten
opleidingen. Er wordt hoofdzakelijk onderwijs verstrekt op het niveau
van hoger middelbaar om beroepsonderofficieren te vormen. Hierbij
aanvullend komt de opleiding B1, die leidt tot de graad van eerste
sergeant-majoor. Daarnaast worden nog diverse andere
opleidingsonderdelen onderwezen, zoals informatica. In dat verband
had ik graag van u een antwoord op enkele vragen gekregen.

Ten eerste, hoeveel leerlingen telt het 2KSOO op dit moment,
onderverdeeld in de volgende categorieën: in het bezit van een
middelbaar diploma, nog niet in het bezit van een middelbaar
diploma, kandidaat B1, informaticaopleiding en andere.

Ten tweede, welke cijfers bestaan hiervoor voor de jaren 2000, 2001
en 2002?

Ten derde, welke evolutie kennen deze aantallen in relatie tot het
lesgevend militair en civiel personeel, alsook tot alle in en aan de
school verbonden ondersteunende diensten en organisaties?

Mijnheer de minister, op die vragen had ik graag een antwoord van u
gekregen.

04.01

Martial Lahaye

(VLD):

L'Ecole des sous-officiers de
Zedelgem dispense différentes
sortes de formations : un
enseignement de niveau
secondaire supérieur en vue de
former des sous-officiers de
carrière, une formation de niveau
B1 qui mène au grade de premier
sergent major et d'autres
formations telles que
l'informatique.

Combien d'élèves, répartis entre
les différentes formations, cette
école compte-t-elle actuellement?
Quelle est l'évolution du nombre
d'élèves ainsi que de l'effectif du
personnel enseignant et
logistique?

04.02 Minister

André Flahaut

: Mijnheer de voorzitter, ik heb een

tabel bij met alle cijfers voor de heer Lahaye. Ik zal hem de tabel
overhandigen.

Il n'y a aucun problème si l'on peut transmettre le tableau, mais je ne
vais pas le lire.

04.02

André Flahaut

, ministre:

J'ai demandé qu'un tableau
mentionnant toutes les
informations demandées par M.
Lahaye soit établi. Je le lui
transmettrai.

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voorzitter

: Men kan een kopie laten ronddelen voor de commissieleden, dus uiteraard ook voor de

indiener van de vraag.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

05 Vraag van de heer Martial Lahaye aan de minister van Landsverdediging over "de

luchtmachtbasis van Koksijde" (nr. B014)

05 Question de M. Martial Lahaye au ministre de la Défense sur "la base aérienne de Coxyde"

(n° B014)

05.01

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, een deel van de luchtmachtbasis van Koksijde zou ter
beschikking zijn gesteld van de gemeente Koksijde. De gemeente
zou hierover vrij kunnen beschikken. Welk deel van de basis betreft
het? Wat is de motivatie voor het ter beschikking stellen van de
lokale overheid? Onder welke voorwaarden en modaliteiten
gebeurde dit? Ontvangt het ministerie van Defensie hiervoor een
vergoeding? Zo ja, hoe groot is die vergoeding? Welke kosten
vermijdt Defensie hierdoor? Kan het ministerie van Defensie alsnog
rechtstreeks met organisatoren van evenementen onderhandelen, of
behoort het tot de exclusieve bevoegdheid van de Koksijdse
overheid om terzake beslissingen te nemen? Zijn er in België nog
voorbeelden van dergelijke verrichtingen en hoe kan zoiets in het
kader van het huidige Defensiebeleid worden geplaatst?

Ten slotte, kunnen privé-organisatoren van evenementen ook
gebruikmaken van militaire terreinen, die hun tijdelijk voor heel
specifieke evenementen ter beschikking worden gesteld? Wat kan en
wat wordt geweerd? Onder welke voorwaarden gebeurt dit? Hoeveel
aanvragen werden hiervoor tijdens de voorbije vijf jaar ingeleid en
welk gevolg werd hieraan gegeven?

05.01

Martial Lahaye

(VLD): Il

me revient que la commune de
Coxyde pourrait disposer
librement d'une partie de la base
aérienne située sur son territoire.
Cette information est-elle exacte?
Sous quelles conditions cette mise
à disposition est-elle possible?
Quelle rémunération la Défense
nationale perçoit-elle en
contrepartie? La commune
décide-t-elle en toute liberté de
l'affectation de la partie de la base
qui est mise à sa disposition?

Existe-t-il en Belgique encore
d'autres formes comparables de
coopération entre les forces
armées et les administrations
communales? Des organisateurs
privés peuvent-ils également
utiliser les terrains qui sont
temporairement mis à leur
disposition par les autorités
militaires? Dans l'affirmative, à
quelles conditions?

05.02

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, aucune partie

de la base aérienne de Coxyde n'est mise à la disposition de la
commune de Coxyde. Il y aura bien, les 5 et 6 juillet, les journées de
la Défense qui seront organisées sur la base par le département de
la Défense lui-même. Vous savez que l'an dernier, il y a eu les
journées de la Défense à Beauvechain. Cette année-ci, les 5 et 6
juillet, les journées de la Défense auront lieu à Coxyde.

Par conséquent, la commune n'a certainement pas "un morceau" de
la base. Si elle le veut, elle doit l'acheter mais elle n'est pas
candidate à l'achat je lui ai déjà posé la question.

La règle est la même pour l'ensemble des domaines militaires. J'ai
moi-même insisté pour que l'on ouvre au maximum les
infrastructures militaires vers l'extérieur. Mais la procédure est
identique partout: pour organiser des activités non commerciales
j'insiste sur cet aspect non commercial il faut avoir une
autorisation. Prenons le cas de particuliers qui veulent organiser une

05.02

Minister

André Flahaut

Er worden geen gedeelten van de
luchtmachtbasis van Koksijde ter
beschikking gesteld van de
gemeente Koksijde, die trouwens
geen kandidaat-koper is. Wie niet-
commerciële activiteiten wil
organiseren, heeft daarvoor een
machtiging nodig van de
bevoegde militaire overheid en
van de burgerautoriteiten,
conform de federale en
gewestelijke reglementering.

Mijn diensten hebben de tijd niet
gehad om een overzicht op te
stellen van al de activiteiten die
de afgelopen vijf jaar in Koksijde

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activité non commerciale; ils doivent demander une autorisation.
Cette demande d'autorisation doit recevoir un avis favorable des
autorités militaires compétentes et, pour aller plus loin, cette
autorisation remonte jusqu'à mon niveau. Mais ils doivent également
obtenir l'autorisation des autorités civiles, en application des
réglementations fédérales et régionales. On ne peut pas, en effet,
organiser n'importe quoi sous prétexte que l'on est sur un domaine
militaire et que l'on a reçu l'autorisation des autorités militaires. Il faut
que cela soit également conforme aux législations en vigueur. Cela
vaut aussi bien pour l'organisation d'activités aériennes que pour
d'autres activités au sol.

En ce qui concerne les activités des cinq dernières années à la base
de Coxyde, le relevé peut se faire mais mes services n'ont
manifestement pas eu le temps matériel d'établir ce relevé. La
question est arrivée hier à 9 heures 15. Je sais que c'est le règlement
de la Chambre mais, entre hier à 9 heures 15 et aujourd'hui à 11
heures, relever la totalité des occupations de la base de Coxyde pour
ces cinq dernières années, c'est un peu difficile, je l'avoue. Je n'en
veux donc pas à mes services. Je propose de joindre les
informations à un rapport mais je ne les ai pas aujourd'hui.

hebben plaatsgevonden. Ik stel
voor dat ik die informatie bij een
van de volgende communiqués
voeg.

05.03

Martial Lahaye

(VLD): Mea maxima culpa!

05.04

André Flahaut

, ministre: Monsieur Lahaye, allez en paix,

vous avez mon absolution!

président

: La mienne aussi.

05.05

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de minister, ik dank u

hartelijk voor het antwoord. Ik excuseer mij nogmaals voor het
laattijdig indienen van de vraag. In het begin van uw antwoord hebt u
ons toegelicht dat het mogelijk was, of dat u eraan had gedacht, een
gedeelte van het domein op de basis van Koksijde eventueel te koop
te stellen. Zijn er daarvoor onderhandelingen geweest met de
gemeente? Hebben zij daarvoor ooit een aanvraag gedaan? Denkt u,
in de huidige context van de verruiming, dat het misschien beter zou
zijn dat er niets meer wordt vervreemd? Ik zou graag daarop nog een
kort antwoord krijgen.

Betreffende de activiteiten heb ik ook nog een kleine bijkomende
vraag. U zegt dat als privé-persoon niemand op het domein
activiteiten kan organiseren. Als u mij nu niet kunt antwoorden kan
dat misschien een volgende keer, ofwel schriftelijk. Ik heb ook
vernomen dat privé-personen jagen in het domein van Koksijde. Hoe
gebeurt dit en onder welke voorwaarden? Bij wie moeten zij daarvoor
een aanvraag doen? Dat staat niet in mijn vraag, mijnheer de
minister, maar als u daarop schriftelijk kunt antwoorden dan dank ik u
daarvoor.

05.05

Martial Lahaye

(VLD):

Une partie du domaine serait
éventuellement mise en vente.
Des négociations ont-elles été
menées à ce sujet avec la
commune? Préfère-t-on que plus
rien ne soit cédé?

Il me revient que des personnes
privées chassent sur le domaine
Coxyde. Comment cette pratique
est-elle réglementée? Où faut-il
introduire une demande?

05.06

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, je dirai qu'un

peu partout, des personnes ont effectivement des concessions. J'ai
personnellement fait faire le relevé de celles-ci pour l'ensemble des
domaines militaires, de même que j'ai fait établir le relevé de toutes
les asbl qui tournaient autour de la Défense; Je me suis fait produire
l'ensemble des statuts, des comptes, des PV des assemblées
générales. Les cahiers sont en ordre. A la limite, il y a peut-être cinq

05.06

Minister

André Flahaut

: Ik

heb een lijst opgesteld van de
concessies en van de vzw's rond
de militaire domeinen. In totaal
hebben slecht vijf vzw's niet
geantwoord en zij werden dan ook
verwijderd uit de militaire

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asbl sur un nombre important à n'avoir pas répondu et qui sont, de ce
fait, purement et simplement sorties des quartiers militaires.

Je l'ai dit, des gens ont effectivement des concessions. Je pense
notamment aux agriculteurs. Les chasseurs sont nécessaires. Je
vous citerai l'exemple suivant. Nous avons remis en service
Baronville où il y a environ 45 sangliers. La première réaction de
certains responsables a été d'envisager de faire sortir les sangliers.
Ce n'est pas possible. Nous avons dû engager des chasseurs pour
trouver les sangliers parce que cela posait un problème global. Ces
domaines militaires sont d'énormes propriétés qui demandent à être
gérées comme les autres propriétés. Il faut, dès lors, autoriser des
chasses à certains moments, même si je ne suis pas
personnellement chasseur. Mais rassurez-vous, les animaux tirés
sont donnés aux CPAS concernés, etc.

kwartieren. Die grote domeinen
moeten worden beheerd als ieder
ander domein, indien nodig met
inbegrip van jachtactiviteiten dus,
zoals in Baronville. Men heeft
jagers gevraagd everzwijnen te
jagen, maar, aangezien ik zelf
geen jager ben, kan ik daar niet
dieper op ingaan.

05.07

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de minister, ik dank u voor

het antwoord. Als u nog problemen hebt in dat verband, de heer
Goris en ikzelf zijn allebei jagers. Wij zijn altijd ter beschikking en
stand by om u daarin te helpen. De heer Denis ook, wij zijn dus al
met drie.

05.08

André Flahaut

, ministre: La chasse est interdite pendant la

période de constitution des listes dans les partis!

05.08

Minister

André Flahaut

Het is verboden te jagen wanneer
de lijsten worden samengesteld.

05.09

Stef Goris

(VLD): Espérons que nous reviendrons tous les

deux ici!

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

06 Vraag van de heer Martial Lahaye aan de minister van Landsverdediging over "de rekrutering"

(nr. B013)

06 Question de M. Martial Lahaye au ministre de la Défense sur "le recrutement" (n° B013)

06.01

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, wellicht heeft Defensie het nu iets gemakkelijker om
openstaande vacatures in te vullen, gezien de huidige economische
recessie. Toch had ik graag van de minister een antwoord gekregen
op enkele vragen. Welke inspanningen worden momenteel geleverd
op het vlak van rekrutering? Welke vacatures worden gemakkelijk en
vermoedelijk ingevuld? Hoeveel openstaande vacatures zijn er
momenteel in West-Vlaanderen? Kunnen die door interne
verschuivingen worden ingevuld, of moet er extern worden
gerekruteerd? Welke aanwervingscampagnes zullen er in West-
Vlaanderen worden gevoerd? Wat is het budget dat voor rekrutering
wordt uitgetrokken, en wat is de precieuze verdeling per provincie?
Wat zijn de resultaten van de bekendmaking van de vacatures in de
regionale uitzendingen van Televox?

06.01

Martial Lahaye

(VLD): En

raison de la crise économique, le
département de la Défense
rencontre peut-être moins de
difficultés à pourvoir les postes
vacants. Quels efforts ont-ils été
consentis sur le plan du
recrutement? Quelles fonctions
sont-elles difficiles à pourvoir?
Pour lesquelles est-ce plus facile?
Combien d'emplois sont-ils
vacants en Flandre occidentale?
Quelles campagnes de
recrutement y seront-elles
organisées? A combien s'élève le
budget alloué par province au
recrutement? A quels résultats les
annonces relatives aux emplois
vacants diffusées dans les
émissions régionales de Télévox
ont-elles abouti?

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06.02

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, dans le cadre

de l'élargissement de la base de recrutement, la limite d'âge pour le
recrutement des candidats militaires a été portée à 30 ans. Vous
vous souviendrez qu'avant, elle était de 25 ans.

Il y a également une profonde révision des critères de sélection sur le
plan psychotechnique et médico-physique. Les critères
psychotechniques ont été adaptés pour éviter le couperet du
psychologue en bout de cycle: tous les tests physiques étaient
passés, c'était bon, et ensuite un psychologue vous voyait et disait:
"non, vous ne convenez pas; caractériellement, vous n'êtes pas
apte". On a également revu les critères médico-physiques pour
faciliter le recrutement des femmes. Au début, les mêmes épreuves
étaient imposées aux femmes et aux hommes et l'on s'étonnait que
les femmes échouaient.

Ces adaptations font partie d'un nouveau concept global de
recrutement, basé sur des procédures de délibération plus souples et
accompagnées de procédures d'appel et de traitement individuel des
dossiers. Auparavant, le militaire arrivait, passait les tests et, en cas
d'échec, rentrait chez lui. J'incite les gens à ne pas se laisser faire et
à exiger que l'on réexamine leur dossier. D'ailleurs, les organisations
syndicales jouent leur rôle. Il faut dire ce qui est, elles passent
souvent plus de temps à mettre en évidence les arguments pour
garder les personnes. Malheureusement, il y a encore aujourd'hui, au
sein des services de recrutement, une tendance à se comporter
comme par le passé. Quand le service militaire était obligatoire, une
masse importante de main-d'oeuvre gratuite arrivait elle devait de
toute façon venir et l'on pouvait liquider sans problème ou envoyer,
par exemple, un licencié en sciences politiques comme matelot
milicien à Zeebrugge, etc. Aujourd'hui, on travaille un peu plus
professionnellement.

En général, on constate qu'il y a peu de postulants pour les fonctions
techniques, par exemple dans le recrutement des candidats officiers
en électricité, électronique et informatique. Je le regrette. Par contre,
pour les fonctions non techniques, il y a en général assez de
candidats pour remplir les places vacantes. Actuellement, 97 places
sont ouvertes pour les candidats volontaires dans la province de
Flandre occidentale. Il s'agit d'un recrutement externe.

Le dossier de campagne globale 2003 comprend une campagne sur
le plan des objectifs d'image de marque, de recrutement et
d'événements. Il n'y a pas de sub-campagne provinciale prévue, en
dehors de la communication menée par Télévox régionale. Il y a bien
des annonces ciblées et des sessions continues de relations
publiques et d'informations par les centres d'information des maisons
de la Défense. Le budget prévu pour le recrutement fait partie du
dossier de campagne globale 2003, pour lequel un montant total de
1.500.000 est prévu. En plus de cette campagne globale, il y a le
placement d'annonces ciblées pour un montant global de 65.000 .

Il n'y a pas encore de données disponibles concernant les résultats
de la publication des places vacantes dans les émissions de Télévox
régionale. Globalement, les résultats du recrutement sont meilleurs
en 2002 qu'en 2001 et 2000. Je dis toujours, en forme de boutade,
que les résultats sont meilleurs depuis que l'on a abandonné les

06.02

Minister

André Flahaut

De leeftijdsgrens voor de
rekrutering van kandidaat-
militairen werd opgetrokken tot
dertig jaar. Daarnaast worden de
psychotechnische, medische en
fysieke en karakterologische
selectiecriteria op dit moment
grondig herzien. Bedoeling is
meer bepaald te vermijden dat
kandidaten op het einde van de rit
struikelen over de psychische
tests. De fysieke criteria werden
ook aangepast aan de
capaciteiten van vrouwen.
Sommige militairen die belast
waren met de rekrutering
waanden zich in de tijd toen de
dienstplicht nog bestond en er
kandidaten te over waren, en dat
kon men merken aan hun
reacties. Nu gaat men op een
meer professionele manier te
werk.

In het algemeen zijn er weinig
sollicitanten voor technische
functies, maar genoeg kandidaten
voor functies die niet technisch
van aard zijn.

Voor 97 plaatsen van kandidaat-
vrijwilligers in West-Vlaanderen
wordt momenteel extern
gerekruteerd.

Het globale campagnedossier
2003 omvat een campagne die
zich toespitst op het imago, de
rekrutering en evenementen.
Provinciale "subcampagnes" zijn
niet gepland. Bij de
Defensiehuizen kan men terecht
voor gerichte advertenties en
doorlopende informatie.

Het rekruteringsbudget maakt deel
uit van het globale
campagnedossier 2003 en
bedraagt 1,5 miljoen euro.
Daarnaast wordt 65.000 euro
uitgetrokken voor gerichte
advertenties.

Over het geheel genomen werden
er in 2002 betere resultaten
behaald op het stuk van de

18/02/2003

CRIV 50

COM 989

KAMER

-5

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2002

2003

CHAMBRE

-5

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

méga-campagnes avec annonces dans les cinémas, etc. Aujourd'hui,
on cible mieux les besoins. Par le passé, quand le service militaire
était obligatoire, on prenait la masse et on engageait parce que l'on
avait des réserves. La méga-campagne arrivait à un moment unique
dans l'année, souvent au même moment que pour les policiers, les
infirmiers, etc. Il y a des moments propices pour le recrutement.
Aujourd'hui, on a choisi de travailler dans la continuité, sur l'année, et
de mieux cibler en fonction de nos besoins.

rekrutering dan in 2001 of 2000.
De demarches zijn gerichter en
beter gespreid over het hele jaar.

06.03

Martial Lahaye

(VLD): Mijnheer de minister, ik dank u voor

uw zeer gedetailleerd antwoord en ik wens u toch te feliciteren voor
de manier waarop u deze zaak met vakkennis aanpakt. Ik moet u
zeggen dat wij een nieuw elan nemen op het vlak van aanwervingen.
Ik denk dat dit goed is.

Ook al mijn felicitaties voor Televox. Televox is een zeer verzorgde
uitzending waarin wij veel nieuws vernemen. Het is zeer interessant
voor mensen die in de defensie geïnteresseerd zijn. Ik wens uw
departement en Televox van harte te feliciteren en u te danken voor
het zeer gedetailleerde antwoord.

06.03

Martial Lahaye

(VLD): Je

félicite le ministre pour la manière
dont il gère ce dossier. Televox
constitue, de surcroît, une
émission très soignée et
intéressante.

06.04

Stef Goris

(VLD): Mijnheer de voorzitter, ik wil mij zeker

aansluiten bij de houding van de minister. Ik wil even ingaan op de
rekrutering en dan vooral inzake de toelatingsvoorwaarden, de
medische en sportieve voorwaarden. Ik had onlangs een gesprek
met een aantal officieren van de pantserschool in Leopoldsburg die
mij zegden dat zij van heel wat mensen, die op het eerste gezicht
fysiek niet geschikt zijn, door trainingen toch goede soldaten kunnen
maken. Het is een goede zaak dat dit wordt herbekeken. Een aantal
mensen die vroeger uit de boot vielen, kunnen toch worden
gerecupereerd na de doorgedreven training die in de scholen wordt
gegeven. Het is volgens mij de juiste aanpak om de rekrutering te
maximaliseren.

06.04

Stef Goris

(VLD): Je

souscris à la manière dont le
ministre aborde cette matière. Si
le recrutement est réformé, il sera
possible de récupérer certains
effectifs, moyennant un
entraînement intensif.

06.05

André Flahaut

, ministre: Monsieur le président, auparavant,

on éliminait les gens, alors que la mission des instructeurs est
précisément de les amener au niveau où ils doivent être. On ne peut
pas demander à un candidat à l'école militaire d'être d'emblée au top
de la condition physique requise.

Une des raisons pour lesquelles nous avons réduit sensiblement le
pouvoir des psychologues est que nous rencontrions parfois le
paradoxe suivant: les élèves entraient, se formaient avec l'aide des
instructeurs pour être ensuite considérés comme mauvais ou plus
mauvais que lors du premier test! La question se posait donc, dans le
chef des instructeurs, de savoir s'ils avaient réellement "démoli" les
candidats!

Par conséquent, il importe de tenir compte de ce temps de formation
et permettre aux candidats de se mettre à niveau avec le temps
nécessaire. Ils n'en seront que plus motivés. C'est la philosophie qui
a été retenue cette fois-ci.

06.05

Minister

André Flahaut

Vroeger werden mensen meteen
uitgeschakeld terwijl ze
tegenwoordig dankzij de lesgevers
op het geschikte niveau kunnen
gebracht worden. De invloed van
de psychologen is aan banden
gelegd want, hoe gek het ook
klinkt, de mensen werden
toegelaten, volgden een vorming
en kregen daarna van de
psycholoog een slechtere
beoordeling dan bij de eerste test!
Daardoor kregen de lesgevers de
indruk dat ze de kandidaten meer
kwaad dan goed hadden gedaan.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.23 uur.