Mondelinge vraag van de heer Thierry Giet aan de
minister van Financie¨n over

de werking van het

bestuur van Douane en Accijnzen te Luik

(nr. 504)

M. Thierry Giet (PS) : Monsieur le pre´sident, monsieur le
ministre, un nouveau service lie´geois aurait e´te´ cre´e´ au
sein des douanes et accises pour lutter contre la fraude
aux huiles mine´rales. Des informations qui m'ont e´te´
fournies, il ressort que ce service ne dispose pas de
moyens suffisants pour assurer sa mission, qu'il s'agisse
de moyens informatiques, de moyens de communication,
voire me^me de collaboration ou de formation spe´cifique.

Cette

situation

est-elle

re´elle ?

Dans

l'affirmative,

entendez-vous prendre des mesures pour reme´dier a`
ces de´fauts ?

M. Didier Reynders, ministre : Monsieur le pre´sident,
chers colle`gues, je confirme que la lutte contre la fraude
dans le secteur des huiles mine´rales est une des priorite´s
de mon de´partement. Ce proble`me avait d'ailleurs de´ja`
e´te´ constate´ dans le rapport d'une commission d'enque^te
du Se´nat. C'est a` partir de ce rapport que des initiatives
ont e´te´ prises.

L'inspection des recherches, y compris dans le secteur
des huiles mine´rales, est un service principalement
oriente´ vers le contro^le des comptabilite´s. Lorsqu'on
conside`re l'e´quipement dont il be´ne´ficie, on constate
que, en particulier a` Lie`ge, pour la surveillance et la
filature, cette inspection fait appel a` l'inspection des
recherches de Lie`ge, situe´e a` la me^me adresse, et

be´ne´ficie de ses moyens ainsi que des moyens du TSU
(technical support unit), une unite´ dote´e de moyens tre`s
spe´cialise´s a` la disposition de tous les services doua-
niers et qui est stationne´e a` Bruxelles.

En ce qui concerne plus particulie`rement les moyens de
communication, e´tant entendu qu'il est possible de faire
appel a` l'inspection des recherches de Lie`ge ou a` un
service centralise´ a` Bruxelles, l'inspection des recher-
ches est malgre´ tout dote´e de deux ve´hicules et trois
GSM sont en commande.

En matie`re de moyens informatiques, cette inspection
dispose de deux PC et d'un PC portable. Une demande
est en cours pour deux portables supple´mentaires. Le
service se composant de six agents, le ratio par agent va
e^tre suffisant.

- Pre´sident : M. Olivier Maingain

En termes de collaboration, en plus de ce que je viens de
dire, l'inspection des recherches peut toujours faire appel
aux brigades motorise´es.

De plus, au sein des diffe´rentes administrations fiscales
existe une task force sur les huiles mine´rales, qui a e´te´
mise en place suite a` la commission d'enque^te du Se´nat,
et qui fonctionne au sein du comite´ anti-fraude re´unissant
les responsables de l'AFER (Administration de la fisca-
lite´, des revenus et des entreprises), les responsables de
l'ISI (Inspection spe´ciale des impo^ts) et les responsables
des Douanes. Ce sont les douanes qui pre´sident cette
task force. Il est possible de faire appel aussi aux
services d'autres administrations en la matie`re. Des
re´unions ont lieu pe´riodiquement.

Enfin, vous avez aborde´ le proble`me de la formation
spe´cifique de ces agents. Au niveau de la se´curite´, ils
vont e^tre dote´s d'armement et vont donc devoir suivre un
cours spe´cifique sur la manipulation des armes. Par
ailleurs, une formation est donne´e, en outre pour le
secteur des huiles mine´rales, avec l'aide de la Fe´de´ration
pe´trolie`re. De plus, afin d'assurer une formation pluridis-
ciplinaire, des fonctionnaires de l'AFER ont donne´ aux
agents des recherches des cours sur un me´canisme de

HA 50

COM 066

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KAMER - 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE

CHAMBRE - 2e SESSION DE LA 50e LEGISLATURE

1999

2000