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AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP

Christelijke Volkspartij

Front National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral - Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

Parti socialiste

PSC

Parti social-chrétien

Socialistische Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID

Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000

: Parlementair document van de 50e zittingsperiode +

DOC 50 0000/000

: Document parlementaire de la 50e

het nummer en het volgnummer

législature, suivi du n° et du n° consécutif

QRVA

: Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

: Questions et Réponses écrites

: Handelingen (Integraal Verslag)

: Annales (Compte Rendu Intégral)

: Beknopt Verslag

CRA

: Compte Rendu Analytique

PLEN

: Plenum

PLEN

: Séance plénière

COM

: Commissievergadering

COM

: Réunion de commission

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COM 259 05.07.2000

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COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES C 259

QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

Interpellation de M. Ferdy Willems au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur
les livraisons d'armes à l'Arabie saoudite (n° 442)

Orateurs : Ferdy Willems et Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question de M. Guido Tastenhoye au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur
la présence au Congo de Ludo Martens, leader du parti AMADA (n° 2293)

Orateurs : Guido Tastenhoye et Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étran-
gères

Question de M. Pieter De Crem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur la
création du FAST (n° 2289)

Orateurs : Pieter De Crem et Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Interpellation de M. Francis Van den Eynde et question de M. Mark Eyskens au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères sur la plainte pour génocide déposée contre le ministre
des Affaires étrangères du Congo (n

°s

459 et 2300)

Orateurs : Mark Eyskens, Francis Van den Eynde, Louis Michel, vice-premier ministre et ministre
des Affaires étrangères, Ferdy Willems, Karel Pinxten et Daniel Bacquelaine

Questions de MM. Lode Vanoost et Guido Tastenhoye au vice-premier ministre et ministre des
Affaires étrangères sur le lien entre l'industrie belge du diamant et des formes illégales de commerce
des armes (n

°s

2102 et 2304)

Orateurs : Guido Tastenhoye, Lode Vanoost, Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce
extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères et Marc Van Peel

SOMMAIRE

QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

IVRAISONS D

ARMES À L

RABIE SAOUDITE

Interpellation de M. Ferdy WILLEMS au vice-premier

ministre et ministre des Affaires étrangères sur "les livrai-

sons d'armes à l'Arabie saoudite" (n° 442)

M. Ferdy Willems (VU-ID) : Les initiatives prises par le

ministre en matière de respect des droits de l'homme

sont louables et nous comprenons ses arguments.

Le 2 mai dernier, j'avais déjà eu l'occasion d'interroger à

ce sujet le secrétaire d'Etat Chevalier qui avait déclaré

qu'il n'avait encore accordé aucune licence d'exporta-

tion définitive pour les armes. Il avait ajouté que chaque

cas devait être examiné distinctement et que la Belgique

était dotée de la réglementation la plus sévère en la

matière. Aujourd'hui, nous souhaitons poser la même

question au ministre concernant la partie francophone

du pays. Le ministre a déjà indiqué qu'il avait accordé

des licences de livraisons d'armes à l'Arabie-Saoudite,

pays dont il estime qu'il s'est toujours comporté correc-

tement.

Les livraisons d'armes généreront l'instabilité à l'intérieur

comme à l'extérieur des frontières de l'Arabie-Saoudite.

Le ministre qualifie ce pays d'Etat de droit. Mais

"Amnesty International" confirme notamment que les

droits de l'homme y sont fréquemment bafoués. Les

syndicats, les partis politiques et la liberté de culte n'y

existent pas. Il ne s'agit donc pas d'un Etat de droit.

Une partie du droit saoudien est coutumier. Le public n'a

pas accès à certaines lois et nombre d'entre elles sont

vagues.

La structure juridique est discriminatoire pour les étran-

gers, les femmes, les groupes islamiques minoritaires et

les chrétiens. Le roi possède un droit d'ingérence direct

dans les jugements prononcés.

Les arrestations y sont parfois arbitraires et brutales. Le

droit de la défense n'y existe pas. Les audiences se

déroulent souvent à huis clos et sont très brèves. Les

aveux sont souvent arrachés sous la torture. Les procé-

dures d'appel n'ont aucune valeur.

Les sanctions revêtent la forme de coups de fouet,

d'amputations, d'exécutions, etc.

COMMISSION DES

RELATIONS EXTÉRIEURES

RÉUNION PUBLIQUE

MERCREDI 05 JUILLET 2000

APRÈS-MIDI

PRÉSIDENCE :

M. Geert VERSNICK

La séance est ouverte à 14 h 05.

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Avant 1990, l'Arabie saoudite était le fournisseur
d'armes de toute une série de mouvements islamiques
extrémistes. Après 1990, ces mouvements se sont
retournés contre elle. Désormais, il y a une opposition
armée. Ben Laden soutient les terroristes dans le monde
entier et déclare ne pas vouloir épargner les civils : nos
armes seront utilisées contre les Occidentaux.

Plusieurs tendances militaires coexistent en Arabie
saoudite. Selon plusieurs sources d'information, il n'est
pas exclu qu'un conflit militaire éclate un jour dans ce
pays. Enfin, des armes provenant d'Arabie saoudite
auraient été trouvées en République centrafricaine.

Quelles armes notre gouvernement a-t-il fournies à ce
pays ? Que compte faire le ministre après le rapport
d'Amnesty International ? Sur quoi se fonde-t-il pour
qualifier ce pays d'Etat de droit ? Il le qualifie aussi de
pays pacifique. Est-ce dû à l'alliance qui nous a unis à
l'Arabie saoudite pendant la guerre du Golfe persique ?
Ces armes ont-elles été livrées après un avis positif ou
négatif de l'administration ou de la diplomatie ? Quelle
était leur destination finale ? Certains indices portent-ils
à croire que ce pays est une plaque tournante du trafic
d'armes ? A combien s'élève le montant de ces livrai-
sons ?

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
En vertu de la liste jointe à l'arrêté royal du 8 mars 1993,
toutes les armes à feu sont soumises au système des
licences instauré par la loi du 5 août 1991.

Les licences d'exportation et de transit doivent être refu-
sées lorsqu'elles sont contraires aux intérêts étrangers
ou aux objectifs internationaux de notre pays, en parti-
culier lorsqu'elles sont susceptibles de contribuer à une
violation patente des droits de l'homme. Pour qu'une
licence soit refusée, il doit donc exister un lien clair entre
l'exportation d'armes et la violation des droits de l'hom-
me. Les armes exportées en Arabie saoudite sont desti-
nées au département saoudien de la Défense nationale.
Pour tout pays de cette région, il est vital de disposer en
permanence d'une capacité de défense réelle.

J'ai avalisé des licences d'exportation à destination de
l'Arabie saoudite pour un montant de 2.608.566.000
francs. 9,1 % de cette somme concernent du matériel et
des munitions légers. 90,1 % concernent du matériel et
des munitions lourds ou moyennement lourds. Presque
tout est destiné à la garde nationale.

M. Ferdy Willems (VU-ID) : Que pense le ministre des
rapports d'Amnesty International dénonçant des tortures
et des peines capitales ? L'Arabie saoudite n'est pas un
État de droit ! Le ministre a encore déclaré récemment
qu'il entendait subordonner les relations économiques

au respect des droits de l'homme. Aujourd'hui, il se
contredit manifestement. Nous resterons attentifs à ce
dossier et prendrons à son propos une initiative législati-
ve.

Le président : L'incident est clos.

RÉSENCE AU

ONGO DE

UDO

ARTENS

LEADER DU PARTI

AMADA

Question de M. Guido Tastenhoye au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la pré-
sence comme conseiller du président Kabila de Ludo
Martens, ancien leader du parti AMADA" (n° 2293)

M. Guido Tastenhoye (VL. BLOK) : Des organes de
presse ont fait état de la présence de Ludo Martens le
leader historique du parti AMADA à Kinshasa, lors de
commémoration des quarante ans d'indépendance. Cet
admirateur de Mao et de Staline serait en quelque sorte
conseiller de Kabila avec qui il partage certaines idées,
dont une théorie simpliste du complot universel.

Le ministre était-il au courant de la présence de Ludo
Martens dans l'entourage de Kabila ? Dans l'affirmative,
quels renseignements a-t-il eu à ce propos ? Dans la
négative, comment se fait-il qu'il n'en ait pas été
informé ? L'ambassade de Belgique suit-elle les activi-
tés de Ludo Martens ? L'influence de ce personnage
n'est-elle pas inquiétante ? Y a-t-il eu une concertation
avec les Américains à ce propos ? Quelles initiatives le
ministre a-t-il prises ou compte-t-il prendre concernant
Ludo Martens ?

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
L'ambassade de Belgique à Kinshasa est au courant de
la présence de Ludo Martens au Congo. M. Martens n'a
pas cherché à établir de contacts avec l'ambassade. Il
agit en tant que personne privée et exerce le droit d'ex-
primer son opinion. Je n'ai pas le sentiment que son
intervention ait une quelconque influence sur la politique
congolaise. Je n'ai nullement l'intention de prendre des
mesures à cet égard.

Le président : L'incident est clos.

RÉATION DU

"FAST"

Question de M. Pieter De Crem au vice-premier ministre
et ministre des Affaires étrangères sur "l'annonce de la
création du 'FAST'" (n° 2289)

M. Pieter De Crem (CVP) : Nous avons appris par la
presse que le ministre entend créer un First Aid Saving

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Team (FAST) chargé d'apporter une aide urgente en cas
de catastrophes naturelles et autres calamités. Sur quel-
le philosophie se fonde cette initiative ? Comment a-t-
elle pris forme ? Pourquoi est-elle annoncée mainte-
nant ? Qui est responsable du projet et de quel man-
dat dispose-t-il ? Le FAST s'inscrit-il dans le cadre
d'autres initiatives similaires ? Comment le financement
est-il organisé ? Y a-t-il une forme de facturation ?

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
Le gouvernement belge a pris cette initiative pour coor-
donner plus efficacement et plus rapidement les opéra-
tions belges à l'étranger. Le gouvernement s'attelle
actuellement à mettre sur pied la structure et à régler le
fonctionnement et l'impact budgétaire du nouveau servi-
ce.

Dès qu'une décision aura été prise, je communiquerai
toute information utile. Le point figurera à l'ordre du jour
du Conseil des ministres de la semaine prochaine.

M. Pieter De Crem (CVP) : Je suppose que M. Flahaut
est au courant de cette initiative ?

M. Louis Michel, vice-première ministre (en néerlan-
dais) : Nous avons préparé ensemble une note, qui sera
soumise au Conseil des ministres. L'investissement
structurel sera, en toute hypothèse, moins important que
vous ne le suggérez.

M. Pieter De Crem (CVP) : Le ministre de la Défense
nous a donné l'impression de n'être guère concerné par
ce dossier.

Le président : L'incident est clos.

LAINTE POUR GÉNOCIDE CONTRE LE MINISTRE DES

FFAIRES

ÉTRANGÈRES DU

ONGO

Interpellation de M. Francis Van den Eynde au vice-
premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur
"la plainte pour génocide déposée contre son homo-
logue congolais, M. Abdoulaye Yerodia Ndombasi" (n°
459)

Question de M. Marc Eyskens au vice-premier ministre
et ministre des Affaires étrangères sur "le mandat d'arrêt
international à l'encontre du ministre congolais des
Affaires étrangères, M. Abdoulaye Yerodia Ndombasi"
(n° 2300)

M. Marc Eyskens (CVP) : La presse fait état d'une
rumeur selon laquelle un juge d'instruction bruxellois
aurait l'intention de décerner un mandat d'arrêt interna-
tional à l'encontre du ministre congolais des Affaires

étrangères, M. Yerodia. L'intéressé ainsi que le président
Kabila en auraient été informées. Dans les couloirs du
palais de justice, on évoque la possibilité d'une fuite au
niveau politique.

Cette situation pourrait nuire à la politique du gouverne-
ment belge en matière de droits de l'homme. En l'occu-
rence, on donne, en effet, l'impression qu'une fuite poli-
tique a été organisée au bénéfice du ministre congolais.

De telles fuites court-circuitent l'enquête judiciaire et
donnent à penser qu'un pouvoir s'ingère dans les
affaires d'un autre pouvoir.

D'où provient la fuite ? Le ministre doit ordonner une
enquête et informer la commission.

M. Francis Van den Eynde (VL. BLOK) : Dans un repor-
tage diffusé au journal télévisé, le ministre s'est exprimé
en des termes positifs à l'égard de son homologue
congolais. Il se serait même excusé de la séparation des
pouvoirs qui existe en Belgique. Les déclarations de M.
Michel ont été diffusées après celles d'Abdoulaye Yero-
dia Ndombasi qualifiant les combattants ougandais et
rwandais de "vermine". Ce dernier a d'ailleurs serré la
main du chef de file de la "deuxième radio des Mille Col-
lines". Cette image fait froid dans le dos. Le rêve de l'an-
cienne Belgique coloniale semble primer la défense des
droits de l'homme.

Le ministre s'est rendu au Congo pour y participer à la
célébration du 40ème anniversaire de l'indépendance. À
mon estime toutefois, il n'y avait rien à fêter. Le ministre
adopte une attitude très sévère à l'encontre de l'Au-
triche, qui n'a pourtant commis aucun crime, mais ne
craint pas de côtoyer des individus suspectés de géno-
cide. Il aurait même averti les intéressés d'une possible
mise en accusation. Que pourrait bien faire le ministre
pour rectifier le tir ? Rien, je le crains !

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
Je n'ai pas accès au dossier judiciaire, mais, il y a deux
mois, j'ai été interrogé par deux journalistes à ce propos.

Je n'ai pas informé le gouvernement congolais en raison
du principe de la séparation des pouvoirs. J'ai toutefois
l'impression que les autorités congolaises étaient déjà
au courant. En réponse aux questions qui m'ont été
posées, j'ai indiqué qu'il ne m'est pas possible d'interve-
nir.

Je ne regrette pas le moins du monde d'avoir effectué le
voyage au Congo. Je voulais ainsi rendre hommage au
peuple congolais.

Je déplore évidemment les faits pour lesquels M. Yero-
dia est inculpé et j'espère que le dossier d'une seule

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personne ne nuira pas aux bonnes relations entre nos
deux pays.

M. Francis Van den Eynde (VL. BLOK) : Le ministre se
refuse toujours à figurer sur la même photo qu'un
ministre démocrate chrétien autrichien, mais il n'éprouve
nulle honte à serrer la main de quelqu'un qui est suspec-
té de génocide. Nous avons honte pour lui !

M. Marc Eyskens (CVP) : Le ministre admet avoir averti
les intéressés de l'existence d'un éventuel mandat d'ar-
rêt.

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que j'avais le sentiment qu'ils
étaient au courant de l'existence du dossier judiciaire.

M. Marc Eyskens (CVP) : Pour l'essentiel, cela revient
au même. Ne conviendrait-il pas d'enquêter sur l'origine
de la fuite ?

M. Ferdy Willems (VU-ID) : M. Yerodia a déclaré que la
durée de l'éradication des microbes dépendrait de la
résistance desdits microbes. Pourquoi n'avons-nous
pas réagi à ces propos franchement racistes ?

Notre attitude laxiste à l'égard de Yerodia est en contra-
diction avec celle que nous avons adoptée à l'égard de
l'Autriche et du Chili. Certes, l'Arabie Saoudite a davan-
tage de morts sur la conscience que Yerodia.

Quelles sont les conséquences politiques de cette situa-
tion ?

Je me réjouis d'apprendre que le ministre n'est pas l'in-
formateur de Kinshasa, mais il vaudrait la peine d'exami-
ner comment Kinshasa a pu obtenir ces informations.
L'attitude de Yerodia est-elle conciliable avec notre poli-
tique en matière de protection des droits de l'homme ?

M. Karel Pinxten (CVP) : Les images qui nous ont été
montrées étaient choquantes : d'abord les déclarations
de Yerodia, ensuite celles du ministre affirmant que cette
affaire n'aura pas de conséquence. Le ministre réfute
toute nécessité de réagir tant qu'un jugement n'aura pas
été rendu.

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en néerlandais) :
Vous présentez une image tronquée de la réalité ! La
séquence diffusée, hier, par la VRT manque de correc-
tion. Jusqu'à aujourd'hui, je n'avais jamais vu les images
des déclarations de M. Yerodia. Mes déclarations d'hier
ont été extraites de leur contexte.

M. Karel Pinxten (CVP) : Ce type de raisonnement est
absurde. À l'audition d'appels au génocide, on n'attend
pas un jugement pour réagir.

Le ministre était l'hôte principal, lors des cérémonies de
Kinshasa, mais il y était aussi assez isolé. Aucun repré-
sentant du monde occidental de son niveau n'était pré-
sent et il n'y avait qu'un seul chef d'État africain.

Si le ministre avait eu connaissance des propos de M.
Yerodia, il n'avait pas à se rendre à Kinshasa. S'il n'en
était pas informé, ce serait une lacune grave qui donne-
rait à penser que le dossier de cette visite délicate été
mal préparé. C'est de mauvais augure pour toutes les
missions futures à l'occasion desquelles le vice-premier
ministre représentera notre pays.

M. Daniel Bacquelaine (PRL FDF MCC) : Il a paru nor-
mal à tout le monde que la Belgique soit présente à la
commémoration du quarantième anniversaire de l'indé-
pendance du Congo. Cette dernière représente, en effet,
un événement historique tant pour la Belgique que pour
le Congo.

De là à faire des amalgames entre cette date, des décla-
rations incriminées et le fait qu'un juge décerne un man-
dat international, c'est faire un procès d'intention qui me
paraît inélégant et indécent.

La situation autrichienne concerne un pays faisant partie
de notre patrie européenne, où apparaît un régime
auquel participe l'extrême-droite. La situation en Afrique
centrale est toute différente car elle est marquée par des
conflits entre des pays qui n'ont rien de démocratiques.

Faut-il s'abstenir de toute intervention dans cette partie
de l'Afrique et la laisser aller à l'autodestruction ou faut-il
continuer la coopération ? Voilà la vraie question.

M. Louis Michel, vice-premier ministre (en français) :
L'enquête suggérée par M. Eyskens afin de connaître
l'origine des fuites m'arrangerait bien ! N'oubliez pas
qu'il y a seize plaignants. Des tas de rumeurs nous par-
viennent, assez imprécises.

Moi, je ne savais pas qu'il y avait une plainte. Je n'en ai
eu connaissance que le 6 juin. Peut-être suis-je dès lors
incompétent, Monsieur Pinxten, mais je ne puis être Pic
de la Mirandole.

Lors de mon interview d'hier, on ne m'a pas parlé des
propos tenus par M. Yerodia et on ne m'a montré aucu-
ne image. J'ai donc réagi de manière totalement abstrai-
te et je ne vois pas comment je peux faire autrement que
de le considérer comme un collègue tant qu'un juge-
ment n'est pas intervenu.

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Cela ne m'empêche pas d'avoir été horrifié par les
images en question, quand je les ai vues tout à l'heure.
Je ne suis pas un barbare, moi. J'aurai très exactement,
ici, la même attitude que dans l'affaire Pinochet ou
d'autres. Je n'interférerai pas dans cette affaire ; je n'ai
d'ailleurs pas intérêt à le faire.

Je suis un peu surpris que toutes les personnes talen-
tueuses qui m'ont interrogé aujourd'hui n'aient pas réus-
si à me convaincre de ne pas aller au Congo pour la
commémoration du quarantième anniversaire de l'indé-
pendance.

Lors de toutes les discussions avec les autorités congo-
laises et celles de pays peu démocratiques, je tiens à
mettre le doigt sur leurs manquements et à leur répéter
nos attentes.

J'ai essayé d'obtenir du président Kabila qu'il déclare
publiquement qu'il restait inscrit dans la logique des
accords de Lusaka et du dialogue inter-congolais.

Je ne savais pas que c'était sur les déclarations en
question que le juge fondait son mandat.

M. Francis Van den Eynde (VL. BLOK) : Le ministre
admet avoir été informé des accusations portées contre
son homologue congolais, le 6 juin, c'est-à-dire il y a un
mois. Il s'est pourtant rendu au Congo, sans examiner
ce dossier. Même s'il n'avait pas vu l'interview diffusée à
la VRT, il aurait pu en demander une copie. Les archives
de la VRT sont accessibles à chacun. Voilà ce que je lui
reproche !

M. Karel Pinxten (CVP) : Lorsqu'un vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères se rend en
visite dans un pays à un moment aussi délicat, il
convient de préparer cette visite avec soin.

Pourrais-je inviter le ministre a exprimer ici le dégoût que
lui inspirent son homologue congolais et les propos qu'il
a tenus ?

Le président : Le ministre s'est déjà exprimé à ce pro-
pos dans sa réponse. La question fondamentale concer-
nant les relations avec les pays qui violent les droits de
l'homme a déjà été abordée par le passé au sein de
cette commission.

M. Ferdy Willems (VU-ID) : Le ministre a à suffisance
exprimé son dégoût vis-à-vis des propos de M. Yerodia.
Envisage-t-il de prendre à l'égard de son homologue
congolais les mêmes sanctions que celles qu'il a, par
exemple, prises à l'égard d'Augusto Pinochet ?

Le président : J'ai reçu une motion de recommandation
de MM. Guido Tastenhoye (VL. BLOK) et Francis Van
den Eynde (VL. BLOK), libellée comme suit :

"La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de M. Francis Van den
Eynde,

ayant entendu la réponse du ministre,

dénonce la politique de deux poids et deux mesures
mise en oeuvre par la Belgique pour juger les dictateurs
étrangers,

dénonce les contacts entretenus par le ministre des
Relations extérieures avec son homologue congolais
accusé de génocide,

demande la démission du ministre des Relations exté-
rieures."

Une motion pure et simple a été déposée par Mmes
Claudine Drion (Écolo-Agalev) et Leen Laenens (Agalev-
Écolo), et MM. Daniel Bacquelaine (PRL FDF MCC) et
Eric Derycke (SP).

Ces motions seront ultérieurement mises aux voix en
séance plénière de la Chambre.

La discussion est close.

IEN ENTRE L

INDUSTRIE DU DIAMANT ET LE COMMERCE ILLÉGAL

ARMES

Question de M. Lode Vanoost au secrétaire d'Etat au
Commerce extérieur sur "le lien possible entre l'industrie
belge du diamant et des formes illégales de commerce
des armes" (n° 2102)

Question de M. Guido Tastenhoye au secrétaire d'Etat
au Commerce extérieur sur "les efforts du gouvernement
et du Conseil supérieur du diamant en vue d'assurer
l'honorabilité du commerce du diamant" (n° 2304)

M. Guido Tastenhoye (VL. BLOK) : Ces derniers mois,
le Hoge raad voor de diamant (HRD Conseil supérieur
du diamant) a tenté de brider le commerce en "diamants
tâchés de sang", dont le produit de la vente finance
l'achat d'armes par les mouvements rebelles en Afrique.
Cependant, certains sèment encore le doute à propos
des bonnes intentions du HRD qui a, par ailleurs, fait
comprendre clairement que ces diamants ne représen-
tent que 3,7 pour cent de l'ensemble du commerce du
diamant.

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Comment la coopération entre le HRD et les services du
Commerce extérieur et des Affaires étrangères se dérou-
le-t-elle ? Une concertation est-elle organisée ? Quel en
est le résultat ? Quelles mesures ont été prises pour ren-
forcer le contrôle du commerce des "diamants tâchés
de sang" ? L'embargo décrété à l'égard des diamants
de l'Unita est-il respecté ? Le secrétaire d'Etat est-il
favorable à l'instauration de nouveaux embargos,
notamment à l'égard de la Sierra Leone ? Qu'en est-il de
la situation au Congo ? Dans quelle mesure le régime
congolais utilise-t-il le commerce du diamant pour finan-
cer la guerre ? Dans quelle mesure Kabila octroie-t-il des
concessions à des groupes étrangers ? N'est-il pas dra-
matique qu'en dépit des recettes générées par le com-
merce du diamant, la population voit sa situation se
détériorer chaque jour davantage ? Quelles initiatives la
Belgique prend-elle à cet égard ? Veillera-t-elle à ce que
d'autres pays consentent également des efforts et ne
tirent pas parti de la situation ? Les autorités belges et le
HRD ne devraient-ils pas se profiler davantage sur la
scène internationale et assurer une meilleure promotion
du diamant anversois ? Le secrétaire d'Etat forme-t-il
déjà des projets en ce sens ?

M. Lode Vanoost (Agalev-Écolo) : Le secrétaire d'Etat
doit assurer la promotion de nos produits à l'étranger. Je
n'y connais rien en diamants, mais le problème du com-
merce des armes m'intéresse. Il y aurait un lien entre les
deux. Aussi infime la part du diamant dans le commerce
des armes soit-elle, elle demeure trop importante et il
faut combattre ce phénomène. Comment pouvons-nous
faire en sorte qu'un contrôle plus strict soit exercé sur le
commerce du diamant ?

M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État (en néerlandais) :
Le diamant est important pour notre économie, mais il
faut néanmoins déterminer dans quelle mesure ce sec-
teur est impliqué dans les conflits en Afrique. Les efforts
entrepris par le Conseil supérieur du diamant visant à
accroître la transparence étaient réellement nécessaires.
Un certain nombre de réactions témoignent cependant
d'une grande hypocrisie.

Le contrôle de la provenance des diamants est essen-
tiel, mais la matière est complexe. Il est pratiquement
exclu de contrôler l'origine sur la base d'un examen
physique. Chaque année, des centaines de milliers de
petits diamants sont taillés. Même si l'on en connaît la
provenance, l'on ne sait pas ou les diamants ont été
découverts. Il faut en outre tenir compte de la libre circu-
lation des marchandises au sein de l'UE.

La Belgique a cependant élaboré une réglementation
stricte. Seules les titulaires d'une licence délivrée par le
ministère des Affaires économiques peuvent encore
librement importer et exporter des diamants. Tous les

diamants qui entrent dans notre pays font l'objet d'un
contrôle strict par les experts du Diamond Office à
Anvers.

La Belgique est le seul pays à mener une enquête de ce
type sur la provenance des diamants et à appliquer une
réglementation aussi sévère en matière de licences
d'importation.

Le gouvernement belge a récemment pris différentes
mesures contre le trafic de diamants. Un groupe de tra-
vail interministériel mis sur pied a décidé d'adopter un
certain nombre de mesures concernant le contrôle du
commerce du diamant. Dans ce cadre, des contrôles
douaniers seront instaurés et une procédure judiciaire
sera ouverte à l'encontre de personnes suspectées de
trafic de diamants. Les contacts avec le "Hoge Raad
voor de Diamant" s'institutionnalisent également.

La Belgique remplit donc pleinement ses obligations, ce
qui aurait déjà des conséquences pour les belligérants
en Angola. Les rebelles auraient abandonné certains
endroits.

Un nouvel embargo à l'encontre de la Sierra Leone a été
proposé, afin que les armées de rebelles ne puissent
plus bénéficier de ces recettes financières. Nous soute-
nons toutes les initiatives visant à entraver les agisse-
ments de mouvements qui terrorisent la population civi-
le. A l'avenir, seuls les diamants munis d'un certificat
d'origine pourront encore être importés. Il faut néan-
moins tenir compte du caractère perméable des fron-
tières de la Sierra Leone.

Les rebelles ne disposent pas que de moyens financiers
provenant du diamant. D'autres matières premières sont
également extraites. La communauté internationale en
est tout à fait consciente. Un panel de scientifiques des
Nations Unies est d'ailleurs chargé d'examiner ce pro-
blème.

Des mesures ne sont efficaces qu'à partir du moment où
l'ensemble des pays les appliquent et c'est ce que la
Belgique recherche.

Ce problème est très complexe et le contrôle très diffici-
le, mais il faut pouvoir assurer comme il sied la promo-
tion du diamant. La campagne visant à d'améliorer notre
image peut en bénéficier.

M. Guido Tastenhoye (VL. BLOK) : Je remercie le
ministre pour l'engagement positif qu'il a pris. Les ser-
vices du Commerce extérieur déploient d'importants
efforts pour défendre nos intérêts dans le commerce du
diamant. Ils signalent toutefois que, dans ce domaine,
l'action du CSD laisse à désirer. Les pouvoirs publics
doivent fournir une aide logistique plus importante. Le

C H A M B R E · 2 e S E S S I O N D E L A 5 0 e L É G I S L A T U R E

1999

2000

K A M E R · 2 e Z I T T I N G V A N D E 5 0 e Z I T T I N G S P E R I O D E

CSD est une institution privée, censée intervenir au nom

des pouvoirs publics. Il est, dès lors, souhaitable que les

pouvoirs publics lui accordent une aide logistique.

Lode Vanoost (Agalev-Écolo) : En ce qui me concerne,

la promotion du secteur du diamant peut être assurée,

mais j'estime qu'il est particulièrement important de ne

pas importer ou exporter des diamants suspects. Je

demande au secrétaire d'État d'exercer un contrôle

strict à cet égard.

M. Marc Van Peel (CVP) : Ce débat comporte un élé-

ment fallacieux qui résulte de la confusion entre les

motivations idéalistes et humanitaires et leur utilisation

en vue d'acquérir un avantage en matière de compétiti-

vité. Une résolution commune pourrait émettre un signal

important qui serait également perçu par le congrès

international du diamant qui se tiendra sous peu à
Anvers.

M. Pierre Chevalier, secrétaire d'Etat (en néerlandais) :
Le Conseil supérieur du diamant est, en effet, une insti-
tution privée. Les services prévoiront un effectif et un
soutien logistique suffisants. On observe un curieux
mélange d'idéalisme et d'opportunisme. C'est le cas à
l'étranger, mais aussi à l'intérieur du pays. Je partage
l'opinion de M. Van Peel à ce sujet.

M. Guido Tastenhoye (VL. BLOK) : Le secrétaire d'Etat
ferait bien d'avoir un entretien avec le secrétaire d'Etat
britannique des Affaires étrangères. Nous savons,
depuis hier, quel rôle il joue dans ce dossier.

Le président : L'incident est clos.

La réunion publique est levée à 15h50.

CRA 50

COM 259 05.07.2000

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1999

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