Document parlementaire 46S0642

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, devenue vacante par suite de l'accession à l'éméritat de M. le Président de section Mahillon.

	Fiche complète
	24/10/1987
Vote Sénat	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S0642/001-1987-1988
Document Sénat	46S0642 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	24/10/1987
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/10/1987
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/10/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION