Document parlementaire 46S0636

Proposition de loi modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action.

	Fiche complète
	15/10/1987
Documents principaux	00/000-S0636/001-1987-1988
Document Sénat	46S0636 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Magda, Aelvoet (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Joseph, Bosmans (Auteur) , Antoon, Van Overstraeten (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT