Document parlementaire 46S0618

Proposition de loi fixant de nouvelles modalités de gestion des accotements sur le territoire de la capitale.

	Fiche complète
	06/08/1987
Documents principaux	00/000-S0618/001-1986-1987
Document Sénat	46S0618 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/08/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA NATURE | BRUXELLES-CAPITALE