Document parlementaire 46S0617

Proposition de loi relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics ainsi que des établissements, associations et organismes subventionnés par l'Etat et situés dans la Région de Bruxelles-capitale.

	Fiche complète
	28/07/1987
Documents principaux	00/000-S0617/001-1986-1987
Document Sénat	46S0617 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/07/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | BRUXELLES-CAPITALE