Document parlementaire 46S0603

Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution. (Bicaméralisme - Assemblée du Sénat tenue hors du temps de la session de la Chambre)

	Fiche complète
	06/07/1987
Documents principaux	00/000-S0603/001-1986-1987
Document Sénat	46S0603 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	06/07/1987
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	24/10/1987
Date d'envoi	24/10/1987
Auteur(s)	Robert, Henrion (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/10/1987   EN DISCUSSION 31/10/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION