Document parlementaire 46S0469

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitair Centrum Limburg". (Développement de l'enseignement universitaire : nouvelles candidatures)

	Fiche complète
	27/01/1987
Documents principaux	00/000-S0469/001-1986-1987
Document Sénat	46S0469 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Maurice, Didden (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Guy, Moens (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR