Document parlementaire 46S0461

Proposition de loi relative à l'identification des chiens, en vue de décourager considérablement leur perte volontaire.

	Fiche complète
	13/01/1987
Documents principaux	00/000-S0461/001-1986-1987
Document Sénat	46S0461 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1987
Date d'envoi	12/02/1987
Auteur(s)	Edgard, Flandre (Auteur) , Raymond, Bataille (Auteur) , Eric, Gryp (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur) , Lucien, Willemsens (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Antoon, Van Overstraeten (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX