Document parlementaire 46S0351

Proposition de loi relative à la planification et à la mise en service de grands ouvrages d'infrastructure en matière d'énergie et de voies de communication. (... tel la création d'une ligne ferroviaire rapide pour le TGV - Grands ouvrages qui dérogent aux prévisions initiales des plans de secteur)

	Fiche complète
	23/07/1986
Documents principaux	00/000-S0351/001-1985-1986
Document Sénat	46S0351 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	Magda, Aelvoet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE