Document parlementaire 46S0348

Proposition de résolution visant à différer la mise en oeuvre du plan national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique pour la période 1985-1995. (... plus précisément pour ce qui est de l'implantation et de la mise en service d'une huitième centrale nucléaire tant que la Commission d'information Tchernobyl n'aura par terminé ses travaux concernant la sécurité dans les centrales nucléaires et la protection de la population)

Fiche complète
22/07/1986
Vote Sénat 18/07/1987
Documents principaux 00/000-S0348/001-1985-1986
Document Sénat   46S0348
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 22/07/1986
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/10/1986
Date d'envoi 29/10/1986
Auteur(s) Paul, Pataer (Auteur)
, Alfons, Op 't Eynde (Auteur)
, André, Geens (Auteur)
, Guy, Moens (Auteur)
, Eric, Gryp (Auteur)
, Georges, Trussart (Auteur)
, Serge, Moureaux (Auteur)
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 19/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Langendries (Auteur)
Laverge ( )
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1987   EN DISCUSSION
01/07/1987   RENVOYE EN COMMISSION
14/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ | ENERGIE NUCLEAIRE