Document parlementaire 46S0328

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

	Fiche complète
	27/06/1986
Documents principaux	00/000-S0328/001-1985-1986
Document Sénat	46S0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	Maurice, Didden (Auteur) , Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur) , Guy, Moens (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE