Document parlementaire 46S0304

Proposition de loi relative aux fonds de placements immobiliers. (Relance du secteur de la construction - Encouragement de l'épargne immobilière)

Fiche complète
21/05/1986
Documents principaux 00/000-S0304/001-1985-1986
Document Sénat   46S0304
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1986
Date d'envoi 26/06/1986
Auteur(s) Etienne, Cooreman (Auteur)
, Robert, Gijs (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Constant, De Clercq (Auteur)
, Andries, Vanhaverbeke (Auteur)
, Hugo, Weckx (Auteur)
, Pierre, Wintgens (Auteur)
Sous-documents
002 08/09/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FONDS | EPARGNE | INVESTISSEMENTS | CONSTRUCTION