Document parlementaire 46S0219

Proposition de loi complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. (Licenciés - Valorisation de prestations antérieures - Membres du personnel temporaire d'une université et coopérants enseignants)

	Fiche complète
	26/03/1986
Documents principaux	00/000-S0219/001-1985-1986
Document Sénat	46S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Eloi, Vandersmissen (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur) , Jean, Bock (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Francine, Demeulenaere-Dewilde (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS