Document parlementaire 46S0217

Proposition de loi octroyant à certains Belges d'origine polonaise les avantages reconnus aux anciens combattants de la guerre de 1940-1945.

	Fiche complète
	22/03/1986
Documents principaux	00/000-S0217/001-1985-1986
Document Sénat	46S0217 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT