Document parlementaire 46S0201

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi dans la construction.

	Fiche complète
	19/03/1986
Documents principaux	00/000-S0201/001-1985-1986
Document Sénat	46S0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , André, Geens (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CONSTRUCTION | LOGEMENT