Document parlementaire 46S0187

Proposition de loi instituant un tarif préférentiel sur le prix des transports en commun pour les jeunes demandeurs d'emploi au cours du stage d'attente ONEM.

	Fiche complète
	06/03/1986
Documents principaux	00/000-S0187/001-1985-1986
Document Sénat	46S0187 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Robert, Belot (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS | CHOMAGE