Document parlementaire 46S0175

Proposition de loi organisant l'accueil des élèves avant et après les heures de classe et pendant les congés, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire.

	Fiche complète
	20/02/1986
Documents principaux	00/000-S0175/001-1985-1986
Document Sénat	46S0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT