Document parlementaire 46S0141

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat.

Fiche complète
13/02/1986
Vote Sénat 07/05/1987
Documents principaux 00/000-S0141/001-1985-1986
Document Sénat   46S0141
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/02/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1986
Date d'envoi 06/03/1986
Auteur(s) Henri, Mouton (Auteur)
, Edgard, Hismans (Auteur)
, Joseph, Smitz (Auteur)
, Willy, Taminiaux (Auteur)
Date de fin 07/05/1987
Sous-documents
002 02/04/1987 RAPPORT
Auteur(s) Smitz (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1987   EN DISCUSSION
07/05/1987   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | PERSONNEL