Document parlementaire 46S0113

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail. (Représentation du secteur non marchand)

	Fiche complète
	23/01/1986
Documents principaux	00/000-S0113/001-1985-1986
Document Sénat	46S0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF