Document parlementaire 46S0104

Proposition de loi portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge (CRAB) le 10 mai 1940.

	Fiche complète
	09/01/1986
Documents principaux	00/000-S0104/001-1985-1986
Document Sénat	46S0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Marcel, Vandenhove (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE