Document parlementaire 46S0093

Proposition de loi tendant à supprimer la limitation du cumul entre l'exercice de la profession d'architecte indépendant et la fonction de professeur d'architecture.

	Fiche complète
	22/01/1986
Documents principaux	00/000-S0093/001-1985-1986
Document Sénat	46S0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES