Document parlementaire 46S0086

Proposition de loi portant nomination statutaire des membres du personnel recrutés antérieurement de la "Residentie Koning Albert" à Dilbeek, gérée par l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-S0086/001-1985-1986
Document Sénat	46S0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MAISON DE REPOS | PERSONNE AGEE | VICTIME DE GUERRE | PERSONNEL