Document parlementaire 46S0079

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	19/12/1985
Vote Sénat	23/01/1986
Documents principaux	00/000-S0079/001-1985-1986
Document Sénat	46S0079 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	19/12/1985
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	23/01/1986
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K1251
Date de fin	23/01/1986
Sous-documents	002 9/-1/9865 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS