Document parlementaire 46S0014

Proposition de loi interdisant les armes stratégiques sur le territoire belge. (Missiles nucléaires)

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0014/001-1985-1986
Document Sénat	46S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , José, De Bremaeker (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Roger, De Wulf (Auteur) , Karel, Verschueren (Auteur) , Andreas, Kenzeler (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN